Liste des outils et modèles

Réponse à une demande de protection fonctionnelle lorsque l’élu est victime

Référence : dtou10862

Cet outil présente les étapes du traitement d’une demande de protection fonctionnelle lorsque l’élu est victime de violences, de menaces ou d’outrages
Rubriques pouvant figurer sur le document de compte rendu d’évaluation

Référence : dtou1163

Cette liste constitue une proposition de rubriques qui peut être adaptée en fonction de besoins ou de spécificités locales.
Récapitulatif des formations réglementaires en police municipale

Référence : dtou1267

Le présent outil récapitule sous forme de tableaux les différents types de formations réglementaires de la filière police municipale, les cadres d’emplois concernés, les modes de recrutement, les textes de références, les durées de formation et les coûts. Les formations réglementaires des autres agents du service de police municipale (ASVP, agents d’accueil…) sont également récapitulées.
Rédaction d’un constat européen d’accident

Référence : dtou1335

Le constat amiable, destiné aux compagnies d’assurance des personnes impliquées, permet de présenter les circonstances du sinistre, d’où l’importance de sa rédaction et des conseils que nous suggérons.
Règles spécifiques de sécurité du pistolet à impulsion électrique

Référence : dtou1402

Le pistolet à impulsion électrique possède des règles de sécurité spécifiques liées à son utilisation. Ne pas les respecter pourrait mettre en danger le policier municipal qui fait usage de son arme ainsi que la personne qu’il interpelle.
Règlement intérieur de la restauration scolaire de Vaison-la-Romaine

Référence : dtou1816

Dans le règlement intérieur de la restauration scolaire de Vaison-la-Romaine, la première sanction envisageable pour les impayés peut être pécuniaire : une majoration est appliquée systématiquement sur le prix du repas du mois suivant celui où la facture des repas n’a pas été acquittée (article 5).
Récépissé de déclaration de nationalité française en raison du mariage

Référence : dtou2180

Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.
Règlement intérieur du conseil municipal

Référence : dtou2223

Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle de règlement intérieur du conseil municipal à compléter.
Règlement intérieur de la ludothèque de la ville de Bagnols-sur-Cèze

Référence : dtou2265

L’accueil de la ludothèque sera différent selon le public : familles, enfants « libres », classes, centres sociaux, centres de loisirs, établissements de l’enfance… La rédaction d’un règlement intérieur donne les modalités d’utilisation des locaux et des jeux, tout en fixant le cadre philosophique de la ludothèque.
Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons à consommer sur place, à emporter, d’un restaurant

Référence : dtou2307

Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour pouvoir être remis à tous les exploitants ou futurs exploitants d’un débit de boissons permanent et d’un débit temporaire. Ce document prouve qu’ils ont bien déposé leur demande en mairie et il trouve des prolongements différents selon les cas de figure (débit permanent, débit temporaire). Dans l’hypothèse d’une demande d’ouverture d’un débit de boissons formulée dans le cadre d’une foire ou d’une fête organisée par l’État, une collectivité ou une association reconnue d’utilité publique, la remise de ce récépissé vaut autorisation d’ouverture du débit, il ne peut donc pas être rempli sans une vérification minutieuse des pièces devant être jointes à la déclaration du débitant.
Rapport d’accident pendant la pause méridienne

Référence : dtou2462

Ce formulaire, outre les éléments d’état civil et les informations sur les organismes de santé dont relève l’accidenté, narre les circonstances de l’accident et la remise (ou pas) d’un certificat initial par le poste de secours.
Rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale sur le fonctionnement des services d’information et d’orientation

Référence : dtou2467

Ce rapport complet, issu d’une commande ministérielle, fait le point sur le fonctionnement des services d’information et d’orientation. Il comporte une partie état des lieux (personnel, structures, coûts, évaluation du service), des paroles de conseillers d’orientation, d’usagers parents et élèves, et un état des partenariats et des propositions.
Référé aux fins de suspension

Référence : dtou2506

Ce document vous permettra de formuler de façon explicite votre demande : rappel des faits, intérêts atteints par la délibération, caractère imminent du préjudice…
Requête en annulation

