Liste des outils et modèles

Formulaire d’attestation sur l’honneur de célibat délivré par les autorités consulaires britanniques (spécimen)

Référence : dtou10731

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un formulaire d’attestation sur l’honneur de célibat délivré par les autorités consulaires britanniques (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Formulaire d’adhésion au dispositif Comedec

Référence : dtou10737

Notre outil vous propose de découvrir, avant de vous y connecter, le formulaire d’adhésion au dispositif Comedec. Lorsque vous effectuerez la démarche, vous disposerez ainsi de toutes les informations utiles pour le compléter.
Formulaire de demande de cartes Comedec

Référence : dtou10739

Ce formulaire sera à compléter si vous souhaitez obtenir de nouvelles cartes à puces d’authentification. Vous pourrez ainsi prendre connaissance des différents champs à compléter et être fin prêt au moment d’effectuer la démarche.
Fiche de poste de directeur d’ALSH

Référence : dtou10950

Cet outil propose un modèle de fiche de poste de directeur d’ALSH.
Fiche de collaboration entre les équipes animation et restauration

Référence : dtou11400

Le temps de la pause méridienne implique à la fois le personnel de restauration et les animateurs : des valeurs, des méthodes, des expériences différentes s’y rencontrent, générant parfois des tensions. Pour que le moment du repas demeure un temps convivial et éducatif, il est nécessaire que chacun y soit associé. Afin d’améliorer les relations entre ces deux services, il est possible d’organiser quelques réunions au cours de l’année pour faire le point sur les difficultés rencontrées, en y faisant participer les agents de service. Une fiche de collaboration entre les équipes animation et restauration peut être tenue à jour lors de ces réunions afin d’en améliorer le suivi. Cet outil en propose un modèle
Fiche action pour l’organisation de manifestations au sein de l’accueil de loisirs

Référence : dtou11499

Pour qu’une manifestation organisée au sein de l’accueil de loisirs (kermesse, rencontre intercentres, tournoi sportif, etc.) soit une réussite, le processus doit être planifié dans le respect de certains impératifs (sécurité et assurances, communication et adaptation du projet à la structure notamment). Un groupe de travail, composé de deux ou trois animateurs, d’un ou deux élus de référence ainsi que des représentants des autres services concernés (services techniques, communication, culture, sports, etc.), doit ainsi être constitué et un référent désigné. À l’issue des réunions de ce groupe de travail, il sera préférable de rédiger une fiche action à destination des élus. Cet outil en propose un modèle.
Fiche individuelle avec statut matrimonial délivrée par les communes égyptiennes (spécimen)

Référence : dtou11521

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une fiche individuelle avec statut matrimonial délivrée par les communes égyptiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Fiche de procédure en cas de stationnement abusif

Référence : dtou1339

La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer un suivi pratique de la procédure.

Le 1^er exemplaire sert à la saisine de la procédure, le 2^nd permet le suivi, le 3^e est destiné aux archives de la police municipale.
Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)

Référence : dtou1360

La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée, ainsi que les éléments d’identification du véhicule et de la carte grise, les nom et adresse du contrevenant, les noms, qualités et affectations des agents qui la rédigent.
Fiche descriptive de l’état du véhicule à enlever en fourrière

Référence : dtou1361

Après l’immobilisation et avant l’enlèvement par la fourrière, une fiche décrivant l’état du véhicule doit être remplie.
Fiche récapitulative des numéros utiles

Référence : dtou1384

Comportant quelques numéros utiles, cette fiche peut être distribuée lors d’opérations de communication à destination des seniors et des personnes identifiées comme vulnérables : imprimée avec le logo de la ville et distribuée lors de démarches administratives de seniors, remise lors de patrouilles d’îlotage par les policiers municipaux, ou encore insérée dans la revue municipale et à découper.
Formules de mention d’une décision judiciaire déclarative de filiation

Référence : dtou1413

Ces modèles vous aideront à rédiger les mentions de décisions judiciaires déclaratives de filiation à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant.
Formules de mention d’une décision judiciaire annulant un lien de filiation en marge de l’acte de naissance de l’enfant

