Intégral Services à la population
Référence : dtou10186
Les modalités d’accès à la formation des agents territoriaux diffèrent selon le type de formation envisagée. Les formations d’intégration et de professionnalisation sont obligatoires et les agents sont tenus de les suivre, tandis que les autres types de formation sont facultatives et à l’initiative des agents. Cet outil propose une synthèse de ces différentes modalités.
Référence : dtou1298
L’EPS est un enseignement obligatoire dont la pratique fait l’objet d’une règlementation qui encadre toutes les étapes de la pratique : équipements mis à disposition par les collectivités, horaires, modalités des sorties, recours à des intervenants extérieurs, agréments donnés par l’Éducation nationale. L’académie de Nice propose un récapitulatif intéressant de ce cadre.
Référence : dtou1380
Ce document présente un récapitulatif de la méthodologie de composition du diagnostic local de sécurité.
Référence : dtou3989
Numéro spécial de Médiane, bulletin de la médiathèque de Tourcoing, entièrement consacré à la question des BCD, proposant des solutions qui concernent les modes de création, de gestion et d’exploitation des BCD.
Référence : dtou527
Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.
Référence : dtou6766
Des panneaux d’informations, dont voici un exemple type, doivent être implantés dans les différentes zones de vidéoverbalisation, conformément aux obligations imposées par les textes régissant la vidéoprotection.
Référence : dtou6777
Cette synthèse permet une prompte compréhension concernant la rédaction de la fiche de circulation provisoire.
Référence : dtou7254
Ce document illustre la matérialisation au sol devant être réalisée afin de correspondre légalement aux exigences en matière de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Dans un second temps, la réglementation liée à la détention de la carte de stationnement européenne pour personnes handicapées est présentée.
Enfin, est abordée la carte d’invalidité qui remplace la carte verte pour station debout pénible, qui ne permet aucunement de se stationner sur les emplacements dédiés aux PMR.
Référence : dtou7581
Ce tableau mensuel de suivi des heures effectuées doit être rempli par l’agent, puis remis à son supérieur et vérifié tous les mois.
Référence : dtou8076
Le relevé d’infraction est un document associé à l’IHM de saisie web. Il doit être utilisé sur le terrain en l’absence de PDA (personal digital assistant) ou de TIE (terminal informatique embarqué) pour relever une infraction (relevé générique utilisé quel que soit le type d’infraction, à l’exception des infractions relatives à l’alcoolémie). Il doit permettre la saisie dans l’IHM-Web de l’infraction relevée par l’agent verbalisateur.
Référence : dtou8087
Cet outil vous permet de prendre connaissance du décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnementqui a eu une influence sur le stationnement très gênant. Ainsi, vous pourrez constater par vous-même quelques modifications schématisées pour une meilleure visualisation et compréhension sur le terrain.
Référence : dtou836
Sur le fondement de l’article 175-2 du Code civil, l’officier d’état civil saisit le parquet s’il existe des indices sérieux laissant présumer un projet de mariage dénué d’intention matrimoniale. Ce modèle de lettre lui permet de porter à la connaissance du procureur de la République les éléments précis et objectifs qu’il a pu constater.
Référence : dtou844
Le procureur de la République peut accorder pour des motifs graves des dispenses d’âge. Ce modèle de lettre permet à l’officier d’état civil de formuler une demande de dispense d’âge en vue du mariage d’un mineur.
Référence : dtou9443
Vous trouverez ici des grilles de suivi et de planification de votre gestion des rythmes des publics. Les 3 onglets renvoient chacun aux ALAE, ALSH et CVL/séjour.
Référence : dtou986
Il s’agit d’un chevalet apposé sur chaque poste de travail affecté à l’accueil d’un service de l’état civil : réalisé par les agents eux-mêmes réunis en groupe de travail, il permet en un simple coup d’œil de se remémorer les réflexes de l’accueil courtois.
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