EMPLOI
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Ressources documentaires
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Formation
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EMPLOI ?
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EMPLOI : actualités
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11 mars 2015 - ref : 24531
Suppression d'emploi
aujourd'hui qu'un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé peut exciper de l'illégalité de la délibération procédant... du 19 janvier 2015, le Conseil d'État précise qu'un fonctionnaire, dont l'emploi a été supprimé,...
Statut -
24 juin 2013 - ref : 9666
Sécurisation de l'emploi : pour des "solutions nouvelles" en faveur de l'emploi
relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel... pour les salariés, lutte contre la précarité et favorise l'emploi par une meilleure capacité......
Emploi -
17 déc. 2013 - ref : 17150
Perte d'emploi fonctionnel et allocation d'aide au retour à l'emploi
Lorsqu'une administration met fin au détachement d'un agent sur un emploi... fonctionnel sans être en mesure de lui offrir un emploi correspondant... sur un emploi...
Fonction publique, DGS, Emploi fonctionnel, Reclassement -
20 août 2013 - ref : 19962
Résorption de l'emploi précaire et emploi à temps non complet
Seuls les agents occupant un emploi à temps non complet, au 31 mars 2011,... à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels... de l'emploi...
Statut, Agents non titulaires, Précarité -
7 mars 2013 - ref : 9482
Un projet de loi pour sécuriser l'emploi
et la marque d'une ambition, la mobilisation de tous pour développer l'emploi et lutter... d'administration ; - Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi :......
Emploi -
16 janv. 2013 - ref : 19590
Faible croissance de l'emploi dans les collectivités
Fonction publique -
23 août 2012 - ref : 19292
Travailleurs handicapés et accès à l'emploi
Afin d'améliorer l'accès à l'emploi des personnes handicapées dont le taux d'emploi... de l'aménagement des postes de travail et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées.......
Handicap, Aménagement de poste, FIPHFP, Travailleur handicapé -
18 juil. 2012 - ref : 19234
Les collectivités territoriales et l'emploi
des acteurs dans les politiques de l'emploi menées au niveau des territoires.... et l'emploi : bilan d'un engagement, rapport d'information n° 625 Un rapport sur les collectivités... et l'emploi...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Développement économique, Recrutement, Régions -
26 janv. 2012 - ref : 8572
La feuille de route de Pôle emploi
« la nouvelle feuille de route de Pôle emploi pour les trois ans à venir ». «... Élaborée avec les partenaires sociaux pour améliorer le retour à l'emploi des chômeurs »,... cette feuille de...
Emploi
EMPLOI : ressources documentaires
EMPLOI : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
des bassins d’emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination... de ces bassins d’emploi, prévoit que les bassins d’emploi à redynamiser (BER) sont reconnus par voie... supérieure...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
5 avr. 2016 - ref : 2068
Les subventions européennes relatives à l’emploi
Le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSi) est un instrument... qui étaient auparavant gérés de façon séparée de 2007 à 2013 : Progress (programme pour l’emploi... qui perdent...
emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM -
ref : dtou516
Mode d’emploi de la notation des collectivités
Ce mode d’emploi vous permettra de comprendre et d'aborder la méthode de notation...
communication, outil, notation, événement, support, action -
27 juin 2016 - ref : 9779
La taxe d’aménagement : mode d’emploi
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ref : dtou284
Schéma des typologies de thématiques Ressources humaines formant le pilotage (comparaison prévision/réalisation)
les variations de l'emploi ; l’impact du Glissement–Vieillissement–Technicité (GVT) ; l’évolution...
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
31 mars 2016 - ref : 0438
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
opérationnel national du FSE pour l’emploi et l’inclusion en métropole a vocation à couvrir prioritairement... pour l’emploi des jeunes » (IEJ). Il s’agit de celles où le taux de chômage des jeunes... qui ne sont...
FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
de l’emploi total sur une période de quatre ans, supérieure ou égale en valeur absolue à 0,65 % ;... de chômage localisé par zone d’emploi est celui déterminé au 30 septembre 2008. La variation......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
L’exonération est ouverte au titre de l’emploi de salariés dont l’activité réelle, régulière et indispensable... dans cette zone où travaillent le (ou les) salarié(s) dont l’emploi (ou les emplois) bénéficie(nt)......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
devant le juge administratif. Un contrôle de l’emploi régulier des fonds publics La loi n° 82-213... du 2 mars 1982 évoque un contrôle « du bon emploi des fonds publics » , ce qui ouvre...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion
EMPLOI : Action sociale et solidaire
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4 mars 2015 - ref : 0257
Orienter un cadre dans sa recherche d’emploi
de disposer de techniques d’entretien adaptées et destinées à aider le cadre demandeur d’emploi à clarifier... la personne à lever ses freins et à atteindre son objectif. Identifier les ressources locales pour l’emploi......
