Intégral Services à la population
Référence : dtou10503
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de la note d’information relative aux actes de naissance haïtiens (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou10641
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de la note d’information relative au certificat de coutume délivrée par les autorités consulaires allemandes en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou10733
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de la note d’information relative aux certificats de capacité matrimoniale et de coutume, délivrée par les autorités consulaires britanniques en France (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Référence : dtou11611
Ce document constitue un modèle de courrier permettant au maire de notifier un refus d’inscrire un demandeur sur la liste électorale. Ce courrier mentionne les voies et délais de recours contre cette décision. Une copie de cette décision, qui doit être adressée à l’électeur dans un délai de deux jours suivant son adoption, doit être transmise à l’Insee dans le même délai.
Référence : dtou11968
Si un électeur conteste une décision du maire (refus d’inscription ou radiation d’office, par exemple), il doit former, auprès de la commission de contrôle des listes électorales, un recours préalable. Si ce recours est rejeté par la commission de contrôle, elle peut le notifier à l’électeur à l’aide de ce modèle de document.
Référence : dtou2803
Cette notice d’information (Cerfa n° 51148#01), qui accompagne le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française, explique au postulant comment constituer son dossier et, s’il le souhaite, obtenir la francisation de ses nom et prénom(s).
Référence : dtou3915
Qu’elles soient anciennes ou récentes, les écoles sont rarement bien adaptées aux activités physiques et sportives des enfants. État des lieux dont aménagements de cour d’école innovants.
Référence : dtou4342
Ce document présente le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit », plus pratique et plus lisible tant pour les détenteurs que pour les forces de police en cas d’infraction au Code de la route et de contrôle des pièces afférentes à la conduite et la mise en circulation des véhicules.
Référence : dtou4484
Il est à envoyer lorsqu’un certain nombre de jours se sont écoulés depuis un précédent courrier et alors qu’aucune réparation n’a débuté sur le monument pour remédier au danger.
Référence : dtou4498
Le rétablissement de la cotisation des collectivités au CNFPT au taux de 1 % permet une amélioration globale du niveau de remboursement des frais de transport pour les agents en formation au CNFPT. Le nouveau dispositif, mis en œuvre en janvier 2013, intègre le déplacement éco-responsable et permet une amélioration globale du niveau de remboursement quel que soit le grade de l’agent.
Référence : dtou4913
Ce document constitue une véritable référence relative aux attendus de cette épreuve. Y sont en effet notifiés les objectifs, un programme indicatif, dés éléments de méthode, ainsi que les attentes du jury.
Référence : dtou4914
Ce document constitue une véritable référence relative aux attendus de cette épreuve. Y sont en effet notifiés les objectifs, un programme indicatif, dés éléments de méthode, ainsi que les attentes du jury.
Référence : dtou4961
La notice Cerfa n° 51143#02 indique comment compléter et à qui doit être adressé le formulaire de déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale. Elle précise également la liste des pièces justificatives à joindre à cette déclaration.
Référence : dtou6347
Cette fiche synthétique regroupe toutes les données relatives au concours d’accès au grade d’adjoint d’animation territorial 1re classe.
Référence : dtou6348
Cette fiche synthétique regroupe toutes les données relatives à l’examen professionnel d’adjoint d’animation territorial 1re classe et au déroulement de carrière dans ce grade.
Référence : dtou6953
Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.
Référence : dtou763
Cet outil récapitule, à l’aide d’exemples, les options offertes aux parents dans le choix du nom de famille de leur enfant.
Référence : dtou771
Cet outil récapitule, à l’aide d’exemples, les options offertes aux parents lors du changement de nom de famille de leur enfant.
Référence : dtou7808
Ce document très complet permettra aux partenaires d’obtenir un maximum d’informations légales et pratiques pour les accompagner dans leur démarche de conclusion, de modification ou de dissolution d’un pacte civil de solidarité.
Référence : dtou814
Ce document indique aux futurs époux les conditions relatives au choix de témoin de mariage dont ils devront tenir compte pour l’établissement de leur liste. Il décrit le rôle du témoin de mariage et précise ses responsabilités.
Référence : dtou827
Cette note doit être rédigée selon le modèle proposé dans l’Instruction générale relative à l’état civil (n° 547) lorsque l’officier de l’état civil constate, à la lecture du certificat de coutume produit par le futur époux étranger, qu’il existe un empêchement à mariage au regard de la loi de son pays.
Référence : dtou828
Dans le cas où le certificat de coutume ne peut être produit, l’officier de l’état civil avertit les futurs époux que leur mariage risque de ne pas être reconnu valable à l’étranger. Puis il établit une note, annexée au dossier de mariage, faisant état de cet avertissement.
Référence : dtou8322
Cet outil propose un modèle de notification adressée à l’auteur d’une reconnaissance pour l’informer de la saisine du procureur de la République par l’officier d’état civil.
Référence : dtou8745
Toutes les collectivités peuvent recruter au moins un collaborateur de cabinet, mais le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 encadre strictement leur nombre, en fonction du nombre d’agents ou de la population de la collectivité. Notre tableau récapitule le nombre d’emplois de collaborateurs possibles dans votre structure.
Référence : dtou973
Ce document remis aux futurs époux par l’officier d’état civil pour la constitution du dossier de mariage récapitule l’ensemble des informations utiles et formalités à accomplir. Il dresse également une liste exhaustive des pièces à fournir.
Référence : dtou9791
Les autorités polonaises délivrent une note d’information relative au mariage qui tient lieu de certificat de coutume. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de cette note d’information.
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