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FICHIER DES PERSONNES DISPARUES

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FICHIER DES PERSONNES DISPARUES dans les ressources documentaires

Formulaire de demande de prime d’aménagement du territoire pour [...]

Voici le fichier de demande de prime d'aménagement du territoire.

24 sept. 2020

#prime d'aménagement du territoire

Fichier pour le calcul du capital décès

Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire...

11 mai 2021

#capital décès #calcul

Internet : maîtriser les contraintes juridiques

Le développement des services 2.0, les perspectives de dématérialisation qui se précisent quotidiennement et d’e-administration, ou tout simplement...

19 déc. 2016

#démarches en ligne #signature électronique #données personnelles #responsabilité juridique #propriété intellectuelle #Web 2.0

La dématérialisation dans les relations avec les concitoyens

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) définit l’e-administration comme « l’usage des technologies de l’information...

17 oct. 2014

#e-administration #dématérialisation #courriel #boîte de réception #réponses #archivage #traçabilité #signature électronique #tableaux de bord #intranet #internet #gestion relation citoyenne

Appréhender les différentes modalités de division du sol et de l’espace

Si le lotissement apparaît comme la référence principale en matière de division de l’espace, son régime a profondément évolué depuis plusieurs années....

07 nov. 2013

#division #copropriété #volume #PLU #permis de construire #lotissement #association syndicale #permis d’aménager #déclaration préalable

Fiche action

Grâce à cet outil Excel, vous disposerez d'une trame pour caractériser l'ensemble de vos actions afin de faciliter leur élaboration dans le respect...

24 sept. 2020

#Agenda 21 #programme d’actions #fiche-action

Créer un traitement de données

Dans le cadre de ses activités quotidiennes, une collectivité est amenée à créer des traitements de données, c’est-à-dire des fichiers, manuels ou numériques,...

28 oct. 2011

#données personnelles #CNIL #traitement de données #fichier #autorisation #déclaration #correspondant à la protection de données

Répertoire et gestion des illustrations dans un ouvrage

Cet outil est indispensable si des illustrations apparaissent dans votre ouvrage, car il vous permet d’assurer un suivi efficace et de répertorier les...

23 juil. 2020

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Mettre en place un fichier presse efficace

Les relations presse constituent un élément incontournable de la stratégie de communication d’une collectivité, quelle que soit sa taille. Or, il n’y...

05 janv. 2012

#fichier presse #relations presse #médias #relations publiques

Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :

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02 juin 2021

#informations #données sensibles #registre

Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et [...]

Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent...

30 juil. 2021

#FIJAIS #consultation #collectivités territoriales

Réaliser des podcasts pour son site Internet

Né du peer to peer, de la radio, de l’iPod (lecteur MP3) et du blog, le podcast permet le téléchargement de fichiers multimédias audio et vidéo...

28 mars 2014

#podcasting #clip vidéo #balado #diffusion #support #animation #Internet

Comment développer le nombre d’adhérents et de partenaires autour d’un [...]

Un office de tourisme a besoin, pour se développer, de disposer d’un réseau de partenaires et d’un bon nombre d’adhérents, tant d’un point de vue financier...

04 oct. 2018

#office de tourisme #tourisme d’affaires #convention #partenaires #centrale de réservation #adhérent #charte

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines précédentes....

24 avr. 2020

#contrat public #commande publique #contrat de commande publique #marché public #marché de partenariat #concession #contrat de concession #concession de travaux #concession de service #open data #ouverture des données #données essentielles #données ouvertes

Exemple – Fiche de test produit

La fiche de test produit constitue un outil de pilotage préconisé pour la conduite de dégustation d’échantillons de produits lors des consultations....

05 janv. 2021

#évaluation #qualité produits #respect cahier des charges #qualité organoleptique

Tableau récapitulatif des différentes déclarations relatives au nom de famille

Cet outil vous présente de manière synthétique les conditions et les effets des différentes déclarations relatives au nom de famille qui existent actuellement...

07 mai 2020

#Nom de famille #adjonction de nom #déclaration conjointe d’adjonction de nom #choix de nom #déclaration conjointe de choix de nom #changement de nom #déclaration conjointe de changement de nom #substitution de nom #déclaration conjointe en substitution du nom

Notes d’information liées aux collectes de données

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé, explicite et légitime. Un fichier constitué à...

20 févr. 2020

#données #usage #fichier #campagne électorale

L’inventaire des immobilisations

L’inventaire des immobilisations est la modification la plus importante suite à la réforme des comptabilités publiques locales des années 1990....

25 nov. 2020

#inventaire #numéro d’inventaire #immobilisation #Indigo inventaire #PES V2