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droit-social dans l'actualité
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Améliorer l'accès des jeunes aux droits sociaux
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise des mesures pour améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes. -
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Consultez vos droits sociaux en un clic
Le gouvernement lance un site internet pour simplifier les démarches des Français dans l’accès aux droits sociaux. -
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Droits des patients : cinq projets sociaux primés
Les cinq projets lauréats du prix « Droit des patients » 2011 ont d’abord une visée sociale. -
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Accès aux droits : des recommandations pour le secteur de l'inclusion sociale
L'Anesm met en ligne une nouvelle recommandation pour les professionnels dédiée à l'accès aux droits dans le secteur de l'inclusion sociale.
droit-social dans les ressources documentaires
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La Charte des droits et libertés de la personne accueillie…
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28/06/2023
Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et…
15/05/2017
La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social
24/03/2015
Le Défenseur des droits
29/03/2022
Les droits fondamentaux du patient et du résident
31/01/2017
Désignation de la personne de confiance dans les établissements médico-sociaux
11/05/2021
Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social…
18/01/2019
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