Liste des outils et modèles

Certificat de célibat délivré par un tribunal ivoirien (spécimen)

Référence : dtou10130

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par un tribunal ivoirien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires ivoiriennes en France (spécimen)

Référence : dtou10132

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires ivoiriennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires ivoiriennes en France (spécimen)

Référence : dtou10134

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires ivoiriennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités consulaires portugaises en France (spécimen)

Référence : dtou10138

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités consulaires portugaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires portugaises en France (spécimen)

Référence : dtou10140

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires portugaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités philippines (spécimen)

Référence : dtou10144

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités philippines avec légalisation (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités philippines (spécimen)

Référence : dtou10146

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités philippines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités de la République démocratique du Congo (spécimen)

Référence : dtou10334

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités de la République démocratique du Congo (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires de la République démocratique du Congo en France (spécimen)

Référence : dtou10336

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires de la République démocratique du Congo en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités de la République démocratique du Congo (spécimen)

Référence : dtou10338

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités de la République démocratique du Congo en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités sénégalaises (spécimen)

Référence : dtou10342

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités sénégalaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités sénégalaises en France (spécimen)

Référence : dtou10344

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités sénégalaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume téléchargeable auprès des autorités colombiennes (spécimen)

Référence : dtou10404

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume téléchargeable auprès des autorités colombiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par une commune espagnole (spécimen)

Référence : dtou10406

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par une commune espagnole (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires espagnoles (spécimen)

Référence : dtou10410

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires espagnoles (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires espagnoles (spécimen)

Référence : dtou10412

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires espagnoles (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de capacité matrimoniale plurilingue délivré par les autorités turques (spécimen)

Référence : dtou10416

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale plurilingue délivré par les autorités turques (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires turques (spécimen)

Référence : dtou10418

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires turques (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires haïtiennes (spécimen)

Référence : dtou10507

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires haïtiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités roumaines (spécimen)

Référence : dtou10513

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités roumaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat plurilingue de capacité matrimoniale délivré par les autorités allemandes (spécimen)

Référence : dtou10639

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat plurilingue de capacité matrimoniale délivré par les autorités allemandes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie d’acte de naissance bilingue délivrée par les autorités indiennes (spécimen)

Référence : dtou10643

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance bilingue hindi/anglais délivrée par les autorités indiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires indiennes en France (spécimen)

Référence : dtou10647

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires indiennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités malgaches (spécimen)

Référence : dtou10651

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités malgaches (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires malgaches en France (spécimen)

Référence : dtou10653

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires malgaches en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités béninoises (spécimen)

Référence : dtou10719

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités béninoises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat et de coutume délivré par les autorités consulaires béninoises en France (spécimen)

Référence : dtou10721

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat unique de célibat et de coutume délivré par les autorités consulaires béninoises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires vietnamiennes en France (spécimen)

Référence : dtou10727

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires vietnamiennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires arméniennes en France (spécimen)

Référence : dtou10818

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires arméniennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires arméniennes en France (spécimen)

Référence : dtou10820

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires arméniennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes du Congo-Brazzaville (spécimen)

Référence : dtou10822

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes du Congo-Brazzaville (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités consulaires du Congo-Brazzaville en France (spécimen)

Référence : dtou10824

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités consulaires du Congo-Brazzaville en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les communes du Congo-Brazzaville (spécimen)

Référence : dtou10826

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les communes du Congo-Brazzaville (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires du Congo-Brazzaville en France (spécimen)

Référence : dtou10828

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires du Congo-Brazzaville en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Cahier des charges à intégrer dans un marché public de travaux pour la réalisation de reprises administratives

Référence : dtou10911

Cet outil propose un modèle de cahier des charges à intégrer dans un marché public de travaux pour la réalisation de reprises administratives.
Certificat individuel d’état civil délivré par les autorités suisses (spécimen)

Référence : dtou11153

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat individuel d’état civil délivré par les autorités suisses (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires suisses en France (spécimen)

Référence : dtou11156

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires suisses en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités thaïlandaises (spécimen)

Référence : dtou11162

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités thaïlandaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires thaïlandaises en France (spécimen)

Référence : dtou11165

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires thaïlandaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires libanaises en France (spécimen)

Référence : dtou11174

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires libanaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les communes togolaises (spécimen)

Référence : dtou11358

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les communes togolaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires togolaises en France (spécimen)

Référence : dtou11360

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires togolaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes angolaises (spécimen)

Référence : dtou11362

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes angolaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités consulaires angolaises en France (spécimen)

Référence : dtou11364

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités consulaires angolaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires angolaises en France (spécimen)

Référence : dtou11366

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires angolaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie d’acte de naissance délivrée par les communes comoriennes (spécimen)

Référence : dtou11410

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance délivrée par les communes comoriennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires comoriennes en France (spécimen)

Référence : dtou11412

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires comoriennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires comoriennes en France (spécimen)

Référence : dtou11414

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires comoriennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes gabonaises (spécimen)

Référence : dtou11416

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes gabonaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires gabonaises en France (spécimen)

Référence : dtou11418

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires gabonaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires gabonaises en France (spécimen)

Référence : dtou11420

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires gabonaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat et de coutume délivré par les autorités consulaires guinéennes en France (spécimen)

Référence : dtou11426

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Les autorités consulaires guinéennes délivrent un document faisant office à la fois de certificat de coutume succinct et de célibat. Ce spécimen vous permettra d’en vérifier la conformité (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie d’acte de naissance délivrée par les communes égyptiennes (spécimen)

