ELECTIONS

Élections professionnelles 2018 dans la FPT

La note d'information apporte des précisions sur l'organisation des élections... au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles... d’information du 17 avril 2018 est relative à la préparation des élections...

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Vérifier l’éligibilité aux élections départementales

et pas nécessairement celle du canton ou du département (CE, 25 mars 1905, Élection d’Oloron-Sainte-Marie...  janvier de l’année de l’élection ou justifier devoir y être inscrit à ce jour. L’inscription au rôle... survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d’inéligibilité ou frappé... . Cette disposition est applicable au cas où l’inéligibilité est antérieure à l’élection mais portée à la connaissance... La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a réformé et modifié le mode de scrutin des élections...

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ELECTIONS : actualités

  • 31 mai 2018 - ref : 66110

    Élections professionnelles 2018 dans la FPT

    La note d'information apporte des précisions sur l'organisation des élections... au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles... d’information du 17 avril 2018...

    Dialogue social
  • 1 oct. 2015 - ref : 30874

    Les élections régionales en dix questions

    Élections...  sera à titre provisoire avant le 31 décembre. Puis définitivement, après avis des conseils régionaux issus des élections... régional, mode de scrutin, parité... Voici les principales caractéristiques...

    Élus, Cumul des mandats, Élections, Régions, Scrutin binominal paritaire, Vote
  • 18 mars 2016 - ref : 36430

    Élections des représentants des régions au CSFPT

    pour chaque électeur, les nom(s), prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote... fixant la date et les modalités d'organisation des élections... des élections...

    Fonction publique
  • 11 sept. 2014 - ref : 18000

    Élections du conseil d'administration de la CNRACL

    Élections... L'élection des représentants des collectivités et des représentants des affiliés... : Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants......

    Dialogue social, Cessation de fonctions, CNRACL, Élections, Régime de retraite, Retraités
  • 16 juil. 2014 - ref : 17912

    Élections professionnelles 2014: qui peut être candidat?

    Élections professionnelles...  fonction publique où est organisée l'élection, sont légalement constituées depuis au moins deux ans à compter de la...  peuvent pas présenter des listes concurrentes à une même élection.   Texte...

    Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives
  • 10 juin 2014 - ref : 17824

    Calendrier des élections professionnelles 2014

    Élections professionnelles... La date des élections aux organismes consultatifs est fixée au 4 décembre 2014. Les demandes...  date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique...

    Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives
  • 9 avr. 2014 - ref : 17700

    Élections professionnelles et vote électronique

    Élections professionnelles... les élections professionnelles Objectifs : Préparation, contrôle, obligations légales… Soyez prêts... pour la mise en place des élections au sein...

    Dialogue social, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives
  • 17 mars 2014 - ref : 2120

    Élections municipales 2014 : quelles sont vos priorités ?

    Élections...  !     À quelques jours du premier tour des élections, c'est la question que Weka a posée...

    Élus, Élections, Sondage
  • 12 déc. 2013 - ref : 10098

    Résultats des élections de parents d'élèves

    de l'Éducation nationale livre le bilan des élections de représentants de parents d’élèves pour l’année scolaire...

    Éducation

ELECTIONS : ressources documentaires

ELECTIONS : Administration locale

ELECTIONS : Établissements de santé

ELECTIONS : Action sociale et solidaire

ELECTIONS : Marchés publics

ELECTIONS : Ressources humaines

ELECTIONS : Finances et comptabilité

ELECTIONS : forum

  • Administration & gestion locales 22 janv. 2014

    Organisation des élections

    wk_wekaforum4@gmail.com

    Agnes.D

    bonsoir, Pour l'organisation des élections, quelle population doit-on prendre en compte...

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Elections locales

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Un chef de service d'un EPCI peut-il se présenter à une élection locale dans l'un des communes...

  • RH territoriales 3 mai 2018

    Elections professionnelles

    7000062122

    barcouzareau.j

    Bonjour Dans le cadre des élections professionnelles, une délibération doit être passée...

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