Liste des outils et modèles

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  Villes, éducation et TICE

  Référence : dtou1480

  La problématique des TICE se trouve au cœur de la question des compétences croisées entre l’État et les collectivités locales. Il ne s’agit pas d’une collaboration où l’un des partenaires effectuerait des choix que l’autre mettrait en œuvre, mais bien d’un travail de fond sur des choix communs au bénéfice de tous. De ce fait, les TICE révèlent ou non au niveau local la réussite d’un partenariat constructif et intelligent. Elles montrent clairement que la réussite résulte d’un équilibre entre chacun des partenaires.

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  Violences : les peines encourues

  Référence : dtou2689

  Les peines encourues par les auteurs de violences sont déterminées par une combinaison de critères divers : l’ampleur du dommage, les caractéristiques de la victime, la qualité de l’auteur de l’infraction et les circonstances dans lesquelles elle a été commise. On en présente ici la typologie, des violences ordinaires jusqu’aux violences sexuelles.

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  Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional sur l’accès aux informations contenues dans le FIJAIS

  Référence : dtou2994

  Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent leur mission de contrôle de l’honorabilité des agents recrutés dans le cadre des accueils collectifs de loisirs.

  Il précise la procédure applicable pour toute demande d’accès aux informations et propose un modèle type de demande.

  Ce vade-mecum est extrait de l’instruction du 26 juillet 2011 du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, relative aux modalités de consultation du fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) pour les collectivités territoriales.

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  Véhicules et engins utilisés dans le cadre du délit de fuite

  Référence : dtou5753

  Dans ce document sont présentés les différents véhicules et engins avec lesquels le délit de fuite peut être constitué.

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  Valoriser les numéros de téléphone d’aide à l’enfance

  Référence : dtou7107

  Neuf dispositifs téléphoniques d’aide à l’enfance et à la parentalité sont actuellement à la disposition du public, il est important de les diffuser.

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  Validité des procès-verbaux : étude de la jurisprudence

  Référence : dtou7638

  À travers quelques exemples de jurisprudence, vous pourrez lever le doute en cas d’erreur ou d’omission sur la rédaction de vos procès-verbaux et déterminer ainsi s’ils restent ou non valides.

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  Verbalisation par le maire

  Référence : dtou8991

  Cet outil vous permet d’avoir une vision affinée de l’ensemble des contraventions pour lesquelles l’autorité territoriale peut faire usage de la procédure de l’amende forfaitaire, conformément au Code général des collectivités territoriales et en vertu de sa qualité d’officier de police judiciaire au regard du Code de procédure pénale.