Référence : dtou11519

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance délivrée par les communes égyptiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires égyptiennes en France (spécimen)

Référence : dtou11525

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires égyptiennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie d’acte de naissance sur support plurilingue délivrée par les communes albanaises (spécimen)

Référence : dtou11535

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance sur support plurilingue délivrée par les communes albanaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les communes albanaises (spécimen)

Référence : dtou11537

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale délivré par les communes albanaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires albanaises en France (spécimen)

Référence : dtou11539

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité du certificat de coutume délivré par les autorités consulaires albanaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Cahier des clauses administratives particulières pour l’organisation des séjours 2012-2013 de la ville de Neuilly-sur-Marne

Référence : dtou1227

Une collectivité peut confier à un opérateur extérieur, par marché public, le soin d’organiser un séjour de vacances. Le lancement d’un appel d’offre sera alors nécessaire. Le candidat le plus intéressant pourra être retenu. Ce document donne l’exemple du cahier des charges établi par la ville de Neuilly-sur-Marne pour l’année 2012-2013.
Convention type d’utilisation des équipements sportifs

Référence : dtou1297

L’Observatoire de la sécurité des établissements scolaires du ministère de l’Éducation nationale propose un modèle de convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs. Cette convention passée entre la collectivité de rattachement, le propriétaire de l’équipement et l’établissement public local d’enseignement fixe les conditions d’utilisation et de prise en charge financière de l’équipement sportif.
Certificat de concubinage ou d’union libre

Référence : dtou1324

Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre.
Certificat de vie maritale ou de vie commune

Référence : dtou1325

Le certificat de vie maritale ou de vie commune est délivré en mairie aux couples qui en font la demande.
Conseils pour la rédaction du rapport d’intervention

Référence : dtou1334

Ce document présente un ensemble de conseils relatifs à la rédaction du rapport que devra remettre le policier municipal à sa hiérarchie suite à une intervention.
Carte professionnelle des agents de police municipale

Référence : dtou1359

Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.
Cahier des clauses techniques particulières pour l’organisation de classes de découverte

Référence : dtou1389

Ce cahier des charges est conçu pour répondre aux projets pédagogiques définis dans le projet d’école. Il décrit entre autres les conditions générales d’exécution des prestations (activités, transport, hébergement, etc.) et le détail des types de séjour (classe de neige, classe de mer, classe patrimoine…).
Coût approximatif de mise en place et de fonctionnement d’une brigade équestre

Référence : dtou1393

Cet outil n’a qu’une valeur indicative qui dépendra de la région de mise en place d’une équipe équestre. En effet, un hébergement de chevaux en Île-de-France sera plus cher que dans bien d’autres régions de France. Concernant le matériel, de très nombreuses références existent et le prix est fonction de la gamme choisie.
Critères permettant une priorisation pour la délivrance de dérogations internes et externes

Référence : dtou1428
Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des activités dans le cadre des dispositions de l’article L. 212-15 du Code de l’Éducation

Référence : dtou1442

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions générales concernent la description des locaux prêtés, les périodes d’utilisation, les effectifs accueillis. Le chapitre concernant les dispositions relatives à la sécurité fait le point sur les obligations de l’organisateur en la matière, au préalable et au cours de l’utilisation des locaux. Enfin sont abordées les conditions dans lesquelles la convention peut être dénoncée.
Charte des temps périscolaires des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Perpignan

Référence : dtou1467

Cette charte a été établie après discussions au sein d’un groupe de travail partenarial (la liste des participants est donnée en dernière page). Elle donne les grandes orientations à suivre et détaille avec précision les rôles et missions de chacun des adultes en situation d’encadrement des enfants ou intervenant sur ces temps. Elle se veut également un outil pratique qui donne en référence des « journées types ».
Cahier des clauses particulières 2006-2009 pour la gestion des accueils de loisirs de la ville de Perpignan

Référence : dtou1472

Ce cahier des charges concerne les prestations suivantes : assurer le fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) les semaines scolaires, les petites et grandes vacances ; mettre en place les projets de centres de loisirs associés à l’école (CLAE) en complétant les équipes municipales et en opérant une coordination de projet. Les projets pédagogiques doivent pouvoir s’élaborer en fonction des objectifs éducatifs de la ville de Perpignan, axés sur la coéducation, l’apprentissage de la citoyenneté, le respect des rythmes de vie de l’enfant, la réussite scolaire ou le fait de considérer la ville comme espace éducatif global.
Charte de qualité des ludothèques françaises

Référence : dtou1473

Les ludothèques n’étant pas un équipement considéré comme un accueil collectif de mineurs, la charte de qualité permet de disposer d’un outil autant méthodologique que conceptuel pour créer une telle structure.
Convention de partenariat pour l’informatisation des écoles

Référence : dtou1478

Dans le cadre d’un programme d’investissement pour l’informatisation des écoles de la commune, une ville peut mettre en place un partenariat avec les établissements scolaires et l’inspection académique grâce à une convention établissant les rôles et engagements de chacun. L’objet d’un tel document est de définir les modalités de l’attribution et de l’utilisation des équipements en technologies de l’information et de la communication éducative (TICE) dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville.
Convention relative à l’utilisation des locaux scolaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 212-15 du Code de l’éducation

Référence : dtou1539

Cette convention de mise à disposition d’un équipement sportif de collège par le département est cosignée par le principal du collège, l’utilisateur, le maire et le représentant du conseil général. Elle prévoit les conditions de cette mise à disposition en termes de responsabilité et de respect des lieux et équipements.
Consentement de l’enfant de plus de 13 ans de l’adopté au changement de nom

