BÉNÉFICIAIRE RSA

BÉNÉFICIAIRE RSA : ressources documentaires

BÉNÉFICIAIRE RSA : Finances et comptabilité

• 18 juin 2019 - ref : 6364

  Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements

  la proportion du nombre de bénéficiaires du RSA dans la population totale du département (à hauteur...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fonds, départements, valeur ajoutée, péréquation

• 13 févr. 2019 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  (hors APA, RSA et régularisations de RMI). Fonction 4-3 – APA. Fonction 4-4 – RSA –... les chapitres spéciaux relatifs à l’APA et au RSA ainsi que les chapitres d’opérations pour compte...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 27 juin 2017 - ref : 6062

  Annexes budgétaires – Le dispositif général

  global, à charge pour elle de le reverser aux différents bénéficiaires finaux après contrôle... équipements, RMI et RSA, programmes d’équipement, dépenses et recettes financières et opérations pour compte...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM

BÉNÉFICIAIRE RSA : Action sociale et solidaire

• ref : dtou44

  Liste d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA

  Bénéficiaire des ESMS... RSA... équipe pluridisciplinaire RSA... élection des bénéficiaires insertion... Cet outil vous permet de comprendre comment mettre en place des élections de...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RSA, revenu de solidarité active, équipe pluridisciplinaire RSA, élection des bénéficiaires insertion

• ref : dtou418

  Panorama des aides, dispositifs et structures mobilisables pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA

  aides bénéficiaires RSA... dispositifs bénéficiaires RSA... RSA... Bénéficiaire des ESMS... RSA...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RSA, aides bénéficiaires RSA, dispositifs bénéficiaires RSA

• 31 août 2016 - ref : 0291

  Accompagner les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans leur parcours d’insertion

  avec lui et l’oriente sur des actions d’insertion. Repère pour le bénéficiaire du RSA et les partenaires mobilisés... départementaux. Chaque bénéficiaire du RSA conclut un contrat...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  revenu de solidarité active, RSA, RSA socle, RSA jeune, API, PPAE

• 4 janv. 2014 - ref : 0393

  Faire participer les bénéficiaires aux instances de l’insertion

  dont ils sont bénéficiaires ; les instances cadrées par la loi : équipes pluridisciplinaires RSA (si les situations... d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA ) mise en place par le conseil général...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  participation des publics aux instances insertion, RSA, revenu de solidarité active, équipe pluridisciplinaire RSA, conseil de vie sociale, élection des bénéficiaires insertion

• ref : dtou83

  Exemples d’actions de lutte contre l’isolement ou de revalorisation de soi

  du RSA cherchant un emploi dans la communication, ateliers dans le cadre d’un parcours de revalorisation...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  lutte contre l’isolement, actions de revalorisation de soi, ateliers culture du cœur, ateliers de théâtre forum, réseau de parrainage des bénéficiaires du RSA, ateliers dans le cadre d’un parcours de revalorisation de soi

• ref : dtou419

  Le revenu de solidarité active (RSA) en bref 2010

  RSA... Bénéficiaire des ESMS... RSA...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RSA, revenu de solidarité active

• ref : dtou43

  Dispositifs d’insertion impliquant les bénéficiaires aux instances de l’insertion

  la participation des bénéficiaires : équipe pluridisciplinaire (RSA), conseil de la vie sociale... Bénéficiaire des ESMS... RSA... participation bénéficiaires...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  participation des publics instances insertion, RSA, participation bénéficiaires insertion, équipe pluridisciplinaire RSA, conseil de vie sociale, programme départemental d'insertion

• 14 janv. 2013 - ref : 1189

  Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

  non salariée : le bénéficiaire doit être à jour de ses cotisations sociales d’assurance vieillesse.... Le ménage en situation précaire n’a pas à justifier d’une activité minimum : bénéficiaire......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Garde des enfants, garde d’enfant à domicile, prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE, service à domicile aux familles

• 19 avr. 2014 - ref : 6833

  Nouer des partenariats avec les acteurs de l’insertion

  Dans la discussion, elle me dit qu’elle est bénéficiaire du RSA mais qu’elle ne sait pas quelle démarche... la situation du bénéficiaire et si besoin d’intégrer une action d’insertion et/ou de monter...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil

BÉNÉFICIAIRE RSA : Marchés publics

• 14 mars 2019 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  les allocataires du RSA (en recherche d’emploi) ou leurs ayants droit ; les publics reconnus travailleurs... de professionnalisation pour embaucher des jeunes sans diplôme, des demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaire...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  clause sociale, insertion

• 3 mars 2017 - ref : 2344

  Élaborer une politique d’achat socialement responsable

  mois d’inscription au chômage) ; les allocataires du RSA ou ayant droit ; les publics reconnus...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, des bénéficiaires du RSA ayant signé un contrat d’insertion dans l’année,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  des acquis de l’expérience pour un tel salarié. Un bénéficiaire d’un tel contrat est alors classé...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 15 oct. 2019 - ref : 8168

  Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

  les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), les personnes reconnues travailleurs handicapés au sens... des personnes handicapées (MDPH), les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS... bénéficiaires...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  aspects sociaux de la commande publique, aspects environnementaux de la commande publique, objet du marché, conditions d’exécution, développement durable, achat responsable

BÉNÉFICIAIRE RSA : Établissements de santé

• 29 avr. 2019 - ref : 4748

  L’allocation adulte handicapé (AAH)

  qu’ils ne perçoivent pas non plus de revenu d’activité. Cette prestation sociale permet à son bénéficiaire de disposer... à la retraite, le bénéficiaire de l’AAH percevra une pension de retraite pour inaptitude, sous...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources

• 5 févr. 2020 - ref : 6557

  Emplois d’avenir

  le bénéficiaire d’un emploi d’avenir occupe un emploi à temps plein. La durée hebdomadaire de travail...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune

• 27 sept. 2019 - ref : 13201

  Contrats PACTE

  à un minimum de 20 % de son temps d’activité prévu à son contrat. Le bénéficiaire du PACTE s’engage...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  Contrats PACTE, contrat de droit public, retour à l’emploi

• 5 févr. 2020 - ref : 6556

  Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  contrat d’avenir plutôt qu’un CUI. Sont prioritaires les bénéficiaires : du revenu... de solidarité (RSA) ; de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) (demandeurs d’emploi) ;... , qui peut...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom

BÉNÉFICIAIRE RSA : Ressources humaines

• 24 févr. 2020 - ref : sl9416702

  Les emplois d'avenir

  pour un salarié qui était, avant son recrutement, bénéficiaire du RSA (lequel est financé par les départements).... soit par le président du conseil général lorsqu'elle concerne un bénéficiaire...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 7 sept. 2016 - ref : 8860

  Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  est attribuée à un bénéficiaire du RSA financé par le département. Suspension du contrat –... de l’embauche, dans le cadre d’un contrat unique d’insertion, de bénéficiaires du RSA financé... dans...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle

• 20 févr. 2017 - ref : 8863

  Régime de la relation de travail des emplois d’avenir

  par le président du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département... du contrat Durée du travail Temps complet – En principe, le bénéficiaire d’un...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  emploi d’avenir, CUI-CAE, insertion professionnelle

• 20 févr. 2017 - ref : 8861

  Régime de la relation de travail des CUI-CAE

  soit par le président du conseil départemental lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé... soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de 50 ans et plus bénéficiaire du RSA,...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle

• 24 févr. 2020 - ref : sl3569021

  Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  soit par le président du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département... d’emploi de très longue durée, demandeurs d’emploi seniors, bénéficiaires du RSA...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3569021

  Les emplois d’avenir

  concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département et s’il n’a pas délégué sa compétence ;... En principe, le bénéficiaire d’un emploi d’avenir occupe un emploi à temps complet....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 18 août 2015 - ref : 8862

  Recours aux emplois d’avenir

  le bénéficiaire de l’emploi d’avenir ; sur les conditions d’encadrement et le tutorat ;... de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire de l’emploi d’avenir d’accéder... pour l’insertion...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur

• 24 févr. 2020 - ref : sl9416702

  Les contrats des agents non titulaires de droit privé

  le président du Conseil général, si la convention concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département (... Lorsque le salarié est bénéficiaire du RSA, le référent peut être le même...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  bénéficiaire de ce dispositif peut signer un contrat d’apprentissage d’une durée comprise entre 1 et 3 ans,...

  Ressources documentaires > RH publiques

BÉNÉFICIAIRE RSA : Administration locale

• 16 janv. 2014 - ref : 6813

  Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir

  du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département.... dérogatoire, une prolongation est possible jusqu’à 5 ans afin de permettre au bénéficiaire d’achever...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  emploi d’avenir, cui-cae, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières

• 28 mai 2018 - ref : 0452

  Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

  '>endettement , '>lutte contre l'illettrisme ,  '>accompagnement des bénéficiaires du RSA , etc.) ;... d'immersion en entreprise Une période d'immersion permet au bénéficiaire d'un CDD d'insertion......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  ACI, chantier d'insertion, SIAE, territoire, utilité sociale, encadrement technique

• 13 févr. 2019 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  (hors APA, RSA et régularisations de RMI). Fonction 4-3 – APA. Fonction 4-4 – RSA –... les chapitres spéciaux relatifs à l’APA et au RSA ainsi que les chapitres d’opérations pour compte...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 23 janv. 2017 - ref : 10511

  Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

  à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (comme le RSA ou l’APA, allocation personnalisée d’autonomie)...

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  solidarité, action sociale, compétence, publics, établissement public

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, des bénéficiaires du RSA ayant signé un contrat d’insertion dans l’année,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• 6 janv. 2012 - ref : 2938

  Les emplois vie scolaire

  est constitué par : une convention individuelle conclue entre l’employeur, le bénéficiaire... handicapés ; un contrat de travail conclu entre l’employeur et le bénéficiaire de la convention....

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  vie scolaire, emploi, assistant d’éducation, surveillance, contrat unique d’insertion (CUI), médiateur de réussite scolaire

• 25 juin 2016 - ref : 7886

  La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE)

  ou de reprise sous forme de société, le bénéficiaire exerce le contrôle effectif de l’entreprise , c’est... de reprise d’entreprise par rachat, le bénéficiaire de l’aide doit obligatoirement être dirigeant.... de l’entreprise....

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  aménagement du territoire, activités économiques, aide d’État, aide locale, création d’entreprise, extension d’activités économique

• 20 févr. 2016 - ref : 9406

  Les volontaires du service civique

  ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d’une bourse d’enseignement supérieur (niveau 5...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  service civique, intérêt général, éducation, citoyenneté, solidarité, vie scolaire

• 9 sept. 2015 - ref : 0633

  Comment accueillir des stagiaires au sein des services municipaux de l’éducation ?

  de 106,38 € net si : il est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment... de la signature du contrat de service civique ou s’il appartient à un foyer bénéficiaire du RSA ;...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  stage, stagiaire, tuteur, service public