Référence : dtou2507

Cette requête est qualifiée de requête en annulation, encore appelée recours pour excès de pouvoir (REP).
Requête de contestation électorale

Référence : dtou2630

La requête doit contenir l'exposé des faits et moyens juridiques, les noms et domiciles des parties, les conclusions qui tendent à la modification ou à l’annulation des résultats.
Rapport d’inspection de la DDCS du Rhône

Référence : dtou2685

Le rapport d’inspection mentionne tous les points de contrôle et liste les documents à vérifier. Il laisse place également aux avis, commentaires, appréciations sur différents items qui servent d’appréciation générale et circonstanciée.
Responsabilité pénale et réparations civiles : mode d’emploi

Référence : dtou2930

Vous êtes dirigeant d’une association organisatrice d’un accueil de loisirs, ou chef d’un service municipal en charge des accueils de loisirs municipaux.
Le décès accidentel d’un enfant vient de survenir, et vous voici mis en cause pour défaut de surveillance par les familles. On propose ici quelques recommandations utiles.
Responsabilité civile et financière des dirigeants d’association : mode d’emploi

Référence : dtou2959

Cet outil permet aux dirigeants d’associations organisatrices d’ACM de mieux connaître les conditions dans lesquelles leur responsabilité civile ou financière peut être engagée.
Registre d’infirmerie

Référence : dtou2963

Le référent sanitaire inscrit dans ce tableau les soins et traitements donnés, les interventions faites chaque jour, ainsi que toutes les prescriptions médicales. Le directeur de l’accueil le contresigne, marquant ainsi sa prise de connaissance des événements de la journée.
Réaliser un herbier avec les TIC

Référence : dtou2968

Cet outil présente une animation adaptée à l’utilisation des TIC, en reprenant le thème classique de l’herbier, activité alliant balade et activités manuelles. La création de l’herbier peut requérir l’utilisation exclusive ou seulement partielle des TIC en intégrant du collage et du découpage : l’herbier peut être finalisé en version numérique et/ou en version papier. À l’équipe de savoir l’adapter en fonction du matériel disponible et de l’âge des enfants.
Responsabilité pénale d’un accueil de mineurs : mode d’emploi

Référence : dtou2969

Un enfant se noie lors d’une sortie de bains organisée par l’accueil de loisirs, et ne peut être réanimé. Sous quelles conditions la responsabilité pénale de l’association ou de la commune exploitant cet accueil peut-elle être engagée ? Quelles sont les peines encourues ?
Responsabilité délictuelle : mode d’emploi

Référence : dtou2975

À travers un cas concret, on montre ici les actions en responsabilité que peut intenter contre l’organisateur la victime d’un accident, mais aussi les moyens que celui-ci peut lui opposer.
Responsabilité contractuelle de l’organisateur : mode d’emploi

Référence : dtou2995

L’organisateur d’un accueil de loisirs propose dans son programme une randonnée équestre d’une demi-journée. Une clause du règlement intérieur du centre, rédigée en petits caractères, précise que l’organisateur ne répond pas des accidents survenus pour les activités sous-traitées à des tiers.
Une convention a été passée avec le centre équestre pour l’organisation de la sortie. Celle-ci est encadrée par un moniteur non diplômé, qui fait trotter les montures en cours de ballade. L’une d’elles s’emballe et fait chuter son cavalier, qui se blesse en tombant.
On fait ici le point sur les actions en responsabilité que la famille de la victime peut exercer pour obtenir réparation du dommage.
Rétroplanning

Référence : dtou3028

Le rétroplanning est un outil complémentaire pour planifier un projet, dont l’objectif est d’aider à respecter les contraintes de délais. Il ne peut toutefois être utilisé comme seul support de conception d’un projet.
Relevé des températures

Référence : dtou3052

Lors d’un pique-nique, il est essentiel de s’assurer de la bonne conservation des aliments. Ce tableau permet de noter la température des aliments au sortir de la cuisine centrale et au moment qui précède leur consommation.
Rapport d’évaluation de l’assouplissement de la carte scolaire

