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CADRE DE SANTÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CADRE DE SANTÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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CADRE DE SANTÉ dans les ressources documentaires

Le cadre procédural de l'assistance éducative

La protection judiciaire de l'enfance en danger s'organise dans un cadre procédural soumis aux règles du Code de procédure...

Plan de formation pour des cadres de proximité

La fiche constitue un modèle de plan de formation pour les cadres de proximité. Ce plan s’articule autour de trois finalités :

1/ conforter...

28 sept. 2021

Usage du PVe dans le cadre de la vidéoverbalisation

Ce document présente les avantages de l’utilisation du PVe dans le cadre de la vidéoverbalisation ainsi que les différentes étapes du processus d’adhésion...

12 déc. 2022

#Contravention #Stationnement

Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages [...]

Dans le cadre du processus de simplification des formalités administratives, la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 présente les formalités...

17 mai 2021

#Projet éducatif #Sortie scolaire

Modèle de règlement de la consultation à utiliser pour l’évaluation des [...]

Ce modèle de règlement de la consultation pour un accord-cadre reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter...

29 avr. 2022

#Analyse des offres #Accord cadre

Connaître le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

Le ministère de l’Éducation nationale considère que les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de l’insertion...

07 avr. 2020

#Élève #NTIC #Certification #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale

Le rôle hiérarchique de l’encadrement : définir et faire respecter le [...]

Les métiers de l’intervention à domicile nécessitent un rappel constant du cadre professionnel dans lequel ils s’exercent. En effet, certaines de leurs...

13 déc. 2011

#Règlement intérieur #Management

Attestation de domicile dans le cadre d’une adoption

Ce modèle de lettre, à adresser à une association dans le cadre d’une adoption, permet de certifier l’attache de l’adoptant avec la commune.

07 mai 2020

#Adoption #Acte d'état civil

L’ère du numérique révolutionne la pédagogie des cadres de CCAS/CIAS

L’ordinateur, et plus encore le téléphone portable, ont révolutionné notre façon de penser, d’étudier, et notre rapport aux autres. De nouveaux usages...

23 nov. 2016

#Politique sociale #NTIC

Contenu de la délibération cadre

Cette note a pour objet d’exposer, préalablement et en quelques lignes, le contenu de la délibération cadre, c’est-à-dire les points essentiels du projet.

20 févr. 2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

Exemple de délibération concernant une manifestation culturelle [...]

Ce modèle offre un exemple de délibération complète portant sur les tarifs, les contrats, les conventions et les demandes de subvention dans le cadre...

21 févr. 2020

#Politique culturelle

Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un [...]

Avant de passer un accord-cadre à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires...

18 févr. 2019

#Bordereau des prix du marché #Procédure de marché public

Le cadre budgétaire de l'EPRD

La réforme budgétaire introduite par les lois d'adaptation de la société au vieillissement et de financement de la Sécurité sociale...

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de modernisation...

16 sept. 2022

#Marché à bons de commande #Marché de travaux

Comprendre le cadre de référence des projets territoriaux de développement [...]

Cette fiche vise à préciser le contenu du cadre de référence établi par l’État en 2006. Il s’agit d’un document incontournable visant à faciliter...

13 févr. 2014

#Développement durable #Agenda 21

Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres [...]

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité...

29 juin 2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Radiation des cadres

La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive de fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire....

03 févr. 2022

#Gestion administrative #Radiation

La filière animation et ses cadres d’emplois

La fonction publique est composée de filières qu’on peut assimiler aux grands corps de métiers du secteur privé. Parmi celles qui composent un service...

18 mars 2022

#Cadre d'emploi #Filière animation, culture et sport

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