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Pratique des finances territoriales

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FICHE
3929

Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU
Mise à jour 21 nov. 2019 #Construction immobilière  #Subvention nationale  #Dotations et subventions 
Cette fiche a été mise à jour au regard du nouveau programme national de rénovation urbaine et détaille la constitution des éléments du protocole de préfiguration et de la convention du renouvellement urbain.

FICHE
6452

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
Mise à jour 21 nov. 2019 #Partenariat local  #Financement  #Dotations et subventions 
Cette fiche a actualisé les informations sur les fonds de concours et les structures bénéficiaires et versantes.

FICHE
13258

Le référentiel budgétaire et comptable M57
Nouveauté 24 oct. 2019 #Opération comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction M57 met en application de manière progressive l’ensemble des dispositions adoptées par la CNoCP. Elle a vocation, à terme, à se substituer aux nomenclatures M14, 52 et 71 s’appliquant respectivement aux communes, départements et régions. Cette fiche détaille les aspects de la M57 relatifs aux immobilisations, provisions, subventions d’équipement versées et à la disparition du résultat de fonctionnement exceptionnel.

FICHE
2139

Comment voter les taux des communes ?
Mise à jour 24 oct. 2019 #Taux  #Taxes et fiscalité locales 
Les règles relatives à la période de vote des taux (CGI, art. 1639 A) ont été actualisées.

FICHE
0470

Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette
Mise à jour 24 oct. 2019 #Stratégie financière  #Dette et trésorerie  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
La stratégie de gestion de la dette occupe une place importante en matière de stratégie financière globale. C’est pourquoi il est nécessaire d’intégrer, dans le cadre d’une stratégie financière à moyen terme, des éléments inhérents à la gestion de la dette, et tout particulièrement les éléments qui ont trait à la capacité de désendettement de la collectivité.

FICHE
6452

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
Mise à jour 24 oct. 2019 #Partenariat local  #Financement  #Dotations et subventions 
Même si un établissement public de coopération intercommunale doit respecter les principes d’exclusivité et de territorialité, il lui est possible, notamment en application des articles L. 5217-8, L. 5215-26, L. 5216-5 et L. 5214-16 du CGCT, de verser des subventions, en fonctionnement comme en investissement, à ses communes membres.

FICHE
0481

Mise en place d’inventaires mobiliers
Mise à jour 24 oct. 2019 #Domaine public  #Inventaire  #Exploitation du domaine public 
Des précisions d’ordre réglementaire ont été apportées à cette fiche.

FICHE
13203

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti
Nouveauté 24 sept. 2019 #Gestion du patrimoine  #Subvention locale  #Dotations et subventions 
D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % est détenu par le « bloc communal » (communes, EPCI, syndicats), est estimé à 387 Mds€. Les dépenses de fonctionnement rattachables à la gestion de ce patrimoine (énergie, entretien, maintenance, réparations, assurances, charges de personnel…) s’élèvent à environ 18 Mds€ par an (soit 12 % des charges de fonctionnement, hors amortissement). Et les besoins annuels relatifs aux travaux de grosses réparations et de réhabilitation du parc existant ne cessent de progresser, pour atteindre la somme de 40 Mds€, quand les dépenses d’investissement totales annuelles consacrées au patrimoine bâti se montent à 50 Mds€ (cf. Rapport « Le patrimoine des collectivités territoriales », Revue des dépenses 2016).

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12771

L’Agence France locale
Nouveauté 24 sept. 2019 #Collectivité territoriale  #Financement  #Emprunt  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
Cette fiche a été totalement revue afin d’intégrer d’autres aspects du sujet.

FICHE
7600

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Nouveauté 24 sept. 2019 #Bâtiment et équipement publics  #DGE  #Dotations et subventions 
Cette fiche a été totalement revue afin d’intégrer d’autres aspects du sujet.

FICHE
0466

Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la trésorerie
Mise à jour 24 sept. 2019 #Collectivité territoriale  #Trésorerie  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation actuelle et apporte des précisions quant à d’éventuelles questions.

FICHE
0475

Mobiliser les outils de la gestion de la trésorerie
Mise à jour 24 sept. 2019 #Trésorerie  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
Cette mise à jour précise la question des créances à recouvrer et la gestion de la trésorerie, et apporte des précisions quant à d’éventuelles questions.

