Liste des outils et modèles

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  Journée type en école élémentaire

  Référence : dtou10948

  Cet outil présente une journée type en école élémentaire, recense les heures d’arrivée et de départ des professionnels ainsi que leurs missions et précise les responsabilités institutionnelles.

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  Jurisprudence relative au financement des écoles privées par les communes

  Référence : dtou1862

  Cet extrait du Bulletin juridique des collectivités locales (n° 8-9) reproduit l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon du 30 décembre 2008 à propos des contentieux opposant la ville de Clermont-Ferrand à six OGEC ainsi que les conclusions du rapporteur public, faisant état de la jurisprudence antérieure.

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  Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture d’un débit de boissons

  Référence : dtou2320

  Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons, de l’arrêté municipal aux situations d’urgence en passant par les avertissements sont évoqués et répertoriés par thèmes : arrêté municipal de fermeture, avertissement, délégation de signature, durée (et prolongation) de la fermeture, fermeture définitive, fermeture judiciaire, plaintes et poursuites pénales, procédure contradictoire, recours gracieux, urgence.

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  Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la procédure d’expulsion des gens du voyage

  Référence : dtou2460

   Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des gens du voyage et à la légalité de leur expulsion. Annotées pour faciliter vos recherches, ces décisions reprennent l’essentiel des problématiques liées à l’accueil ou à l’expulsion des gens du voyage : réalisation des aires d’accueil, respect du schéma départemental, condition d’accueil et droit à l’accueil, légalité des arrêtés préfectoraux d’expulsion.

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  Jurisprudences annotées, liées aux exhumations et aux événements concomitants à ces opérations

  Référence : dtou3941

  Cette liste de jurisprudences comprend une quarantaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires, du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l’homme qui se sont tous penchés sur l’exhumation des dépouilles. Ces arrêts et ces jugements abordent des sujets aussi différents que la qualité de « plus proche parent » du défunt, les motivations de la demande familiale d’exhumation, les conditions dans lesquelles doivent se dérouler les réductions de corps, le respect dû aux morts ou le consentement aux prélèvements post-mortem.

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  Jeu pour sensibiliser au tri des déchets

  Référence : dtou4909

  L’objectif est d’inviter les participants à échanger leurs points de vue, en réfléchissant sur des mots et des concepts tout en jouant ensemble. Cet outil permet de comprendre et de faire – faire pour comprendre, comprendre pour faire.

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  Journée type en école maternelle

  Référence : dtou6144

  Cet outil présente une journée type en école maternelle, recense les heures d’arrivée et de départ des professionnels ainsi que leurs missions et précise les responsabilités institutionnelles.