ELECTIONS

ELECTIONS : ressources documentaires

ELECTIONS : Administration locale

• 17 juil. 2013 - ref : 3786

  Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

  national. Âge : être âgé de dix-huit ans au jour de l’élection , et non au jour... de la candidature ( CE, 29 novembre 1912, Élection municipale de Lalouse ). Être électeur dans la commune...  janvier...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  inéligibilité, liste électorale, attache avec la commune, inscription, tutelle, curatelle

• 16 janv. 2014 - ref : 2381

  Comment préparer l’élection municipale ?

  élection municipale... , ou être inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1 er  janvier de l’année de l’élection... de conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l’élection...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  élection municipale, démocratie locale, bureau de vote, scrutin, propagande, contentieux électoral

• 28 mars 2014 - ref : 6447

  Communiquer à la veille des élections locales

  élections... des collectivités territoriales à la campagne d’un candidat sont interdites un an avant le mois des élections... des élections, la collectivité doit rester neutre. Tous les candidats doivent...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  aide, bulletin municipal, droit, élections, EPCI, événement

• 28 avr. 2017 - ref : 3024

  Organiser les élections des délégués

  élections... Préparer les élections Informer et sensibiliser L’information des élèves sur le système... d’avance… Pour les collégiens, si les élections ont lieu dans chaque classe, elles se...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  élections, délégués, formation des délégués, CA, CVL, CNVL

• 28 mars 2018 - ref : 3791

  Déclarer sa candidature aux élections municipales

  élections municipales... que les conseillers municipaux ( cf . étape 2). L’ordre des candidats sur la liste est celui d’élection.... municipal. Cet ordre est en revanche déterminant et doit être respecté de façon...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  élections municipales, liste électorale, scrutin de liste, responsable de liste, dépôt de liste, candidature

• 24 mai 2014 - ref : 7825

  Communiquer sur les élections européennes

  élections européennes... . Rappeler les fondamentaux sur les élections du Parlement européen Communiquer sur les élections... différents sont appelé-e-s aux urnes pour élire leurs 751 représentant-e-s....

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  élections européennes, Parlement européen, Commission européenne, taux d’abstention

• 15 nov. 2014 - ref : 8107

  Vérifier l’éligibilité aux élections régionales

  devoir y être inscrit avant le jour de l’élection (art. L. 339 du Code électoral, alinéa 2).... directes au 1 er  janvier de l’année dans laquelle se fait l’élection, ou justifier devoir... qui, pour une...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  inéligibilités, éligibilité, incompatibilités, conseil régional, comptes de campagne, transparence de la vie publique

• 28 mars 2018 - ref : 8272

  Déclarer sa candidature aux élections départementales

  Déposer les pièces du dossier Les candidats présentés en binôme en vue de l’élection... ) de (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l'élection au conseil... d’une commune du département...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  conseiller départemental, déclaration de candidature, binôme

• 17 sept. 2014 - ref : 3809

  Contester une élection municipale

  élection municipale... contentieux de l’élection... de campagne dans les circonscriptions d’au moins 9 000 habitants, peut saisir le juge de l’élection.... et associations ne peuvent pas contester...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  élection municipale, contentieux de l’élection, contestation, résultat électoral, fraude électorale, commune

ELECTIONS : Établissements de santé

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Élections... élections professionnelles... Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... du mois précédant de 6 mois la date du scrutin des...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• ref : dtou3368

  L’organisation de l’élection du président de la commission médicale d’établissement

  élection... . Cette élection a lieu : après le renouvellement de la CME ; après démission du président...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  président de la commission médicale, CME, élection

• ref : dtou3369

  Présentation des résultats de l’élection du président de la commission médicale d’établissement

  élection...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  président de la commission médicale, CME, élection, résultats

• ref : dtou3355

  L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement

  élection...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil de surveillance, représentants du personnel médical, CME, élection

• ref : dtou3356

  Présentation des résultats de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement

  élection...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil de surveillance, représentants du personnel médical, CME, élection, résultats

• ref : dtou3357

  Transmission au directeur général de l’agence régionale de santé des résultats de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement

  élection...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil de surveillance, représentants du personnel médical, CME, élection, résultats, ARS

• ref : dtou2939

  Modification du règlement intérieur d’un centre hospitalier fixant la composition et les modalités de l’élection des membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

  élections... du président du directoire fixant la composition et les modalités de l’élection. Attention : il convient...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  règlement intérieur de l’établissement, commission des soins, compositions, élections

• 25 mars 2014 - ref : 4874

  L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de vote des personnes en perte d’autonomie ?

