# BÉNÉFICIAIRE RSA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BÉNÉFICIAIRE RSA » mises à disposition de la fonction publique.

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BÉNÉFICIAIRE RSA dans les ressources documentaires

BÉNÉFICIAIRE RSA : Action sociale

Faire face à une perte de recettes au sein d’un CCAS/CIAS

Dans une période de forte contrainte budgétaire, l’assurance de l’équilibre budgétaire du centre communal/intercommunal d’action sociale [...]

26 juin 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#équilibre budgétaire #recettes

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement

Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des parents

Les missions de prévention des EAJE évoluent et se diversifient à travers les différentes réglementations qui encadrent l’accueil du jeune [...]

26 sept. 2018  -  Accueil de la petite enfance

#minima sociaux #RSA

L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance

La conception des politiques de la petite enfance en France est directement liée à la politique familiale développée par l’État , et plus [...]

26 sept. 2018  -  Accueil de la petite enfance

#politique familiale #Haut Conseil de la famille

Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et [...]

La question de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est le plus souvent abordée avec le présupposé que les parents sont [...]

21 sept. 2018  -  Accueil de la petite enfance

#minima sociaux #RSA

Accéder à un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) proposent un hébergement temporaire aux personnes en difficulté, couplé à la mise [...]

28 juil. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#CHRS #hébergement d’insertion

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BÉNÉFICIAIRE RSA : Ressources humaines

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi [...]

05 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#emploi d’avenir #contrat aidé

Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été [...]

05 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#CAE #CUI

Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE)

L’article 88 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu un nouveau [...]

11 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#contrat d’accès à l’entreprise #insertion professionnelle

Contrats PACTE

La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans le cadre des [...]

27 sept. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#Contrats PACTE #contrat de droit public

Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

Le recrutement de personnels n’ayant pas le statut de fonctionnaire apparaît comme un recrutement d’exception encadré par la loi du [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#recrutement des candidats reçus sous contrat #hypothèses de recrutement

Diversifier ses voies de recrutement en recourant au dispositif [...]

Les collectivités locales et leurs établissements publics prennent peu à peu conscience que leurs recrutements, bien qu’en grande partie [...]

18 sept. 2018  -  Pratique des RH territoriales

#contrat #Pacte junior

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BÉNÉFICIAIRE RSA : Gouvernance Locale

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Les règles à respecter

La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée ou de celle émanant d’une entreprise par une construction clairement [...]

01 oct. 2019  -  Modèles de documents administratifs

#rédaction administrative #vocabulaire normé

Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

Le recrutement de personnels n’ayant pas le statut de fonctionnaire apparaît comme un recrutement d’exception encadré par la loi du [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#recrutement des candidats reçus sous contrat #hypothèses de recrutement

Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?

En vertu de l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les emplois permanents des collectivités territoriales et des [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#contrat à durée déterminée #contrat à durée indéterminée

Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1 er  novembre 2012 dans [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#emploi d’avenir #cui-cae

Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

Les communes et leurs groupements doivent créer des établissements publics, dénommés « centres communaux et intercommunaux d’action sociale » [...]

28 oct. 2011  -  Gouvernance communale

#CCAS #action sociale

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BÉNÉFICIAIRE RSA : Marchés publics

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Développement économique local

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

Élaborer une politique d’achat socialement responsable

La commande publique est un levier important. Elle représente environ 8 % du produit intérieur brut de la France (en 2016, selon le ministère [...]

12 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion #clauses sociales

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

Le contexte juridique est de plus en plus favorable à l’insertion d’ aspects sociaux et environnementaux au sein de la commande publique , [...]

15 oct. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#aspects sociaux de la commande publique #aspects environnementaux de la commande publique

Insérer une clause sociale

La réglementation actuelle des marchés publics permet d’utiliser l’achat public pour participer à la lutte contre les exclusions en autorisant [...]

14 mars 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#clause sociale #insertion

Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

Les agents non titulaires, aujourd’hui appelés les « contractuels », peuvent être dotés d’un contrat de droit privé, même s’ils [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#accidents du travail #allocation aux adultes handicapés

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BÉNÉFICIAIRE RSA : Santé

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi [...]

05 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#emploi d’avenir #contrat aidé

Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été [...]

05 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#CAE #CUI

Contrats PACTE

La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans le cadre des [...]

27 sept. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#Contrats PACTE #contrat de droit public

L’allocation adulte handicapé (AAH)

Instituée par la loi d’orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, l’allocation aux adultes [...]

29 avr. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#AAH #adulte handicapé

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BÉNÉFICIAIRE RSA : Finances & Comptabilité

Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée [...]

Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’ un des 2 dispositifs de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#fonds #départements

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Annexes budgétaires – Le dispositif général

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents [...]

27 juin 2017  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Annexes #budgétaires

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BÉNÉFICIAIRE RSA : Services à la population

Comment accueillir des stagiaires au sein des services municipaux de [...]

Les services de l’éducation des communes sont énormément sollicités pour accueillir des stagiaires émanant d’écoles ou d’organismes de [...]

09 sept. 2015  -  L'action éducative en pratique

#stage #stagiaire

Les décès sur la voie publique

Les décès sur la voie publique sont peu nombreux en France (1,5 % des décès en 2006 selon l’INSEE), mais ils soulèvent une série [...]

07 août 2014  -  Police municipale

#décès #autopsie

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BÉNÉFICIAIRE RSA : Culture & communication

Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics gérés par des conseils d’administration et présidés par les [...]

23 janv. 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#solidarité #action sociale

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