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CONVENTION SEDIF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONVENTION SEDIF » mises à disposition de la fonction publique.

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CONVENTION SEDIF dans les ressources documentaires

Modèle de convention de rupture conventionnelle

La convention a pour but de définir les modalités de la rupture conventionnelle. En l’absence de convention type fournie par l’administration, ce modèle...

23 juil. 2020

#rupture conventionnelle #convention type

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de...

10 févr. 2021

#mise à disposition #mise à disposition individuelle #convention de mise à disposition #agent non titulaire

Le statut des salariés des associations d’aide à domicile

Les associations d’aide et de services à domicile sont couvertes, depuis le 1er janvier 2012, par une convention collective de branche,...

16 juin 2014

#statut des salariés #conventions collectives #accords de branche #conditions de rémunération #branche associative des services d’aide à domicile #SAP

Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

La police municipale participe aux missions de sécurité publique aux côtés de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur présence...

20 janv. 2021

#Acropol #Rubis #coordination #armement #convention communale #CLSPD #CISPD #gendarmerie #OPJ #police #préfet #ASVP

Signature d’une convention d’ouverture d’une maison médicale de garde

Un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’une convention visant à l’ouverture d’une maison médicale de garde. Cette initiative s’inscrit...

10 mai 2011

#médecine de proximité #urgences #ruralité #cabinet médical #consultations #soins

Convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #agent contractuel

Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de [...]

Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur...

29 oct. 2020

#ZAC #ZAC à maîtrise foncière partielle #financement de l’aménagement #convention de participation #permis de construire #autorisation de lotir #équipements publics

Organiser la signature d’une convention dans une collectivité locale

Les relations de partenariat entre collectivités locales (du fait des chevauchements de compétence et des financements croisés) et celles existant entre...

07 sept. 2016

#signature #convention #réception #collectivités #partenariat

Convention de partenariat pour l’accompagnement à la création

Grâce à cet outil, vous pourrez rapidement définir votre convention de partenariat pour mettre en place et gérer la structure d’accompagnement des créateurs...

24 sept. 2020

#partenariat #convention #couveuse

Négocier et renouveler une convention tripartite

Prévue par l’article L. 313-12 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CASF">Code de l’action sociale et des familles, la convention...

20 juin 2012

#convention tripartite #évaluation #GMP #Pathos #dotation soin

Passer une convention d’objectifs avec une association

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre...

02 sept. 2013

#association #convention d’objectifs

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime,...

21 avr. 2020

#domaine privé #domaine public #propriété publique #valorisation économique

Intégrer les améliorations dans les conventions

Les évaluations internes et externes sont l’occasion de revisiter le fonctionnement de votre établissement et d’apprécier la qualité des prestations...

31 juil. 2014

#environnement #ouverture #positionnement #stratégies #pistes d’intervention

Des conventions bilatérales et multilatérales en matière de protection des [...]

Les juges des enfants en assistance éducative peuvent être confrontés à des situations internationales...

01 nov. 2009

La convention de stage

La convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise ou dans une collectivité. Il s’agit d’un contrat définissant...

27 mai 2020

#tutorat #stage #stagiaire #convention de stage

Réception à l’occasion de la signature d’une convention avec ERDF pour [...]

Un maire doit prononcer un discours pour célébrer la signature de la convention portant sur l’enfouissement d’une ligne à haute tension avec Électricité...

11 mai 2011

#électricité #haute tension #santé publique #réseau de distribution #enfouissement #environnement #champs électromagnétiques

La convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en France

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE), ou Convention internationale des...

03 nov. 2007