Menu actualité

L'Actualité Pénalité de retard

Article juridique
18/05/22 Acheteur public

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec précaution”

Entretien avec Jean-Marc Peyrical, avocat associé-gérant du cabinet Peyrical & Sabattier, Président de l’Association pour l’Achat dans les Services Publics (APASP).
Article
22/09/21 Exécution des marchés

Toujours plus d’inquiétudes sur les conséquences de la pénurie de matières premières

Le sénateur Michel Dagberg pose la question au ministre de l’Économie sur les difficultés d'approvisionnement en matières premières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) au ...
Article
14/09/21 Exécution des marchés

Hausse des matières premières : une circulaire pour expliquer la conduite à suivre

Une circulaire du Premier ministre en date du 16 juillet 2021 porte pour objet aménagement des conditions d'exécution des marchés publics de l'État ...
Article
26/07/21 Exécution des marchés

Difficultés du secteur du BTP : pas de nouvelles mesures pour exonérer les entreprises des pénalités de retard

Dans une question parlementaire, le sénateur Hugues Saury demande si le gouvernement entend prendre en compte les difficultés d'approvisionnement en matériaux ...
Article
01/04/20 Exécution des marchés

Ordonnance « urgence Covid-19 » : incidences sur l’exécution des marchés

Parmi les mesures d’adaptation prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 pour faire face à l’épidémie sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, ...
Article
18/03/20 Exécution des marchés

Quelles sont les conséquences du Covid-19 sur l’application des pénalités de retard ?

En principe, le titulaire d’un marché encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard fixées par le contrat au cas où le délai ...
Article
31/12/19 Exécution des marchés

L’acheteur est tenu par la répartition des pénalités de retard proposée par le mandataire d’un ...

En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. Selon le cahier ...
Article
29/11/19 Exécution des marchés

Le non respect du délai d’exécution justifie la résiliation du marché

Le non respect du délai contractuel constitue une faute grave justifiant la résiliation pour faute du marché.
Article
25/09/19 Passation des marchés

Refonte des CCAG marchés publics, que peut-on en attendre ?

Une décennie, c’est la période qui sépare l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique (2019) et la dernière réforme des CCAG opérée ...
Article
23/11/18 Exécution des marchés

Les pénalités de retard ne peuvent pas être un critère de choix des offres

Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur fixe librement les critères et sous-critères de choix des offres pour autant que ceux-ci soient ...

Les + Vus

Les enjeux du dégel du point d'indice des fonctionnaires

08/06/22

Les enjeux du dégel du point d'indice des fonctionnaires

Fonction publique : Stanislas Guerini lance le chantier des salaires par une hausse générale de 3,5%

28/06/22

Fonction publique : Stanislas Guerini lance le chantier des salaires ...

Nouvelle bonification indiciaire : précisions sur les modalités de versement de la NBI pour des fonctions d'accueil

21/06/22

Nouvelle bonification indiciaire : précisions sur les modalités de ...

L'AAH devrait être revalorisée de 4 %

27/06/22

L'AAH devrait être revalorisée de 4 %

Johan Theuret : “Le système de rémunération actuel est complètement inadapté au retour de l'inflation”

23/06/22

Johan Theuret : “Le système de rémunération actuel est ...

Voir tous les articles publiés