Liste des outils et modèles

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (Pave) : guide juridique et pratique à l’usage des maires

Référence : dtou1153

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées les circulations piétonnes et les aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il permet de travailler sur le stationnement et la sécurité aux abords des écoles, lieux particulièrement sensibles.
Liste d’indicateurs de mesure de l’activité susceptibles d’être utilisés en police municipale

Référence : dtou1268

La présente liste n’est pas exhaustive et n’est donnée qu’à titre indicatif. Les indicateurs doivent être définis par les objectifs du service et peuvent être de nature très diverse. Ils indiquent le travail accompli par rapport aux objectifs fixés et permettent une vision globale de l’évolution de l’activité.
Liste de partenaires possibles et leurs compétences dans la réalisation d’un plan communal de sauvegarde

Référence : dtou1273

Cette liste indique les partenaires potentiels ainsi que leurs compétences respectives dans la mise en place du PCS d’une commune. Elle peut être complétée en fonction de certaines particularités locales.
Les procédures d’emploi des armes à feu

Référence : dtou1287

Les procédures d’emploi des armes à feu, comme les pistolets automatiques et revolvers, sont communes aux autres armes de poing et se déroulent en quatre phases : de la perception de l’arme à sa réintégration.
Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni la date ni le lieu de naissance de l’enfant

Référence : dtou1411

L’officier d’état civil doit saisir le procureur de la République qui recherchera le lieu de naissance afin que la mention de reconnaissance paternelle puisse être apposée en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de reconnaissance paternelle après filiation paternelle établie à l’égard d’un tiers

Référence : dtou1418

Lorsque l’acte de reconnaissance paternelle après naissance révèle une filiation paternelle déjà établie à l’égard d’un tiers, l’officier d’état civil en informe le parquet et sollicite ses instructions.
L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire

Référence : dtou1431

Cette brochure est un guide destiné aux parents, et plus particulièrement à ceux qui sont divorcés ou séparés, et aux personnels de l’éducation. Elle doit permettre de faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles. Cela répond à une recommandation issue du rapport du médiateur de l’Éducation nationale, basée sur le constat que « de grandes tensions peuvent naître entre l’institution scolaire et les parents séparés du fait du manque d’informations ».
Liste des principales associations de parents d’élèves

Référence : dtou1450

Ce document présente les associations de parents d’élèves réparties en trois groupes : les associations présentes dans l’enseignement public, celles présentes dans l’enseignement privé et les autres unions ou fédérations nationales.
Le CLAE mode d’emploi

Référence : dtou1464

À l’initiative de la JPA, un outil « référence » a été élaboré, dans le cadre d’un partenariat entre institutions et associations en Haute-Garonne, pour préciser les modalités de mise en œuvre des CLAE, avant que ceux-ci ne prennent l’appellation d’ALAE.
Le conseil d’école expliqué aux parents d’élèves à La Ciotat, le 12 novembre 2013

Référence : dtou1549

Conçu à l’intention des nouveaux parents d’élèves à qui l’enseignant demande de se présenter au conseil d’école, ce diaporama a été préparé pour animer des réunions. Il vise à donner aux parents des informations simples et précises, toutes issues du Code de l’éducation, et à enclencher un débat collectif et un partage d’expérience.
Les caisses des écoles de Paris, Lyon et Marseille et des communes associées

Référence : dtou1620

Les caisses des écoles des communes de Paris, Lyon et Marseille ainsi que des communes associées ont un cadre spécifique, défini par les articles R. 212-27 et suivants du Code de l’éducation.
La charte de l’information jeunesse

Référence : dtou1856

La charte européenne de l’information jeunesse (IJ) présente de manière synthétique les principaux axes, pratiques et règles déontologiques dans lesquelles doivent s’engager les professionnels des collectivités qui souhaitent obtenir le label. Des financements sont conditionnés à l’obtention de ce label, pour accompagner ces structures propices à accueillir les jeunes dans un cadre non stigmatisant.
La maîtrise du forfait communal