Référence : dtou3215

Ce rapport permet de constater que l’assouplissement de la carte scolaire a eu peu d’impact, sauf dans les secteurs de l’éducation prioritaire où la réforme a amplifié l’évitement de certains établissements.
La richesse de ce rapport tient à la qualité des données croisées (base élève et base établissements, résultats scolaires, compositions sociales des établissements, nombre de demandes de dérogations, etc.). Il comporte des références biographiques intéressantes.
Récapitulatif des délais

Référence : dtou3329

Si vous souhaitez contester le refus de communication d’un document administratif, ce document vous renseigne également sur les délais applicables aux voies de recours.
Règlement intérieur des élections au conseil municipal des jeunes

Référence : dtou3564

Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité, que les conditions de vote, le mode de scrutin, les bureaux de vote, etc.
Règlement du dépouillement des élections au conseil municipal des jeunes

Référence : dtou3565

Le présent document détaille le règlement du dépouillement des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant de l’obligation des signatures avant le dépouillement que des conditions du dépouillement tant humaines que de décompte par paquets de dix, etc.
Règlement intérieur des transports scolaires

Référence : dtou3699
Modèle de règlement intérieur des transports scolaires, adopté par l’assemblée délibérante qui doit être mis à la connaissance du public, parents, enfants et communauté éducative. Il a pour objet de définir :
- les bénéficiaires et les conditions à remplir pour obtenir la prise en charge du coût du transport ou une indemnisation ;
- les conditions de création ou de modification des services réguliers ou réservés desservant les établissements scolaires ;
- le rôle des différents acteurs ;
- la prise en charge financière du département ainsi que les modalités de recouvrement de la participation des familles à l’organisation et au fonctionnement des transports scolaires ;
- les règles de sécurité et de discipline à respecter dans le cadre de ces transports aussi bien à l’intérieur des véhicules que lors de la montée ou de la descente au point d’arrêt afin de prévenir les accidents.
Réquisition d’un médecin pour un constat de décès

Référence : dtou3770

Le maire ou ses adjoints peuvent, en leur qualité d’officier d’état civil, réquisitionner un médecin afin qu’il se rende au domicile du défunt ou en tout autre lieu pour y constater le décès. Cette formalité remplie, la procédure funéraire peut poursuivre son cours.
Rapport d’Éric Besson – Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexes aux partenariats public-privé

Référence : dtou3990

Rapport d’Éric Besson au Premier ministre (mai 2008) comportant une partie comparative intéressante, un état des lieux des PPP mis en œuvre en 2008 en particulier par les collectivités territoriales, des données juridiques complètes et des préconisations.
Réglementation concernant les sépultures et sites militaires

Référence : dtou4489

Ces informations provenant du Ministère de la Défense précisent la réglementation concernant les règles d’inhumation en cimetière militaire et leur aménagement et entretien.
Règlement de crématorium

Référence : dtou4493

Le règlement intérieur doit notamment prévoir les modalités d’accès au site des professionnels et des familles. La circulaire du 27 octobre 1995, dans son annexe 6, en fournit un modèle, qui est retravaillé ici.
Ce règlement intérieur doit être affiché à la vue du public dans les locaux d’accueil du crématorium. Le préfet doit recevoir copie de ce document et être informé de chacune de ses modifications.
Réussir à l’école : un enjeu au cœur des politiques locales

Référence : dtou4626

Acte de l’enquête réalisée par l’ANDEV en novembre 2011 qui présente l’enjeu d’actions croisées entre l’Éducation nationale et les collectivités territoriales.
Rapport 2016 du médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Référence : dtou4628

Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, a fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2015. Ce dernier met l’accent sur deux sujets majeurs : la scolarisation des élèves en situation de handicap et l’étape cruciale de l’orientation vers l’enseignement supérieur des lycéens avec la plateforme APB (admission post-bac).
Référentiel DUT Carrières sociales

Référence : dtou4741

Ce document présente en détail le contenu du DUT Carrières sociales, ce qui permet de se rendre compte du parcours et de l’intérêt de suivre cette formation.
Regards croisés sur l’absentéisme scolaire