Référence : dtou1727

Ce modèle vous permettra de recueillir la déclaration de l’enfant de plus de 13 ans de l’adopté, consentant à changer de nom.
Compte rendu de réunion d’une commission des menus

Référence : dtou1744

Après avoir donné la liste des membres présents, le compte rendu indique les critiques faites aux menus et les solutions proposées tant sur les deux mois précédant la commission que sur les deux mois à venir.
Charte d’engagement du pédibus pour les enfants

Référence : dtou1831

Cette charte, proposée par le dispositif « Marchons vers l’école » de la région PACA, édicte les règles qui devront être suivies par l’enfant en tant qu’usager du bus pédestre. L’engagement de l’enfant est signifié par sa signature au bas du document.
Charte d’engagement du pédibus pour les parents

Référence : dtou1832

Cette charte, proposée par le dispositif « Marchons vers l’école » de la région PACA, édicte les règles qui devront être suivies par les parents en tant qu’usagers du bus pédestre. L’engagement des parents est signifié par leurs signatures au bas du document.
Contentieux avec les écoles privées sous contrat : l’expertise judiciaire du cabinet d’avocats Seban et associés

Référence : dtou1859

Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation des dépenses de fonctionnement que du refus de nombreux maires de cautionner un dispositif inégalitaire les obligeant à financer les établissements privés. Le cabinet d’avocats Seban et associés, en la personne de Jean-Louis Vasseur, avocat, a proposé à l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (ANDEV) d’apporter un éclairage juridique à la réflexion des directeurs de l’éducation des villes confrontés à de tels litiges.
Compte rendu de délégation de pouvoirs exercés par le maire dans le cadre d’un contentieux avec un OGEC

Référence : dtou1860

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation de pouvoirs de la part du conseil municipal. Il doit alors « rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ». Dans le cas de cette délibération du conseil municipal de la ville de Plœmeur (Morbihan), le maire rend compte de ces décisions dans le cadre d’un contentieux opposant la commune à un organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC).
Certificat de baptême républicain

Référence : dtou1919

Le certificat de baptême républicain est remis aux parents, parrain et marraine à l’issue de la cérémonie.
Certificat d’hérédité

Référence : dtou2166

En l'absence de textes, les mairies sont libres d'établir la forme des certificats d'hérédité qu'elles délivrent. Voici une proposition de modèle dont vous pouvez vous inspirer pour établir de tels certificats.
Convocation à une séance d’un conseil municipal

Référence : dtou2500

Vous préciserez, à l’occasion de cette convocation, l’ordre du jour, la date et le lieu de la séance.
Convocation à une réunion trimestrielle du conseil départemental

Référence : dtou2505

Vous préciserez, à l’occasion de cette convocation, l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la séance.
Convocation à la réunion d’installation du conseil municipal

Référence : dtou2693

Ce courrier précise que sera procédé, au cours de la séance, à l’installation du conseil municipal et à l’élection du maire.
Convention internationale des droits de l’enfant

Référence : dtou2766

Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.
Convention internationale des droits de l’enfant expliquée aux enfants

Référence : dtou2767

Présentation de la Convention internationale des droits de l’enfant dans une version expliquée aux enfants.
Commande type pour comparer les différentes offres des candidats à l’obtention d’un marché de fournitures scolaires

Référence : dtou2773

Le profil type de commande est un bon de commande fictif qui regroupe tous les articles les plus demandés avec indications de la quantité moyenne susceptible d’être commandée pour comparer les prix des différentes offres.
Conception d’un jeu

Référence : dtou2822

Ce document présente une méthode pour concevoir un jeu en partant de ce que l’on souhaite développer chez l’utilisateur du jeu. Il s’adapte au public visé, à son âge, à l’activité mise en œuvre. Il précise également si le jeu est individuel ou collectif.
Ces fiches peuvent être mutualisées pour l’ensemble de l’équipe.
Critères d’évaluation

Référence : dtou2832

Cette grille d’évaluation permet un suivi précis de l’évolution des compétences professionnelles, réglementaires et relationnelles d’un stagiaire BAFA tout au long de son stage.
Connaître la notion de contrôle restreint

Référence : dtou2844

L’intensité du contrôle du juge varie selon la compétence liée ou discrétionnaire dont bénéficie l’autorité qui a édicté la décision litigieuse.
Calcul du nombre d’animateurs nécessaires

Référence : dtou2923

Cet outil vous permet en deux clics de calculer le nombre d’animateurs nécessaires en fonction du nombre d’enfants et de leur âge. Il quantifie également les qualifications nécessaires (BAFA acquis ou en cours, non diplômés) pour l’équipe d’encadrement.
Conseils pour rédiger une étude ou une synthèse

Référence : dtou2926

Dans le cadre de votre métier, vous êtes régulièrement amené à présenter une étude (étude de milieu, diagnostic, analyse de structure) ou à rédiger une synthèse pour préparer une réunion décisive, présenter de nouvelles orientations ou rendre compte d’une série de réunions, etc. Cet outil énonce des consignes précises pour vous aider à mener à bien ces différents exercices.
Constituer et gérer les trousses de premiers soins

Référence : dtou2967

Une des missions du référent sanitaire est de constituer, puis gérer, les trousses de premiers soins. Sont listés ici l’ensemble des composants nécessaires à sa tenue, ainsi que les divers éléments à y ajouter selon le contexte.
Communication d’une inscription inactive

