Partie 7 - La rémunération
Chapitre 5 - Les avantages en nature – Les remboursements de frais
7.5/12 - Quelles sont les principales prestations d’action sociale qu’une collectivité territoriale peut accorder à ses agents ?
Les collectivités territoriales disposent d’une marge de manœuvre importante. Cette action sociale est distincte de la rémunération et échappe au principe de parité, lequel impose le respect des dispositifs mis en place par l’État.
Si les collectivités territoriales disposent effectivement d’une grande liberté dans ce domaine, il est toutefois conseillé de prendre comme référence celles proposées par l’État à ses agents afin d’éviter d’éventuelles contestations que pourraient intenter les préfets.
Les principales prestations sont les suivantes :
Restauration :
Prestation repas : 1,04 € par repas.
Aide à la famille :
Prestation pour la garde des jeunes enfants : 2,68 € par jour. Cette prestation, sous conditions de ressources, est servie aux agents (hommes ou femmes), employeurs d’une assistante maternelle agréée ou usagers d’une crèche, d’un jardin d’enfants ou d’une halte-garderie.
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leurs enfants : 19,88 € par jour. Le séjour doit être médicalement prescrit et avoir lieu dans un établissement agréé par la Sécurité sociale. L’enfant doit être âgé de moins de 5 ans au moment du séjour et séjourner avec son parent dans l’établissement. La durée du séjour pris en charge ne peut pas dépasser 35 jours par an et par enfant.
Subvention des séjours d’enfants en colonies de vacances. Ces séjours doivent répondre à la réglementation « jeunesse et sports ». Le séjour peut avoir lieu en France ou à l’étranger. Pour les enfants de moins de 13 ans, l’aide s’élève à 6,38 € par jour et pour les enfants âgés de 13 à 18 ans de 9,67 € par jour.
Subvention des séjours d’enfants en centres de loisirs sans hébergement. Il s’agit d’établissements (centres aérés, centres de loisirs) qui reçoivent les enfants à la journée, à l’occasion des congés scolaires et leur proposent un choix d’activités diverses. Le montant de l’aide est de 4,62 € pour la journée et de 2,31 € par demi-journée.
Revenus 2004 (bruts globaux) | 1 revenu | 2 revenus |
|---|---|---|
1 enfant | 18 712 € | 23 390 € |
2 enfants | 19 629 € | 24 536 € |
3 enfants | 21 010 € | 26 262 € |
4 enfants | 22 652 € | 28 315 € |
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