Référence : dtou5086

Le 21 novembre 2013, parties prenantes de l’Éducation nationale, sociologues, pédopsychiatres se sont réunis pour aborder le thème de l’absentéisme scolaire dans le cadre de la journée organisée par l’Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône.
Réaliser des semis

Référence : dtou5441

Le semis est un mode de multiplication de la plante qui se fait à partir des graines. Il est facile de réalisation, et surtout très économique. Il y a plusieurs façons de le réaliser, mais si on veut produire seulement quelques plants, mieux vaut semer en petits pots individuels.
Réaliser un film d’animation

Référence : dtou6058

Cet outil pose les étapes incontournables pour réaliser un petit film d’animation, depuis la conception de l’histoire jusqu’à la projection du produit fini en utilisant les outils actuels de l’image en mouvement (les logiciels Movie Maker ou Stop-Anime…).
Réaliser un film

Référence : dtou6059

Cet outil présente les étapes essentielles pour réaliser un court métrage ou un clip vidéo, depuis la conception de l’histoire jusqu’à la projection du produit fini en utilisant les outils actuels de l’image et les nouvelles technologies.
Réponses éducatives aux particularités individuelles

Référence : dtou6143

Cet outil propose des pistes d’interventions éducatives au regard des particularités constatées. Elle illustre ainsi concrètement l’approche personnalisée, soit le souci de ne pas soumettre chacun à une réponse éducative globalisante.
Rapport d’information sur les relations entre l’école et les parents

Référence : dtou6189

Ce rapport du 9 juillet 2014 répond à un engagement, pris lors de l’examen de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, de suivre l’évolution entre l’école et les parents d’élèves. Ce rapport dresse un état des lieux et émet des préconisations.
Rapport de jury de concours

Référence : dtou6349

Cette analyse des résultats des trois concours (concours externe, interne et troisième concours) prodigue de nombreux conseils.
Rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste

Référence : dtou6508

Ce rapport des Inspections générales de l’administration, des affaires sociales, des services judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale permet d’avoir une vision globale de la procédure d’ivresse publique et manifeste.
Rapport pour ivresse publique et manifeste

Référence : dtou6509

Cet outil vous permettra de mieux appréhender la rédaction d’un rapport dans le cadre d’une ivresse publique et manifeste.
Rétrocession d’une concession à titre gratuit

Référence : dtou6713

Cet outil aide à la rédaction d’un formulaire de déclaration de rétrocession de concession. L’emplacement vide corps et de construction fait alors retour à la commune qui pourra en disposer à sa convenance. La rétrocession peut être effectuée en cours de contrat, à l’échéance du contrat voire au cours délai de reprise administrative afin de libérer l’emplacement. Le(s) concessionnaire(s) ne sollicitent aucun remboursement sur le tarif de la concession.
Rétrocession d’une concession contre remboursement

Référence : dtou6714

Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession. Les enfants ou ayants droit au décès du ou des concessionnaire(s) ne peuvent en faire la demande. Ce courrier, si le maire accepte la rétrocession, doit proposer un montant de remboursement. Le montant est calculé au prorata du temps restant à courir. Après acceptation du montant proposé par le ou les concessionnaire(s) la procédure sera validée. Conjointement au remboursement, un acte de rétrocession sera établi.
Rétrocession d’une concession de terrain d’un cimetière communal

Référence : dtou6715
Cet acte est établi sur le modèle d’un titre de concession et reprend les éléments relatifs à :
- la concession (numéro, date d’effet, date d’échéance, emplacement, durée, superficie) ;
- la demande du ou des concessionnaire(s) ;
- la réponse apportée par la mairie ;
- et, le montant du remboursement effectué.
L’acte de concession est accompagné d’un courrier qui atteste de la procédure de remboursement par le moyen choisi par la collectivité (virement si fourniture de RIB, chèque…).
Rôles des acteurs institutionnels et opérationnels

Référence : dtou6762

Sont présentés dans ce document les différents acteurs qui partageront la mise en place de ce projet avant et après la conceptualisation.
Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique

Référence : dtou6772

Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général (véhicule particulier et camionnette) et des régimes spéciaux en raison de leurs caractéristiques ou de leur affectation particulière.
Récapitulatif des possibilités d’attribution du nom pour un enfant étranger