Référence : dtou1861

Cette note est diffusée par le Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité (CDPEPP). Elle donne des informations permettant de limiter le forfait communal à ce que la loi rend obligatoire. Elle offre un comparatif des circulaires qui se sont succédé à ce propos ainsi qu’un complément concernant l’application de la loi Carle.
Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Berlin

Référence : dtou1930

Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients résultant des divergences dans les règlements relatifs au transport des corps, certains États se sont entendus pour utiliser un « laissez-passer mortuaire » (accord de Berlin, 1937).
Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Strasbourg

Référence : dtou1931

Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients résultant des divergences dans les règlements relatifs au transport des corps, certains États se sont entendus pour utiliser un « laissez-passer mortuaire » (accord de Strasbourg, 1973).
Liste des pièces à fournir pour constitution de dossier de déclaration de nationalité française en raison du mariage

Référence : dtou2177

Cette nomenclature précise les pièces nécessaires à la recevabilité de la déclaration de nationalité, en fonction de la situation du déclarant.
L’élaboration d’une convention de stage

Référence : dtou2263

La convention de stage définit les parties, le projet pédagogique et le contenu du stage, ainsi que ses modalités (organisation du temps, durée et dates, cas particuliers, protection sociale, gratification, évaluation…).
Lettre de démission du maire

Référence : dtou2497

Cette lettre doit être adressée au représentant de l’État dans le département ou à la sous-préfecture afin qu’elle soit transmise au préfet.
L’organisation d’un camp fixe estival

Référence : dtou2681

Ce document retrace l'organisation de mini-séjours des différents accueils multi-sites d'un SIVOM dans un même lieu, tout au long de l'été.
Le tableau des effectifs

Référence : dtou2682

Un tableau des effectifs donne une excellente visibilité à la composition et à la répartition des emplois et du personnel, service par service. Il facilite la gestion au quotidien de vos animateurs. L’assemblée délibérante seule est compétente pour voter ses modifications.
L’organigramme « anonymisé » et l’organigramme réel

Référence : dtou2683

L’organisation des services est une liberté et une compétence exclusive de l’autorité territoriale qu’elle met en œuvre en tenant compte du tableau des effectifs voté par l’assemblée délibérante. Sont précisées la composition et l’organisation des services ainsi que les fiches de poste – préalable indispensable au recrutement des personnes qui occuperont ces postes.
La gestion prévisionnelle des effectifs

Référence : dtou2684

Cet outil fait le point sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GEEPC), cette contrainte qui encadre le suivi des conditions d’élaboration des tableaux des effectifs et les tableaux de bord de l’organisation des services.
Le problème du décompte des heures effectives

Référence : dtou2686

Cet outil permet à la collectivité de comprendre le système du temps de travail effectif. La connaissance des fondements juridiques et jurisprudentiels donne des outils nécessaires à l’appréhension de cette notion complexe – préalable indispensable à l’organisation des services dans le respect des prescriptions légales relatives à la santé de l’agent.
La modulation ou la forfaitisation de la rémunération des animateurs

Référence : dtou2687

Cet outil présente certaines hypothèses dans lesquelles la rémunération peut être modulée par l’autorité territoriale. Cette modulation apparaît particulièrement intéressante pour les ACM où il faut à la fois assurer la sécurité des enfants et prendre en compte les restrictions budgétaires : la modulation de la rémunération semble être une solution adaptée.
Les heures de travail supplémentaires

Référence : dtou2688

Cet outil permet d’identifier la notion d’heures de travail supplémentaire. La notion présente un intérêt au regard des prescriptions légales relatives à la santé des agents mais également de leur rémunération.
Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012

Référence : dtou2772

Afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, la Commission européenne vient d’adopter un règlement qui modifie les seuils communautaires à partir desquels une procédure et une publicité européennes s’imposent dans la commande publique.
Liste d’échantillon d’un marché fournitures scolaires

