BÉNÉFICIAIRE RSA
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Ressources documentaires
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Formation
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BÉNÉFICIAIRE RSA ?
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BÉNÉFICIAIRE RSA : actualités
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2 mai 2013 - ref : 9578
Les bénéficiaires du RSA fin 2012
de RSA Conjoncture, la nouvelle publication de la Caisse nationale des allocations... ». L'augmentation plus dynamique du nombre de bénéficiaires du RSA ce trimestre est,......
Insertion -
2 sept. 2013 - ref : 9828
Revalorisation du RSA au 1er septembre
forfaitaire (RSA socle). En revanche, si le bénéficiaire du RSA et/ou... à une revalorisation du montant forfaitaire du RSA de 2 % au 1er septembre 2013.......
Insertion -
19 sept. 2011 - ref : 8294
20 propositions pour améliorer le RSA
à neutraliser la baisse de l'allocation logement versée au bénéficiaire du RSA lors... une mission sur « l'amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion »....
Insertion -
29 déc. 2011 - ref : 8504
RSA : un bilan mitigé
2011, le RSA comptait 1 832 000 bénéficiaires en France métropolitaine (+... 3,7 % en un an), dont un peu moins de 10 000 allocataires du RSA jeune,... et...
Insertion, Pauvreté -
14 sept. 2018 - ref : 69596
Mieux accompagner les bénéficiaires du RSA vers l’emploi
sur « l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ». Un rapport commandé pour enrichir la stratégie... d’une « nouvelle stratégie d’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’emploi ». «... Le...
Emploi, Demandeur d'emploi, Minima sociaux, Pauvreté, Précarité, RSA -
11 août 2014 - ref : 7438
Les bénéficiaires du RSA renoncent plus souvent aux soins
du RSA se déclarent en « bonne » ou « très bonne » santé, contre près de 80 % parmi l'ensemble... aux soins des bénéficiaires du RSA ». ...
Santé, Accès aux soins, Pauvreté, Précarité, RSA -
11 juil. 2012 - ref : 8950
Plus d'un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA n'en font pas la demande
il était de 35 % en moyenne pour le RSA socle : 36 % pour la composante socle seul et 33... % pour la composante socle et activité. Le taux de non-recours au RSA activité seul......
Insertion -
18 avr. 2017 - ref : 48531
Le nombre de bénéficiaires du RSA a diminué en 2016
du RSA a donc connu une diminution de - 4,3 % entre fin 2015 et fin 2016 (soit - 82 000... à charge ou à naître. En conséquence : Le nombre de bénéficiaires du RSA socle non majoré s’élevait... Cela...
Lutte contre les exclusions, Minima sociaux, Pauvreté, RSA -
9 avr. 2019 - ref : 81890
Renouvellement automatique de la CMU-C pour les bénéficiaires du RSA
par le gouvernement. Quelque 670 000 foyers comprenant des allocataires du RSA... de la CMU-C pour les bénéficiaires du RSA vise à mieux garantir le droit...
Lutte contre les exclusions, Accès aux soins, ACS, CMU-C, Minima sociaux, RSA
BÉNÉFICIAIRE RSA : ressources documentaires
BÉNÉFICIAIRE RSA : Finances et comptabilité
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18 juin 2019 - ref : 6364
Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements
la proportion du nombre de bénéficiaires du RSA dans la population totale du département (à hauteur...
fonds, départements, valeur ajoutée, péréquation -
13 févr. 2019 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
(hors APA, RSA et régularisations de RMI). Fonction 4-3 – APA. Fonction 4-4 – RSA –... et au RSA ainsi que les chapitres d’opérations pour compte de tiers ont été repris... d’insertion...
métropole, instruction M57, comptabilité -
27 juin 2017 - ref : 6062
Annexes budgétaires – Le dispositif général
global, à charge pour elle de le reverser aux différents bénéficiaires finaux après contrôle... équipements, RMI et RSA, programmes d’équipement, dépenses et recettes financières et opérations pour compte...
Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM
BÉNÉFICIAIRE RSA : Action sociale et solidaire
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ref : dtou44
Liste d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA
Bénéficiaire des ESMS... RSA... équipe pluridisciplinaire RSA... élection des bénéficiaires insertion... Cet outil vous permet de comprendre comment mettre en place des élections de...
RSA, revenu de solidarité active, équipe pluridisciplinaire RSA, élection des bénéficiaires insertion -
ref : dtou418
Panorama des aides, dispositifs et structures mobilisables pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA
aides bénéficiaires RSA... dispositifs bénéficiaires RSA... RSA... Bénéficiaire des ESMS... RSA...
