ELECTIONS
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Ressources documentaires
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Formation
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ELECTIONS ?
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ELECTIONS : actualités
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30 nov. 2011 - ref : 18776
Elections professionnelles : FO en tête
Élections professionnelles...
Dialogue social, Élections professionnelles -
18 mars 2016 - ref : 36430
Élections des représentants des régions au CSFPT
pour chaque électeur, les nom(s), prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote... fixant la date et les modalités d'organisation des élections... des élections...
Fonction publique -
1 oct. 2015 - ref : 30874
Les élections régionales en dix questions
Élections... sera à titre provisoire avant le 31 décembre. Puis définitivement, après avis des conseils régionaux issus des élections... régional, mode de scrutin, parité... Voici les principales caractéristiques...
Élus, Cumul des mandats, Élections, Régions, Scrutin binominal paritaire, Vote -
31 mai 2018 - ref : 66110
Élections professionnelles 2018 dans la FPT
La note d'information apporte des précisions sur l'organisation des élections... au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles... d’information du 17 avril 2018...
Dialogue social -
3 mai 2012 - ref : 8814
Élection présidentielle : l'amertume de l'Unapei
regrette que les candidats à l'élection présidentielle n'aient pas fait l'effort de se rendre accessibles...
Personnes handicapées -
11 sept. 2014 - ref : 18000
Élections du conseil d'administration de la CNRACL
Élections... L'élection des représentants des collectivités et des représentants des affiliés... : Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants......
Dialogue social, Cessation de fonctions, CNRACL, Élections, Régime de retraite, Retraités -
16 juil. 2014 - ref : 17912
Élections professionnelles 2014: qui peut être candidat?
Élections professionnelles... fonction publique où est organisée l'élection, sont légalement constituées depuis au moins deux ans à compter de la... peuvent pas présenter des listes concurrentes à une même élection. Texte...
Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives -
12 déc. 2013 - ref : 10098
Résultats des élections de parents d'élèves
de l'Éducation nationale livre le bilan des élections de représentants de parents d’élèves pour l’année scolaire...
Éducation -
25 sept. 2013 - ref : 20032
Élections du comité technique et du CHSCT
Élections... au nombre de voix obtenues lors de l'élection, l'autorité administrative ne peut légalement... de la règle de partage qu'elles ont établie en vue de l'élection...
Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Élections
ELECTIONS : ressources documentaires
ELECTIONS : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0387
Dépenses relatives à l’état civil et aux élections
dépenses élections... -résidents. La participation de l’État aux dépenses d’organisation des élections Plusieurs dispositions du Code électoral... mettent à la charge de l’État les dépenses résultant pour les communes...
carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections -
ref : dtou6277
Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature et par fonction, et du mode de vote du budget
Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales...
budget, vote, mode, nature, fonction -
1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers durant les 3 mois précédant des élections... pour la collectivité concernée et jusqu’au lendemain du tour de scrutin où l’élection est acquise....
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion -
18 juin 2014 - ref : 7818
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
jointe au formulaire d’accréditation : la copie de la délibération constatant son élection... du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux...
comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
dans les mêmes formes après chaque renouvellement du conseil municipal ou après l’élection d’un nouveau président...
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
25 sept. 2018 - ref : 5109
La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
mois suivant son élection son plan de mandat définissant les grands objectifs de politiques publiques...
Plan, équipement, comptabilité, AP/CP, autorisation, programme -
30 mai 2016 - ref : 5145
Le paiement des dépenses
titulaires de fonctions électives ou consultatives ; les marchés soumis au Code des marchés publics...
Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires -
17 mai 2018 - ref : 0378
La dotation de solidarité rurale (DSR)
n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers...
DSR, DGF, troisième fraction, péréquation -
15 févr. 2018 - ref : 0382
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ; l’ action sociale...
décentralisation, transfert de compétences, compensations
ELECTIONS : Action sociale et solidaire
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20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
élection... Déterminer à quel moment organiser les élections Les élections des délégués du personnel (DP... des élections partielles lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté...
