# DROIT-DES-ENFANTS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DROIT-DES-ENFANTS » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

DROIT-DES-ENFANTS dans les ressources documentaires

Le droit de retrait

Le droit de retrait est souvent mis en œuvre par les agents des transports urbains en cas d’agression....

02 avr. 2013

Délibération d’instauration d’un droit de préemption urbain simple (DPUS)

Ce modèle de délibération convient pour instituer le droit de préemption urbain simple dans une intercommunalité compétente de plein droit.

24 mars 2020

#préemption #délibération #déclaration d’intention d’aliéner #EPCI

Bulletins de salaire du corps des éducateurs de jeunes enfants

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des éducateurs de jeunes enfants :

  • éducateur de jeunes enfants de premier...

31 juil. 2020

#éducateurs de jeunes enfants #rémunération

Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms contraires [...]

Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt...

07 mai 2020

#prénom #choix des prénoms #contrôle du choix des prénoms #orthographe non traditionnelle #lettres diacritées #intérêt de l’enfant #droit des tiers à la protection de leur nom de famille #recevabilité des prénoms

La charte de l’enfant hospitalisé

La charte de l’enfant hospitalisé rappelle la nécessité de prendre en compte la spécificité de l’enfant au sein des établissements...

06 mai 2019

#charte #enfant #mineur

Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir

En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants....

22 juin 2018

#information préoccupante #signalement #maltraitance #protection de l’enfance #enfant en danger #enfant en risque de danger #cellule de recueil #parquet

Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement [...]

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté...

20 févr. 2020

#certificat médical accouchement #établissement certificat médical accouchement #production certificat médical d’accouchement #accouchement enfant mort-né

Convention internationale des droits de l’enfant

Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.

21 déc. 2020

#Enfants #droit #convention #paix #éducation #respect

Respecter le développement identitaire de l'enfant

C'est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), traité international le plus ratifié au monde et adopté par l'Assemblée...

25 nov. 2019

#développement #identité #enfant

Guide des lieux d’accueil enfants/parents en Seine-Saint-Denis

Présentation d’une définition d’un lieu d’accueil enfants/parents, son organisation et son fonctionnement et un mode d’emploi « Création d’un lieu...

20 févr. 2020

#famille #LAEP

Connaître le Défenseur des droits de l’enfant

Les professionnels des directions de l’Éducation peuvent être confrontés régulièrement à des situations d’enfance en danger, physique ou psychologique,...

11 mai 2018

#défenseur #droits #enfant #protection #enfance

Préparer la sortie des enfants d’une MECS

Dans son rapport au Premier ministre, Enfants placés, enfants confiés : défendre et promouvoir leurs droits en 2011, le Défenseur des...

29 mars 2014

#évaluation #développement #équipe pluridisciplinaire #projet de sortie #suivi après la sortie

L’Europe et les droits de l’enfant

L’Union européenne (UE) ne dispose pas d’une politique globale relative à l’enfance. Cependant, depuis...

01 nov. 2009

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires...

21 févr. 2020

#droits d’auteur #cession #droit moral #droits patrimoniaux #contrat

La convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en France

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE), ou Convention internationale des...

03 nov. 2007

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

20 févr. 2020

#liberté syndicale #liberté fondamentale #délit d’entrave #délégués du personnel #droit syndical #discrimination syndicale

Repères historiques : de l’enfant « objet » à l’enfant « sujet »

Jusqu’à un temps récent, l’enfant était considéré comme « objet » appartenant à ses parents. Comment est-il...

03 nov. 2007

20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une [...]

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans domicile...

20 déc. 2019

#convention internationale des droits des enfants #Cide #manifestation #partenariats #ville amie des enfants #119 #Unicef