Référence : dtou2774

Liste de produits utilisés communément dans les écoles. Les candidats au marché à bon de commande de fournitures scolaires remettent lors de la consultation cette liste de fournitures. Ces fournitures sont fournies gratuitement, après avoir été testées, elles peuvent être récupérées par le candidat non retenu. Par contre elles doivent être conservées pour vérifier éventuellement que la qualité livrée aux écoles par le titulaire du marché est bien conforme à ce qui avait été proposé.
Les critères de distinction entre la délégation de service public et le marché public

Référence : dtou2813

La qualification juridique entraîne l’application d’un régime juridique déterminé. Cet outil permet de comprendre le mécanisme de la qualification appliquée aux contrats administratifs, et de connaître les critères de distinction de la délégation de service public (DSP) et du marché public. Il donne de plus la méthode à suivre.
La passation d’une convention de délégation de service public : mode d’emploi

Référence : dtou2814

Cet outil retranscrit le cheminement qui permet de conclure une convention de délégation de service public (DSP), de la délibération actant de ce choix de gestion à l’attribution du contrat, en passant par la mise en œuvre de la procédure de passation.
Sont ici présentés les différents intervenants liés à la procédure, ainsi que les phases du processus de passation.
La parole est d’or

Référence : dtou2819

L’objectif de ce jeu est d’inviter les participants à échanger leurs points de vue tout en respectant le cadre fixé par les valeurs portées par le projet pédagogique (autonomie, respect, tolérance, écoute, mixité…), et cela dans un temps contraint : cinq minutes de temps de parole par participant.
Le tour du projet en « x » mots

Référence : dtou2820

L’objectif est ici d’inviter les participants à échanger leurs points de vue en réfléchissant sur des mots et des concepts et en jouant ensemble. Il s’agit d’un jeu-outil intéressant pour comprendre et pour faire (faire pour comprendre et comprendre pour faire).
Le réseau Goutte d’eau

Référence : dtou2827
Les difficultés liées à la reprise en régie

Référence : dtou2834

Les collectivités désirant reprendre un service en régie doivent s’interroger sur le statut des agents concernés, qui passent du statut de salariés (régi par le droit du travail) à celui d’agents de droit public (régi par les statuts et contraints par des règles budgétaires de création d’emplois). Cet outil liste les points essentiels de la démarche et propose un exemple de contrat.
La notion d’opérateur in house

Référence : dtou2958

Lorsque les relations sont qualifiables de relations in house, cela implique qu’« on ne contracte pas avec soi-même ». Par conséquent, aucune règle de publicité et de mise en concurrence n’est imposée.
Les différences entre un ALSH et un accueil de jeunes

Référence : dtou2960

Un accueil de loisirs sans hébergement et un accueil de jeunes fonctionnent selon des modalités et des objectifs différents. Ce tableau récapitulatif permet d’en visualiser les critères essentiels, de l’âge du public accueilli aux horaires d’ouverture, des relations avec la direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS) aux problématiques liées à l’encadrement.
Les fiches sanitaires

Référence : dtou2962

Avant toute inscription pour un séjour de vacances ou pour un accueil de loisirs, chaque famille doit remplir une fiche sanitaire. Il existe un formulaire type édité par la direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS), mais chaque organisme peut se créer le sien à partir du moment où les renseignements nécessaires peuvent y être annotés. Ce document obligatoire mentionne toutes les informations d’ordre médical et alimentaire susceptibles d’aider les encadrants à connaître le mineur.
Les déclarations d’accidents en ALSH

Référence : dtou2966

Sous la responsabilité du directeur, le référent sanitaire peut être chargé de remplir les déclarations d’accidents, qu’ils soient simples ou graves.
Liste exhaustive de produits d’une armoire à pharmacie

