Responsabilité pénale des élus
Responsabilité pénale des élus dans l'actualité
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Article
Nouveau baromètre de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires…
L'Observatoire SMACL vient de publier son rapport 2022 sur « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ». -
Article
Responsabilité pénale des élus locaux : quelle évolution en vingt ans ?
Manquements au devoir de probité, atteintes à la confiance ou à l'honneur sont les principales infractions commises par les élus ces vingt dernières années, selon l'Observatoire SMACL. -
Article
Le risque pénal des élus locaux et des agents est en hausse,…
Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause… -
Article
Plus de 1 500 élus pourraient être mis en cause pénalement d'ici…
L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale détaille les mises en causes pénales et condamnations d'élus et de fonctionnaires territoriaux. Son dernier bilan analyse plus de vingt ans…
Responsabilité pénale des élus dans les ressources documentaires
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
23/10/2011
Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des…
29/05/2023
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé…
20/03/2013
Responsabilité civile et pénale
02/02/2022
Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources…
02/03/2022
Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
02/03/2022
Engagement de la responsabilité pénale du médecin en raison de…
04/02/2020
Connaître la responsabilité pénale de l’organisateur
08/02/2012
Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
20/05/2015
La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins…
27/01/2021
Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses…
15/05/2017
Quelle responsabilité pénale des professionnels de santé en cas de…
07/04/2020
Les responsabilités civile et pénale
22/03/2022
Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?
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