Référence : dtou7271

Cet outil récapitule, à l’aide d’exemples, les différentes possibilités offertes aux parents étrangers de transmettre un nom de famille à leur enfant, selon qu’ils demandent ou non l’application d’une loi étrangère lors de la déclaration de naissance.
Référentiels BPJEPS Loisirs tous publics et Animation sociale

Référence : dtou7332

Ce document précise les conditions de travail, les activités à réaliser et les compétences à acquérir pour obtenir un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité Loisirs tous publics (LTP) ou Animation sociale.
Reçu constatant la remise de timbres fiscaux pour l’obtention du passeport

Référence : dtou737

Parmi les formalités à accomplir pour l’obtention du passeport, l’administré doit s’acquitter d’un droit de timbre. L’officier d’état civil pourra émettre un reçu attestant du paiement en timbres fiscaux.
Référentiel CQP Animateur périscolaire

Référence : dtou7451

Ce document détaille le parcours de formation et les compétences attendues pour devenir animateur périscolaire.
Récépissé de dépôt de demande de changement de prénom

Référence : dtou7566

Vous pourrez facilement personnaliser ce document.
Récépissé assesseur titulaire/suppléant

Référence : dtou7778

Ce document est un modèle de récépissé à remettre à l’assesseur pour justifier sa qualité.
Récépissé d’enregistrement d’un pacte civil de solidarité

Référence : dtou7809

Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement de la déclaration conjointe de pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires en même temps que leur convention visée et enregistrée.
Récépissé d’enregistrement d’une convention modificative d’un pacte civil de solidarité

Référence : dtou7816

Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement d’une convention modificative de pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires en même temps que leur convention visée et enregistrée.
Récépissé d’enregistrement d’une déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité

Référence : dtou7817

Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement d’une déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires.
Requête en changement de nom auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Référence : dtou787

La requête en changement de nom doit prendre la forme d’une lettre adressée au garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui pourra être rédigée selon le modèle proposé, en l’adaptant aux circonstances.
Requête auprès du procureur de la République aux fins de mention de la francisation des nom et/ou prénom(s) en marge des actes de l’état civil

Référence : dtou791

Toute personne ayant obtenu la francisation de ses nom et/ou prénom(s) après acquisition de la nationalité française doit formuler une requête auprès du procureur de la République pour mention en marge de ses actes d’état civil.
Rapport de non-audition des futurs époux

Référence : dtou829

Aucun doute ne subsiste lors de la rencontre des candidats au mariage. Vous devez établir un rapport ou une note grâce à ce modèle « rapport de non-audition ». Vous pourrez y reporter le(s) motif(s) dispensant les futurs époux d’audition.
Rapport d’évaluation sur l’expérimentation de l’emploi des caméras mobiles par les agents de police municipale

Référence : dtou8328

Sur la base des rapports transmis par les communes concernées, des statistiques communiquées par les préfectures et des éléments financiers fournis par le CIPDR, le ministère de l’Intérieur a réalisé un rapport d’évaluation sur l’expérimentation de l’emploi des caméras mobiles par les agents de police municipale, arrivée à terme le 3 juin 2018.
Figurent en annexes de ce rapport le tableau des autorisations préfectorales ainsi que le tableau des financements de caméras mobiles au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2017.
Récépissé de prise de connaissance du module de géolocalisation

Référence : dtou8339

Ce document, à adapter à votre service, permet de porter à la connaissance des agents de police municipale l’existence d’un module de géolocalisation. Il devra être signé par l’agent.
Restrictions afférentes au titulaire du permis de conduire

Référence : dtou9031

La ligne n° 12 du verso du permis de conduire indique les éventuelles restrictions afférentes au titulaire du permis. On compte 118 codes ou sous-codes, regroupés en 4 catégories.
Certains codes sont parfois ajoutés sur le permis de conduire de la catégorie B. Ils indiquent une restriction du droit de conduire ou une extension à d’autres catégories de permis.
Renvoi en marge de registre

Référence : dtou992

Ce modèle peut vous aider à rédiger le renvoi vers l’acte transcrit.