DROIT DES ENFANTS

La scolarisation des enfants des gens du voyage et des Roms préoccupe la Défenseure des enfants

En France, « tous les enfants vivants sur l'ensemble du territoire » ont des «... ces engagements au fil des années, des « manquements à l'égard des enfants des gens du voyage et des Roms... gouvernementales de cet été et les débats suscités » sur la situation des Roms, la Défenseure des enfants... sans discrimination ». Comme le prévoit la loi, les enfants des gens du voyage qui sont de nationalité française... à être réellement effective sur l'ensemble du territoire », le droit français est clair «...

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Scolariser les enfants du voyage et les enfants de familles non sédentaires

et 16 ans, les enfants du voyage ont le droit à la même scolarisation que les autres enfants... Une répartition des enfants du voyage et de familles non sédentaires sur le territoire... de familles non sédentaires et d’enfants de familles gitanes supérieure aux autres académies. Perpignan... les enfants de bateliers. La France compterait une population de l’ordre de 300 000 à... Respecter l’obligation scolaire La scolarité est obligatoire pour tous les enfants entre 6...

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  • RH territoriales 16 juin 2017

    Disponibilite droit

    7000062122

    barcouzareau.j

    de collectivité territoriale peuvent prendre en même temps une disponibilité de droit pour élever un enfant...

  • RH territoriales 16 juin 2017

    Disponibilite droit

    louloup

    louloup

    de collectivité territoriale peuvent prendre en même temps une disponibilité de droit pour élever un enfant...

  • Administration & gestion locales 16 janv. 2018

    droit à inhumation

    cpomarede

    cpomarede

    le fils du fondateur de la concession perpétuelle, sans enfant, a épousé une veuve... qui avait une fille. Le fondateur n'a qu'un enfant. Sa belle-fille  a été inhumée après son décès. Dernièrement...

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