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Avancement de grade

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Avancement de grade dans l'actualité

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Avancement de grade dans les ressources documentaires

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Avancement de grade
L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.Non obligatoire, il a lieu au sein du même cadre d’emplois et permet d’accéder à un niveau de…

15/05/2022

#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers
L’égalité de traitement dans la fonction publique est un principe (préambule de la Constitution de 1946). Le déroulement de carrière des agents doit s’effectuer dans le cadre d’un statut sans…

27/02/2022

#Avancement de grade
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L’avancement de grade après concours ou examen professionnel
Les conditions de nomination et de titularisation suite à un recrutement ou un changement de corps sont variables d’un corps à l’autre. Le plus souvent, ces conditions sont définies par…

27/02/2022

#Avancement de grade #Concours
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Modèle de tableau d’avancement de grade après examen professionnel ou…
L’avancement est possible soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle, soit après une sélection par voie d’examen professionnel.Tout avancement doit faire l’objet…

16/05/2022

#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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Tableau de propositions pour un avancement de grade
La case « synthèse de l’évaluateur » de ce tableau de propositions pour un avancement de grade correspond au compte rendu final de l’entretien professionnel.La même présentation peut être utilisée pour les…

06/06/2021

#Entretien d'évaluation #Management
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L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
Le droit à la carrière est inscrit dans le statut général des fonctionnaires et se traduit à la fois par des mesures d’évolution via les mutations ou détachements (mobilités) et…

29/01/2014

#Avancement de grade
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
Le droit à la carrière est inscrit dans le statut général des fonctionnaires et se traduit par des mesures d’évolution via les mutations ou détachements (mobilités) et par la possibilité…

05/09/2022

#Fonctionnaire #Avancement de grade
picto ressources-humaines

L'avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale
Les fonctionnaires, quel que soit leur temps de travail, ont droit à une progression de leur carrière, dans leur grade, cadre d’emplois ou catégorie hiérarchique supérieure. Elle se formalise par…

15/01/2024

#Avancement d'échelon #Cadre d'emploi
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté portant avancement de grade
Cet outil est un modèle d’arrêté prêt à l’emploi portant avancement de grade.

06/09/2022

#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Déterminer la politique d’avancement de la collectivité
De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de marges de manœuvre pour définir sa politique d’avancement.Si le pouvoir de nomination – et donc…

28/01/2024

#Avancement #Management
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Les avances et les acomptes dans un marché public
L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités…

26/05/2019

#Avance de paiement du marché
picto finances-et-comptabilite

Les dispositions propres aux régies d’avances
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

27/11/2019

#Décaissement #Régie d'avance et de recettes
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Organiser l’avancement d’échelon
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), une série de textes est venue réformer en profondeur certaines…

08/03/2022

#Avancement d'échelon #Management
picto ressources-humaines

Tableau récapitulatif des grades éligibles à la PSR et des…
Ce tableau recense l’ensemble des grades éligibles à la prime de service et de rendement, et indique les montants applicables par grade. Le tableau précise également les grades de référence…

18/01/2021

#Indemnités #Filière technique
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Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux…
Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous devez en apprécier toutes les nuances sous peine de ne pas être…

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie

Une offre pour chaque métier

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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