# DROIT-SOCIAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DROIT-SOCIAL » mises à disposition de la fonction publique.

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DROIT-SOCIAL dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services

Depuis quelques années, la question du non-recours aux droits est apparue dans le champ de l’observation sociale. Venue de Grande-Bretagne...

29 avr. 2015

#accès aux droits et aux services #offre publique #invisibles #exclusion sociale

Respecter la charte des droits et libertés

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale garantit les droits et les libertés des personnes accueillies,...

26 janv. 2013

#garantie des droits #charte #obligation #diffusion #bientraitance

Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant

Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce soit dans...

09 juil. 2020

#dignité #autonomie #bientraitance #entretien individuel #consultation infirmière #personne de confiance #information #accès au dossier médical #directives anticipées #majeur protégé

L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action...

Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales [...]

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect...

16 mai 2017

#signalement #événement indésirable grave #dysfonctionnement grave

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

31 juil. 2020

#directeur #rémunération #salaire #paie

Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies en [...]

La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social (cf. 

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la...

22 sept. 2020

#droit #libertés #charte #Code de l’action sociale et des familles #charte du patient hospitalisé

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant...

28 sept. 2020

#droits individuels #service à la personne #personne de confiance #bénéficiaire

Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté [...]

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...

18 juil. 2018

#liberté d’aller et venir #responsabilité civile #responsabilité administrative #responsabilité pénale #responsabilité du fait d’autrui #défaut de surveillance #faute présumée

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la [...]

L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit...

20 févr. 2020

#liberté syndicale #liberté fondamentale #délit d’entrave #délégués du personnel #droit syndical #discrimination syndicale

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

L'émergence du droit des usagers : la loi du 2 janvier 2002 rénovant [...]

La MESX0000158L loi n° 2002-2 a constitué...

10 oct. 2013

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité

Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans les établissements [...]

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau...

17 déc. 2019

#liberté #aller et venir #établissements sociaux et médicaux sociaux #loi AVS