cadre recherche emploi, APEC, Pôle emploi cadre, réseaux bilan compétences, CTP, AVARAP -
9 déc. 2010 - ref : 0397
Optimiser la recherche d’emploi de la personne accompagnée
Aider la personne à définir ses ressources pour trouver un emploi Pour trouver un emploi,... et de mieux cerner les offres d’emploi sur lesquelles se positionner. Les bonnes questions à poser... à la personne...
recherche emploi, trouver emploi, réseau emploi, CV, curriculum vitæ, candidature -
21 juin 2014 - ref : 0400
Mobiliser les outils d’accès à l’emploi
Identifier la demande des publics en recherche d’emploi Pour permettre aux demandeurs d’emploi... d' accéder à un emploi stable correspondant à leurs compétences et aspirations tout en répondant......
méthode recrutement simulation, IOD, atelier recherche emploi, recherche emploi réseau, club recherche emploi, accompagnement personnalisé renforcé -
ref : dtou116
Bilan des démarches d’emploi
La personne que vous accompagnez a entrepris sa recherche d’emploi depuis quelque temps,...
recherche emploi -
ref : dtou4077
Exemples d’offres d’emploi de cuisinier
Ces exemples d’offres d’emploi illustrent les missions que le directeur est en droit d’attendre...
chef de cuisine, offre d’emploi -
4 janv. 2014 - ref : 0270
Améliorer la relation entre offre et demande d'emploi
Définir le besoin de la personne pour construire son parcours vers l’emploi Pour permettre... aux bénéficiaires d'accéder à un emploi stable correspondant à leurs compétences et aspirations et répondant... pour lesquelles,...
accompagnement, demandeur d’emploi, suivi individualisé, emploi, recherche d’emploi, intermédiation public/entreprises -
17 mai 2017 - ref : 0566
Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)
Connaître les caractéristiques d’une coopérative d’activités et d’emploi La CAE :... définition et intérêt La coopérative d’activités et d’emploi (CAE) est une : société coopérative... Art. 26-41...
création entreprise, coopérative, CAE, collectifs entrepreneurs, coopérative travail, alternative création entreprise -
ref : dtou420
L’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE)
aide personnalisée de retour à l’emploi...
aide personnalisée de retour à l’emploi, APRE -
ref : dtou1056
Les principales dispositions de l’accord sur l’emploi des seniors
spécifiques à la non-discrimination par l’âge et à l’emploi des seniors, qui a été repris dans la convention...
convention collective, accord de branche, branche de l’aide à domicile, branche associative, emploi des seniors
EMPLOI : Marchés publics
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ref : dtou3145
Classes d’emploi et domaines d’application pour quatorze essences
Ce document vous renseigne sur les classes d’emploi associées à quelques types d’ouvrages...
éco-responsabilité, bois, classe d’emploi, domaine d’application -
ref : dtou6511
Tableau récapitulatif des infractions de travail dissimulé
et les définit : dissimulation d’activité, dissimulation d’emploi salarié, délit de prêt de main-d’œuvre à but...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire -
ref : dtou208
Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT
reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la Direction régionale chargée de l’emploi...
marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA -
22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
tenant notamment à la nature de l’emploi occupé, aux services accomplis et, dans certains cas (enseignants),... correspondant à l’emploi qu’il occupait sous réserve, cependant : d’avoir, le cas échéant, obtenu......
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
4 déc. 2018 - ref : 10446
Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement
des conditions de forme du recrutement relatives à la création et à la désignation de l’emploi public local... Conditions formelles de recrutement d’un agent public territorial contractuel Création de l’emploi public......
aptitude physique, casier judiciaire, compétence, consensualisme, création de l’emploi public, désignation de l’emploi public -
27 mars 2018 - ref : 4387
Intégrer dans un marché public de linge à destination de la petite enfance des enjeux de développement durable
à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses... sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther,......
Achat public durable, petite enfance, alèse, drap housse, turbulette, gigoteuse -
7 sept. 2016 - ref : 7978
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs
sera rattaché le poste : direction des achats, direction de l’emploi ou de l’insertion… ;... et qui est parfaitement au fait de la question de l’emploi sur le territoire concerné : ce personnage... potentiellement...
insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire, facilitateur, gestionnaire de clauses sociales, assistance à la maîtrise d’ouvrage d’insertion -
28 mars 2017 - ref : 7819
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté... de l’emploi et les acteurs du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). A noter... de l’emploi...
Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion -
22 nov. 2016 - ref : 10177
Article 91 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
le taux important de chômage des jeunes. Il permet ainsi d’imposer une part minimale d’emploi...
DOM TOM, outre-mer, chômage, jeunes
EMPLOI : Établissements de santé
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17 avr. 2012 - ref : 3453
Quelques repères historiques sur l’emploi public
origine du droit de la fonction publique, fonctionnaires et agents publics, statut général des fonctionnaires -
19 avr. 2017 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les surcoûts... des surcoûts mentionnés ci-avant. Ainsi, la raison d’être du Fonds pour l’emploi hospitalier est d’instaurer... sont également...
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH -
ref : dtou6019
Bulletin de salaire d’une personne sous emploi d’avenir
emploi d’avenir... à la recherche d’un emploi, la personne a signé un contrat emploi d’avenir avec l’hôpital. ...
emploi d’avenir, rémunération, salaire, paie -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
germanique et anglo-saxonne, associant l’emploi public et l’exercice de prérogatives de puissance publique.... universitaire. Par ailleurs, il n’a pas été considéré que l’emploi de directeur d’hôpital comportait......
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18 juil. 2014 - ref : 3686
Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?
Conséquences de la perte d’emploi Le statut des assistants, contrairement à celui des PHC ou des praticiens...
perte emploi, assistant, démission, non-renouvellement de contrat, licenciement, cessation de fonction -
10 juil. 2018 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
qui peut être un référent RSA, un référent Pôle emploi, un référent Cap emploi (pour les personnes handicapées).... d’essai est fixée à 1 mois. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu... d’emploi...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
18 janv. 2012 - ref : 3501
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
handicapés et instaure une obligation d’emploi de 6 % de l’effectif réel ( cf. articles L. 512-13... de l’emploi, elle a renforcé le principe de l’obligation d’emploi aux employeurs du secteur public, et fixe......
accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés -
11 juin 2014 - ref : 3687
Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?
éventuellement conduire à une perte d’emploi à l’issue. A noter Il existe une exception : les PHC...
perte emploi, PH, PA, PHC -
19 févr. 2012 - ref : 4352
Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?
Mise en œuvre du principe de séparation du grade et de l’emploi Dans la Fonction publique... hospitalière, le principe de séparation du grade et de l’emploi est devenu une nécessité indispensable... Voici quelques...
grade, emploi, séparation, mise en œuvre, fonctionnaires, fonction publique hospitalière
EMPLOI : Ressources humaines
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3 mai 2018 - ref : 9935
Supprimer un emploi
comme des suppressions d’emploi La modification à la hausse ou à la baisse de la quotité hebdomadaire de service... c’est-à-dire que la quotité horaire hebdomadaire de l’agent devient inférieure à 28/35. Si l’emploi......
suppression emploi, suppression poste, diminution quotité hebdomadaire de travail, perte du bénéfice de la CNRACL, fin de détachement, prise en charge fonctionnaire -
ref : dtou7417
Saisine sur une suppression d’emploi suivi d’une création d’emploi
Cet outil présente un exemple de saisine sur une création d’emploi suite à une suppression...
saisine, suppression d’emploi, création d’emploi -
5 août 2015 - ref : 8748
Recrutement en cas de vacance d’emploi
Lorsqu’un emploi vacant ne peut être pourvu immédiatement par un fonctionnaire,... les deux autres fonctions publiques. Exigence d’une vacance d’emploi La priorité des fonctionnaires – Si un emploi......
vacance d’emploi, durée du recrutement, publicité des vacances d’emplois -
12 déc. 2017 - ref : 8794
Reclassement lié à l’évolution de l’emploi
de l’emploi ou de recrutement d’un fonctionnaire . Elle comporte des obligations procédurales... la suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent ; la transformation... ...
suppression d’emploi, entretien préalable, commission consultative paritaire -
3 mai 2018 - ref : 9710
Déclarer une vacance d’emploi
Les situations ouvrant droit à une vacance d’emploi Aucune nomination ne peut être prononcée... en l’absence d’emploi vacant ( art. 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ). Ce principe... d’emplois,...
recrutement, offre d’emploi, emploi, déclaration de vacance de poste, création d’emploi, bourse de l’emploi -
3 mai 2016 - ref : 9711
Rédiger une offre d’emploi
Ce sont les activités que l’offre d’emploi doit citer en priorité, voire exclusivement, afin d’attirer les candidatures... qui doivent figurer dans l’offre La qualité de l’offre d’emploi conditionne toujours la qualité...
recrutement, offre d’emploi, annonce, candidature, déclaration de vacance d’emploi -
3 mai 2016 - ref : 9713
Recruter un contractuel sur un emploi permanent
la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire... sur un emploi permanent Une fois que le motif de recrutement est clairement identifié et que le candidat... les sommes...