Référence : dtou3139

La modalité d’inscription inactive concerne les élèves handicapés accueillis dans un établissement ou un dispositif extérieur à l’établissement de référence (Ulis ; UPI ; établissement sanitaire ; établissement médico-social) ou bénéficiant d’une scolarisation à domicile ou à distance (Cned). Le parent comme l’établissement de référence ainsi que l’établissement d’accueil doivent recevoir confirmation de l’inscription inactive.
Convention entre l’Éducation nationale et l’USEP

Référence : dtou3211

Cette convention, signée en 2009 pour une durée de quatre années, entre le ministère de l’Éducation nationale et l’USEP rappelle les textes réglementaires concernant le sport scolaire, les enjeux du sport scolaires et les modalités de partenariat étroit entre l’USEP et l’Éducation nationale, tant au niveau national qu’au plan local.
Charte « Sport scolaire et handicap »

Référence : dtou3212

Cette charte signée entre l’USEP, les syndicats enseignants, parents d’élèves et la Fédération française Handisport précise l’ambition et les moyens pour parvenir à ce que tous les enfants, au titre de l’égalité des chances, puissent participer à des activités sportives scolaires.
Charte départementale de la sectorisation scolaire

Référence : dtou3214

Modèle d’une charte entre un département et son inspection académique en vue de préciser le rôle de chacun en matière de sectorisation.
Convention pour la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique

Référence : dtou3491

Cette convention entre la commune et l’État (préfet) a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune. Ce modèle reprend les principales clauses qui devront apparaître dans cette convention.
Caractéristiques des gilets pare-balles

Référence : dtou3503

Le choix d’une protection balistique doit répondre à certaines caractéristiques pour que l’agent soit protégé correctement. Après un rapide rappel sur la façon de porter un gilet pare-balles, ce document détaille les performances d’arrêt des différents gilets (norme NIJ).
Charte 2011 du conseil municipal d’enfants et de jeunes de Bagnols-sur-Cèze

Référence : dtou3566

La Charte précise les objectifs du conseil municipal de jeunes de Bagnols-sur-Cèze, sa composition, l’attribution des sièges, le mode de scrutin, la durée du mandat.
Caractéristiques des différentes étapes d’une réunion réussie

Référence : dtou3582

Ce tableau récapitulatif propose, étape par étape, les points essentiels propres à assurer la réussite d’une réunion. Il constitue ainsi un mémento précieux.
Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes

Référence : dtou3700

Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Très complet, il est un outil indispensable à prendre en compte pour tout contrat de transport de personnes, en particulier pour le transport d’enfants (obligations du conducteur et obligations du donneur d’ordres).
Connaître et agir contre l’illettrisme

Référence : dtou3707

« Agir ensemble contre l’illettrisme, tout le monde y gagne » est une plaquette commune entre l’Agence de lutte contre l’illettrisme et le Centre national de la fonction publique territoriale.
Courrier réponse municipal pour instruction à domicile

Référence : dtou3992

Courrier réponse du service éducation qui atteste de la réception de la demande d’instruction à domicile de la famille et informe de l’obligation de l’enquête sociale que va mener le CCAS.
Cahier des charges d’un bureau information jeunesse/point information jeunesse

Référence : dtou4045

Le cahier des charges définit les missions, l’implantation, les locaux, l’équipement, l’ouverture au public, le fonds documentaire, le site Internet, les personnels, les relations avec les usagers, les moyens financiers, le bilan et projets annuels afin d’obtenir le label information jeunesse pour les BIJ/PIJ.
Charte du don de livres

Référence : dtou4050

Charte du don de livres réalisée par des organismes tels la Bibliothèque nationale de France, Culture et développement, la Direction du livre et de la lecture, le ministère français de la Culture et de la Communication,etc.,et signée par des partenaires français et étrangers.
Convention cadre avec l’AFEV pour la période 2011-2014

Référence : dtou4139

Afin de favoriser et développer l’utilisation des bibliothèques centres documentaires (BCD) au sein de 30 groupes scolaires publics, la Ville de Lyon a souhaité s’appuyer sur le dispositif des services civiques pour mettre à disposition des projets BCD des « Ambassadeurs du livre ».
Charte déontologique pour la cellule de veille

Référence : dtou4198

Il est nécessaire de réglementer les conditions d’échanges des faits et des informations à caractère confidentiel au sein de la cellule de veille. Aucun document type n’est imposé ni conseillé, le modèle de charte présenté ici est indicatif.
Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie

Référence : dtou4441

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté du 20 août 2008, il correspond au formulaire Cerfa n° 13773*02. C’est la production du certificat médical d’accouchement qui va conditionner la délivrance d’un acte d’enfant sans vie.
Certificat d’affichage d’extraits du procès-verbal relatif à l’état d’abandon d’une concession perpétuelle

Référence : dtou4446

Cet outil est un modèle de certificat d’affichage d’extraits du procès-verbal relatif à l’état d’abandon d’une sépulture.
Courrier recommandé sollicitant une demande d’autorisation d’exhumer le corps d’un défunt à la demande de la famille

Référence : dtou4456

Ce modèle de demande d’autorisation est destiné aux personnes ayant un lien de parenté avec le défunt, à l’exécuteur testamentaire ou autres.
Courrier adressé au(x) titulaire(s) ou ayant(s) droit du monument funéraire

Référence : dtou4480

Ce courrier mentionne le délai imparti pendant lequel l’intéressé fournit les observations nécessaires. Il lance la procédure contradictoire de péril. Cette lettre est remise en main propre contre signature.
Convention pour la crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par une commune

Référence : dtou4491

Cet outil est un modèle de convention pour la crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par une commune.
Charte des initiatives des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents

