Fichepratique

Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public

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Mis à jour le 11 mars 2026 | Référence : 14639

L'essentiel par l'éditeur

Cette fiche synthétise la rémunération des personnels sous contrat de droit public, distinguant les éléments fixes et variables. Les émoluments sont définis par statut et activité, avec des primes et indemnités spécifiques. Les praticiens peuvent exercer une activité privée sous certaines conditions. Les statuts incluent assistants, praticiens contractuels et attachés, avec des règles spécifiques pour chaque catégorie, notamment pour les statuts en voie d'extinction.

  • Quels sont les éléments constitutifs de la rémunération des personnels sous contrat de droit public ?
  • Quels sont les éléments qui caractérisent les différents statuts des personnels sous contrat de droit public ?
  • Quels types de primes et indemnités peuvent percevoir les praticiens sous contrat public ?

Cette fiche présente de façon synthétique les éléments fixes et variables constitutifs de la rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public. Elle a notamment pour objet de permettre au lecteur de s’orienter vers les fiches thématiques détaillées correspondantes.

1.

Les statuts des personnels exerçant sous contrat de droit public

Les personnels exerçant sous contrat de droit public perçoivent à l’instar de confrères relevant d’autres statuts, une rémunération hospitalière qui se compose d’éléments de paye, fixes et variables. On distingue sous cette appellation les assistants généralistes et spécialistes, les praticiens contractuels relevant du nouveau statut et les praticiens adjoints contractuels.

On distingue enfin des praticiens relevant de statuts en voie d’extinction à savoir les praticiens contractuels relevant de l’ancien statut et les praticiens attachés.

Parmi ces différents statuts, certains autorisent une activité privée lucrative pour ceux qui n’exercent pas à temps plein dans l’établissement hospitalier d’affectation.

Les éléments fixes

Ils sont désignés sous l’appellation d’émoluments dont le...

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Rémunération du personnel hospitalier

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