Délai global de paiement établissement public de santé
Délai global de paiement établissement public de santé dans l'actualité
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Un nouveau service de paiement pour les usagers des établissements publics de…
Une instruction de la DGFIP DGOS précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur internet par carte bancaire… -
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PPP : un guide à l’attention des établissements publics de santé
L’agence nationale d’appui à la performance des établissements publics de santé (ANAP) publie un guide sur les conditions techniques de… -
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Produits de santé défectueux : quelle est la responsabilité de l'établissement public…
Dans un arrêt du 27 mai 2021, le Conseil d’État est venu préciser le régime de la responsabilité d’un centre hospitalier dans la mise… -
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L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à…
Délai global de paiement établissement public de santé dans les ressources documentaires
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
27/02/2022
Les relations entre les établissements publics de santé et les…
27/02/2022
Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
25/01/2024
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée…
29/11/2022
Le règlement intérieur des établissements publics de santé
06/09/2018
Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé
09/10/2023
Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé
20/02/2022
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…
09/06/2022
Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue…
11/06/2019
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…
21/02/2022
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…
26/02/2012
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point…
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