ELECTIONS

Élections du conseil d'administration de la CNRACL

Élections... L'élection des représentants des collectivités et des représentants des affiliés... : Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants... des collectivités locales Un arrêté du 1er août 2014 précise les modalités d'élection...

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Communiquer à la veille des élections locales

élections... des collectivités territoriales à la campagne d’un candidat sont interdites un an avant le mois des élections... des élections, la collectivité doit rester neutre. Tous les candidats doivent avoir le même traitement... des collectivités intéressées par le scrutin dans les six mois précédant le mois de l’élection (article L. 52‑1... est l’élu en poste. Informer avec neutralité à la veille des élections (article L. 52‑8) Au regard...

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ELECTIONS : actualités

ELECTIONS : ressources documentaires

ELECTIONS : Finances et comptabilité

ELECTIONS : Administration locale

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ELECTIONS : Ressources humaines

ELECTIONS : Action sociale et solidaire

ELECTIONS : Établissements de santé

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  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Elections locales

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Un chef de service d'un EPCI peut-il se présenter à une élection locale dans l'un des communes...

  • Administration & gestion locales 22 janv. 2014

    Organisation des élections

    wk_wekaforum4@gmail.com

    Agnes.D

    bonsoir, Pour l'organisation des élections, quelle population doit-on prendre en compte...

  • RH territoriales 3 mai 2018

    Elections professionnelles

    7000062122

    barcouzareau.j

    Bonjour Dans le cadre des élections professionnelles, une délibération doit être passée...

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