Intégral Services à la population
Référence : dtou10082
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’Insee. Le bulletin n° 2 permet d’informer l’Insee d’un mariage.
Référence : dtou12056
Le législateur et, s’agissant spécifiquement des EPCI, le pouvoir réglementaire ont attribué à chaque fonction un taux maximal d’indemnité, qui dépend de la strate démographique à laquelle appartient la collectivité ou l’établissement concerné, l’ensemble des taux étant rassemblés dans un barème. Il s’agit non pas de montants fixés en euros, mais de pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique. Cet outil récapitule les principaux barèmes d’indemnités applicables aux élus locaux.
Référence : dtou1858
L’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) s’adresse aux enfants et aux jeunes ainsi qu’aux professionnels, élus locaux et militants associatifs. L’adhésion est ouverte aux collectivités. Elle anime un réseau de 400 villes, départements et régions, rejoints par neuf mouvements de jeunesse et d’éducation populaire. L’association est à la fois un carrefour d’expériences, un lieu de débats et de réflexion et une source d’informations et de formations.
Référence : dtou2463
Ce modèle de budget présente un ensemble de financements sous forme analytique, mettant en évidence les efforts d’une collectivité et de ses partenaires en direction des enfants.
Référence : dtou2928
Pour les enfants et les jeunes, la gestion des mini-camps peut être l’occasion de prendre conscience des dépenses liées au fonctionnement d’une collectivité et, pourquoi pas, de s’exercer à la tenue d’un budget. La condition pour associer les enfants à cette gestion ? L’animateur (ou l’équipe d’animation) doit être autonome sur ces questions.
Référence : dtou5435
Pour ce projet de jardin imaginaire,plusieurs axes de travail : un inventaire de plantes imaginaires pour travailler sur des mots-valises, la fabrication de ces jardins, une exposition des jardins ainsi créés.
Référence : dtou6445
Cette brochure, initialement destinée à l’accueil des 0-6 ans à domicile, s’adresse également par son contenu aux animateurs « maternels ». Elle rappelle comment avoir les bons gestes et les bonnes attitudes auprès de jeunes enfants.
Référence : dtou740
Après la délivrance du passeport, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi des dossiers transférés.
Référence : dtou7883
L’utilisation d’un bordereau réglementaire de suivi « Elimination des pièces anatomiques humaines » référence Cerfa n° 11350*03 est obligatoire pour assurer leur traçabilité. Il accompagne chaque conteneur de pièces anatomiques. Il comporte 3 volets et un exemplaire est retourné signé par le gestionnaire du crématorium au service producteur dans un délai d’un mois suivant la prise en charge.
Référence : dtou935
Le bulletin n° 3 permet d’informer l’Insee de la mention lorsque celle-ci a une incidence sur l’état civil de la personne.
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