Référence : dtou1415

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’une décision judiciaire annulant un lien de filiation à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant.
Formules de mention d’une décision judiciaire annulant un lien de filiation en marge de l’acte de reconnaissance de l’enfant

Référence : dtou1416

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’une décision judiciaire annulant un lien de filiation à apposer sur l’acte de reconnaissance de l’enfant.
Fiche de poste d’un coordonnateur de PRE

Référence : dtou1522

Cette fiche de poste liste les missions et les compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) essentielles attendues d’un coordonnateur de projet de réussite éducative (PRE) dans trois domaines : animation, évaluation et veille éducative, administration et gestion.
Fiche de poste d’un référent de parcours de PRE

Référence : dtou1523

Cette fiche de poste d’un référent de parcours de projet de réussite éducative (PRE) décrit ses missions principales et ses responsabilités et liste les compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) essentielles attendues de sa part.
Fiche de poste pour un animateur chargé d’accompagner et de valoriser les projets et initiatives citoyennes des jeunes

Référence : dtou1623

La concrétisation et la réussite du projet d’un jeune sont étroitement liées à sa capacité à identifier les leviers et soutiens à actionner. Par ailleurs, nombre de jeunes cherchent à s’engager dans la vie citoyenne sans se reconnaître dans les formes existantes. La création d’un poste d’animateur en charge de ces questions s’inscrit dans une démarche de valorisation de la jeunesse du territoire.
Formule de transcription d’adoption plénière

Référence : dtou1764

Ce modèle peut vous servir d’exemple deformule de transcription d’adoption plénière.
Fiche de poste des agents de l’état civil

Référence : dtou1921

La fiche de poste des agents de l’état civil insiste autant sur les compétences relatives à l’accueil courtois que sur la technicité relative à la matière de l’état civil.
Fiche d’évaluation des nouveaux collaborateurs

Référence : dtou1922

La fiche d’évaluation dresse l’inventaire des compétences à acquérir, en responsabilisant un tuteur désigné pour accompagner le nouvel arrivant dans un service d’état civil.
Fiche de suggestion-réclamation

Référence : dtou1923

Mise à disposition des visiteurs dans les locaux du service de l’état civil et déposée dans une urne prévue à cet effet ou directement à l’agent, la fiche de suggestion-réclamation est ensuite enregistrée et traitée comme un courrier.
Fiche de renseignements de la ludothèque de la ville de Bagnols-sur-Cèze

Référence : dtou2266

Outre les informations habituelles d’état civil mentionnées sur les fiches de membre, la fiche recense les autorisations familiales nominatives à la participation de la structure par les enfants ainsi qu’à l’utilisation de leur image et demande l’adhésion au règlement intérieur.
Formulaire de demandes d’aide pour la tenue de colloques ou de congrès scientifiques

Référence : dtou2466

Ce formulaire unique, à adapter selon vos besoins, pourra être annexé à la demande de subvention ou d’aide pour un colloque et adressé aux services concernés : service communication, service technique, protocole, cabinet des élus…
Formulaire de réponse aux demandes de scolarisation hors commune

Référence : dtou2468

La commune de résidence doit émettre un avis quant à une dérogation sollicitée pour une scolarisation hors commune dans le cadre des accords passés avec la commune d’accueil. Lorsque la négociation n’a pas été formalisée, certaines villes formulent leur avis de façon à ce que la commune d’accueil agisse en connaissance de cause.
Fiche incident

Référence : dtou2798

Ce formulaire type doit être accessible facilement aux élus afin de disposer d’un dossier complet le plus rapidement possible.
Formules de mentions relatives à la déclaration de nationalité française en raison de la naissance et de la résidence en France

Référence : dtou2800

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-11 du Code civil, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé ainsi que, le cas échéant, celle d’annulation judiciaire d’une telle déclaration.
Formule de mention de certificat de nationalité française

Référence : dtou2801

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de première délivrance d’un certificat de nationalité française à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 28 du Code civil.
Formules de mentions relatives au décret de naturalisation

Référence : dtou2804

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’acquisition de la nationalité française par décret de naturalisation, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé et sur celui de chacun de ses enfants mineurs ainsi que, le cas échéant, la mention de retrait de ce décret de naturalisation.
Fiche jeu

