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ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE » mises à disposition de la fonction publique.

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ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE dans les ressources documentaires

Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service et [...]

Alors qu’il se rendait de son bureau à la salle de réunion, un agent administratif de la Direction des finances a glissé sur le sol mouillé : cette...

18 oct. 2011

#maladie professionnelle (MP) #accidents de service #coûts directs #coûts indirects #coût absentéisme

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

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13 avr. 2021

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

Exemples de présentation d’indicateurs et de statistiques en matière [...]

Ces exemples d’indicateurs et de statistiques vous aideront à mesurer puis à analyser les accidents de service et maladies professionnelles.

20 févr. 2020

#accident de service #maladie professionnelle #indice de fréquence #taux de fréquence #indicateurs #statistiques

La charte des valeurs du service civique

La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...

15 oct. 2020

#service civique #charte des valeurs #engagement #citoyenneté

Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert [...]

 

Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...

17 juin 2021

#convention #mise à disposition #transfert partiel

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...

17 juin 2021

#convention #service commun #mutualisation

Assurer le suivi des accidents de service

Un agent vous informe qu’il vient d’être victime d’un accident de service. Vous savez qu’il vous faut remplir une déclaration d’accident...

13 janv. 2015

#accident de service #déclaration d’accident #enquête accident #commissions de réforme #accident imputable au service #arbre des causes #analyse de l’accident de service

Méthode d’analyse des accidents de service par l’arbre des causes : [...]

Cette présentation sous forme de diaporama peut être utilisée et modifiée afin de sensibiliser ou former vos agents en interne. Elle présente la méthode...

07 janv. 2021

#accident #maladie #cause #conséquence #recherche

La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des [...]

L’octroi d’un congé est un droit « en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions »,...

11 juin 2021

#Citis #déclaration d’un accident de travail #maladie liée au service #maladie professionnelle #certificat médical initial #fonctionnaire hospitalier

Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet

Vous venez de recevoir une déclaration d’accident de service (ou de trajet) d’un agent. Pour les fonctionnaires relevant du régime...

18 oct. 2011

#accident de service #accident de trajet #imputabilité #critères d’accident de service #enquête administrative #commission de réforme #expertise médicale

Analyser les statistiques et indicateurs des accidents de service et [...]

La politique RH de votre collectivité comporte un volet prévention destiné à réduire les risques d’accident et de maladie professionnels...

25 mars 2014

#accident de service #maladie professionnelle #indice de fréquence #taux de fréquence #indice de gravité #taux de gravité #statistique AT/MP

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10...

16 juil. 2021

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire #imputabilité au service #accident de service #accident de trajet #maladie professionnelle

Personnels et missions d’un service des publics

Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.

23 juil. 2020

#médiation culturelle #organisation service médiation #missions service médiation #animateur #conférencier #médiateur #guide #guide conférencier

Évaluation du coût indirect d’un accident de service

Au-delà de son coût immédiat, un accident de service implique de nombreuses charges pour la collectivité (frais de gestion, réparation des dommages,...

07 janv. 2021

#accident de service #maladie professionnelle #coût indirect

Le service à temps partiel des enseignants titulaires

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 %...

15 oct. 2020

#service statutaire #temps partiel #organisation du service #carrière #rémunération

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle

Vous recevez un certificat médical établi par le médecin traitant d’un agent accompagné d’une demande de reconnaissance de maladie...

31 oct. 2020

#maladie professionnelle #MP #tableaux des maladies professionnelles #imputabilité #commission de réforme #allocation temporaire d’invalidité

Modèle de convention portant mise à disposition de services entre un EPCI [...]

Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres....

16 févr. 2021

#convention #mutualisation #mise à disposition

Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de service [...]

À la suite d’un arrêt consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle, un agent informe son employeur que son état de santé s’améliore...

06 juil. 2021

#accident de travail #accident de trajet #accident de service #visite de pré-reprise #visite de reprise #médecin agréé #comité médical #commission de réforme #inaptitude physique