HABITAT SOCIAL

HABITAT SOCIAL : ressources documentaires

HABITAT SOCIAL : Finances et comptabilité

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  3421-2 du même code. En matière d’équilibre social de l’habitat  : programme local... de stationnement ; plan de déplacements urbains. En matière d’équilibre social de l’habitat......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 30 avr. 2014 - ref : 0351

  La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  La taxe s’applique aux personnes dont l’habitat principal est constitué d’une résidence mobile terrestre... d’habitat principal : les personnes habitant à titre principal dans une résidence non mobile,... pour...

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  résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage

• 16 juil. 2019 - ref : 0309

  Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

  des écoles… ; les organismes de logements sociaux dont les principaux sont les offices publics de l’habitat... sociales pour l’habitat (ESH) qui sont des entreprises privées à but non lucratif dont le capital... social...

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  partenaires, subventions, garanties d’emprunt, contrôle financier, risque financier

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  de stationnement ; plan de déplacements urbains. 3/ En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire... et d’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire :...

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  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  1° Un nombre minimal d’habitants ; 2° Un écart de développement économique et social... dans les quartiers qualifiés de ZFU de grands ensembles d’habitat dégradé ; déséquilibre accentué... entre l’habitat...

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  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 25 mars 2019 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  les EPCI ayant un plan local d’habitat et dont les communes membres n’ont pas instauré de taxe... à la résidence principale de leurs occupants et pour limiter l’impact social négatif provoqué par le manque...

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  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 1 févr. 2019 - ref : 5063

  La nomenclature par fonction

  Action sociale Aménagement des territoires Aménagement des territoires et habitat... Dans la nomenclature M71, cette rubrique 022 est attribuée au conseil économique et social régional :... ...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  à la définition d’un programme local de l’habitat qui fixe, pour 6 ans au moins, les objectifs et les principes...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 8 févr. 2011 - ref : 0328

  La participation pour voirie et réseaux (PVR)

  décembre 2000 , dite loi SRU : article 46 Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat :...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

HABITAT SOCIAL : Santé et sécurité au travail

• 24 févr. 2020 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  qu'il est raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  qu'il est raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  par les prestations sociales ; en ce cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable,... la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré... l'assuré...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  par les prestations sociales ; en ce cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable,... la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré...

  Ressources documentaires > RH publiques

HABITAT SOCIAL : Santé

• 24 févr. 2020 - ref : sl2962602

  Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique

  peuvent concourir par leur appui technique aux projets de développements économique, social et culturel... publics, concourir par leur appui technique aux projets de développement économique, social et culturel...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2962602

  Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé

  ). Ainsi, le régime fiscal et social de la personne publique candidate... en moyenne sur les trois dernières années, 40.000.000 €. Les entreprises dont le capital social est détenu...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl8355402

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)

  de l’aménagement et de l’habitat d’une aide technique de la part des services de l’État, dans des conditions...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2962984

  Comment examiner les offres pour les marchés publics ?

  370789 ( Office public d’habitat Val d’Oise Habitat , n° 370789)....

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  de l’aménagement et de l’habitat d’une aide technique de la part des services de l’État, dans des conditions...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  Centre communal d’action sociale , des régies personnalisées...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  de ses obligations fiscales et sociales Candidatures obligations fiscales et sociales... en matière fiscale et sociale. Le tableau ci-dessous récapitule...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 24 févr. 2020 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux sont constituées... et des établissements publics sociaux et médico-sociaux. Pour les collectivités...

  Ressources documentaires > Marchés publics

HABITAT SOCIAL : Action sociale et solidaire

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  Repérer et signaler la situation au pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI)... L’analyse d’une situation d’habitat dégradé ( cf. le guide d’évaluation '>« Qu’est-ce qu’un logement... doit être...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

• 10 févr. 2015 - ref : 0578

  Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement PACT

  de l’habitat Le Mouvement PACT informe, conseille et accompagne les collectivités qui cherchent une solution... pour : lutter contre l’habitat dégradé dans le parc privé ; adapter les logements......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mouvement PACT, PACT, amélioration habitat, réhabilitation logement, réhabilitation habitat, Rénovation habitat

• ref : dtou137

  Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne

  Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural,... indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat présumé indigne. Actuellement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, logement non décent, alerte habitat indigne

• ref : dtou136

  Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne

  par toute personne susceptible de dénoncer un habitat préoccupant : travailleur social, élu, voisins, famille, locataire...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, logement non décent, alerte habitat indigne

• 30 avr. 2019 - ref : 0567

  Accéder à un logement locatif social

  comporte généralement plusieurs types de financement. Le type de logement social est désigné par le prêt... qui a contribué à son '>financement . Il existe trois types de prêts : le prêt locatif social......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, accès au logement social

