Liste des outils et modèles

Imprimé Cerfa n° 12764*01 pour la déclaration d’un accueil sans hébergement

Référence : dtou1470

L’organisation d’un séjour sans hébergement doit être déclarée auprès des services de l’État (direction départementale de la cohésion sociale [DDCS]) deux mois avant le début du séjour. Pour ce faire, un imprimé CERFA est à utiliser.
Indicateur de suivi des délais de réponse aux demandes de copies et d’extraits d’actes de l’état civil

Référence : dtou1914

L’indicateur est utile pour suivre les éventuelles améliorations des délais de réponse aux demandes de copies et d’extraits d’actes de l’état civil, ainsi que les périodes de crises. Il permet également de prendre des mesures d’amélioration de manière dynamique.
Instructions en cas d’accident pendant la pause méridienne

Référence : dtou2461

Description des mesures à prendre en cas d’accident, depuis l’accès aux renseignements familiaux jusqu’à l’accompagnement de l’accidenté, en passant par la transmission des informations à la famille et à l’administration.
Infractions d’imprudence : les peines encourues

Référence : dtou2961

En matière d’infractions d’imprudence, il faut distinguer deux systèmes de peines : d’une part les peines du droit commun, et d’autre part celles qui répriment spécifiquement les conducteurs de véhicules automobiles.
Infractions assorties d’une mesure d’immobilisation

Référence : dtou5747

Cette liste non exhaustive vous permettra d’identifier la procédure d’immobilisation suite aux infractions liées au conducteur, au véhicule et enfin à l’usage des voies.
Image et bandes dessinées

Référence : dtou6060

Cet outil présente les étapes essentielles pour réaliser une bande dessinée, depuis la conception de l’histoire jusqu’à l’édition du produit fini.
Instruction ministérielle n° 01-241 JS du 19 décembre 2001

Référence : dtou6303

Cette instruction ministérielle décrit les principes de fonctionnement des chantiers de jeunes bénévoles.
Infractions liées aux règles administratives

Référence : dtou6948

Sont présentées dans ce document les différentes infractions susceptibles d’être relevées par le policier municipal et nécessitant la présentation du ou des titres suivants : BSR ou permis AM, assurance, certificat d’immatriculation et plaque d’immatriculation.
Infractions relatives aux équipements du conducteur et du cyclomoteur

Référence : dtou6950

Voici une présentation des infractions liées à des manquements aux obligations édictées pour la conduite d’engins motorisés.
Infractions relatives au certificat d’immatriculation

Référence : dtou6960

Voici les principales infractions liées au certificat d’immatriculation.
Infractions relatives aux plaques d’immatriculation

Référence : dtou6962

Voici les infractions les plus couramment relevées lors de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur, liées aux plaques d’immatriculation.
Infractions au contrôle technique

Référence : dtou7286

Ce document présente la liste des infractions relatives au contrôle technique, Natinf et classe des contraventions.
Indicateur de mesure du respect des rendez-vous pour le dépôt des dossiers de mariage

Référence : dtou729

Ce modèle d’indicateur de mesure permet d’évaluer le taux de respect des rendez-vous donnés aux usagers dans le cadre du dépôt des dossiers de mariage, conformément à un engagement de qualité de service.
Infractions concernées par la vidéoverbalisation depuis le 1er janvier 2017

Référence : dtou7636

Vous trouverez dans cet outil les différentes infractions pouvant être relevées par le biais de la vidéoverbalisation au regard du décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 et de la création de l’article R. 121-6 du Code de la route.
Information aux familles lors d’un PPMS

Référence : dtou7704

Cette fiche rappelle les différentes procédures à suivre en cas d’alerte ou d’accident majeur (se mettre en sécurité, écouter la radio, respecter les consignes de sécurité, ne pas aller chercher son enfant, ne pas téléphoner…).
Infractions délictuelles relatives au permis de conduire

Référence : dtou7732

Ce tableau récapitulatif présente les infractions délictuelles relatives au permis de conduire découvertes à l’occasion de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur ainsi que les textes de référence auxquels elles se rapportent.
Infractions contraventionnelles relatives au permis de conduire

Référence : dtou7733

Ce tableau récapitulatif présente les infractions relatives au permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur, qui relèvent de la compétence des agents de police municipale dans le cadre de l’amende forfaitaire, ainsi que les textes de référence auxquels elles se rapportent.
Information des familles sur les soins de conservation

Référence : dtou7918

Quand elles sont confrontées à la disparition d’un proche, les familles sont fragilisées et souvent peu enclines à lancer des investigations sur les différentes pratiques qui leur sont proposées. Ce document, élaboré par deux ministères, explique très clairement en quoi consistent les soins de conservation et indique l’existence d’autres méthodes de présentation des défunts.
Infractions ciblées par la vidéoverbalisation

Référence : dtou8381

Cet outil vous donne l’ensemble des infractions pouvant être constatées et relevées par les agents habilités à effectuer la vidéoverbalisation en fonction de ses attributions respectives.
Infographie « Les trottinettes électriques et les nouveaux engins de déplacement personnel entrent dans le Code de la route »

Référence : dtou8500

Cette plaquette élaborée par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire synthétise la réglementation concernant les EDPM, et expose les principales mesures applicables à ce jour et au 1^er juillet 2020.
Infractions prévues par le Code des transports en matière de circulation, arrêt et stationnement dans une cour de gare et contraventions relevant de la compétence des agents de police municipale

Référence : dtou8731

Cet outil permet d’identifier clairement les 12 libellés d’infractions de la compétence du policier municipal en matière de circulation, arrêt et stationnement dans une cour de gare du domaine public ferroviaire ouverte à la circulation publique ainsi que les contraventions relevant de la compétence des agents de police municipale.
Indices pouvant indiquer qu’un mariage est simulé

Référence : dtou8925

La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a réaffirmé le pouvoir du procureur de la République de surseoir à la célébration de mariage en cas de doute sur les véritables intentions des futurs époux. Cette circulaire présente une liste non exhaustive d’indices pouvant laisser présumer un mariage arrangé ou simulé.
Le document présent reprend ces indices sous une forme plus pratique. Cette liste n’est pas exhaustive et ne constitue qu’une sélection d’exemples devant vous permettre de décider de la saisine du procureur de la République.
Information du public sur l’emploi de caméras individuelles par les agents de police municipale

Référence : dtou9633

Ce document présente un modèle de note d’information au public sur l’emploi de caméras individuelles à afficher dans les locaux de la police municipale.
Indicateur de suivi du taux d’appels répondus

Référence : dtou987

L’indicateur permet de suivre les éventuelles améliorations et périodes de crises, et de faire prendre des mesures d’amélioration de manière dynamique.
Information des autorités consulaires russes en France sur l’acte unique (spécimen)

Référence : dtou9882

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de la note d’information des autorités consulaires russes en France sur l’acte unique (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).