Référence : dtou2823

Cette méthode permet de rédiger une fiche par jeu construit ou fabriqué pour favoriser une meilleure appropriation par l’utilisateur.
Fiche d’évaluation stagiaire BAFA

Référence : dtou2828

Ce modèle de fiche d’évaluation pour un stagiaire BAFA présente les critères essentiels à évaluer (compétences professionnelles, comportement et engagement) en deux temps : lors d’une évaluation intermédiaire, et lors de l’évaluation finale.
Fiche de suivi de projets de jeunes

Référence : dtou2829

Ce document présente un mémento pour aider les accompagnateurs de projets de jeunes à en suivre et en gérer les différentes étapes. Un modèle de tableau permet ensuite de noter et visualiser les dates et les démarches : il est à recopier sur un fichier de type Excel. On peut colorer les cases par type (dans ce cas, il est indispensable d’y ajouter une légende).
Ce tableau peut être donné en fin de séance, après avoir été mis à jour. C’est un support utilisable pour l'évaluation.
Fiche de dépenses journalières

Référence : dtou2929

Lors d’un mini-camp, l’animateur est responsable de l’engagement des dépenses en relation avec le budget prévisionnel. En compilant les justificatifs au fur et à mesure des dépenses, il établit un bilan journalier permettant de maîtriser l’utilisation du budget : il est alors capable d’anticiper une dépense exceptionnelle en équilibrant le budget sur plusieurs jours si nécessaire. Avec les fiches de dépenses journalières, le calcul du prix de journée devient possible, ainsi qu’un suivi précis du montant total des dépenses engagées, en relation avec le budget prévisionnel, tout en impliquant les enfants et les jeunes.
Fiche contrôle visuel matériel sportif

Référence : dtou3140

Cet outil permet à l'agent en charge du contrôle de garder une trace de ses observations visuelles. En fonction de ces appréciations, il sera nécessaire ou non de réaliser une intervention sur l'équipement en question. Cette fiche peut ensuite être complétée par des photographies prises sur le terrain par l'agent.
Fiche méthodologie pour une fermeture d’école

Référence : dtou3220

La fermeture d’école nécessite un calendrier de concertation des acteurs avec une argumentation préparée et partagée, une communication contrainte par le calendrier et une relocalisation des élèves, voire des personnels logés.
Formules de mention de francisation du nom

Référence : dtou3338

La francisation peut porter uniquement sur le nom de la personne devenue française, le(s) prénom(s) d’origine étant conservé(s). Ce changement d’état civil doit être indiqué sur son acte de naissance et, le cas échéant, sur celui de ses enfants et de son conjoint ou partenaire, ainsi que sur son acte de mariage.
Formulaire d’avis de rétention d’un permis de conduire

Référence : dtou3496

Ce document doit être remis par les forces de l’ordre au conducteur lors de la rétention de son permis de conduire.
Fiche pratique du ministère de la Culture (2009) – Proposer un projet au titre du 1 % artistique

Référence : dtou3828

Cette fiche pratique, très complète présente le cadre juridique et la procédure de mise en œuvre du 1 % artistique.
Fiche de proposition de don au Musée national de l’éducation (CNDP, Rouen)

Référence : dtou4049

Fiche de proposition de don au Musée national de l’Éducation (CNDP, Rouen).
Fiche de poste d’agent d’accueil communal des affaires funéraires

Référence : dtou4455

Cet exemple de fiche de poste d’agent d’accueil communal des affaires funéraires insiste tant sur les compétences relatives à l’accueil que sur la technicité en matière d’état civil et de gestion des concessions funéraires.
Fiche de poste de gardien de cimetière

Référence : dtou4478

Cet outil est un exemple de fiche de poste de gardien de cimetière; Cette fiche comporte des missions variées, liées au gardiennage, à l’orientation des visiteurs, et au suivi de la gestion du cimetière. Elle renvoie au règlement des cimetières, dont les gardiens sont en partie les garants.
Formulaire de saisine du médiateur

