20 févr. 2020
Cette trame de convention de mise à disposition permet de contractualiser rapidement avec un établissement sanitaire privé pour permettre à ses salariés...
02 avr. 2020
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en...
22 juil. 2017
La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires...
06 mai 2021
Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements administrés en urgence selon les protocoles définis par le médecin de la structure ou par...
21 févr. 2020
La rapidité de la diffusion du coronavirus « SRAS-CoV-2 » (coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère), lié à la maladie appelée « Covid-19 »...
24 nov. 2020
À l’initiative du chef d’établissement, la cellule de crise doit être un organe prêt à réagir immédiatement en cas d’événement ou de risque grave pour...
15 oct. 2020
En cette période de crise sanitaire mondiale majeure liée à la propagation du Covid-19, la France est confrontée à une situation exceptionnelle de confinement...
01 avr. 2020
Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux définit des règles concernant la...
14 nov. 2017
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).
22 févr. 2021
Les crises passent mais leurs effets persistent. Généralement, on souhaite ne plus en parler et tourner la page. Il faut toutefois savoir gérer...
05 janv. 2012
15 avr. 2011
La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...
04 févr. 2021
Si l’annonce en juin 2020 d’un été « apprenant » par le gouvernement, en réponse aux enjeux de la crise sanitaire, a surpris...
15 févr. 2021
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état d’urgence de...
01 avr. 2020
Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres....
16 févr. 2021
Ce document propose un modèle de délibération présentant au conseil municipal le dispositif petits déjeuners à l’école. cette délibération...
20 févr. 2020
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a considérablement bouleversé le quotidien des établissements scolaires et accru les disparités entre les élèves...
14 déc. 2020
19 oct. 2021
En quelques mois de crise sanitaire, le numérique a investi massivement tous les espaces, toutes les organisations. L'école a elle aussi été impactée par les outils digitaux et, même si l'apparition de ceux-ci dans les classes et amphithéâtres n'est pas [...]
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03 avr. 2020
Dans la gestion de crise, la communication occupe une large place. La fiche « Communiquer localement face à une crise sanitaire » rassemble des conseils - adaptables- dans ce domaine.
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03 déc. 2020
Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes... la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long [...]
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