Référence : dtou2993

Pour les petits bobos ou les premiers secours, cette liste recense les produits et médicaments indispensables à la constitution d’une armoire à pharmacie complète.
La « Recommandation Nutrition » du groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN)

Référence : dtou3024

Ce document présente les recommandations du groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN) relatives à l’équilibre des menus et des repas servis en restauration collective, de la petite enfance aux personnes âgées. Très complète, cette étude dresse un état des lieux, énumère des recommandations diététiques, les grammages selon les âges et la fréquence des aliments sur vingt repas.
Le budget du projet

Référence : dtou3029

Cet outil rappelle quelques conseils indispensables pour élaborer un budget ainsi que les éléments essentiels à noter. Il propose un exemple de présentation simplifiée.
La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la collectivité

Référence : dtou3031

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit des élus syndicaux : certains droits sont en effet attachés aux organisations, alors que d’autres concernent les représentants du personnel. Cet outil rappelle d’autre part les conséquences attachées au non-respect de ce droit par la collectivité territoriale.
Les modalités de tarification des accueils périscolaires

Référence : dtou3033

Les accueils de loisirs périscolaires, et notamment les ALAE, se voient appliquer des modalités spécifiques de tarification, du fait de leur corrélation avec les tarifs de restauration scolaire, ceux des études surveillées, ou ceux des temps dits « de garderie ».
Le fonctionnement courant d’un accueil de jeunes

Référence : dtou3035

Ce fonctionnement-type peut servir de référence, tout en sachant qu’il est nécessaire de garder une certaine souplesse selon l’actualité locale (par exemple une flambée de violence dans le quartier, des événements culturels et/ou sportifs, etc.).
Un accueil de jeunes se doit d’être réactif, quitte à modifier ses horaires d’ouverture et son fonctionnement : l’essentiel est d’être présent.
Le rôle des quotients familiaux dans la tarification des accueils de loisirs

Référence : dtou3036

Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations familiales (CAF), et les possibilités de les utiliser en tranches de quotients par les organisateurs d’ALSH pour la fixation de leurs tarifs.
Les quotas de qualification : la règle des « 50 mini – 20 maxi »

Référence : dtou3054

En donnant des exemples de modalités de calcul, cet outil permet de se familiariser avec la détermination des taux de qualification de l’encadrement.
La subvention de service public

Référence : dtou3056

À partir de la circulaire du 18 janvier 2010, cet outil permet de connaître le cadre juridique des subventions qui peuvent être accordées par les collectivités territoriales. Le « droit des subventions » est encadré autant en droit national qu’en droit communautaire.
Lettre de saisine du procureur de la République en cas de mariage devant être célébré en établissement pénitentiaire

Référence : dtou3229

Ce modèle de lettre vous sera utile en cas de saisine du procureur de la République pour célébration d’un mariage en établissement pénitentiaire.
Les différentes méthodes en pédagogie

Référence : dtou3237

Ce rappel des différentes méthodes en pédagogie permet de poser de façon claire et synthétique les principales orientations à mettre en œuvre, selon les objectifs fixés et les contextes donnés.
Le rôle de l’animateur : exercice

Référence : dtou3579

Une bonne réunion tient beaucoup aux qualités de son animateur. Cet outil propose un exercice pratique afin d’identifier au mieux les modes d’intervention possibles de celui-ci.
Les principales perturbations et les phénomènes de groupe en réunion

Référence : dtou3583

Assurer le bon déroulement d’une réunion implique d’être capable de dénouer rapidement les difficultés éventuelles qui s’y présentent. Sont ici abordées ces difficultés, à la fois au niveau individuel et collectif, ainsi que les différentes techniques propres à les contourner.
Les principales causes d’échec

Référence : dtou3584

On présente ici la liste des principales causes d’échec des réunions : ce support a pour objectif de vous aider à repérer les dysfonctionnements récurrents dans vos pratiques et celles de vos collègues.
L’organigramme du ressenti