FICHE
7075

Le contrôle budgétaire
Mise à jour 24 sept. 2019 #Contrôle budgétaire  #Principe budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation actuelle et apporte des précisions quant à d’éventuelles questions.

FICHE
7076

Le jugement des comptes
Mise à jour 24 sept. 2019 #Légalité  #Contrôle du juge des comptes  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette mise à jour s’intéresse principalement aux principes du contrôle juridictionnel et en général à la législation actuelle.

FICHE
7077

L’examen de gestion
Mise à jour 24 sept. 2019 #Voie de recours  #Contrôle du juge des comptes  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation actuelle.

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0377

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
Mise à jour 24 juil. 2019 #Revitalisation territoriale  #DGF  #Dotations et subventions 
La dotation de solidarité urbaine (DSU) bénéficie en 2019 à 688 communes de plus de 10 000 habitants et à 124 communes de 5 000 à 9 999 habitants. La DSU s’établit à 2,29 milliards d’euros en 2019, soit une augmentation de 4 % par rapport à l’exercice 2018.

FICHE
0309

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?
Mise à jour 24 juil. 2019 #Commune  #Gestion financière et fiscale  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche présente la diversité des satellites potentiels d’une collectivité et détaille les liens particuliers qui les unissent et les risques afférents pour la collectivité qui peuvent être conséquents notamment sur le plan financier.

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0313

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
Mise à jour 24 juil. 2019 #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche présente les principales caractéristiques des instructions comptables M4 et M22 afin d’en comprendre les grands principes et les logiques de fonctionnement.

FICHE
13122

Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
Nouveauté 19 juin 2019 #Délai global de paiement  #Délai de paiement du marché  #Maîtriser vos dépenses par une politique d'achat efficace 
La réduction du délai de paiement aux fournisseurs est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et a des conséquences économiques. Cette fiche permet de respecter le cadre règlementaire, de limiter le déclenchement d’intérêts moratoires et de mettre en œuvre la réduction du délai de paiement.

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0492

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Mise à jour 19 juin 2019 #Stratégie financière  #Marché récurrent  #Maîtriser vos dépenses par une politique d'achat efficace 
À compter du 1er avril 2019, d’un point de vue réglementaire et législatif, des modifications importantes ont été apportées en matière de commande publique, et donc par ricochet, la gestion budgétaire, étroitement corrélée à la commande publique, est fortement impactée par le nouveau Code des marchés publics.

FICHE
2139

Comment voter les taux des communes ?
Mise à jour 19 juin 2019 #Taux  #Taxes et fiscalité locales 
Le vote des taux des communes doit obéir à des modalités particulières en matière de taux moyens et des taux plafonds qui évoluent chaque année.

FICHE
2144

Comment voter les taux des EPCI ?
Mise à jour 19 juin 2019 #EPCI  #Taux  #Taxes et fiscalité locales 
Le vote des taux des EPCI pour les différentes taxes de fiscalité locale nécessitent de connaître les différentes modalités en matière de majoration et de limite de taux.

FICHE
6363

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Mise à jour 19 juin 2019 #Département  #Ressources fiscales diverses  #Dotations et subventions 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

FICHE
6364

Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements
Mise à jour 19 juin 2019 #Département  #CVAE  #Dotations et subventions 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

FICHE
6365

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
Mise à jour 19 juin 2019 #Région  #CVAE  #TVA  #Dotations et subventions 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

FICHE
0362

Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
Mise à jour 27 mai 2019 #Réseaux de fluides  #Produits des domaines et des services  #Exploitation du domaine public 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation en vigueur pour l’année 2019.

FICHE
0363

Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux électriques (RODP électricité)
Mise à jour 27 mai 2019 #Réseaux de fluides  #Produits des domaines et des services  #Exploitation du domaine public 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation en vigueur pour l’année 2019.

FICHE
0364

Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux de gaz (RODP)
Mise à jour 27 mai 2019 #Réseaux de fluides  #Produits des domaines et des services  #Exploitation du domaine public 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation en vigueur pour l’année 2019.

FICHE
0376

Quels sont les mécanismes de péréquation ?
Mise à jour 27 mai 2019 #DGF  #FPIC  #Dotations et subventions 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation en vigueur pour l’année 2019.

FICHE
0378

La dotation de solidarité rurale (DSR)
Mise à jour 27 mai 2019 #DGE  #DGF  #Dotations et subventions 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation en vigueur pour l’année 2019.