EMPLOI
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Ressources documentaires
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Formation
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EMPLOI ?
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EMPLOI : actualités
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11 mars 2015 - ref : 24531
Suppression d'emploi
aujourd'hui qu'un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé peut exciper de l'illégalité de la délibération procédant... du 19 janvier 2015, le Conseil d'État précise qu'un fonctionnaire, dont l'emploi a été supprimé,...
Statut -
17 déc. 2013 - ref : 17150
Perte d'emploi fonctionnel et allocation d'aide au retour à l'emploi
Lorsqu'une administration met fin au détachement d'un agent sur un emploi... fonctionnel sans être en mesure de lui offrir un emploi correspondant... sur un emploi...
Fonction publique, DGS, Emploi fonctionnel, Reclassement -
20 août 2013 - ref : 19962
Résorption de l'emploi précaire et emploi à temps non complet
Seuls les agents occupant un emploi à temps non complet, au 31 mars 2011,... à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels... de l'emploi...
Statut, Agents non titulaires, Précarité -
24 juin 2013 - ref : 9666
Sécurisation de l'emploi : pour des "solutions nouvelles" en faveur de l'emploi
relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel... pour les salariés, lutte contre la précarité et favorise l'emploi par une meilleure capacité......
Emploi -
4 juil. 2019 - ref : 85233
Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés
en conformité avec les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés... d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public Le décret n° 2019-646...
Handicap -
25 juil. 2018 - ref : 68275
Conditions d'emploi des agents publics
du 17 juillet 2018 Cinq projets de textes relatifs aux conditions d’emploi...
Fonction publique -
7 mai 2018 - ref : 65221
Les services de Pôle emploi s'améliorent
emploi pour la période 2015-2018 a été validé le 3 mai par le comité en charge du suivi... de la convention. Celui-ci présente les résultats obtenus par Pôle emploi en 2017 dans le cadre......
Emploi, Chômage, Demandeur d'emploi, Pôle emploi -
3 mai 2018 - ref : 65128
Un bus pour l'emploi sillonne Montreuil
La ville de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, organise « 6 escales pour l'emploi... et jusqu'au 5 juillet, un bus pour l'emploi sillonne la ville,... de la vie économique,...
Emploi, Demandeur d'emploi, Travail -
11 juil. 2017 - ref : 52200
Les PFRH accompagnent l'emploi des agents
à développer un marché de l'emploi public local, soutenir l'emploi des personnes handicapées, développer... de l'emploi public local, accompagnement de la mobilité, mutualisation de l'offre de formation...
Management, GPEC, GRH, Pilotage, Pratique managériale, Recrutement
EMPLOI : ressources documentaires
EMPLOI : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
des bassins d’emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination... de ces bassins d’emploi, prévoit que les bassins d’emploi à redynamiser (BER) sont reconnus par voie... supérieure...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
5 avr. 2016 - ref : 2068
Les subventions européennes relatives à l’emploi
Le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSi) est un instrument... qui étaient auparavant gérés de façon séparée de 2007 à 2013 : Progress (programme pour l’emploi... qui perdent...
emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM -
ref : dtou516
Mode d’emploi de la notation des collectivités
Ce mode d’emploi vous permettra de comprendre et d'aborder la méthode de notation...
communication, outil, notation, événement, support, action -
27 juin 2016 - ref : 9779
La taxe d’aménagement : mode d’emploi
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ref : dtou284
Schéma des typologies de thématiques Ressources humaines formant le pilotage (comparaison prévision/réalisation)
les variations de l'emploi ; l’impact du Glissement–Vieillissement–Technicité (GVT) ; l’évolution...
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
31 mars 2016 - ref : 0438
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
opérationnel national du FSE pour l’emploi et l’inclusion en métropole a vocation à couvrir prioritairement... pour l’emploi des jeunes » (IEJ). Il s’agit de celles où le taux de chômage des jeunes... qui ne sont...
FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
de l’emploi total sur une période de quatre ans, supérieure ou égale en valeur absolue à 0,65 % ;... de chômage localisé par zone d’emploi est celui déterminé au 30 septembre 2008. La variation......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
L’exonération est ouverte au titre de l’emploi de salariés dont l’activité réelle, régulière et indispensable... dans cette zone où travaillent le (ou les) salarié(s) dont l’emploi (ou les emplois) bénéficie(nt)......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
devant le juge administratif. Un contrôle de l’emploi régulier des fonds publics La loi n° 82-213... du 2 mars 1982 évoque un contrôle « du bon emploi des fonds publics » , ce qui ouvre...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion
EMPLOI : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
du travail ou de maladies professionnelles sur l'incidence professionnelle (inaptitude, perte d'emploi)....
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
du travail ou de maladies professionnelles sur l'incidence professionnelle (inaptitude, perte d'emploi)....
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Index de recherche par mots clés
2/33 Aide au retour à l'emploi...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée... afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié. »... un emploi...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
est affecté, et selon l'emploi occupé, ce dernier pourra relever d'un statut purement hospitalier,... pour 1 500 agents, et un emploi à temps partiel au prorata des effectifs inférieurs à 1 500 agents.... pour l'emploi...
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15 juil. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... la victime occupait un nouvel emploi ne l'exposant pas au risque de la maladie constatée... et dans lequel elle...
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15 juil. 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... la victime occupait un nouvel emploi ne l'exposant pas au risque de la maladie constatée... et dans lequel elle...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
est affecté, et selon l'emploi occupé, ce dernier pourra relever d'un statut purement hospitalier,... pour 1 500 agents, et un emploi à temps partiel au prorata des effectifs inférieurs à 1 500 agents....
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
dont l'appréciation relève du seul ressort de l'employeur mais de l'aptitude à un poste déterminé (à un emploi... Garantir un emploi à chaque citoyen Un des principes posés par l' ...
EMPLOI : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
du travail ou de maladies professionnelles sur l'incidence professionnelle (inaptitude, perte d'emploi)....
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
du travail ou de maladies professionnelles sur l'incidence professionnelle (inaptitude, perte d'emploi)....
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Index de recherche par mots clés
2/33 Aide au retour à l'emploi...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée... afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié. »... un emploi...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
est affecté, et selon l'emploi occupé, ce dernier pourra relever d'un statut purement hospitalier,... pour 1 500 agents, et un emploi à temps partiel au prorata des effectifs inférieurs à 1 500 agents.... pour l'emploi...
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15 juil. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... la victime occupait un nouvel emploi ne l'exposant pas au risque de la maladie constatée... et dans lequel elle...
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15 juil. 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... la victime occupait un nouvel emploi ne l'exposant pas au risque de la maladie constatée... et dans lequel elle...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
est affecté, et selon l'emploi occupé, ce dernier pourra relever d'un statut purement hospitalier,... pour 1 500 agents, et un emploi à temps partiel au prorata des effectifs inférieurs à 1 500 agents....
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
dont l'appréciation relève du seul ressort de l'employeur mais de l'aptitude à un poste déterminé (à un emploi... Garantir un emploi à chaque citoyen Un des principes posés par l' ...
EMPLOI : Action sociale et solidaire
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4 mars 2015 - ref : 0257
Orienter un cadre dans sa recherche d’emploi
de disposer de techniques d’entretien adaptées et destinées à aider le cadre demandeur d’emploi à clarifier... la personne à lever ses freins et à atteindre son objectif. Identifier les ressources locales pour l’emploi......
cadre recherche emploi, APEC, Pôle emploi cadre, réseaux bilan compétences, CTP, AVARAP -
9 déc. 2010 - ref : 0397
Optimiser la recherche d’emploi de la personne accompagnée
Aider la personne à définir ses ressources pour trouver un emploi Pour trouver un emploi,... et de mieux cerner les offres d’emploi sur lesquelles se positionner. Les bonnes questions à poser... à la personne...
recherche emploi, trouver emploi, réseau emploi, CV, curriculum vitæ, candidature -
21 juin 2014 - ref : 0400
Mobiliser les outils d’accès à l’emploi
Identifier la demande des publics en recherche d’emploi Pour permettre aux demandeurs d’emploi... d' accéder à un emploi stable correspondant à leurs compétences et aspirations tout en répondant......