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin -
9 mai 2012 - ref : 4163
Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning)
élection... de l’élection doit être situé dans les 15 jours précédant la fin des mandats en cours. Pendant ce laps... le calendrier en cas d’une première élection des délégués du personnel ...
délégué du personnel, élection, calendrier -
ref : dtou3483
Modalités de décompte des effectifs
élection professionnelle...
décompte des effectifs, élection professionnelle -
ref : dtou44
Liste d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA
élection des bénéficiaires insertion... Cet outil vous permet de comprendre comment mettre en place des élections de bénéficiaires...
RSA, revenu de solidarité active, équipe pluridisciplinaire RSA, élection des bénéficiaires insertion -
24 nov. 2012 - ref : 4301
Le conseil de la vie sociale : rôle et composition
élection du CVS... syndicales les plus représentatives ; soit, en l’absence de syndicat, une élection parmi les agents... des résidents. En cas d’impossibilité, l’élection se fait parmi les représentants...
CVS, mission du CVS, composition du CVS, élection du CVS, président du CVS -
5 nov. 2018 - ref : 12613
Les conditions de communication en période préélectorale
élection... à ceux qui sont habituellement pratiqués. » ( C. élect., art. L. 52-8 .) En période préélectorale... des candidats à une élection est réglementée par l’ article L. 52-1...
communication, élection, comptes de campagne, promotion, dépenses électorales, devoir de réserve -
4 oct. 2014 - ref : 6868
Donner sa place à l’animateur au sein du conseil de la vie sociale
d’établissement. Organiser les actes citoyens Élections des représentants du CVS L’animateur s’assure du bon... déroulement des élections des représentants des membres du CVS. Les élections doivent...
CVS, représentant des résidents, réunion d’échanges, droit des usagers, projet d’animation, commission animation -
9 mai 2012 - ref : 4161
Respecter les obligations de l'Ehpad privé en matière de représentants du personnel
Vérifier régulièrement les seuils d’effectif et organiser les élections L’obligation d’engager... de : 11 salariés, pour l’élection des délégués du personnel (DP) ; 50 salariés,... pour...
délégués du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail -
26 avr. 2018 - ref : 7323
Réaliser un bilan de fin de mandat
d’être très prudent sur la nature du support retenu, dès lors que des élections sont proches. A retenir... de se représenter aux prochaines élections pouvaient publier un bilan de mandat en interdisant certains...
évaluation, transparence, résultats, performance, management, bilan
ELECTIONS : Marchés publics
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ref : dtou7082
Composition du jury de concours pour l’État et les collectivités territoriales et rôle de ses membres
élection du jury...
jury, concours, convocation, composition du jury de concours, élection du jury -
13 déc. 2016 - ref : 8313
Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
élection de la CAO... proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants... de service public. Les dispositions relatives à l’élection de...
commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO -
6 juin 2016 - ref : 0038
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
élections... le plus rapidement possible après l’élection ou la modification de la nouvelle assemblée. L’élection des membres... aucune obligation de procéder à l’élection de membres...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations -
13 déc. 2018 - ref : 11814
Article D. 2197-9 du Code de la commande publique
ayant la qualité d’élu est limité à la durée de leurs fonctions électives. Voir commentaire '>fiche 11512...
Médiation, arbitrage, médiateur, conciliation, règlement alternatif des litiges -
16 janv. 2019 - ref : 11331
Article L. 1 du Code de la commande publique
comme l’état civil, les élections, les obligations militaires ; les missions de service public...
Modes de gestion, opérateur économique, travaux, fournitures, services -
23 oct. 2017 - ref : 3013
Afficher le panneau de chantier
Toute information à porter à la connaissance du personnel à l’occasion des élections DP / CE Selon les consignes...
chantier, affichage, déclaration préalable -
17 oct. 2018 - ref : 10539
Organisation des juridictions administratives
: appel des jugements statuant sur des litiges relatifs aux élections locales ou rendus sur renvoi... En principe, la compétence territoriale ne peut faire l’objet de dérogations, même par voie d’élection... à la...