• 16 juil. 2014 - ref : 3776

  Évaluer l’impact économique et social des structures d’insertion

  économique et social local, il importe de : Compter ce qui compte : qu’est-ce qui compte... économique et social de votre structure, sur votre territoire. Attention de ne pas perdre de vue...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, territoire, développement local, ESS, économie sociale et solidaire, richesse économique

• 2 févr. 2011 - ref : 0586

  Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)

  Identifier les équipes de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) habitat adapté... en place une offre d'habitat adapté . Ce dispositif a pour objectif de faire traiter par une équipe... dans le cadre d'une attribution...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PDALPD, accès logement, habitat adapté, logement adapté, MOUS, MOUS habitat adapté

• 21 mai 2014 - ref : 4946

  L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite

  après une évaluation réalisée par le service social de l’établissement de santé. Le portage des repas , l’aide... à l’amélioration de l’habitat , la mise en place d’un service de téléalarme , les frais de chauffage......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile

• 16 nov. 2010 - ref : 0585

  Coordonner les acteurs du logement sur un territoire

  et de réinsertion sociale (CHRS), foyer de jeunes travailleurs (FJT)) ; services habitat et logement... et rénovation de l’habitat : Agence nationale de l’habitat (ANAH), espace info énergie (EIE), associations......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  habitat indigne, rénovation habitat, maison de l’habitat, programme local de l’habitat, commission intercommunale du logement, plate-forme de lutte contre l’habitat indigne

HABITAT SOCIAL : Marchés publics

• 25 janv. 2019 - ref : 9280

  Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP

  les offices publics de l’habitat ont un objet social et un champ de compétence défini aux articles... de restructuration urbaine des grands ensembles et quartiers d’habitat dégradé mentionnés au I de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire

• 14 janv. 2020 - ref : 12023

  Article R. 2152-12 du Code de la commande publique

  du marché ( CAA Nantes, 20 juin 2001, n° 99NT02698, Syndicat de l’habitat de l’Elle et de la Vire... social ou autre, l’acheteur peut exiger un label particulier dans les critères d’attribution... n° 99NT02698,...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  critères d’attribution, pondération, hiérarchisation, classement

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  par ses aides la qualité de l’habitat et l’utilisation des énergies renouvelables dans l’habitat social... à vocation économique ou à visée mixte. Analyse Les politiques publiques à caractère social......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 16 janv. 2019 - ref : 11573

  Article L. 2411-1 du Code de la commande publique

  leurs établissements publics, les offices publics de l'habitat mentionnés à l' article L. 411- 2 du Code...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Maître d’ouvrage, champ d’application

• 11 mai 2011 - ref : 1662

  Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB)

  économique, social et environnemental. Ces trois dimensions sont ici représentées, et sont intimement liées.... que les principaux gisements d’économie d’énergie se situent dans l’habitat existant. Je demande donc à l’ANAH...

  Accueil > Administration locale > Discours et protocole

  écologie, environnement, développement durable, isolation, thermique, énergétique

• 23 mai 2018 - ref : 8345

  Article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  d’attribution du marché ( CAA Nantes, 20 juin 2001, n° 99NT02698, Syndicat de l’habitat... ou des services présentant certaines caractéristiques d’ordre environnemental, social ou autre, l’acheteur... nouvelle...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  critère de choix des offres, choix des offres, coût global, prix

• 13 sept. 2018 - ref : 11252

  Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (2) : le contentieux du domaine privé

  de gestion du canal d’Orléans c/ M me Meddeb , req. n° 3715 ). Offices publics de l’habitat... Signalons qu’avant la mise en place des offices publics de l’habitat par la loi ENL en 2007, offices...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  compétence juridictionnelle, domaine privé, droit privé, juridictions judiciaires, mandat, office public d’habitat

• 21 mars 2019 - ref : 7054

  Analyser les offres présentées par les entreprises candidates

  de la financer ( CE, 24 juin 2011, n° 346665, Office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne,...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  offre inappropriée, offre inacceptable, offre irrégulière, variante, critères de choix, pondération

• 14 févr. 2019 - ref : 2830

  Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

  d’habitat ; les opérations d’aménagement (réseaux, voiries, espaces publics), avec une distinction...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement

HABITAT SOCIAL : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  départementaux de l’État, de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le département, du recteur d’académie... des intervenants bénévoles qui contribuent au maintien du lien social des personnes âgées et des personnes......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté

