COÛR COMPLET
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Ressources documentaires
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Formation
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COÛR COMPLET : actualités
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15 sept. 2015 - ref : 30268
La Cour des comptes dénonce le coût des repas servis en régie par le ministère de la Défense
d’une organisation permettant d’atteindre rapidement un coût complet des repas proche des marchés externalisés...
Achats -
4 nov. 2016 - ref : 44116
Candidature : la présentation des références doit être précise et complète !
qui ne mentionnaient ni la date ni les montants des marchés. La cour administrative d’appel s’était contentée... renvoie l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Texte de référence : CE, 21...
Appel d'offres -
18 janv. 2018 - ref : 60972
La Cour des comptes s'inquiète des surcoûts du métro du Grand Paris
d'euros et l'échéance de remboursement complet de la dette serait reporté de 25 ans, de 2059 à 2084"....
Administration, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Grand Paris, Infrastructures et transports, Transports -
3 mars 2014 - ref : 10334
Rapport sans concession de la Cour des comptes sur les internats d’excellence
le rapport complet de la Cour des comptes - "Des internats d’excellence à ceux de la réussite :...
Éducation -
11 juin 2018 - ref : 66379
Acquérir une vision complète des parcours des enfants en protection de l'enfance
une analyse longitudinale des parcours en protection de l'enfance. Courant mai, l'Observatoire... . « Ce travail, au titre de premiers résultats exploratoires, permettra d'avoir une vision complète......
Protection de l'enfance, Aide sociale à l'enfance (ASE), Départements, Droits des enfants, Loi du 5 mars 2007, Mesures éducatives -
17 oct. 2017 - ref : 57521
Offre irrégulière : les candidats doivent remettre une offre financière complète
comme étant irrégulière. L’offre financière doit être complète En l’espèce, le candidat était tenu d'indiquer,... société ». Une illégalité grave justifiant l’annulation du marché La Cour d’appel confirme le jugement...
Dossier de consultation des entreprises [DCE], Analyse des offres, Contentieux des marchés, Offre irrégulière -
7 déc. 2016 - ref : 44709
Une offre qui complète les stipulations du marché est-elle irrégulière ?
". Pour rejeter le moyen, la Cour relève que l’offre choisie distinguait suivant les fonctionnalités acquises... d’État a considéré qu’une Cour pouvait valablement se référer, d’une part, au dossier de consultation......
Procédures, CCTP, Contentieux des marchés, Offre irrégulière -
11 janv. 2018 - ref : 60672
Éducation : Colmar renoue avec la semaine de quatre jours en cours d'année
de France a être repassée en cours d'année aux quatre jours d'école, a précisé... de rythme scolaire en cours d'année. La décision a ensuite été entérinée le 7......
Éducation, Animation, École, Politiques éducatives, Rythmes scolaires, Temps périscolaire -
22 janv. 2016 - ref : 34946
L'hospitalisation à domicile ne progresse pas assez, selon la Cour des comptes
des hospitalisations complètes", rappelle la Cour des comptes dans un rapport. Mais ces objectifs, "substantiellement... d'environ 106 000 patients". Au cours des premiers mois de 2015, les entrées en...
Personnes âgées, Ehpad, Hospitalisation à domicile (HAD)
COÛR COMPLET : ressources documentaires
COÛR COMPLET : Finances et comptabilité
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18 déc. 2014 - ref : 8192
Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion
ou pour une prestation spécifique, la collectivité peut proposer un service plus ou moins complet. Dans le cadre... . Bibliographie Cour des comptes, « Les finances publiques locales », octobre 2014 :...
dépenses de fonctionnement, dépenses inutiles, budget « low cost » -
8 avr. 2014 - ref : 0429
Les réserves parlementaires
concernée ne doit avoir connu aucun commencement d’exécution avant la réception du dossier complet... avant la réception du dossier complet par le ministère de l’Intérieur. Toutefois, en cas d’urgence,... avant la réception...
réserves parlementaires, crédits parlementaires, subventions -
2 avr. 2015 - ref : 2065
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
e phase : dépôt du dossier complet de subvention Après acceptation de la demande de subvention... et notification de son montant par le préfet de votre département, constituez un dossier complet comportant......
dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement -
17 déc. 2011 - ref : 0371
Connaître le fonctionnement du comité des finances locales
complet de réunion est lui diffusé sur le site Internet du CFL une quinzaine de jours plus tard...
