Si c’est l’élection des délégués qui, chaque année et dans chaque classe de la 6e aux classes post-baccalauréat, reste la base du système...
28 avr. 2017
Le président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours parmi les praticiens hospitaliers.
Cette élection a lieu :
20 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
20 févr. 2020
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires...
21 févr. 2020
Ce tableau présente le calendrier des opérations électorales en vue des élections des représentants du personnel aux instances paritaires de la fonction...
25 févr. 2021
Dans les six mois qui précèdent l’élection, aucune campagne de promotion ne doit valoriser l’action de l’équipe municipale avec les moyens de la collectivité....
28 mars 2014
Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable...
17 sept. 2014
La gestion des cartes nationales d’identité et des passeports a été transférée aux communes par le <@bddj.url url="" date="1999-11-25T00:00:00+01:00" type="decret" num="INTD9900188D">...
30 avr. 2014
Comme dans la majeure partie des organisations employant des salariés, les collectivités locales et établissements publics disposent d’instances de...
18 sept. 2018
L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. Une personne frappée d’inéligibilité ne pouvant pas se présenter...
25 nov. 2020
Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les « starting...
25 sept. 2019
Ce tableau de synthèse vous permet de connaître pour chaque instance les principales règles applicables aux élections professionnelles.
25 févr. 2021
La massification de l’enseignement du second degré s’est accompagnée d’un processus de démocratisation dans la relation pédagogique entre élèves et...
18 févr. 2017
Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en mars 2021, simultanément avec les élections régionales....
01 oct. 2020
Vous devez spécifier dans ce courrier l’ensemble de vos fonctions électives qui vont vous permettre l’octroi de la distinction.
20 févr. 2020
Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité,...
20 févr. 2020
Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, aussi...
21 déc. 2018
Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers d’établissements...
20 avr. 2018
21 mars 2012
Téléchargez sans tarder la présentation de Pratique des élections et de la vie politique locale, le nouveau service des Éditions Weka et profitez dès à présent de trois extraits gratuits.
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25 mai 2020
À l’occasion des élections de 2020 et du début des mandats locaux, WEKA a combiné son expertise avec celle de son partenaire Finances territoriales pour vous proposer ce livre blanc afin de vous aider à établir le diagnostic financier [...]
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