  élection... de l’élection ou en organisant ce transport avec la municipalité... . Celles-ci sont ainsi de plus en plus nombreuses à proposer d’affréter une ou plusieurs navettes spéciales à la disposition le jour de l’élection.......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droit de vote, information, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, perte autonomie

• 14 juil. 2016 - ref : 9855

  Le droit syndical des personnels médicaux

  en définissant de nouvelles règles de légitimité des organisations syndicales . Les élections... du 5 juillet 2010 dont le dispositif consacre notamment l’ élection comme source de la représentativité... et...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels médicaux, droit syndical

ELECTIONS : Action sociale et solidaire

• 20 avr. 2016 - ref : 4162

  Engager la procédure d’élection de délégués du personnel

  élection... Déterminer à quel moment organiser les élections Les élections des délégués du personnel (DP... des élections partielles lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin

• 9 mai 2012 - ref : 4163

  Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning)

  élection... de l’élection doit être situé dans les 15 jours précédant la fin des mandats en cours. Pendant ce laps... le calendrier en cas d’une première élection des délégués du personnel ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, élection, calendrier

• ref : dtou3483

  Modalités de décompte des effectifs

  élection professionnelle...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  décompte des effectifs, élection professionnelle

• ref : dtou44

  Liste d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA

  élection des bénéficiaires insertion... Cet outil vous permet de comprendre comment mettre en place des élections de bénéficiaires...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  RSA, revenu de solidarité active, équipe pluridisciplinaire RSA, élection des bénéficiaires insertion

• 24 nov. 2012 - ref : 4301

  Le conseil de la vie sociale : rôle et composition

  élection du CVS... syndicales les plus représentatives ; soit, en l’absence de syndicat, une élection parmi les agents... des résidents. En cas d’impossibilité, l’élection se fait parmi les représentants...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CVS, mission du CVS, composition du CVS, élection du CVS, président du CVS

• 4 oct. 2014 - ref : 6868

  Donner sa place à l’animateur au sein du conseil de la vie sociale

  d’établissement. Organiser les actes citoyens Élections des représentants du CVS L’animateur s’assure du bon... déroulement des élections des représentants des membres du CVS. Les élections doivent...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CVS, représentant des résidents, réunion d’échanges, droit des usagers, projet d’animation, commission animation

• 9 mai 2012 - ref : 4161

  Respecter les obligations de l'Ehpad privé en matière de représentants du personnel

  Vérifier régulièrement les seuils d’effectif et organiser les élections L’obligation d’engager... de : 11 salariés, pour l’élection des délégués du personnel (DP) ; 50 salariés,... pour...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégués du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

• 15 juin 2017 - ref : 7671

  Anticiper les évolutions de la réglementation

  qu’une renumérotation sera effectuée. Que se passe-t-il si un texte n’a pas été adopté avant une élection... législative ? Les élections sénatoriales sont sans effet sur les projets de textes en cours...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  loi, décret, réforme, échéancier, travaux parlementaires, entrée en vigueur

• 26 avr. 2018 - ref : 7323

  Réaliser un bilan de fin de mandat

  d’être très prudent sur la nature du support retenu, dès lors que des élections sont proches. A retenir... de se représenter aux prochaines élections pouvaient publier un bilan de mandat en interdisant certains...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  évaluation, transparence, résultats, performance, management, bilan

ELECTIONS : Marchés publics

• ref : dtou7082

  Composition du jury de concours pour l’État et les collectivités territoriales et rôle de ses membres

  élection du jury...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  jury, concours, convocation, composition du jury de concours, élection du jury

• 13 déc. 2016 - ref : 8313

  Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales

  élection de la CAO... proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants... de service public. Les dispositions relatives à l’élection de...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO

• 6 juin 2016 - ref : 0038

  Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?