méthode recrutement simulation, IOD, atelier recherche emploi, recherche emploi réseau, club recherche emploi, accompagnement personnalisé renforcé -
ref : dtou116
Bilan des démarches d’emploi
La personne que vous accompagnez a entrepris sa recherche d’emploi depuis quelque temps,...
recherche emploi -
ref : dtou4077
Exemples d’offres d’emploi de cuisinier
Ces exemples d’offres d’emploi illustrent les missions que le directeur est en droit d’attendre...
chef de cuisine, offre d’emploi -
4 janv. 2014 - ref : 0270
Améliorer la relation entre offre et demande d'emploi
Définir le besoin de la personne pour construire son parcours vers l’emploi Pour permettre... aux bénéficiaires d'accéder à un emploi stable correspondant à leurs compétences et aspirations et répondant... pour lesquelles,...
accompagnement, demandeur d’emploi, suivi individualisé, emploi, recherche d’emploi, intermédiation public/entreprises -
17 mai 2017 - ref : 0566
Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)
Connaître les caractéristiques d’une coopérative d’activités et d’emploi La CAE :... définition et intérêt La coopérative d’activités et d’emploi (CAE) est une : société coopérative... Art. 26-41...
création entreprise, coopérative, CAE, collectifs entrepreneurs, coopérative travail, alternative création entreprise -
ref : dtou420
L’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE)
aide personnalisée de retour à l’emploi...
aide personnalisée de retour à l’emploi, APRE -
ref : dtou1056
Les principales dispositions de l’accord sur l’emploi des seniors
spécifiques à la non-discrimination par l’âge et à l’emploi des seniors, qui a été repris dans la convention...
convention collective, accord de branche, branche de l’aide à domicile, branche associative, emploi des seniors
EMPLOI : Marchés publics
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ref : dtou3145
Classes d’emploi et domaines d’application pour quatorze essences
Ce document vous renseigne sur les classes d’emploi associées à quelques types d’ouvrages...
éco-responsabilité, bois, classe d’emploi, domaine d’application -
ref : dtou6511
Tableau récapitulatif des infractions de travail dissimulé
et les définit : dissimulation d’activité, dissimulation d’emploi salarié, délit de prêt de main-d’œuvre à but...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire -
ref : dtou208
Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT
reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la Direction régionale chargée de l’emploi...
marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA -
22 févr. 2019 - ref : 12231
Article R. 2191-1 du Code de la commande publique
du présent chapitre. Toutefois, Pôle emploi et, pour leurs achats destinés à la conduite de leurs activités... emploi et les établissements publics de l’État à caractère administratif ayant dans leurs statuts...
régime financier, avance, acomptes, paiement -
22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
tenant notamment à la nature de l’emploi occupé, aux services accomplis et, dans certains cas (enseignants),... correspondant à l’emploi qu’il occupait sous réserve, cependant : d’avoir, le cas échéant, obtenu......
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
26 janv. 2019 - ref : 11692
Article L. 3123-12 du Code de la commande publique
du travail (travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre, prêt de main-d’œuvre illégale)....
concession, candidature, exclusion, motifs d’exclusion, défense et sécurité -
4 déc. 2018 - ref : 10446
Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement
des conditions de forme du recrutement relatives à la création et à la désignation de l’emploi public local... Conditions formelles de recrutement d’un agent public territorial contractuel Création de l’emploi public......
aptitude physique, casier judiciaire, compétence, consensualisme, création de l’emploi public, désignation de l’emploi public -
27 mars 2018 - ref : 4387
Intégrer dans un marché public de linge à destination de la petite enfance des enjeux de développement durable
à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses... sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther,......
Achat public durable, petite enfance, alèse, drap housse, turbulette, gigoteuse -
7 sept. 2016 - ref : 7978
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs
sera rattaché le poste : direction des achats, direction de l’emploi ou de l’insertion… ;... et qui est parfaitement au fait de la question de l’emploi sur le territoire concerné : ce personnage... potentiellement...
insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire, facilitateur, gestionnaire de clauses sociales, assistance à la maîtrise d’ouvrage d’insertion
EMPLOI : Établissements de santé
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5 mars 2019 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les surcoûts... à hauteur des deux tiers , des surcoûts mentionnés ci-avant. Ainsi, la raison d’être du Fonds pour l’emploi... sont également...