Référence : dtou3656

Cet outil est un outil de déplacement utilisé en analyse de pratique. En donnant une lecture complète de la circulation des affects, il vous permet de prendre la distance nécessaire à l’exercice de vos fonctions.
Un « organigramme du ressenti » est une sorte de carte mentale qui contribue à l’élaboration d’une vision plus globale d’un service et de son fonctionnement en déterminant sa place par rapport à l’équipe, à sa hiérarchie, à ses collègues.
La responsabilité du maire lors du ramassage scolaire

Référence : dtou3703

Question écrite posée par un parlementaire en 2011 sur la responsabilité du maire entre le moment où les enfants descendent de l’autobus et celui où ils franchissent la porte de l’école.
Liste non exhaustive des associations d’usagers du système de santé

Référence : dtou3752

Grâce à cette liste, vous disposerez des coordonnées de nombreuses associations reconnues d’utilité publique qui se sont créées pour faire face aux spécificités de certaines pathologies et œuvrer pour les personnes et leurs familles.
Le 1 % artistique dans les constructions publiques

Référence : dtou3829

Dépliant illustré du ministère de la Culture présentant le 1 % artistique dans les constructions publiques ainsi que quelques exemples de réalisations.
Le livret de compétences : grille d’acquisitions

Référence : dtou3969

Comment accompagner au mieux la volonté de mettre en avant les compétences acquises au cours de son expérience et valoriser l’engagement du professionnel ? Cette grille de compétences acquises ou non permet de faire un premier point sur l’expérience de l’animateur.
Le livret de compétences : exemple

Référence : dtou3970

Comment accompagner au mieux la volonté de mettre en avant les compétences acquises au cours de son expérience et valoriser l’engagement du professionnel ? Ce modèle de livret de compétences est à mettre en place avec l’animateur, soit en le construisant avec lui – en s’en servant comme d’un petit guide – tout au long des entretiens successifs, soit en le remplissant avec lui une fois les entretiens achevés.
Ce modèle de livret peut être évolutif et rempli à différentes étapes. Si les compétences repérées sont en cours d’acquisition, vous pouvez rajouter des colonnes à droite indiquant les dates de leur repérage.
Les BCD seraient-elles mortes ?

Référence : dtou3985

Cet article de Max Butlen, maître de conférences à l’IUFM des Pays de la Loire et à l’INRP, retrace l’historique des BCD et pose la question de leur devenir. Cet article a été publié sur le site web lettres (www.weblettres.net), le site associatif des professeurs de français.
Les BCD à la croisée de l’école et de la cité

Référence : dtou3987

Cet article de Jean Foucambert, publié sur le site de l’Association française pour la lecture (www.lecture.org) sur la nécessité de lier la BCD à un projet lecture, au sein duquel elle constitue un outil de lecture, mais aussi de production d’écrits.
Les obligations inhérentes aux missions de service public

Référence : dtou4018

Avec exemples à l’appui liés à l’animation, cet outil rappelle quelques obligations, issues de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, auxquelles sont soumis les agents publics.
L’écoute active : écouter pour mieux comprendre l’autre

Référence : dtou4021

Cet outil présente une synthèse sur les conditions d’une bonne écoute et les principales techniques de reformulation selon la méthode Gordon de communication efficace, elle-même issue de l’écoute rogérienne (cf. le site de Carl Rogers, http://carl-rogers.fr/#rogers).
Liste des équivalences pour exercer la fonction d’animateur ou de directeur

Référence : dtou4138

Liste des équivalences validée par la Direction départementale de la cohésion sociale à laquelle se référer pour avoir le nombre suffisant d’animateurs qualifiés (50 % au moins de l’effectif total requis).
Les 6 catégories de permis de conduire depuis le 19 janvier 2013

Référence : dtou4340

Auparavant, il existait 9 catégories de permis de conduire. La réforme a instauré 6 nouvelles catégories en privilégiant la prévention sur la catégorie A relative aux cyclomoteurs et motocyclettes.
Lettre de notification d’un arrêté