RSA, aides bénéficiaires RSA, dispositifs bénéficiaires RSA -
31 août 2016 - ref : 0291
Accompagner les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans leur parcours d’insertion
avec lui et l’oriente sur des actions d’insertion. Repère pour le bénéficiaire du RSA et les partenaires mobilisés... départementaux. Chaque bénéficiaire du RSA conclut un contrat...
revenu de solidarité active, RSA, RSA socle, RSA jeune, API, PPAE -
4 janv. 2014 - ref : 0393
Faire participer les bénéficiaires aux instances de l’insertion
dont ils sont bénéficiaires ; les instances cadrées par la loi : équipes pluridisciplinaires RSA (si les situations... d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA ) mise en place par le conseil général...
participation des publics aux instances insertion, RSA, revenu de solidarité active, équipe pluridisciplinaire RSA, conseil de vie sociale, élection des bénéficiaires insertion -
ref : dtou83
Exemples d’actions de lutte contre l’isolement ou de revalorisation de soi
du RSA cherchant un emploi dans la communication, ateliers dans le cadre d’un parcours de revalorisation...
lutte contre l’isolement, actions de revalorisation de soi, ateliers culture du cœur, ateliers de théâtre forum, réseau de parrainage des bénéficiaires du RSA, ateliers dans le cadre d’un parcours de revalorisation de soi -
ref : dtou419
Le revenu de solidarité active (RSA) en bref 2010
RSA... Bénéficiaire des ESMS... RSA...
RSA, revenu de solidarité active -
ref : dtou43
Dispositifs d’insertion impliquant les bénéficiaires aux instances de l’insertion
la participation des bénéficiaires : équipe pluridisciplinaire (RSA), conseil de la vie sociale... Bénéficiaire des ESMS... RSA... participation bénéficiaires...
participation des publics instances insertion, RSA, participation bénéficiaires insertion, équipe pluridisciplinaire RSA, conseil de vie sociale, programme départemental d'insertion -
14 janv. 2013 - ref : 1189
Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
non salariée : le bénéficiaire doit être à jour de ses cotisations sociales d’assurance vieillesse.... Le ménage en situation précaire n’a pas à justifier d’une activité minimum : bénéficiaire......
Garde des enfants, garde d’enfant à domicile, prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE, service à domicile aux familles -
19 avr. 2014 - ref : 6833
Nouer des partenariats avec les acteurs de l’insertion
Dans la discussion, elle me dit qu’elle est bénéficiaire du RSA mais qu’elle ne sait pas quelle démarche... la situation du bénéficiaire et si besoin d’intégrer une action d’insertion et/ou de monter...
minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil
BÉNÉFICIAIRE RSA : Marchés publics
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14 mars 2019 - ref : 3127
Insérer une clause sociale
les allocataires du RSA (en recherche d’emploi) ou leurs ayants droit ; les publics reconnus travailleurs... de professionnalisation pour embaucher des jeunes sans diplôme, des demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaire...
clause sociale, insertion -
3 mars 2017 - ref : 2344
Élaborer une politique d’achat socialement responsable
mois d’inscription au chômage) ; les allocataires du RSA ou ayant droit ; les publics reconnus...
insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social -
28 mars 2017 - ref : 7819
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, des bénéficiaires du RSA ayant signé un contrat d’insertion dans l’année,...
Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
professionnelle et de validation des acquis de l’expérience pour un tel salarié. Un bénéficiaire d’un tel contrat...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée
BÉNÉFICIAIRE RSA : Établissements de santé
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29 avr. 2019 - ref : 4748
L’allocation adulte handicapé (AAH)
qu’ils ne perçoivent pas non plus de revenu d’activité. Cette prestation sociale permet à son bénéficiaire de disposer... à la retraite, le bénéficiaire de l’AAH percevra une pension de retraite pour inaptitude, sous...
AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources -
17 avr. 2019 - ref : 6557
Emplois d’avenir
le bénéficiaire d’un emploi d’avenir occupe un emploi à temps plein. La durée hebdomadaire de travail...
emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune -
30 avr. 2019 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
contrat d’avenir plutôt qu’un CUI. Sont prioritaires les bénéficiaires : du revenu... de solidarité (RSA) ; de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) (demandeurs d’emploi) ;... , qui peut...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom
BÉNÉFICIAIRE RSA : Ressources humaines
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16 sept. 2019 - ref : sl9416702
Les emplois d'avenir
pour un salarié qui était, avant son recrutement, bénéficiaire du RSA (lequel est financé par les départements).... soit par le président du conseil général lorsqu'elle concerne un bénéficiaire...