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH -
17 avr. 2012 - ref : 3453
Quelques repères historiques sur l’emploi public
origine du droit de la fonction publique, fonctionnaires et agents publics, statut général des fonctionnaires -
ref : dtou6019
Bulletin de salaire d’une personne sous emploi d’avenir
emploi d’avenir... à la recherche d’un emploi, la personne a signé un contrat emploi d’avenir avec l’hôpital. ...
emploi d’avenir, rémunération, salaire, paie -
18 juil. 2014 - ref : 3686
Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?
Conséquences de la perte d’emploi Le statut des assistants, contrairement à celui des PHC ou des praticiens...
perte emploi, assistant, démission, non-renouvellement de contrat, licenciement, cessation de fonction -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
germanique et anglo-saxonne, associant l’emploi public et l’exercice de prérogatives de puissance publique.... universitaire. Par ailleurs, il n’a pas été considéré que l’emploi de directeur d’hôpital comportait......
0 -
30 avr. 2019 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
qui peut être un référent RSA, un référent Pôle emploi, un référent Cap emploi (pour les personnes handicapées).... d’essai est fixée à 1 mois. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu... d’emploi...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
18 janv. 2012 - ref : 3501
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
handicapés et instaure une obligation d’emploi de 6 % de l’effectif réel ( cf. articles L. 512-13... de l’emploi, elle a renforcé le principe de l’obligation d’emploi aux employeurs du secteur public, et fixe......
accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés -
11 juin 2014 - ref : 3687
Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?
éventuellement conduire à une perte d’emploi à l’issue. A noter Il existe une exception : les PHC...
perte emploi, PH, PA, PHC -
19 févr. 2012 - ref : 4352
Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?
Mise en œuvre du principe de séparation du grade et de l’emploi Dans la Fonction publique... hospitalière, le principe de séparation du grade et de l’emploi est devenu une nécessité indispensable... Voici quelques...
grade, emploi, séparation, mise en œuvre, fonctionnaires, fonction publique hospitalière
EMPLOI : Ressources humaines
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3 mai 2018 - ref : 9935
Supprimer un emploi
comme des suppressions d’emploi La modification à la hausse ou à la baisse de la quotité hebdomadaire de service... c’est-à-dire que la quotité horaire hebdomadaire de l’agent devient inférieure à 28/35. Si l’emploi......
suppression emploi, suppression poste, diminution quotité hebdomadaire de travail, perte du bénéfice de la CNRACL, fin de détachement, prise en charge fonctionnaire -
15 juil. 2019 - ref : sl2621457
Perte d’emploi
Perte d’emploi des agents publics Malgré le statut des agents publics... que ceux-ci soient momentanément privés d’emploi, cette situation momentanée pouvant, elle, entraîner une perte d’emploi... la perte d’emploi...
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15 juil. 2019 - ref : sl9416702
La création d'emploi
Déclarations de création, de vacance d'emploi et de nomination... le formulaire de déclaration de création ou de vacance d'emploi ( cf. Chap. 1/1.1... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl9452383
Suppression d'emploi
et de l'emploi, la suppression d'un emploi ne doit pas affecter la carrière d'un fonctionnaire.... Fonctionnaires n'appartenant pas à un cadre d'emplois La suppression d'emploi pourra se...
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ref : dtou7417
Saisine sur une suppression d’emploi suivi d’une création d’emploi
Cet outil présente un exemple de saisine sur une création d’emploi suite à une suppression...
saisine, suppression d’emploi, création d’emploi -
5 mars 2019 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les surcoûts... à hauteur des deux tiers , des surcoûts mentionnés ci-avant. Ainsi, la raison d’être du Fonds pour l’emploi... sont également...