Référence : dtou4347

Lorsque qu’un arrêté contient des mesures individuelles, il doit faire l’objet d’une notification par courrier en recommandé avec accusé de réception. Dans cette démarche, l’arrêté est accompagné d’un document, de type lettre, qui doit être complété, daté, signé par l’intéressé puis retourné au service concerné de la mairie.
Lettre recommandée avec avis de réception pour une convocation des héritiers à une visite sur les lieux

Référence : dtou4437

Cet outil est un modèle de convocation des héritiers à une visite sur les lieux. Cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception.
Lettre de notification du procès-verbal et de mise en demeure

Référence : dtou4444

Précisez le numéro de l’emplacement et le nom du cimetière.
Les ateliers d’Adèle Faber et Elaine Mazlish

Référence : dtou4501

Présentation sommaire de la méthodologie support pour les ateliers parents/enfants prônée par la maison des parents et mise au point par Adèle Faber et Elaine Mazlish.
Licence professionnelle Intervention sociale, spécialité animation (université de Toulouse)

Référence : dtou4742

À titre d’exemple, ce document présente de manière générale la licence professionnelle Intervention sociale, spécialité animation, ses objectifs, son contenu et son organisation.
L’ENT et les ressources numériques au cœur de l’avancée de la refondation de l’école

Référence : dtou5169

Dans le cadre des stratégies académiques quels sont les modes d’achat des ressources numériques par les collectivités territoriales, quel est l’intérêt de l’Environnement Numérique de Travail, et son écosystème, lié aux nouveaux équipements tels que les Tableaux Numériques Interactifs ?
La mesure de responsabilisation - Questions-réponses

Référence : dtou5364

Ce nouveau dispositif disciplinaire met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève de l’implication des familles dans un processus éducatif. La mesure de responsabilisation offre un palier supplémentaire avant la sanction d’exclusion temporaire, ou peut constituer une alternative à l’exclusion selon les modalités particulières.
La verbalisation électronique en 5 étapes

Référence : dtou5754

L’ANTAI facilite vos démarches afin de passer à la verbalisation électronique. Ce document fait état des différentes étapes.
Les différents modes de garde d’enfants

Référence : dtou6301

Ce tableau récapitule l’ensemble des modes de garde d’enfants existants, et caractérise le public accueilli, la qualification du personnel, les conditions d’organisation ainsi que l’administration de tutelle de chaque mode de garde.
Liste des centres de gestion

Référence : dtou6353

Ce document présente les centres de gestion (CDG) par département et leur site Internet, aussi bien pour les dates et inscriptions au concours, que pour trouver des annales.
Liste des risques professionnels

Référence : dtou6443

Dans cette liste, les risques professionnels sont présentés de manière succincte selon une classification avec quelques questions qui permettent d’orienter les réponses, leur identification.
Les chiffres de la verbalisation électronique

Référence : dtou6651

Vous découvrirez dans ce rapport rendu public en 2016 tous les chiffres des différentes verbalisations et plus particulièrement de la verbalisation électronique, qui demeure un système encore perfectible.
Légende de schéma de procédure

Référence : dtou6659

Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.
Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Référence : dtou6731

Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture s’articule autour de cinq domaines donnant une vision d’ensemble des objectifs des programmes de l’école primaire et du collège qui déclinent et précisent ce nouveau socle.
Liste des décorations pouvant figurer dans les actes d’état civil

Référence : dtou6743

Cet outil aide à la rédaction des actes d’état civil en listant les décorations pouvant être citées, ainsi que leur importance hiérarchique.
Livret laïcité : guide pratique pour le personnel enseignant

Référence : dtou6972

Ce guide pratique se veut aussi une réponse aux « Je ne suis pas Charlie » entendus dans près de 200 collèges et lycées en janvier dernier, lors des minutes de silence qui ont suivi les attentats de janvier 2015.
Liste des pièces pour une première demande de carte nationale d’identité concernant une personne mineure