Référence : dtou4627

Document type à utiliser pour une réclamation par un usager (parent d’élève, lycéen, étudiant, adulte en formation).
Fiches de poste d’animateur mise en œuvre dans le cadre des accueils périscolaires

Référence : dtou4841

Cet outil propose un modèle de fiche de poste d’animateur du temps méridien et d’animateur périscolaire.
Formulaire type d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Référence : dtou4842

Dans le cadre du processus de simplification des formalités administratives, le Bulletin officiel n° 29 du 18 juillet 2013 propose un formulaire type d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire.
Fabriquer un compost

Référence : dtou4911

Cet outil présente les conseils indispensables pour réussir son propre compost, et ainsi protéger l’environnement par le recyclage des déchets.
Fiche de présentation du concours d’animateur territorial

Référence : dtou4912

Cette fiche synthétique regroupe toutes les données relatives à ce concours, les références juridiques, les conditions, les épreuves.
Formulaire de demande de bourse collégien

Référence : dtou6190
Formulaire commenté de candidature au programme Erasmus

Référence : dtou6548

Ce document guide la rédaction du formulaire en ligne d’inscription pour ce programme, il donne de précieux conseils, renvoie aux textes et montre la complexité d’un tel projet dans son montage et dans son suivi en matière d’impact et de durabilité, nécessitant donc rigueur et méthode.
Fiche action d’identification des ressources géographiques

Référence : dtou6765

Voici un exemple de fiche action qui vous permettra d’identifier vos ressources géographiques afin de déterminer les zones de vidéoverbalisation.
Vous aurez besoin de déterminer également vos moyens humains pour le déploiement de la vidéoverbalisation.
Fiche action d’évaluation des moyens humains

Référence : dtou6767

Voici un exemple de fiche action qui vous permettra d’évaluer vos besoins en moyens, humains ainsi que deux fiches de poste : opérateur vidéo et responsable vidéoverbalisation.
Fiche de procédure de vidéoverbalisation

Référence : dtou6770

Voici un exemple de fiche synthétique permettant aux agents en exploitation une prompte compréhension du mode opératoire proposé.
De plus, il sera essentiel de pouvoir évaluer le dispositif de vidéoverbalisation par des critères objectifs présentés aux élus pour s’assurer de son efficience.
Fiche de circulation provisoire

Référence : dtou6775

Ce document présente un exemple de carnet de fiches immobilisation, avec les différents feuillets à remettre dans le cadre d’une infraction au contrôle technique et les champs à remplir.
Formation des parents d’élèves

Référence : dtou6839

Selon l’article L. 111-4 du Code de l’éducation : « Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement.
Les parents d’élèves participent par leurs représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe ».
Fiche liaison enseignant/animateurs

Référence : dtou6988

Une fiche de liaison à compléter journellement entre l’enseignant d’une classe et les animateurs du périscolaire, sur les enfants, et qui comportera ainsi ce que chacun peut noter, observer à leur sujet (comportement, difficultés, réussites…).
Formulaire de RAPO – Réclamation relative à l’application d’un FPS

Référence : dtou7163

Ce formulaire type permet d’établir une réclamation contre un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement. Ce recours administratif doit être engagé dans le délai d’un mois à compter de la date de notification de l’avis.
Fiche de progression stagiaire animateur

Référence : dtou7303

Ce tableau d’évaluation de la progression de l’animateur stagiaire est à compléter à des périodes régulières avec le tutoré – de 5 (acquis) à 1 (non acquis) –, afin de donner des objectifs et pour pouvoir mesurer les progrès.
Il n’est pas nécessaire de choisir toutes les compétences présentées ici, mais plutôt de sélectionner celles où le stagiaire doit porter ses efforts, après une période d’observation.
Fiche de liaison centre de formation-entreprise

Référence : dtou7304

Cette fiche de liaison entre le centre de formation et l’entreprise d’accueil reprend les points vus en cours (afin que le tuteur fasse le lien). La deuxième partie doit être complétée par le tuteur et le stagiaire. Cette fiche est ensuite retournée complétée à l’organisme de formation.
Formulaire de consentement parental pour autopsie périnatale et pour étude professionnelle du dossier médical