Référence : dtou4499

Annexée à la circulaire DIF/DAS/DIV/DPM n° 99-153 du 9 mars 1999 relative aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, cette charte, qui peut être adaptée aux situations locales, présente un cadre fédérateur pour les salariés et bénévoles de lieux d’accueil.
Charte des lieux d’accueil parents de la ville de Lyon

Référence : dtou4502

Cette charte, coécrite avec les acteurs éducatifs, présente les objectifs et le cadre de l’accueil parents, son fonctionnement ainsi que ses modalités de suivi et d’évaluation.
Convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune d’implantation (communauté urbaine de Lille)

Référence : dtou4599

Voici un exemple de convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune d’implantation (communauté urbaine de Lille).
Contenu du certificat d’immatriculation

Référence : dtou4728

Ce document présente le certificat d’immatriculation nouvelle génération avec les différents repères communs aux États membres de l’Union européenne.
Conception d’un jeu de plateau pour sensibiliser au tri des déchets

Référence : dtou4910

Ce jeu de plateau est un outil intéressant pour faire prendre conscience de la nécessité de trier les déchets.
Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation

Référence : dtou5365

La présente convention, prise en application de l’article R. 511-13 du Code de l’éducation, est conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation après accord du conseil d’administration de l’établissement.
Convention de partenariat - Éducation nationale - Préfecture des Hauts-de-Seine - Ville de Nanterre

Référence : dtou5366

Cette convention, signée par les partenaires en mars 2012, définie les engagements des partenaires et le cadre de la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement vis-à-vis des jeunes et de leur famille.
Conception d’un jeu de plateau sur le thème du jardin

Référence : dtou5436

En quelques lignes, cet outil vous permet de concevoir un jeu de plateau sur le jardin, façon Jeu de l’oie.
Créer son jardin biologique

Référence : dtou5438

Ce petit guide vous permettra de créer un jardin biologique et de réussir au mieux le jardinage collectif : installation du potager, préparation de la terre, choix des plantes… autant de conseils judicieux pour faire pousser fruits et légumes préférés !
Créer son jardin aromatique

Référence : dtou5439

En prenant appui sur les modes d’installation d’un jardin biologique, vous pouvez choisir de créer un jardin odorant, et donc vous orienter vers des plantes condimentaires.
Créer une station météo

Référence : dtou5440

L’observation est la base de la météorologie. Pour connaître le temps, le météorologue dispose de moyens de mesure de l’atmosphère en surface et en altitude, ainsi que de puissants moyens d’observation à distance.
En accueil collectif de mineurs, on peut cependant initier les jeunes à la météorologie et monter une mini-station météorologique. Cette activité permet de faire des relevés de mesures de température et de précipitations, mais aussi des relevés relatifs à la force et à la direction du vent.
Charte d’utilisation partagée des locaux et des équipements scolaires dans le cadre du projet éducatif territorial

Référence : dtou5909

La présente charte a pour objet de définir les règles régissant l’utilisation partagée des locaux par les enseignants et les personnels d’animation intervenant dans le cadre des activités périscolaires.
Convention intercommunale de coordination de la police intercommunale et des forces de sécurité de l’État

Référence : dtou6079

La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération orléanaise. Elle a vocation à être conjointement mise en œuvre par les forces de sécurité de l’État, la police municipale et les opérateurs associés.
Certificat de non-admission

Référence : dtou6510

Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.
Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police ou de gendarmerie qui ont conduit à l’hôpital les sujets présumés en état d’ivresse, en cas de problèmes médicaux pendant la détention.
Charte de la laïcité à l’école

Référence : dtou6656

La Charte de la laïcité à l’école a été élaborée à l’intention des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative afin d’expliciter les sens et les enjeux du principe de laïcité à l’école. Cette mission confiée à l’école a été réaffirmée dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013.
Carte professionnelle de conducteur de taxi

Référence : dtou6704

Cette carte professionnelle, obligatoire pour tous les conducteurs de taxi et prouvant que les conditions légales d’exercer sont remplies, doit être apposée sur la vitre avant du véhicule de façon à être visible de l’extérieur.
Caractères accentués et ligatures autorisés dans les actes d’état civil

Référence : dtou6744

Cet outil aide à la rédaction des actes d’état civil en listant les caractères accentués autorisés, et en précisant pour chacun le raccourci universel Windows correspondant.
Courriers rédigés aux différentes autorités

Référence : dtou6760

Ce document présente différents exemples types de courriers rédigés à l’attention des différentes autorités.
Contrôle technique : règles en cas de mutation d’un véhicule et de perte de procès-verbal

Référence : dtou6774

Cet outil vous donnera la règle en cas de mutation d’un véhicule particulier ou d’un véhicule de transport de marchandises d’un PTAC n’excédant pas 3,5 t, mis en circulation pour la première fois depuis plus de 4 ans.
De plus, il vous explique la démarche à effectuer en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique.
Certificat d’immatriculation

Référence : dtou6952

Ce document présente un certificat d’immatriculation dans sa version actuelle ainsi que la nomenclature et la signification des différents éléments au recto et au verso.
Certificat d’immatriculation provisoire

Référence : dtou6961

Le certificat provisoire d’immatriculation permet de circuler en France uniquement pendant un mois en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. En voici un spécimen.
Charte du contrat local d’accompagnement à la scolarité

Référence : dtou6989

Cette charte présente le fonctionnement, la philosophie, les attitudes et les activités attendues dans le dispositif du Clas, ainsi que la relation avec les familles.
Contraventions en zones réglementées : durée limitée, zone bleue

Référence : dtou7253

Sont présentées dans ce document les différentes infractions qui doivent être relevées par carnet à souche de couleur verte ou PVe en cas de violation des textes au stationnement en zones réglementées.
Conseils aux automobilistes en cas d’accident de la circulation