Conseil d’État, cour administrative d’appel, tribunal administratif, compétence matérielle, compétence territoriale, connexité -
6 juin 2016 - ref : 0039
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
résultant des élections municipales, l’attribution des marchés doit attendre l’installation du nouvel organe...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation -
21 nov. 2016 - ref : 9557
Les modalités de règlement
d’élection de la compensation est celui des obligations ayant pour objet une somme d’argent ; les 2...
carte d’achat, compensation, lettre de change relevé, virement administratif
ELECTIONS : Établissements de santé
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20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
élections professionnelles... Élections... Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... du mois précédant de 6 mois la date du scrutin des...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
ref : dtou3368
L’organisation de l’élection du président de la commission médicale d’établissement
élection... . Cette élection a lieu : après le renouvellement de la CME ; après démission du président...
président de la commission médicale, CME, élection -
ref : dtou3369
Présentation des résultats de l’élection du président de la commission médicale d’établissement
élection...
président de la commission médicale, CME, élection, résultats -
ref : dtou3355
L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement
élection...
conseil de surveillance, représentants du personnel médical, CME, élection -
ref : dtou3356
Présentation des résultats de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement
élection...
conseil de surveillance, représentants du personnel médical, CME, élection, résultats -
ref : dtou3357
Transmission au directeur général de l’agence régionale de santé des résultats de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement
élection...
conseil de surveillance, représentants du personnel médical, CME, élection, résultats, ARS -
ref : dtou2939
Modification du règlement intérieur d’un centre hospitalier fixant la composition et les modalités de l’élection des membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
élections... du président du directoire fixant la composition et les modalités de l’élection. Attention : il convient...
règlement intérieur de l’établissement, commission des soins, compositions, élections -
25 mars 2014 - ref : 4874
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de vote des personnes en perte d’autonomie ?
élection... de l’élection ou en organisant ce transport avec la municipalité... . Celles-ci sont ainsi de plus en plus nombreuses à proposer d’affréter une ou plusieurs navettes spéciales à la disposition le jour de l’élection.......
droit de vote, information, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, perte autonomie -
14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
en définissant de nouvelles règles de légitimité des organisations syndicales . Les élections... du 5 juillet 2010 dont le dispositif consacre notamment l’ élection comme source de la représentativité... et...
personnels médicaux, droit syndical
ELECTIONS : Ressources humaines
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29 déc. 2016 - ref : 4706
Compenser les travaux d’élection
élections... indemnité forfaitaire complémentaire pour élections... pour élections (IFCE) Les bénéficiaires L’ indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE... ). Calculer...
élections, indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IHTS, régime indemnitaire -
ref : dtou5399
Tableau de synthèse des élections professionnelles
élections professionnelles... applicables aux élections professionnelles. ...
élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT -
ref : dtou5400
Calendrier des élections professionnelles 2018
élections professionnelles... Ce tableau présente le calendrier des opérations électorales en vue des élections...
élections professionnelles, instances paritaires, CAP, CT, CCP, CHSCT -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
élections professionnelles... Élections... Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... du mois précédant de 6 mois la date du scrutin des...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
18 sept. 2018 - ref : 2625
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
élections professionnelles... d’élection Le '>tableau de synthèse des élections professionnelles vous permet en un coup d’œil... d’identifier, pour chaque instance, les principales règles applicables...
élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT -
ref : dtou4648
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
indemnité forfaitaire complémentaire pour élections... complémentaire pour élections. ...
indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, montant, versement -
ref : dtou3368
L’organisation de l’élection du président de la commission médicale d’établissement
élection... . Cette élection a lieu : après le renouvellement de la CME ; après démission du président...
président de la commission médicale, CME, élection -
ref : dtou3369
Présentation des résultats de l’élection du président de la commission médicale d’établissement
élection...
président de la commission médicale, CME, élection, résultats -
ref : dtou3355
L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement
élection...
conseil de surveillance, représentants du personnel médical, CME, élection
ELECTIONS : Administration locale
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21 déc. 2018 - ref : 7825
Communiquer sur les élections européennes
élections européennes... . Rappeler les fondamentaux sur les élections du Parlement européen Communiquer sur les élections... différents sont appelé(e)s aux urnes pour élire leurs 751 représentant(e)s....
élections européennes, Parlement européen, Commission européenne, taux d’abstention -
13 déc. 2014 - ref : 8106
Vérifier l’éligibilité aux élections départementales
et pas nécessairement celle du canton ou du département (CE, 25 mars 1905, Élection d’Oloron-Sainte-Marie... janvier de l’année de l’élection ou justifier devoir y être inscrit à ce jour. L’inscription au...
inéligibilités, éligibilité, incompatibilités, conseil départemental, scrutin binominal, inéligibilités absolues -
15 nov. 2014 - ref : 8107
Vérifier l’éligibilité aux élections régionales
devoir y être inscrit avant le jour de l’élection (art. L. 339 du Code électoral, alinéa 2).... directes au 1 er janvier de l’année dans laquelle se fait l’élection, ou justifier devoir... qui, pour une...
inéligibilités, éligibilité, incompatibilités, conseil régional, comptes de campagne, transparence de la vie publique -
28 mars 2018 - ref : 8272
Déclarer sa candidature aux élections départementales
Déposer les pièces du dossier Les candidats présentés en binôme en vue de l’élection... ) de (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l'élection au conseil... d’une commune du département...
conseiller départemental, déclaration de candidature, binôme -
28 mars 2014 - ref : 6447
Communiquer à la veille des élections locales
élections... des collectivités territoriales à la campagne d’un candidat sont interdites un an avant le mois des élections... des élections, la collectivité doit rester neutre. Tous les candidats doivent...
aide, bulletin municipal, droit, élections, EPCI, événement -
18 févr. 2017 - ref : 10617
Organiser les élections des délégués des élèves
élections... Les délégués des élèves : préparer les élections L’organisation des élections En début... des élèves de sixième ou de seconde ont besoin d’informations pour connaître le déroulement...
vie scolaire, vivre ensemble, citoyenneté, foyer socio-éducatif (FSE), maison des lycéens (MDL), élections -
28 avr. 2017 - ref : 3024
Organiser les élections des délégués
élections... Préparer les élections Informer et sensibiliser L’information des élèves sur le système... d’avance… Pour les collégiens, si les élections ont lieu dans chaque classe, elles se...
élections, délégués, formation des délégués, CA, CVL, CNVL -
16 janv. 2014 - ref : 2381
Comment préparer l’élection municipale ?
élection municipale... , ou être inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1 er janvier de l’année de l’élection... de conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l’élection...
élection municipale, démocratie locale, bureau de vote, scrutin, propagande, contentieux électoral -
17 juil. 2013 - ref : 3786
Vérifier l’éligibilité aux élections municipales
national. Âge : être âgé de dix-huit ans au jour de l’élection , et non au jour... de la candidature ( CE, 29 novembre 1912, Élection municipale de Lalouse ). Être électeur dans la commune... janvier...
inéligibilité, liste électorale, attache avec la commune, inscription, tutelle, curatelle
ELECTIONS : forum
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Elections locales
P.Vautrino
Un chef de service d'un EPCI peut-il se présenter à une élection locale dans l'un des communes...
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Administration & gestion locales 22 janv. 2014
Organisation des élections
Agnes.D
bonsoir, Pour l'organisation des élections, quelle population doit-on prendre en compte...
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RH territoriales 3 mai 2018
Elections professionnelles
barcouzareau.j
Bonjour Dans le cadre des élections professionnelles, une délibération doit être passée...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
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