Référence : dtou7629

Ce formulaire obligatoire formalise le consentement des parents pour l’autopsie périnatale et l’étude professionnelle du dossier médical.
Fiche réflexe : gestion des appels téléphoniques lors d’un PPMS

Référence : dtou7699

En cas de déclenchement de PPMS, le directeur ou une personne qu’il aura nommée établit une liaison téléphonique avec les autorités, les secours, les parents d’élèves et les médias. Tous les appels entrants et sortants doivent être répertoriés dans la main courante. Il est important d’y noter le jour et l’heure de l’appel, l’identité de l’appelant ainsi que celui du destinataire, le contenu synthétique du message et la décision prise ou l’action réalisée suite à cet appel.
Fiche individuelle d’observation lors d’un PPMS

Référence : dtou7700

Les personnes-ressources remplissent chaque fiche individuelle d’observation afin de permettre aux secours d’avoir une information précise sur chaque enfant. Il est important de les dupliquer et de les mettre dans les mallettes de premières urgences en plusieurs exemplaires, à disposition des personnes-ressources.
Fiche d’évaluation du PPMS

Référence : dtou7706

Le PPMS doit faire l’objet d’une actualisation au moins annuelle. Il est nécessaire d’actualiser tous les éléments et informations du PPMS (plan, personnel, moyens matériels, organisation…).
Fiche réflexe : confinement (mise à l’abri améliorée) lors d’un PPMS

Référence : dtou7707

Le chef de zone désigné organise le confinement. Dans un premier temps, il faut fermer les portes et fenêtres (volets sauf si nécessité d’ouvrir les fenêtres). Par la suite, il faut stopper la ventilation et la climatisation, réduire ou couper le chauffage et calfeutrer. Il peut être utile de faire participer les enfants en fonction de leur âge. Pour finir, il faut, si cela est nécessaire, se protéger des effets irritants d’un gaz, de picotements…
Feuille de dépouillement par table

Référence : dtou7779

Ce modèle de feuille de dépouillement est à fournir à tous les bureaux de vote
Formulaire de demande de francisation des noms et prénoms

Référence : dtou790

Pour former sa demande de francisation, l’intéressé peut utiliser le formulaire Cerfa n° 65-0054, à remettre soit en même temps que sa demande de naturalisation ou de réintégration ou lors de la déclaration de nationalité, soit dans l’année qui suit l’obtention de la nationalité française.
Formules de mention de francisation des nom et prénom(s)

Référence : dtou792

La francisation peut porter sur les nom et prénom(s) de la personne devenue française. Ce changement d’état civil doit être indiqué sur son acte de naissance et, le cas échéant, sur celui de ses enfants et de son conjoint ou partenaire, ainsi que sur son acte de mariage.
Formules de mention de francisation du (des) prénom(s)

Référence : dtou793

La francisation peut porter uniquement sur le(s) prénom(s) de la personne devenue française, le nom d’origine étant conservé. Ce changement d’état civil doit être indiqué sur son acte de naissance et, le cas échéant, sur celui de ses enfants et de son conjoint ou partenaire, ainsi que sur son acte de mariage.
Fiche de signalement d’un délit en matière d’état civil au procureur de la République

Référence : dtou796

La circulaire ministérielle du 13 mai 2003 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les fraudes à l’état civil préconise l’emploi de cette fiche synthétique pour le signalement au procureur de la République de toute atteinte à l’état civil.
Formule A Extrait plurilingue d’acte de naissance

Référence : dtou797

L’extrait plurilingue d’acte de naissance doit être établi sur le modèle de formule A annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille numérotée, chaque numéro renvoyant à la traduction de la formule en neuf langues différentes, au verso.
Formule B Extrait plurilingue d’acte de mariage

Référence : dtou798

L'extrait plurilingue d’acte de mariage doit être établi sur le modèle de formule B annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille numérotée, chaque numéro renvoyant à la traduction de la formule en neuf langues différentes, au verso.
Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès

Référence : dtou799

L’extrait plurilingue d’acte de décès doit être établi sur le modèle de formule C annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille numérotée, chaque numéro renvoyant à la traduction de la formule en neuf langues différentes, au verso.
Formulaire de renseignements à fournir en vue du mariage