Référence : dtou7275

Dans ce document sont présentés quelques conseils que vous pourrez délivrer, lors de vos interventions sur des accidents matériels ou corporels, aux conducteurs impliqués, qu’ils soient ou non responsables.
Calcul du délai de déclaration de naissance

Référence : dtou733

Cet outil vous permettra d’identifier très facilement quel est le dernier jour du délai pour déclarer la naissance.
Convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’ANTS relative à l’adhésion de la commune au dispositif Comedec d’échanges dématérialisés

Référence : dtou7369

Cet exemple de convention tripartite est celui qui était mis à disposition des communes avant que la dématérialisation de la démarche ne soit complète. Il n’est plus à jour, mais il reste utile à titre documentaire, pour prendre connaissance du type de contrat proposé, en amont de toute démarche active.
Convention entre la commune et l’ANTS relative aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature

Référence : dtou7370

Cette convention n’est plus à jour. C’est celle qui était proposée aux communes avant que la démarche ne soit entièrement dématérialisée. Elle reste utile à titre documentaire, afin de voir le type de contrat dont il s’agit.
Créer une culture professionnelle dans les directions de l’éducation. Lire, donner envie de lire, partager nos lectures

Référence : dtou7450

Ce document, basé sur deux années d’enquêtes réalisées parmi les agents inscrits à des stages du CNFPT, présente le résultat du dépouillement de 90 questionnaires complétés par les stagiaires. Le résultat est sans appel : nos collègues lisent très peu ou pas du tout.
Convention type pour les bénévoles à titre individuel

Référence : dtou7457

Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme.
Convention type pour le secteur associatif

Référence : dtou7458

La présente convention a pour objet de régler les conditions d’organisation et de déroulement du bénévolat accompli par une association sur les NAP organisés par la ville.
Carte mobilité inclusion

Référence : dtou7635

Cette nouvelle carte affectée aux personnes qui en font la demande vient remplacer progressivement les cartes pour personnes à mobilité réduite (carte européenne de stationnement pour personnes handicapées) depuis le 1^er janvier 2017. Elle se présente sous le format carte de crédit ; elle sera ainsi mieux sécurisée et infalsifiable.
Cadres d’emplois de la filière animation

Référence : dtou7698

Cet outil propose une présentation synthétique des nouveaux cadres d’emplois de la filière animation et ses indices en vigueur au 1^er janvier 2017.
Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom par déclaration conjointe

Référence : dtou770

Ce modèle peut être proposé aux parents, en vue du recueil du consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son nom, si ce dernier n’est pas présent lors de l’enregistrement de la déclaration conjointe des parents devant l’officier d’état civil.
Création des commissions municipales permanentes

Référence : dtou7780

Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes
Convention type de pacte civil de solidarité

Référence : dtou7807

Dans le cadre de la procédure de conclusion d’un pacte civil de solidarité, les futurs partenaires peuvent utiliser ce modèle de convention en complétant le formulaire Cerfa n° 15726*02 et en le joignant à leur déclaration conjointe.
Convention modificative type de pacte civil de solidarité

Référence : dtou7814

Dans le cadre de la procédure de modification d’un pacte civil de solidarité, les partenaires peuvent utiliser ce modèle de convention modificative en complétant le formulaire Cerfa n° 15791*01 et en le joignant à leur demande conjointe.
Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom

Référence : dtou785

Toute demande de changement de nom concernant un mineur de plus de 13 ans doit être accompagnée du consentement personnel de ce dernier exprimé par écrit, conformément au modèle proposé.
Consentement du mineur à son changement de nom sollicité par son ou ses parents

Référence : dtou7850

Voici le modèle du consentement que doit compléter et signer le mineur de 13 ans et plus lors de sa demande de changement de nom auprès de l’officier d’état civil.
Consentement du mineur à son changement de nom suite à la modification de nom de son parent

Référence : dtou7851

Voici le modèle du consentement que doit compléter et signer le mineur de 13 ans et plus lors la demande de changement de nom de son parent auprès de l’officier d’état civil.
Consentement de l’autre parent au changement de nom de son enfant mineur

Référence : dtou786

Lorsque la demande de changement de nom concernant un mineur n’est pas formulée par les deux parents mais uniquement par l’un d’eux, elle doit obligatoirement être accompagnée du consentement de l’autre exprimé par écrit, conformément au modèle proposé.
Convention de crémation des restes mortels exhumés

Référence : dtou7881

Les communes qui souhaitent procéder à la crémation des restes mortels exhumés de leurs cimetières doivent se conformer à des prescriptions particulières relevant à la fois de la sécurité de l’acte technique et du nécessaire respect dû aux dépouilles humaines exhumées.
Convention de crémation des pièces anatomiques

Référence : dtou7882

Afin de concilier des exigences respectives du Code de la santé publique et du Code général des collectivités territoriales, il est requis de rédiger une convention reprenant l’ensemble de la procédure d’élimination des pièces anatomiques par le crématorium.
Cachet de légalisation

Référence : dtou805

Le modèle de cachet de légalisation français, généralement apposé à l’encre rouge, légalise le document d’état civil.
Convention relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement (cycle complet)

Référence : dtou8072

La convention « cycle complet » relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement a pour objectif de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la commune à notifier par courrier ou par voie dématérialisée l’avis de paiement du forfait de post-stationnement au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule relevé dans le cadre du FPS.
Convention spécifique relative à la mise en œuvre de la phase exécutoire du FPS (cycle partiel)

Référence : dtou8073

Cette convention « cycle partiel » a pour objectif premier de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la commune à traiter en phase exécutoire les forfaits de post-stationnement impayés.
Conditions d’utilisation de la carte à puce PVe

