La Cour des comptes craint un dérapage des dépenses en 2015

Finances locales

La Cour des comptes a estimé le 24 juin 2015 qu’il existe des « risques réels » de dérapage des dépenses publiques en 2015 et appelle à « une intensification des réformes structurelles et des efforts d’économies » en cours d’année.

« La Cour relève que des risques et incertitudes continuent de peser sur la trajectoire des finances publiques retenue par les pouvoirs publics pour 2015 d’une part, pour 2016 et 2017, d’autre part », a déclaré le premier Président de la Cour des comptes Didier Migaud lors d’une audition devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Il présentait le rapport sur la situation et les perspectives des Finances publiques dans lequel la Cour évalue le dérapage possible des dépenses entre 1,8 et 4,3 milliards d’euros, portant selon elle « principalement sur les missions Travail et emploi, Solidarité et insertion et Défense ».

« Ces tensions sont plus fortes en 2015 qu’en 2014 », a précisé M. Migaud, qui a rappelé que l’effort sur le déficit public (de 4 % du PIB en 2014 à 3,8 % du PIB en 2015) restait « faible au regard de la situation économique, celle d’une certaine reprise de la croissance ».

Il sera « en tout cas bien insuffisant pour stabiliser la dette qui pourrait atteindre 97 % du PIB ».

Selon la Cour, le dérapage des dépenses est surtout à surveiller pour l’État et les collectivités territoriales.

Parmi les « risques » invoqués, figure l’aléa de la non-livraison des navires Mistral à la Fédération de Russie – qui va entraîner un remboursement conséquent – et la vente des fréquences hertziennes si celle-ci devait être reportée à 2016.

Elle estime en outre que les 8 milliards de crédits gelés par le gouvernement pour 2015 afin de faire face aux dépenses imprévues ne serviront qu’en partie à compenser cet éventuel dérapage.

Étant donné ce risque, la Cour affirme que « le déficit public pourrait se situer autour de l’objectif du programme de stabilité, de 3,8 % du PIB en 2015, à condition que le pilotage des dépenses soit particulièrement strict ».

« Nous n’avons pas d’inquiétude particulière à ce stade de l’année, pas de raison de s’inquiéter » sur la tenue de la norme de dépense, a réagi le ministère des Finances, évoquant une gestion tendue « classique » en milieu d’année.

Le même ministère a cependant refusé d’évaluer le montant total des mesures nouvelles prises depuis début 2015, renvoyant aux 8 milliards d’euros gelés pour y faire face.

À noter que devant les députés, M. Migaud, ancien député socialiste qui ne mâche jamais ses critiques quant à la politique budgétaire du gouvernement, a tenté de nuancer le propos de la Cour, assurant « ne pas méconnaître les efforts réalisés ces dernières années par les pouvoirs publics ».

Mais, a-t-il prévenu, « les travaux de la juridiction montrent cependant que la prudence doit rester de mise et que l’effort structurel ne doit pas être relâché ».

« Quand on regarde les efforts structurels depuis le début du quinquennat, ce gouvernement n’a pas à rougir de sa gestion des finances publiques », a répondu le ministère. Le déficit structurel de la France – qui ne tient pas compte de la conjoncture- représentait 3,6 % du PIB en 2012 et 2 % en 2014 selon la Cour.

Le gouvernement s’est engagé auprès de ses partenaires européens à ramener son déficit public (État, protection sociale, collectivités territoriales) à l’équivalent de 3,8 % du produit intérieur brut cette année, moyennant notamment 21 milliards d’économies en tendance dans la dépense publique.

 

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