# BTP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BTP » mises à disposition de la fonction publique.

BTP dans l'actualité

Élus

Municipales 2020, second tour mode d'emploi

Le second tour des élections municipales aura lieu le dimanche 28 juin 2020 dans près de 5 000 communes, plus de trois mois après la décision [...]

Administration

La coopération comme horizon des relations entre l'État et les [...]

Élus

Municipales : l'hypothèse d'un second tour en juin resurgit

Urbanisme

11 mai 2020

Les permis de construire ne seront pas affectés par la prolongation de l'état d'urgence

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire, désormais prévue jusqu'à fin juillet, ne concernera pas l'examen des permis de construire, qui reprendra bien son cours fin mai, a annoncé [...]

Élus

28 avr. 2020

Déconfinement : les Régions insistent sur la reprise de l'économie

L’association Régions de France a souhaité lundi 27 avril 2020 "une reprise la plus large possible" de "tous les secteurs de l'économie" à partir du 11 mai 2020, date [...]

Appel d'offres

13 mars 2020

Comment garantir l’attribution des marchés au meilleur rapport qualité-prix ?

En principe, l’attribution des marchés se fait en fonction de plusieurs critères de choix énoncés aux candidats dans l’avis de publicité et/ou le règlement de la consultation.

Santé

6 mars 2020

Les médecins du travail aux avant-postes des inquiétudes sur le coronavirus

"Le coronavirus est au menu d'une consultation sur deux" : Bernard Salengro, médecin du travail dans la région de Nice, voisine de l'Italie très touchée par le coronavirus, est [...]

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BTP dans les ressources documentaires

BTP : Marchés publics

Article L. 2142-1 du Code de la commande publique

L’acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir [...]

29 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#exclusion #candidature

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

Délais de la réclamation

Les délais d’action dans le contentieux administratif, en général, et dans le droit des contrats administratifs en particulier, sont [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#délai de réclamation #expiration du délai de réclamation

Accorder les intérêts moratoires

Chaque acheteur doit respecter les dispositions en matière de délais de paiement. L’achat public s’inscrit, désormais, dans une démarche dite [...]

20 avr. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#Intérêts moratoires #délai global de paiement

Mettre en œuvre la responsabilité du coordonnateur SPS

Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) a pour mission de contribuer à la prévention des risques liés à l’intervention [...]

15 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#coordonnateur SPS #responsabilité décennale

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BTP : Aménagement des Territoires

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

23 mars 2020  -  Développement durable

#déchets #dépôts sauvages

Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre [...]

19 mars 2020  -  Développement durable

#Grenelle de l’environnement #déchets

Développement durable : les actions incontournables

Cette fiche donne un aperçu des actions et politiques habituelles et fondamentales en matière de développement durable (DD). Après avoir [...]

30 mai 2018  -  Développement durable

#action incontournable #exemplarité interne

Préserver le foncier embranché pour anticiper l’avenir et le redéploiement [...]

La transition énergétique impose de préserver les outils d’un redéploiement du fret ferroviaire. Le foncier embranché constitue un de ces [...]

19 mai 2017  -  Développement durable

#entrepôts #plate-forme logistique

Le rôle des collectivités territoriales dans l’ESS

Le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) est ancré sur les territoires par ses domaines d’activité, ses modes de faire et ses [...]

25 juin 2016  -  Développement économique local

#ESS #développement territorial

Réaliser une charte de bonnes pratiques ou un plan d’action de logistique [...]

La logistique urbaine est l’art d’acheminer dans les meilleures conditions les marchandises en milieu urbain, avec pour objectif de réduire [...]

02 mai 2016  -  Développement durable

#logistique urbaine #livraisons urbaines

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BTP : Gouvernance Locale

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#mise en concurrence #concession de travaux

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

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BTP : Services à la population

Impliquer les directions de l’éducation dans l’appropriation des nouvelles [...]

Dans la stratégie pour le numérique à l’école , Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale dans le gouvernement Ayrault, avait [...]

09 déc. 2015  -  L'action éducative en pratique

#stratégie numérique #ressources numériques

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