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH -
5 août 2015 - ref : 8748
Recrutement en cas de vacance d’emploi
Lorsqu’un emploi vacant ne peut être pourvu immédiatement par un fonctionnaire,... les deux autres fonctions publiques. Exigence d’une vacance d’emploi La priorité des fonctionnaires – Si un emploi......
vacance d’emploi, durée du recrutement, publicité des vacances d’emplois -
12 déc. 2017 - ref : 8794
Reclassement lié à l’évolution de l’emploi
de l’emploi ou de recrutement d’un fonctionnaire . Elle comporte des obligations procédurales... la suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent ; la transformation... ...
suppression d’emploi, entretien préalable, commission consultative paritaire -
30 août 2016 - ref : 6421
Détachement (fin) et suppression d’emploi
Le principe de la prise en charge de l’agent en cas de perte d’emploi S’il n’est pas titulaire... le principe selon lequel le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé doit être affecté dans un nouvel emploi.... territoriaux...
fin de détachement, suppression de poste, prise en charge fonctionnaire, fonctionnaire momentanément privé d’emploi, FMPE, détachement de longue durée
EMPLOI : Administration locale
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18 déc. 2018 - ref : 10766
Créer une maison de l’emploi
Le rôle et les fonctions de la maison de l’emploi C’est l’ article L. 5313-1 du Code... nous indique que les maisons de l’emploi doivent s’inscrire dans un bassin d’emploi sans pour autant excéder......
maison de l’emploi, formation, comité de bassin d’emploi, gouvernance, cahier des charges, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences -
13 oct. 2017 - ref : 10910
Supprimer un emploi de fonctionnaire
Connaître les motifs licites de suppression d’emploi Quels que soient le type d’emploi... de l’emploi doit être fondée sur l’intérêt du service. Cette notion un peu vague et sujette à interprétation......
emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement -
18 juin 2018 - ref : 11179
Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
d’activité et d’emploi ont pour objet principal l’appui à la création et au développement d’activités... et d’emploi. » Plus prosaïquement, les coopératives d’activité et d’emploi sont des entreprises collectives......
économie, entrepreneur salarié, entreprise, coopératives d’entrepreneurs, coopératives d’activité, social -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
des bassins d’emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination... de ces bassins d’emploi, prévoit que les bassins d’emploi à redynamiser (BER) sont reconnus par voie... supérieure...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
10 mai 2014 - ref : 2927
Formation initiale et adaptation à l’emploi
ouvertes aux étudiants de licence, notamment ceux bénéficiant d’un emploi d’avenir professeur,...
formation initiale, mastérisation, master « encadrement éducatif », concours, professionnalisation, stages -
24 juin 2016 - ref : 7887
La prime régionale à la création d’emploi
et l’ayant instituée. Dispositifs actuels de la prime régionale à la création d’emploi Les régions, qui ont conservé... Objectifs Ainsi, les actuelles primes régionales à l’emploi visent avant tout à favoriser...
aménagement du territoire, activités économiques, aide d’État, aide locale, création d’entreprise, emploi -
11 juil. 2012 - ref : 1494
Doctrine d’emploi de la police municipale
très généraliste, notamment eu égard à l’emploi des polices municipales, favorise toutes les interprétations... une certaine indépendance par rapport aux maires qui sont leur autorité d’emploi et qui en assument le coût...
doctrine d’emploi, missions, choix politiques, politique locale de sécurité -
ref : dtou1287
Les procédures d’emploi des armes à feu
Les procédures d’emploi des armes à feu, comme les pistolets automatiques et revolvers,...
manipulation de l’arme à feu, fonctionnement de l’arme à feu, mise en service de l’arme à feu, mise en sécurité de l’arme à feu, règles de sécurité -
ref : dtou1288
Les procédures d’emploi des armes de poing
Les procédures d’emploi des armes, découpées en quatre phases (de la perception de l’arme...
manipulation de l’arme, fonctionnement de l’arme, mise en service de l’arme, mise en sécurité de l’arme
EMPLOI : forum
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RH territoriales 20 mars 2013
emploi fonctionnel
aurelie.arm
est-ce qu'on peut mettre fin par anticipation au détachement d'un agent de l'Etat sur un emploi...
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RH territoriales 19 mars 2013
emploi fonctionnel
rh249
est-ce qu'on peut mettre fin par anticipation au détachement d'un agent de l'Etat sur un emploi...
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RH territoriales 6 mars 2013
Cumul emploi retraite
Sebastien.L
Quelles sont les règles applicables en matière de cumul emploi et de retraite dans la fonction... est incompatible avec un recrutement comme stagiaire ou fonctionnaire. Le cumul avec un emploi de non titulaire...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.