Référence : dtou8075

Ce document de l’ANTAI précise le contenu et l’emploi de la carte à puce ainsi que les obligations de son utilisateur.
L’enrôlement individuel des cartes à puces doit s’effectuer en présence de l’agent verbalisateur.
Copie d’un avis d’imposition sur le revenu

Référence : dtou819

L’avis d’imposition présenté peut être contrefait ou falsifié. Vous trouverez sur ce modèle d’avis d’imposition quelques repères vous permettant rapidement de voir si le document produit comporte des anomalies.
Copie d’une facture EDF

Référence : dtou821

Il est important de lire avec attention une facture EDF en raison de la fraude documentaire. Cette facture est facilement et souvent contrefaite ou falsifiée. Vous trouverez sur ce modèle quelques repères vous permettant rapidement de voir s’il comporte des anomalies.
Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée en recommandé avec accusé de réception

Référence : dtou832

Vous souhaitez convoquer par courrier recommandé les futurs conjoints à une audition. Ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée en recommandé avec accusé de réception vous permet de le faire.
Communiqué de presse du 3 juin 2018 relatif à la fin de l’expérimentation de l’utilisation des caméras mobiles par les polices municipales

Référence : dtou8327

Ce communiqué de presse du 3 juin 2018 du ministère de l’Intérieur acte la fin de l’expérimentation de l’utilisation des caméras mobiles par les polices municipales et l’ouverture d’un temps d’évaluation.
Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée remise en mains propres contre récépissé

Référence : dtou833

Vous remettez en mains propres une convocation à une audition, ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée remise en mains propres contre récépissé vous aidera à la réaliser.
Choix des caméras individuelles

Référence : dtou8331

Ce document présente différents modèles non exhaustifs de caméras individuelles portées par les policiers municipaux.
Courrier de demande d’autorisation d’utilisation des caméras individuelles par les agents de police municipale, à destination du préfet

Référence : dtou8333

Ce modèle de courrier, rédigé par le maire, permet de solliciter auprès du préfet une autorisation d’utilisation des caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions et de la mise en place d’un traitement des données à caractère personnel.
Caméras mobiles : analyse d’impact

Référence : dtou8335

Ce document présente l’analyse d’impact relative à la protection des données. Il peut être complété par le professionnel (policier municipal). Toutefois, il est indispensable que ce travail soit vérifié par le délégué à la protection des données qui donnera son avis sur les risques, et donc engagera sa responsabilité. Cette disposition fait suite à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui impacte les collectivités territoriales et ce type de dispositif.
Caméras individuelles : droits de la personne concernée par les enregistrements

Référence : dtou8338
Cet outil vous propose deux documents permettant de répondre aux sollicitations d’une personne souhaitant mettre en exergue ses droits au regard du traitement de données à caractère personnel provenant des images enregistrées issues des caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions :
- un modèle de demande d’accès aux informations et d’effacement des enregistrements audiovisuels des caméras individuelles ;
- un modèle de traitement de cette demande.
Certificat de publication et de non-opposition au mariage

Référence : dtou839

Après expiration de la publication des bans (dix jours), le certificat de publication et de non-opposition au mariage peut être établi.
Compte rendu d’audition lorsque l’un au moins des futurs époux est étranger

Référence : dtou841

Le compte rendu d’audition qui fait suite à l’entretien des futurs époux, dont l’un au moins est étranger, doit porter les signatures de l’officier d’état civil et des personnes entendues. Si l’une d’elles refuse de signer, l’officier d’état civil doit le mentionner. Si l’entretien s’est déroulé en présence d’un interprète, il doit indiquer ses nom et prénoms.
Convention pour la constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal

Référence : dtou8489

La convention décrit les répartitions financières en termes d’accueil d’élèves de chacune des communes, l’affectation géographique des classes et les niveaux.
Certificat de présence établi par l’autorité pénitentiaire

Référence : dtou849

Outre l’identité de l’intéressé, le document comporte l’adresse du lieu de détention. En revanche, la durée de la période d’incarcération ou le motif de l’emprisonnement ne doivent pas y figurer.Outre l’identité de l’intéressé, le document comporte l’adresse du lieu de détention. En revanche, la durée de la période d’incarcération ou le motif de l’emprisonnement ne doivent pas y figurer.
Certificat de célébration civile de mariage

Référence : dtou854

Suite à la cérémonie de mariage, l’officier d’état civil remet aux nouveaux/nouvelles époux(ses) un certificat de célébration civile.
Comment questionner un enfant ?

Référence : dtou8637

Le recueil de la parole d’un enfant en danger est complexe. Cet outil propose un document de réflexion destiné à vos agents pour les accompagner dans cette tâche complexe.
Charte des collaborations Atsem-enseignants de la ville d’Orvault

Référence : dtou8926

La mise en place d’une charte des collaborations permet de préciser les rôles et les missions des professionnels ainsi que les limites de leurs interventions. La ville d’Orvault en propose un exemple intéressant.
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de l’acte de naissance à la DDASS ou à la maternité

Référence : dtou915

Lorsque la mère accouchée sous X reconnaît l’enfant, avant que le délai de rétractation dont elle dispose n’ait expiré, l’officier d’état civil est tenu de transmettre les copies intégrales de l’acte de reconnaissance et/ou de l’acte de naissance à la DDASS ou à la maternité, si l’enfant s’y trouve encore, afin que celui-ci puisse être remis à sa mère dans les meilleurs délais.
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de l’acte de naissance à la DDASS