CFL (comité des finances locales), indexation, dotations -
15 nov. 2016 - ref : 0297
Construire sa procédure d’élaboration budgétaire
de plus de 50 000 habitants, ce rapport doit être plus complet et intégrer obligatoirement des informations relatives... ou les EPCI de plus de 50 000 habitants, ce rapport doit être plus complet et intégrer...
budget primitif, négociations, arbitrages, crédits, recettes, dépenses -
6 oct. 2011 - ref : 0365
Connaître les principes de fixation des tarifs
le coût de production du service. Dès lors, il est essentiel de bien appréhender ce coût complet...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation -
16 févr. 2019 - ref : 9560
Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
spécifique, le dossier est réputé complet à l’issue de cette période et la collectivité...
dotation, fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements, DSIL -
28 mars 2017 - ref : 0463
La déclaration de TVA CA3 en exemple
un dossier le plus complet possible en cas de contrôle fiscal ou de demande d’information complémentaire...
déclaration de TVA, remboursement de crédit de TVA, LASM -
19 janv. 2019 - ref : 0312
L’instruction budgétaire et comptable M14
qu’elle ne peut modifier qu’une fois, au plus tard à la fin du premier exercice budgétaire complet suivant le début...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M4, instruction comptable M22
COÛR COMPLET : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
à celui-ci un ensemble complet de règles spéciales. Cette exclusion au régime de droit commun peut aussi ne pas découler... des travailleurs. Un dispositif cohérent et complet L'émergence...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
complet ou partiel. Plus particulièrement, il indique le nombre d'agents dont le médecin a la charge.... que tout service médical du travail doit comprendre un médecin du travail employé à temps complet...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
De plus, il faut considérer, avec une décision récente de la Cour de cassation ( chambre sociale... de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection......
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11 nov. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
dans un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
de celui de contractuel – à temps complet ou non : Les médecins titulaires relèvent...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
L'employeur est mis au courant de la mise en invalidité de son salarié et celui-ci cesse de fournir des arrêts... de travail La Cour de cassation, qui auparavant jugeait non fautif l'employeur......
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
L'employeur est mis au courant de la mise en invalidité de son salarié et celui-ci cesse de fournir des arrêts... de travail La Cour de cassation, qui auparavant jugeait non fautif l'employeur......
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11 nov. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
l'élimination est complète ou incomplète : entre deux expositions, l'organisme peut ne pas arriver à éliminer... à la suite de projections de la solution au cours de la préparation. Les antibiotiques sont des allergènes......
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11 nov. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
devient peu à peu complet vers la fin du premier mois. Il existe...
COÛR COMPLET : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
d’une situation de guerre...). En effet, il peut arriver que, au cours de l’exécution du contrat... avant sa complète exécution et n’entraînant pas, pour le titulaire du marché, l’obligation d’indemniser l’acheteur......
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
à celui-ci un ensemble complet de règles spéciales. Cette exclusion au régime de droit commun peut aussi ne pas découler... des travailleurs. Un dispositif cohérent et complet L'émergence...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
d’un marché public. Le dossier de candidature doit être complet... Candidatures caractère complet L’absence d’un ou plusieurs...
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11 nov. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
complet ou partiel. Plus particulièrement, il indique le nombre d'agents dont le médecin a la charge.... que tout service médical du travail doit comprendre un médecin du travail employé à temps complet...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
De plus, il faut considérer, avec une décision récente de la Cour de cassation ( chambre sociale... de la Cour de cassation, 2 octobre 2001, Nikon France 99-42942 ) que la protection......
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11 nov. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
dans un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures
à disposition des opérateurs économiques, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
de celui de contractuel – à temps complet ou non : Les médecins titulaires relèvent...
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11 nov. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
L'employeur est mis au courant de la mise en invalidité de son salarié et celui-ci cesse de fournir des arrêts... de travail La Cour de cassation, qui auparavant jugeait non fautif l'employeur......
COÛR COMPLET : Action sociale et solidaire
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18 avr. 2011 - ref : 1128
Comment compléter les financements de son plan de professionnalisation pour un organisme de services à domicile
de POE pourra être notifié, si vous n’avez pas tenu vos engagements en matière de recrutement au cours... définis. L’attribution des fonds complémentaires, si ceux-ci sont disponibles, sera décidée au cours... . Restez...