non-titulaire, contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, déclaration de vacance de poste -
10 août 2017 - ref : 5899
Déclaration de vacance d’emploi (DVE)
Les situations ouvrant une vacance d’un emploi Aucune nomination ne peut être prononcée... en l’absence d’emploi vacant ( art. 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ). Ce principe... d’emplois, avancement...
recrutement, DVE, déclaration de vacance de poste, création d’emploi, bourse de l’emploi, offres d’emploi -
30 août 2016 - ref : 6421
Détachement (fin) et suppression d’emploi
Le principe de la prise en charge de l’agent en cas de perte d’emploi S’il n’est pas titulaire... le principe selon lequel le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé doit être affecté dans un nouvel emploi.... territoriaux...
fin de détachement, suppression de poste, prise en charge fonctionnaire, fonctionnaire momentanément privé d’emploi, FMPE, détachement de longue durée
EMPLOI : Administration locale
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29 mars 2017 - ref : 9576
Le policier municipal et l’emploi des caméras-piétons
nationale. Il prévoit également les modalités d’autorisation de l’emploi de ces caméras et de mise... de l’emploi de ces caméras par l’autorité préfectorale, et autorise la mise en œuvre des traitements... de la technologie...
caméra-piéton, réglementation, cadre légal, ZSP, vidéoprotection, CNIL -
24 juin 2016 - ref : 7887
La prime régionale à la création d’emploi
et l’ayant instituée. Dispositifs actuels de la prime régionale à la création d’emploi Les régions, qui ont conservé... Objectifs Ainsi, les actuelles primes régionales à l’emploi visent avant tout à favoriser...
aménagement du territoire, activités économiques, aide d’État, aide locale, création d’entreprise, emploi -
10 mai 2014 - ref : 2927
Formation initiale et adaptation à l’emploi
ouvertes aux étudiants de licence, notamment ceux bénéficiant d’un emploi d’avenir professeur,...
formation initiale, mastérisation, master « encadrement éducatif », concours, professionnalisation, stages -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
des bassins d’emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination... de ces bassins d’emploi, prévoit que les bassins d’emploi à redynamiser (BER) sont reconnus par voie... supérieure...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
11 juil. 2012 - ref : 1494
Doctrine d’emploi de la police municipale
très généraliste, notamment eu égard à l’emploi des polices municipales, favorise toutes les interprétations... une certaine indépendance par rapport aux maires qui sont leur autorité d’emploi et qui en assument le coût...
doctrine d’emploi, missions, choix politiques, politique locale de sécurité -
16 janv. 2014 - ref : 2402
Comment recruter sur emploi fonctionnel ?
Vérifier les conditions d’emploi On distingue généralement deux types d’emplois... deux éléments : l’existence de l’emploi sur lequel vous devez opérer le recrutement ; le respect... S’agissant...
emploi fonctionnel, détachement, DGS, DGAS, DGST, DST -
18 juin 2018 - ref : 11179
Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
d’activité et d’emploi ont pour objet principal l’appui à la création et au développement d’activités... et d’emploi. » Plus prosaïquement, les coopératives d’activité et d’emploi sont des entreprises collectives......
économie, entrepreneur salarié, entreprise, coopératives d’entrepreneurs, coopératives d’activité, social -
27 mai 2017 - ref : 10766
Créer une maison de l’emploi
Le rôle et les fonctions de la maison de l’emploi C’est l’ article L. 5313-1 du Code... nous indique que les maisons de l’emploi doivent s’inscrire dans un bassin d’emploi sans pour autant excéder......
maison de l’emploi, formation, comité de bassin d’emploi, gouvernance, cahier des charges, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences -
13 oct. 2017 - ref : 10910
Supprimer un emploi de fonctionnaire
Connaître les motifs licites de suppression d’emploi Quels que soient le type d’emploi... de l’emploi doit être fondée sur l’intérêt du service. Cette notion un peu vague et sujette à interprétation......
emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement
EMPLOI : forum
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RH territoriales 20 mars 2013
emploi fonctionnel
aurelie.arm
est-ce qu'on peut mettre fin par anticipation au détachement d'un agent de l'Etat sur un emploi...
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RH territoriales 19 mars 2013
emploi fonctionnel
rh249
est-ce qu'on peut mettre fin par anticipation au détachement d'un agent de l'Etat sur un emploi...
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RH territoriales 6 mars 2013
Cumul emploi retraite
Sebastien.L
Quelles sont les règles applicables en matière de cumul emploi et de retraite dans la fonction... est incompatible avec un recrutement comme stagiaire ou fonctionnaire. Le cumul avec un emploi de non titulaire...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.