Référence : dtou918

La transmission à la DDASS de la copie intégrale de l’acte de reconnaissance et/ou de l’acte de naissance de l’enfant mis à jour avec la mention de reconnaissance paternelle permet au père d’établir le lien de filiation et de récupérer son enfant né sous X.
Certificat de célibat délivré par les autorités algériennes (spécimen)

Référence : dtou9212

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités algériennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires algériennes en France (spécimen)

Référence : dtou9214

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires algériennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires algériennes en France (spécimen)

Référence : dtou9216

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires algériennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat chinois délivré par le consulat (spécimen)

Référence : dtou9220

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat chinois, délivré par le consulat (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume chinois délivré par le consulat (spécimen)

Référence : dtou9222

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume chinois, délivrés par les services consulaires de l’ambassade de Chine en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de l’acte de naissance à la DDASS ou à la maternité

Référence : dtou923

Afin de restituer l’enfant à ses parents, l’officier d’état civil transmet les copies intégrales de l’acte de reconnaissance conjointe et/ou de l’acte de naissance à la DDASS ou à la maternité, si l’enfant s’y trouve encore.
Copie intégrale d’acte de naissance bilingue délivrée par les autorités marocaines (spécimen)

Référence : dtou9305

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance bilingue délivrée par les autorités marocaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités marocaines (spécimen)

Référence : dtou9309

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités marocaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires marocaines en France (spécimen)

Référence : dtou9311

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires marocaines en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités marocaines (spécimen)

Référence : dtou9313

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités marocaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires marocaines en France (spécimen)

Référence : dtou9315

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires marocaines en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités italiennes (spécimen)

Référence : dtou9319

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités italiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires italiennes en France (spécimen)

Référence : dtou9321

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires italiennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires italiennes en France (spécimen)

Référence : dtou9323

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires italiennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités ukrainiennes (spécimen)

Référence : dtou9377

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités ukrainiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités ukrainiennes (spécimen)

Référence : dtou9379

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités ukrainiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de non-empêchement à mariage délivré par les autorités consulaires belges en France (spécimen)

Référence : dtou9385

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de non-empêchement à mariage délivré par les autorités consulaires belges en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités belges (spécimen)

Référence : dtou9389

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités belges (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités mexicaines (spécimen)

Référence : dtou9399

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités mexicaines (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Critères d’évaluation BAFA

Référence : dtou9444

Ce guide de l’association Familles Rurales propose des repères sur les fonctions et aptitudes des animateurs en formation BAFA formulés dans l’arrêté du 15 juillet 2015.
Certificat de célibat délivré par l’officier d’état civil pour une autorité étrangère

Référence : dtou961

Ce certificat est établi à la demande de l’intéressé par l’officier d’état civil en vue de sa production à des autorités étrangères et permet de certifier du célibat.
Consentement du mineur de plus de 13 ans à son nom d’usage

Référence : dtou9625

Lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs, le choix du nom d’usage incombe aux seuls parents titulaires de l’autorité parentale. Si l’enfant mineur a plus de 13 ans, il doit, conjointement à la demande de ses parents, consentir à son nom d’usage. Ce consentement ne peut être purement verbal et doit prendre la forme d’un écrit. Cet outil en propose un modèle.
Certificat de naissance tenant lieu d’acte d’état civil délivré par l’Ofpra

Référence : dtou964

Sur simple demande adressée à l’OFPRA, le demandeur peut obtenir un certificat de naissance tenant lieu d’acte de naissance.
Certificat de coutume délivré par l’Ofpra en vue du mariage

Référence : dtou965

Les réfugiés, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ayant un projet de mariage en France doivent préalablement obtenir auprès de l’OFPRA un certificat de coutume.
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires brésiliennes en France (spécimen)

Référence : dtou9783

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires brésiliennes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités polonaises (spécimen)

Référence : dtou9787

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités polonaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités polonaises (spécimen)

Référence : dtou9789

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités polonaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie d’acte de naissance bilingue délivré par les autorités camerounaises (spécimen)

Référence : dtou9870

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance bilingue délivrée par les autorités camerounaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de célibat délivré par les autorités camerounaises (spécimen)

Référence : dtou9874

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités camerounaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités camerounaises (spécimen)

Référence : dtou9876

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités camerounaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires camerounaises en France (spécimen)

Référence : dtou9878

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires camerounaises en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de capacité matrimoniale et de célibat délivré par les autorités russes (spécimen)

Référence : dtou9884

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale et de célibat délivré par les autorités russes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume et de célibat délivré par les autorités consulaires russes en France (spécimen)

Référence : dtou9886

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume et de célibat délivré par les autorités consulaires russes en France (spécimen) (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Copie d’acte de naissance délivrée par les autorités tunisiennes (spécimen)

Référence : dtou9888

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance délivrée par les autorités tunisiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Courrier d’accompagnement pour envoi d’un livret de famille

Référence : dtou989

Ce modèle de courrier pourra être joint à l’envoi d’un livret de famille aux intéressés.
Certificat de célibat délivré par les autorités tunisiennes (spécimen)

Référence : dtou9892

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités tunisiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires tunisiennes (spécimen)

Référence : dtou9894

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires tunisiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Courrier de transmission d’un livret de famille pour complétude

Référence : dtou996

Ce modèle de courrier vous sera utile dans le cas de transmission aux mairies d’un livret de famille pour complétude.
Courrier de mise à disposition du livret de famille

Référence : dtou997

Ce modèle de courrier permet d’informer le demandeur d’un livret de famille de sa mise à disposition en mairie.