Formation professionnelle, financement, formation continue, OPCA, plan de professionnalisation, contribution formation -
24 mai 2018 - ref : 11168
Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH
comme complet et recevable, tout dossier doit comporter quatre pièces obligatoires : un formulaire... Demande de pièces complémentaires Le dossier est certes complet juridiquement, mais l’équipe......
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20 déc. 2018 - ref : 12667
La demande d’orientation vers un établissement médico-social pour adultes auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Les types d’établissements pour adultes pouvant assurer un hébergement complet... un autre n’aura des places qu’en accueil de jour… Hébergement complet en internat Le principe est simple :... quotidien....
0 -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
dont peut bénéficier un agent. Cas des agents travaillant à temps non complet Il convient là de bien distinguer... le travail à temps non complet du travail à temps partiel. En effet, l’alimentation du CPF......
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
22 juil. 2014 - ref : 7492
Le contrat de professionnalisation
des deux parties. Ainsi, l’implication de l’équipe d’accueil au grand complet est un élément clef de la réussite... est supérieur à un contrat en apprentissage. Bien intégrer l’équipe au grand complet dans...
embauche, contrat, collaborateur, alternance, formation, professionnalisation -
14 avr. 2017 - ref : 1138
Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile
complet lorsque la prestation consiste en l' aide dans les gestes de la vie quotidienne :... L'obstacle à la mise en place de temps complet vient parfois des salariés eux-mêmes, lorsque le salarié... à temps...
contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation -
27 mars 2014 - ref : 7701
Préciser le coût et les moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet
très complet sur la gestion des coûts de projet gestiondeprojet.pm : site de Rémi Bachelet, maître...
budget, coûts, chiffrage, évaluation -
27 févr. 2011 - ref : 1086
Connaître ses ressources internes en compétences
complet de toutes les compétences de votre organisme, pour focaliser l’analyse sur celles à traiter...
compétences professionnelles, ressources humaines, GPEC, professionnalisation intervenants à domicile, compétences métier, évaluation ressources humaines -
22 juin 2018 - ref : 6841
Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir
financière, assistance éducative à domicile (AED), accueil de jour, accueil provisoire à temps complet... parental à temps complet ou séquentiel). La saisine du parquet Elle peut être réalisée...
information préoccupante, signalement, maltraitance, protection de l’enfance, enfant en danger, enfant en risque de danger
COÛR COMPLET : Marchés publics
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15 oct. 2016 - ref : 9993
Article 82 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
direct et complet aux documents de la consultation. II. - Lorsqu’un système d’acquisition dynamique mis...
système d’acquisition dynamique, avis d’appel à la concurrence, centrale d’achat -
4 déc. 2018 - ref : 10447
Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat
contractuelle La durée du service est définie par le contrat. Temps complet Une stipulation du contrat... de travail dans la fonction publique de l’État. Réduction contractuellement envisagée du temps complet......
droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité -
18 janv. 2018 - ref : 10512
Régler autrement les conflits
pour le Conseil d’État) consacrent le recours à la médiation et créent un régime complet de ce mode de règlement...
médiation, modernisation de la justice, résolution des conflits -
14 févr. 2019 - ref : 12197
Article R. 2181-1 du Code de la commande publique
un descriptif complet des éléments communicables ou non ( www.cada.fr ). Si certaines différences subsistent...
information, rejet, transparence, procédure adaptée -
14 févr. 2019 - ref : 0053
Comment estimer le montant de son besoin ?
qui vont influer sur le coût de revient complet et qui vous permettront d’envisager la future analyse des offres....
montant, valeur estimée, méthode de calcul, opération de travaux, ouvrage, besoin homogène -
15 mars 2019 - ref : 0084
CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un accord-cadre
complet et complexe, multiplication des critères et sous-critères de choix, etc. La rédaction...
Accord-cadre, Attribution, CCAP, Marchés subséquents, Remise en concurrence -
24 nov. 2016 - ref : 8379
Article 99 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
complet des éléments communicables ou non ( www.cada.fr ). Si certaines différences subsistent...
information des candidats non retenus, rejet des candidats, motivation du choix -
12 avr. 2019 - ref : 0102
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
leur mise en ligne dans des conditions « d’accès libre, direct et complet » est impossible. Une mise...
télécharger, dossiers de consultation, dématérialisation -
11 mars 2019 - ref : 3206
Rémunérer le coordonnateur OPC
complet des missions contractuelles. Le maître d’ouvrage doit donc, dans un premier temps, vérifier... qu’à l’achèvement complet des missions contractuelles. Le maître d’ouvrage doit donc, dans un premier temps,...