Référence : dtou812

Ce document, rempli par les futurs époux, permettra à l’officier d’état civil de dresser l’acte de mariage. Il regroupe les informations sur l’état civil, l’adresse, la filiation des futurs époux, etc.
Formulaire relatif au recueil des vœux en fin de vie

Référence : dtou8275

Ce document peut être remis au résident ou à sa famille de manière à recueillir les dernières volontés de la personne. Il permet notamment de connaître les instructions pour l’organisation du décès.
Fiche réflexe : le dispositif de vidéoverbalisation

Référence : dtou8380

L’outil vous propose une fiche réflexe sur le dispositif de vidéoverbalisation en abordant un périmètre défini, les infractions au stationnement les plus courantes, le tableau du montant des amendes de la première à la quatrième classe ainsi qu’un rappel des règles et procédure d’emploi du Pve. Enfin, nous vous proposons un exemple de statistiques émanent des infractions relevées.
Fiche de renseignements sur les époux(ses) pour la célébration de mariage

Référence : dtou853

En récapitulant les renseignements sur les futur(e)s époux(ses) (prénoms, noms, date et heure du mariage, adresses, etc.), cette fiche, utile à l’officier d’état civil, lui permet aussi, s’il le souhaite, de personnaliser son discours lors de la cérémonie.
Fiche de renseignements pour dresser l’acte de reprise de vie commune

Référence : dtou859

Avant de dresser l’acte de reprise de vie commune, l’officier d’état civil doit s’assurer de l’identité des époux et de leur situation matrimoniale. La fiche de renseignements lui permet de contrôler ces informations.
Fiche de signalement d’incident sur le temps d’accueil de mineurs

Référence : dtou8640

Une fiche très simplifiée doit être à la disposition des agents afin de leur permettre d’effectuer le signalement d’un enfant accueilli.
Formulaire Cerfa de demande de permis de conduire international pour les personnes habitant à l’étranger

Référence : dtou8693

Ce formulaire Cerfa n° 14881*01 permet d’établir une demande de permis de conduire international. Il est à utiliser uniquement pour les personnes habitant à l’étranger.

Les personnes habitant en France doivent effectuer la demande de permis international via un téléservice disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Formulaire Cerfa de demande d’attestation d’accueil (spécimen)

Référence : dtou8720

Ce formulaire Cerfa, auquel est joint un coupon-réponse détachable, tient lieu d’attestation d’accueil délivrée à l’issue de toute demande.
Fiche de pré-inscription scolaire

Référence : dtou8806

Exemple de fiche de pré-inscription scolaire réalisée en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Formulaire de refus de conservation des empreintes

Référence : dtou8992

La prise des empreintes est un élément indispensable de la sécurisation du titre d’identité ; il est impossible de déroger à leur recueil. L’usager peut cependant demander à ce que ses empreintes (ou celles de son enfant) ne soient conservées que 90 jours (au lieu de 15 ans) dans le système de traitement automatisé dénommé« Titres électroniques sécurisés ». Vous l’inviterez à remplir et signer ce formulaire de refus, que vous scannerez et conserverez dans le dossier du demandeur.
Fiche de poste d’un opérateur vidéo

Référence : dtou9427

La fiche de poste est un document élaboré conjointement par l’agent et son responsable hiérarchique direct. Elle décrit les missions et activités qui incombent à un agent en situation professionnelle dans une structure donnée. La fiche de poste n’est pas définitive : elle doit évoluer et s’adapter au fil du temps. En outre, elle n’est pas obligatoire mais vivement conseillée.
Formulaire de demande de rectification d’une erreur ou d’une omission purement matérielle contenue dans un acte de l’état civil

Référence : dtou985

Ce formulaire peut être utilisé pour adresser au procureur de la République une demande de rectification d’un acte de l’état civil comportant une erreur ou une omission purement matérielle. Il correspond au formulaire Cerfa n° 11531*03.
Fiche de suivi d’appel téléphonique

Référence : dtou988

Ce type d’outil peut utilement être imprimé et présenté en blocs à disposition de tous les agents susceptibles de répondre au public par téléphone.