Référence : dtou7154

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale d’identité pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour une première demande de carte nationale d’identité concernant une personne majeure

Référence : dtou7155

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale d’identité pour un majeur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité concernant une personne majeure

Référence : dtou7156

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité parvenue à expiration. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité concernant une personne majeure, suite à une perte ou un vol

Référence : dtou7157

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité concernant une personne mineure

Référence : dtou7231

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité parvenue à expiration, pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité concernant une personne mineure, suite à une perte ou un vol

Référence : dtou7232

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité pour un mineur, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour une première demande de passeport concernant une personne mineure

Référence : dtou7360

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de passeport pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour une première demande de passeport concernant une personne majeure

Référence : dtou7361

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de passeport pour un majeur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une personne mineure

Référence : dtou7362

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un mineur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une personne mineure, suite à une perte ou un vol

Référence : dtou7363

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un mineur, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une personne majeure

Référence : dtou7364

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un majeur. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une personne majeure, suite à une perte ou un vol

Référence : dtou7365

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un majeur, suite à la perte ou au vol du titre. Il peut être mis en forme en fonction des chartes graphiques et complété d’indications d’horaires et de coordonnées téléphoniques.
Lettre à adresser au demandeur en cas de refus de communication de liste électorale

Référence : dtou7466

Ce modèle de refus de communication de liste électorale permet d’adresser une réponse motivée en cas de soupçon d’utilisation commerciale de la liste électorale.
Lettre recommandée informant la mère de l’établissement d’un acte de reconnaissance paternelle

Référence : dtou753

L’officier d’état civil doit informer la mère de la reconnaissance paternelle postnatale de son enfant. Cette obligation incombe à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Lettre au procureur de la République aux fins de rechercher la mère pour l’informer de l’établissement d’un acte de reconnaissance paternelle

Référence : dtou754

L’officier d’état civil, qui ne dispose pas de l’adresse de la mère et n’est donc pas en mesure de l’informer de l’existence de la reconnaissance paternelle, doit saisir le procureur de la République aux fins de la faire rechercher.
Lettre type informant le demandeur de l’autorisation de changement de prénom

Référence : dtou7568

Vous pourrez facilement personnaliser ce document.
Lettre type informant le demandeur de la saisine du procureur de la République pour un changement de prénom

Référence : dtou7569

Vous pourrez facilement personnaliser ce document.
Lettre au procureur de la République en cas de reconnaissances multiples d’enfants

Référence : dtou757

Lorsque le déclarant reconnaît un grand nombre d’enfants qui ne sont pas issus de la même mère, il peut s’agir de reconnaissances frauduleuses. Dans ce cas, vous devez en avertir le procureur de la République.
Les conduites à tenir en première urgence

Référence : dtou7701

Cette fiche présente le principe de priorisation des conduites à tenir en cas d’urgence (urgences vitales, urgences relatives et non-urgent), ainsi que la démarche à effectuer pour les soins (saignement de nez, « crise de nerfs », stress individuel ou collectif, malaise, perte de connaissance, crise d’épilepsie, traumatismes divers, exposition au sang).
Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à la protection de leur nom de famille

Référence : dtou781

Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à la protection de leur nom de famille.
Lettre type informant le demandeur de l’autorisation de changement de nom

Référence : dtou7854

Voici le modèle de la lettre informant le demandeur de l’autorisation qui lui est accordée de changer son nom ou celui de son enfant mineur.
Lettre type informant le demandeur de la saisine du procureur de la République pour un changement de nom

Référence : dtou7855

Voici le modèle de la lettre informant le demandeur que son dossier a été transmis au procureur de la République.
La machine à fabriquer un polar