coordonnateur OPC, paiement, décompte, avance, acompte, délai
COÛR COMPLET : Établissements de santé
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6 juin 2018 - ref : 6552
Agents à temps partiel ou à temps non complet
L’agent recruté à temps non complet perçoit une rémunération calculée sur le taux de 80 % ;... de 32/35 de sa rémunération à plein temps. L’agent recruté à temps non complet perçoit une rémunération... pour...
temps partiel, temps non complet -
14 sept. 2019 - ref : 13149
Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints ?
lors de la période d’observation. Il doit s’assurer que l’hospitalisation complète du patient... ). Référence juridique Sur l’appréciation par le juge du contenu des certificats médicaux, la Cour... les textes...
Juge des libertés et de la détention, ordonnance, privation de liberté d’aller et venir -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
L. 133-6-8 du Code de la Sécurité sociale , s’il occupe un emploi à temps complet et qu’il exerce... à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet. »... pour un fonctionnaire...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
14 janv. 2016 - ref : 9075
Remboursement des frais de formation suite à un engagement à servir
exercées par les agents concernés. Agents employés à temps non complet La rémunération du temps... non complet est partie prenante du capital à rembourser. Agents employés à temps partiel La rémunération...
frais de formation, engagement à servir -
4 mars 2019 - ref : 9179
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
[…] Le fonctionnaire à temps non complet peut présenter sa demande de surcotisation... 75 % 4 ans 80 % ou temps non complet de 28 heures 5 ans Temps... non complet...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
dont peut bénéficier un agent. Cas des agents travaillant à temps non complet Il convient là de bien distinguer... le travail à temps non complet du travail à temps partiel. En effet, l’alimentation du CPF......
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
2 mars 2012 - ref : 3642
Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à temps partiel ?
de poursuivre l’activité à temps complet procède de l’affection ayant donné lieu à l’arrêt de travail initial.... sur la possibilité, à titre exceptionnel, de reprendre à temps complet puis de solliciter l’attribution...
temps plein, temps partiel, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de travail, maladie professionnelle -
22 août 2014 - ref : 7813
La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
de réception du dossier complet par l'administration. Il s'agit d'un avis conforme qui s’impose à l’autorité... administrative pendant plus de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet vaut décision de rejet....
procédure, agrément, association, autorités compétentes, retrait, composition CNA -
18 janv. 2012 - ref : 3525
La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier et le dépôt des candidatures
sur lesquels figureront l’état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience... complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres...
publication de poste, praticien hospitalier, centre national de gestion, tour de recrutement, établissement public de santé, loi HPST
COÛR COMPLET : Ressources humaines
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11 nov. 2019 - ref : sl2621807
Situation spécifique des agents à temps non complet
non complet est régi par le INTB9100078D décret n° 91-298 du 20 mars 1991... aux fonctionnaires territoriaux occupant des emplois permanents à temps non complet apporte des précisions... non...
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6 juin 2018 - ref : 6552
Agents à temps partiel ou à temps non complet
L’agent recruté à temps non complet perçoit une rémunération calculée sur le taux de 80 % ;... de 32/35 de sa rémunération à plein temps. L’agent recruté à temps non complet perçoit une rémunération... pour...
temps partiel, temps non complet -
11 nov. 2019 - ref : sl2618583
Les agents de la fonction publique à temps non complet
Généralités Les fonctionnaires ou agents non titulaires à temps non complet... de travail des fonctionnaires à temps complet. La notion d’emploi à temps non complet... à temps non complet...
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11 nov. 2019 - ref : sl9416702
La création d'emploi
ne dépasse pas ce seuil – emplois permanents à temps non complet d'une durée de travail au maximum égale... à la moitié de celle des agents publics à temps complet ou pour pourvoir l'emploi de secrétaire de mairie......
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30 août 2016 - ref : 5980
Temps partiel
d’un temps partiel de droit : les stagiaires et titulaires à temps complet ou accueillis... un an à temps complet ou équivalent temps plein et de manière continue) ; les agents à temps... non complet...
temps partiel, temps de travail, temps partiel thérapeutique, création d’entreprise, élever un enfant, handicapé -
30 nov. 2018 - ref : 2325
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
par la GIPA Agents concernés Agents exclus Fonctionnaires à temps complet, non complet... Fonctionnaires à temps complet, non complet ou partiel dont l’indice brut terminal du grade est >...
GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
L. 133-6-8 du Code de la Sécurité sociale , s’il occupe un emploi à temps complet et qu’il exerce... à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet. »... pour un fonctionnaire...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
18 août 2016 - ref : 5881
Congé de grave maladie (CGM)
Conditions d’attribution Comme les agents contractuels, les fonctionnaires à temps non complet... non complet conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. Le traitement... non complet...
congé de grave maladie, agent non titulaire, contractuel, agent à temps non complet, régime général, médecin agréé -
11 nov. 2019 - ref : sl2618583
Temps de travail
d’analyser celui des agents à temps non complet ( cf . Chap. 3 ) et enfin... qui compte moins de 50 agents à temps complet peut être remboursé dans les conditions de l’article 17....
COÛR COMPLET : Administration locale
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19 mai 2015 - ref : 4450
Minéraliser les cours d’école
scientifique très complet « Plantes et qualité de l’air intérieur : les apports du programme...
développement durable, préservation de la planète, projet de l’école -
22 sept. 2017 - ref : 1902
Le stationnement dans les cours des gares
cours des gares... dans les cours des gares ? Comme toutes infractions au Code de la route, il faudra distinguer l’arrêt... du stationnement, notamment dans une cour de gare ou les arrêts sont très...
arrêt, stationnement, cours des gares, arrêté préfectoral, immobilisation, fourrière -
20 déc. 2018 - ref : 10829
Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat
un emploi à temps complet et qu’il exerce ses fonctions à temps plein ; de participer aux organes... un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet....
mandat, cumul, élection, institution, limitation, changement -
8 janv. 2015 - ref : 3845
Modifier la liste des adjoints en cours de mandat
des adjoints en cours de mandat est impossible. Procéder à l’élection en cas de modification complète... Identifier les événements pouvant conduire à une modification de la liste des adjoints en cours......
adjoint, ordre, rang, élection, conseil municipal, mandat -
18 déc. 2014 - ref : 8192
Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion
ou pour une prestation spécifique, la collectivité peut proposer un service plus ou moins complet. Dans le cadre... . Bibliographie Cour des comptes, « Les finances publiques locales », octobre 2014 :...
dépenses de fonctionnement, dépenses inutiles, budget « low cost » -
30 nov. 2018 - ref : 2325
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
par la GIPA Agents concernés Agents exclus Fonctionnaires à temps complet, non complet... Fonctionnaires à temps complet, non complet ou partiel dont l’indice brut terminal du grade est >...
GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B -
4 oct. 2018 - ref : 7757
Comment développer le nombre d’adhérents et de partenaires autour d’un office de tourisme
d’un exemple complet de la lettre d’envoi avec formulaire et description des services proposés. Bien entendu,... sur Internet doit être développée avant le séjour avec, notamment, un site Internet complet qui permet...
office de tourisme, tourisme d’affaires, convention, partenaires, centrale de réservation, adhérent -
15 juin 2018 - ref : 7259
Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
à temps non complet pour lesquels la durée du travail n’excède pas la moitié de celle des agents publics... un fonctionnaire ou agent public peut se trouver dans une situation où il cumule un emploi à temps complet......
personnel communal, recrutement collectivités locales, agent non titulaire, recrutement contractuel, collaborateur de cabinet -
20 févr. 2016 - ref : 9449
Les applications numériques pour la vie scolaire : gestion des élèves et travail collaboratif
est assez complet avec la possibilité de pouvoir diffuser une information via un système de messagerie. La saisie... cela est proposé pour un ensemble complet ; au final, la liste affichée est inexploitable car l’ensemble...
numérique, applications vie scolaire, espace numérique de travail, travail collaboratif
COÛR COMPLET : forum
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RH territoriales 1 févr. 2018
REMUNERATION TEMPS NON COMPLET
isabelle-m4519
Bonjour un agent contractuel recruté en cours de mois (08 01) à 28.75 / 35. comment calculez...
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RH territoriales 24 févr. 2018
REMUNERATION TEMPS NON COMPLET
barcouzareau.j
Bonjour un agent contractuel recruté en cours de mois (08 01) à 28.75 / 35. comment calculez...
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RH territoriales 6 juil. 2018
calcul des CA au 30ème
sophie.raud
sur ce moi d'arrivée est au 30ème de mois soit : 8 mois complet et 1 mois au prorata 30ième ? merci à vous...
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