  élections... le plus rapidement possible après l’élection ou la modification de la nouvelle assemblée. L’élection des membres... aucune obligation de procéder à l’élection de membres...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations

• 23 oct. 2017 - ref : 3013

  Afficher le panneau de chantier

  Toute information à porter à la connaissance du personnel à l’occasion des élections DP / CE Selon les consignes...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  chantier, affichage, déclaration préalable

• 6 juin 2016 - ref : 0039

  Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

  résultant des élections municipales, l’attribution des marchés doit attendre l’installation du nouvel organe...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation

• 17 janv. 2017 - ref : 10418

  Les activités délégables

  par les collectivités territoriales au nom ou pour le compte de l’État (état civil, élection, obligations militaires...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction des résultats de l’exploitation, risque, service public constitutionnel

• 21 nov. 2016 - ref : 9557

  Les modalités de règlement

  d’élection de la compensation est celui des obligations ayant pour objet une somme d’argent ; les 2...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  carte d’achat, compensation, lettre de change relevé, virement administratif

• 25 juin 2016 - ref : 3782

  Prévenir les contentieux

  publique, chargée d’une mission de service public (agents) ou d’un mandat électif (élus...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  contentieux, litige, amendes, règlement amiable, conciliation, recours

• 9 mars 2018 - ref : 10528

  Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). Organisation et fonctionnement

  des collectivités territoriales dont le mandat est limité à la durée de leurs fonctions électives. Membres...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  organisation, mandat, composition, voix délibérative, voix consultative, secrétariat

ELECTIONS : Ressources humaines

• 29 déc. 2016 - ref : 4706

  Compenser les travaux d’élection

  élections... indemnité forfaitaire complémentaire pour élections... pour élections (IFCE) Les bénéficiaires L’ indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE... ). Calculer...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  élections, indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IHTS, régime indemnitaire

• ref : dtou5399

  Tableau de synthèse des élections professionnelles

  élections professionnelles... applicables aux élections professionnelles. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT

• ref : dtou5400

  Calendrier des élections professionnelles 2018

  élections professionnelles... Ce tableau présente le calendrier des opérations électorales en vue des élections...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  élections professionnelles, instances paritaires, CAP, CT, CCP, CHSCT

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Élections... élections professionnelles... Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... du mois précédant de 6 mois la date du scrutin des...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 25 avr. 2018 - ref : 2625

  Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

  élections professionnelles... d’élection Le '>tableau de synthèse des élections professionnelles vous permet en un coup d’œil... d’identifier, pour chaque instance, les principales règles applicables...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT

• ref : dtou3368

  L’organisation de l’élection du président de la commission médicale d’établissement

  élection... . Cette élection a lieu : après le renouvellement de la CME ; après démission du président...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  président de la commission médicale, CME, élection

• ref : dtou3369

  Présentation des résultats de l’élection du président de la commission médicale d’établissement

  élection...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  président de la commission médicale, CME, élection, résultats

• ref : dtou4648

  Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

  indemnité forfaitaire complémentaire pour élections... complémentaire pour élections. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, montant, versement

• ref : dtou3355

  L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement

  élection...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil de surveillance, représentants du personnel médical, CME, élection

ELECTIONS : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  dépenses élections... -résidents. La participation de l’État aux dépenses d’organisation des élections Plusieurs dispositions du Code électoral... mettent à la charge de l’État les dépenses résultant pour les communes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections

• ref : dtou6277

  Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature et par fonction, et du mode de vote du budget

  Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  budget, vote, mode, nature, fonction

• 1 avr. 2014 - ref : 7077

  L’examen de gestion

  ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers durant les 3 mois précédant des élections... pour la collectivité concernée et jusqu’au lendemain du tour de scrutin où l’élection est acquise....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion

• 18 juin 2014 - ref : 7818

  Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

  jointe au formulaire d’accréditation : la copie de la délibération constatant son élection... du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations

• 30 mai 2016 - ref : 5145

  Le paiement des dépenses

  titulaires de fonctions électives ou consultatives ; les marchés soumis au Code des marchés publics...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires

• 18 mars 2013 - ref : 5109

  La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

  et principalement les communes, toute équipe dirigeante élabore dans les premiers mois suivant son élection...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Plan, équipement, comptabilité, AP/CP, autorisation, programme

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  dans les mêmes formes après chaque renouvellement du conseil municipal ou après l’élection d’un nouveau président...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 15 sept. 2016 - ref : 9775

  Intégrer un EPCI à fiscalité propre

  du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre

• 17 mai 2018 - ref : 0378

  La dotation de solidarité rurale (DSR)

  n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DSR, DGF, troisième fraction, péréquation