Référence : dtou7969

Cet outil permet de mettre en place un atelier manuel autour de la création d’une machine à fabriquer un polar. Avec cette activité, les enfants pourront écrire une histoire policière à plusieurs et laisser libre cours à leur imagination. La machine est en réalité un support ludique permettant de choisir au hasard tous les ingrédients nécessaires à l’écriture d’un polar. Grâce à tous ces éléments, les enfants pourront mettre en forme facilement leur histoire tout en évitant l’angoisse de la page blanche.
Liste des témoins de mariage

Référence : dtou813

Ce document pourra être remis aux futurs époux afin qu’ils indiquent les informations relatives à leurs témoins de mariage (date et lieu de naissance, adresses, etc.), informations nécessaires au dossier de mariage.
Lettre de convocation à l’audition en vue d’une reconnaissance, remise en main propre

Référence : dtou8321

Cet outil propose un modèle de lettre de convocation à l’audition en vue de reconnaissance, à remettre en main propre à une personne qui souhaite enregistrer une déclaration de reconnaissance.
Lettre de l’officier d’état civil pour informer les futurs époux de sa décision de saisir le procureur de la République (envoyée en recommandé avec accusé de réception)

Référence : dtou835

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage de complaisance, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République. Il est tenu d’informer les futurs époux de sa décision : ce modèle de courrier recommandé avec accusé de réception vous permet de le faire.
Lettre d’information aux familles du dispositif « quart d’heure de lecture »

Référence : dtou8408

Modèle de courrier adressé aux familles – à adapter aux situations – des élèves concernés par le dispositif. Ce modèle peut être adapté pour les temps périscolaires
Liste indicative des États étrangers exigeant la publication des bans pour le mariage de leurs ressortissants en France

Référence : dtou848

Voici une liste d' États exigeant qu’une publication des bans soit faite sur leur territoire dans le cas d’un projet de mariage à l’étranger.
Lettre recommandée informant les futurs époux de la saisine du procureur de la République conformément à l’article 175-2 du Code civil

Référence : dtou865

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République sur le fondement de l’article 175-2 du Code civil. Il est tenu d’informer les futurs époux de sa décision : ce modèle de courrier recommandé avec accusé de réception vous permet de le faire.
Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage de la saisine du parquet conformément à l’article 175-2 du Code civil

Référence : dtou866

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République sur le fondement de l’article 175-2 du Code civil. Il est tenu d’informer les futurs époux de sa décision : ce modèle de courrier remis en mains propres contre récépissé vous permet de le faire.
Liste des pièces annexes déposées avec les registres de l’état civil

Référence : dtou910

Cet outil va vous permettre de savoir ce qu’il faut adresser au greffe du tribunal de grande instance en même temps que les registres.
Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X

Référence : dtou917

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X et lui adresse une copie intégrale de l’acte de reconnaissance.
Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X

Référence : dtou921

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X et lui adresse une copie intégrale de l’acte de reconnaissance.
Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de reconnaissance conjointe après délai légal d’un enfant né sous X

Référence : dtou924

Lorsque la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X intervient après le délai légal de rétractation de l’abandon de deux mois, l’officier d’état civil en avertit le procureur de la République. La mention de reconnaissance n’est pas portée en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
Lettre de signalement au procureur de la République d’une naissance non déclarée

Référence : dtou929

Le modèle de lettre qui vous est proposé offre un cadre pour signaler au procureur de la République toute naissance qui n’aurait pas été déclarée dans le délai légal de cinq jours. Les pièces à votre disposition devront y être jointes.
Lettre de refus d’attestation d’accueil

Référence : dtou932

Ce modèle de lettre vous permet de porter à la connaissance du demandeur les motifs du refus justifiant la non-délivrance de l’attestation d’accueil.
Lettre d’information relative à la fin de la délivrance du certificat de célibat par les services consulaires tunisiens (spécimen)

Référence : dtou9890

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de la lettre d’information relative à la fin de la délivrance du certificat de célibat par les services consulaires tunisiens (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).