Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale...
09 sept. 2020
Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour...
08 janv. 2015
Ce modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps non complet est à adapter à votre collectivité.
06 mars 2020
Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....
20 déc. 2018
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent contractuel à temps complet relevant du régime général.
17 mars 2020
Ce formulaire vous sera utile si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.
28 nov. 2020
Lorsqu’un agent travaille à temps non complet ou exerce son activité à temps partiel, sa rémunération est calculée...
21 févr. 2017
Cet arrêté précise les modalités de recrutement à temps non complet.
18 déc. 2020
À l’heure du développement durable et de la prise en compte des enjeux de la préservation de la planète, les cours d’école peuvent...
19 mai 2015
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....
25 juin 2020
Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un marché...
14 avr. 2020
Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet.
20 févr. 2020
Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents stagiaires et titulaires d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet....
16 nov. 2020
Le tableau « Utiliser un vocabulaire simple, courant et précis » liste les termes à éviter dans les courriers administratifs et propose des...
21 févr. 2020
Recensez les emprunts refinancés après remboursement anticipé au cours de l’année.
20 févr. 2020
Cet outil vous présente le CCTP d'un marché public de fournitures courantes et de services du conseil général de l'Isère.
02 nov. 2020
04 nov. 2013
20 févr. 2020
25 mai 2016
Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.
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21 mai 2012
Au cours des trois dernières années, dans un contexte tendu dans le domaine de la fonction publique, les pouvoirs publics ont néanmoins entendu conforter le dialogue social. Téléchargez gratuitement le dossier « Principe et réglementation [...]
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27 mars 2020
L’arrêt – momentané mais brutal – de la plupart des exécutions de contrats en cours bouleversent les acheteurs publics et mettent en difficultés les exécutants, en particulier les PME-TPE. Le confinement puis l’État d’urgence sanitaire [...]
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