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CRÉMATORIUM

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CRÉMATORIUM » mises à disposition de la fonction publique.

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CRÉMATORIUM dans les ressources documentaires

Le dossier de création d’un crématorium

Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit...

09 avr. 2013

#crématorium #règlement #notice explicative #avant-projet #bilan prévisionnel #plans #notice

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil

L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un...

02 juin 2021

#cercueil #dépôt temporaire #dépositoire #édifice cultuel #chambre funéraire #crématorium #résidence du défunt #résidence familiale #caveau provisoire

La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article L. 1411-1...

09 avr. 2013

#délégation de service public #bea #concession #affermage #contrat #régie intéressée #bail #bailleur #loyer #gérant

Les caractéristiques architecturales d’un crématorium

Les articles D. 2223-99 à D. 2223-109 du CGCT définissent les principales prescriptions architecturales applicables à la création d’un crématorium.

09 avr. 2013

#caractéristiques architecturales #partie publique #partie technique #accueil #équipements de crémation #professionnels #sites cinéraires #familles #salon #recueillement #salle #cérémonie #visualisation

Bordereau de suivi "Élimination des pièces anatomiques humaines", [...]

L’utilisation d’un bordereau réglementaire de suivi « Elimination des pièces anatomiques humaines » référence Cerfa n° 11350*03 est obligatoire...

07 mai 2020

#pièces anatomiques #dons du corps #bordereau de suivi #crémation administrative

Le site cinéraire et la délégation de service public

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a profondément modifié les modalités de création et de gestion des sites cinéraires.

Elle instaure l’obligation...

09 avr. 2013

#crématorium #site cinéraire contigu #gestion déléguée #urne cinéraire #columbarium #lieu de dispersion #concessions cinéraires

Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité

En fonction du mode de gestion déléguée choisi par la commune ou l’EPCI, les impacts sur le budget de la collectivité ne seront pas les mêmes. L’objet...

16 avr. 2013

#gestion déléguée #crématorium #budget #concession #affermage #régie #bea

Les caractéristiques techniques d’un crématorium

Un crématorium est un équipement coûteux qui, depuis les nouvelles normes, notamment en matière de rejets atmosphériques, et l’arrivée de nouveaux équipements...

19 mars 2021

#crématorium #caractéristiques techniques #rejets atmosphériques #contrôles #règlement intérieur #visite de conformité #tests #contrôle des fours #cofrac #établissement recevant du public

La compétence pour la création d’un crématorium

C’est l’article L. 2223-40 du CGCT qui confère la compétence pour la création et l’extension des crématoriums. Il s’agit d’une compétence facultative,...

20 sept. 2016

#crématorium #extension #création #commune #epci #communauté urbaine #compétence déléguée #compétence obligatoire

Obtenir l’habilitation administrative

En vertu de l’article L. 2223-41 du CGCT, les gestionnaires de crématorium, qu’ils soient des personnes publiques ou leur délégataire, doivent...

25 sept. 2020

#crématorium #crémation #habilitation #préfet #demande d’habilitation #autorisation

Les métaux issus de la crémation

S’il est un sujet tabou dans le domaine de la crémation, c’est bien celui du devenir des prothèses portées par les défunts et qui, non sublimables,...

17 juin 2019

#crémation #prothèses #métaux précieux #recyclage #éthique

Gérer un cimetière intercommunal

La France compte environ 36 000 communes et si cette particularité au sein de l’Union européenne garantit une proximité des élus locaux avec...

23 avr. 2013

#intercommunalité #mutualisation #cimetière

Comment construire et mettre en service un crématorium ?

La crémation est l’une des options possibles de traitement du corps, alternative à l’inhumation. Dans ce cadre, les communes doivent offrir la possibilité...

19 mars 2021

#crémation #opérations funéraires #transport du cercueil #crématorium #four de crémation #décès

Gérer un crématorium en régie

La gestion en régie permet à la commune ou à l’EPCI (articles L. 1412-1 du CGCT) de gérer le crématorium sans intermédiaire et ainsi détenir une...

16 avr. 2013

#mode de gestion #régie #sem #spl #budget annexe #spic

Règlement de crématorium

Le règlement intérieur doit notamment prévoir les modalités d’accès au site des professionnels et des familles. La circulaire du 27 octobre 1995,...

19 mars 2021

#crématorium #crémation #règlement intérieur #accueil du public #gestion

Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité

Même si le législateur ne l’a pas explicitement précisé, le service public de la crémation est de nature industrielle et commerciale. Il doit donc être...

26 janv. 2021

#régie #budget annexe #excédent #tarif #imposition #tva #impôt sur les sociétés #taxe professionnelle #usager #spic

L’habilitation des services funéraires

La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public dans l’organisation...

16 nov. 2021

#profession réglementée #service extérieur des pompes funèbres #conditions d’exercice

Convention de crémation des pièces anatomiques

Afin de concilier des exigences respectives du Code de la santé publique et du Code général des collectivités territoriales, il est requis de rédiger...

07 mai 2020

#crémations administratives #Code de la santé publique #procédure d’élimination des pièces anatomiques #conteneurs