Toujours plus d’inquiétudes sur les conséquences de la pénurie de matières premières

Exécution des marchés

Le sénateur Michel Dagberg pose la question au ministre de l’Économie sur les difficultés d’approvisionnement en matières premières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) au regard de la pénurie touchant plusieurs matériaux ayant pour incidence une forte augmentation des prix.

Selon le parlementaire, alors que la reprise économique est forte, ces difficultés compromettent grandement l’activité du secteur et engendre une situation paradoxale dans laquelle les entreprises ont du mal à honorer leurs contrats alors que les carnets de commande se remplissent. Dans sa réponse, le gouvernement précise qu’il veille à la fois sur l’évolution de la situation de pénurie et sur les conséquences sur l’exécution des marchés publics.

Une prévention pour éviter que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure

Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l’activité économique, entraînent des hausses de prix et des difficultés d’approvisionnement en matériaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Le gouvernement demande aux services une vigilance accrue sur le respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d’éviter que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Pour ce faire, avec les acteurs représentatifs de la profession, un comité de crise a été instauré afin de suivre le sujet du respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs et afin d’éviter que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. L’action du comité a d’ores et déjà contribué à résoudre à plusieurs situations identifiées par les fédérations. Il s’agit d’actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douanes, actions diplomatiques,…). Une seconde impulsion consiste à créer une mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d’ordre évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie.

Une demande d’indulgence sur l’application des sanctions contractuelles

Le gouvernement demande aux acheteurs publics de l’État dans les contrats de commande publique en cours d’exécution de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises. Quand cela est possible, il appartient aux pouvoirs adjudicateurs d’accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation. Enfin, sur le sujet spécifique de la filière bois, qui subit en France un report massif de la demande mondiale, le gouvernement travaille avec la Commission européenne à identifier les moyens de limiter les exportations incontrôlées de grumes de bois en dehors de l’Union européenne, car elles représentent un risque majeur pour le marché, les acteurs et la relance de notre économie. Face aux tensions actuelles, l’objectif des actions menées est de concourir à une autonomie stratégique dans les secteurs clés.

Texte de référence : Question écrite n° 23174 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SER) du 3 juin 2021, Réponse publiée au JO Sénat du 2 septembre 2021, p. 5 148

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