HABITAT SOCIAL : Ressources humaines

• 24 févr. 2020 - ref : sl2621976

  Protection sociale des élus locaux

  de financement de la Sécurité sociale pour 2013 L’article 18 de la EFIX1235628L loi... de financement de la Sécurité sociale créant l’article L. 382-31 du CSS Code......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  d’une allocation de logement à caractère social (ALS) ou de l’aide personnalisée au logement (APL)....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 juin 2014 - ref : 6429

  Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)

  n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, la participation peut être modulée dans un but d’intérêt social... la participation peut être modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte les revenus des agents...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

• 17 sept. 2019 - ref : 5982

  Attachés territoriaux

  habitants, les départements, les régions et les offices publics de l’habitat de plus de 3 000 logements... ou exercer les fonctions de directeur d’office public de l’habitat de plus de 1 500 logements.... les...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  attaché, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR

• 17 sept. 2019 - ref : 6029

  Ingénieurs territoriaux

  dans les régions, les départements, les communes de plus de 2 000 habitants et les offices publics de l’habitat... de l’habitat de plus de 5 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  ingénieur, ingénieur territorial, filière technique, cadres d’emplois A, concours A, carrière A

• 24 févr. 2020 - ref : sl2620009

  Les prestations facultatives

  du 5 juillet 2010, art. 38, relative à la rénovation du dialogue social et comportant... relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction... ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 févr. 2020 - ref : sl3569021

  Le contrat adulte-relais

  et contrats de ville Les zones urbaines sensibles sont des quartiers d’habitat dégradé ou de grands... ensembles dans lesquels existe un déséquilibre important entre l’habitat et l’emploi. Le nombre...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 29 janv. 2019 - ref : 4932

  Cotiser au CDG et au CNFPT

  publics de l’habitat (OPH) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)....

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  centre de gestion, CDG, Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT, cotisation, contribution

• 17 sept. 2019 - ref : 5868

  Centre départemental de gestion (CDG)

  que des agents contractuels ; les offices publics de l’habitat et les caisses de crédit municipal...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  centres de gestion, établissement public, CDG, gestion des ressources humaines, concours, emploi public

HABITAT SOCIAL : Administration locale

• 28 juin 2016 - ref : 7564

  Le programme local de l’habitat

  Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ? Le programme local de l’habitat (PLH)... de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant... en œuvre de la politique de...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  PLH, EPCI, OAP, PLU, POA

• 20 nov. 2013 - ref : 5471

  Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

  social ; un volet éradication de l’habitat indigne ; un volet économique ; un volet patrimonial.... en priorité (insalubrité, ruines, meublés, habitat précaire…) et des copropriétés dégradées ;......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation

• 20 févr. 2019 - ref : 12817

  Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ?

  urbain et la mixité sociale ; à améliorer la performance énergétique de l’habitat... et de leur capacité à accueillir des logements. En outre, il inclut un repérage des situations d’habitat indigne... d’observation...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, PLU, PLH, OAP, POA, communes

• 18 oct. 2019 - ref : 7603

  Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

  en priorité pour réaliser des travaux lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation d’habitat... en fonction de l’intérêt économique, social et environnemental des travaux, mais aussi en fonction... contre...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  rénovation urbaine, aménagement, permis de construire, droit de préemption urbain, copropriété

• 16 janv. 2014 - ref : 2441

  La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat

  chaque collectivité : les locaux à usage d’habitation et d’hébergement sociaux ainsi que leurs annexes...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  taxe d’urbanisme, fiscalité, taxe aménagement, POS, sous-densité, PLU

• 26 juil. 2018 - ref : 6310

  Élaborer le contenu du PLU : le programme d'orientations et d'actions et les OAP en matière d’habitat

  d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat définie par le plan local d'urbanisme... et d'actions et, si nécessaire, des dispositions relatives à l'habitat dans les orientations d'aménagement......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  programme local de l’habitat, orientation d’aménagement et de programmation, EPCI, PADD, PLU

• 22 juin 2016 - ref : 7567

  Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPG)

  et de l’habitation (CCH), un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information... de coopération intercommunale (EPCI) doté d’un programme local de l’habitat (PLH) approuvé. C’est... de...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  logement social, gestion partagée des demandes, information des demandeurs, PLH, SNE, PDALPD

• 23 juin 2016 - ref : 7562

  L’organisation de la mixité sociale

  et les principes de la politique de l’habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte... de l’espace, d’environnement, notamment en matière d’équilibre social de l’habitat, de transports,... ...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, droit de préemption urbain, expropriation

• 15 nov. 2019 - ref : 13293

  Mener une politique de la ville

  de déplacements urbains. En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire :... communautaire ; organisation de la mobilité. En matière d’équilibre social...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, PLU, communes, coopération, politique de la ville, compétences