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7 sept. 2016 - ref : 8860
Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
est attribuée à un bénéficiaire du RSA financé par le département. Suspension du contrat –... de l’embauche, dans le cadre d’un contrat unique d’insertion, de bénéficiaires du RSA financé... dans...
CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle -
20 févr. 2017 - ref : 8863
Régime de la relation de travail des emplois d’avenir
par le président du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département... du contrat Durée du travail Temps complet – En principe, le bénéficiaire d’un...
emploi d’avenir, CUI-CAE, insertion professionnelle -
20 févr. 2017 - ref : 8861
Régime de la relation de travail des CUI-CAE
soit par le président du conseil départemental lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé... soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de 50 ans et plus bénéficiaire du RSA,...
CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle -
16 sept. 2019 - ref : sl3569021
Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
soit par le président du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département... d’emploi de très longue durée, demandeurs d’emploi seniors, bénéficiaires du RSA...
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16 sept. 2019 - ref : sl3569021
Les emplois d’avenir
concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département et s’il n’a pas délégué sa compétence ;... En principe, le bénéficiaire d’un emploi d’avenir occupe un emploi à temps complet....
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18 août 2015 - ref : 8862
Recours aux emplois d’avenir
le bénéficiaire de l’emploi d’avenir ; sur les conditions d’encadrement et le tutorat ;... de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire de l’emploi d’avenir d’accéder... pour l’insertion...
emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur -
16 sept. 2019 - ref : sl9416702
Les contrats des agents non titulaires de droit privé
le président du Conseil général, si la convention concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département (... Lorsque le salarié est bénéficiaire du RSA, le référent peut être le même...
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16 sept. 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
bénéficiaire de ce dispositif peut signer un contrat d’apprentissage d’une durée comprise entre 1 et 3 ans,...
BÉNÉFICIAIRE RSA : Administration locale
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16 janv. 2014 - ref : 6813
Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département.... dérogatoire, une prolongation est possible jusqu’à 5 ans afin de permettre au bénéficiaire d’achever...
emploi d’avenir, cui-cae, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières -
28 mai 2018 - ref : 0452
Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
'>endettement , '>lutte contre l'illettrisme , '>accompagnement des bénéficiaires du RSA , etc.) ;... d'immersion en entreprise Une période d'immersion permet au bénéficiaire d'un CDD d'insertion......
ACI, chantier d'insertion, SIAE, territoire, utilité sociale, encadrement technique -
13 févr. 2019 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
(hors APA, RSA et régularisations de RMI). Fonction 4-3 – APA. Fonction 4-4 – RSA –... et au RSA ainsi que les chapitres d’opérations pour compte de tiers ont été repris... d’insertion...
métropole, instruction M57, comptabilité -
23 janv. 2017 - ref : 10511
Communiquer efficacement autour des activités des CCAS
à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (comme le RSA ou l’APA, allocation personnalisée d’autonomie)...
solidarité, action sociale, compétence, publics, établissement public -
28 mars 2017 - ref : 7819
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, des bénéficiaires du RSA ayant signé un contrat d’insertion dans l’année,...
Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion -
6 janv. 2012 - ref : 2938
Les emplois vie scolaire
est constitué par : une convention individuelle conclue entre l’employeur, le bénéficiaire... handicapés ; un contrat de travail conclu entre l’employeur et le bénéficiaire de la convention....
vie scolaire, emploi, assistant d’éducation, surveillance, contrat unique d’insertion (CUI), médiateur de réussite scolaire -
25 juin 2016 - ref : 7886
La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE)
ou de reprise sous forme de société, le bénéficiaire exerce le contrôle effectif de l’entreprise , c’est... de reprise d’entreprise par rachat, le bénéficiaire de l’aide doit obligatoirement être dirigeant.... de l’entreprise....
aménagement du territoire, activités économiques, aide d’État, aide locale, création d’entreprise, extension d’activités économique -
20 févr. 2016 - ref : 9406
Les volontaires du service civique
ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d’une bourse d’enseignement supérieur (niveau 5...
service civique, intérêt général, éducation, citoyenneté, solidarité, vie scolaire -
9 sept. 2015 - ref : 0633
Comment accueillir des stagiaires au sein des services municipaux de l’éducation ?
de 106,38 € net si : il est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment... de la signature du contrat de service civique ou s’il appartient à un foyer bénéficiaire du RSA ;...
stage, stagiaire, tuteur, service public
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