Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) interviennent en matière d’habitat et de logement de manière de plus en plus décisive.
Comme...
06 déc. 2021
L’ossature proposée vous permet d’initier un baromètre social à fréquence régulière (la moyenne conseillée étant de trois ans) afin de mesurer le climat...
04 mars 2022
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
13 mai 2022
Créées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux en...
13 janv. 2022
20 févr. 2020
Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural, indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat...
20 févr. 2020
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...
18 juil. 2018
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.
Dans sa rédaction...
02 mars 2022
Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...
16 févr. 2022
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...
20 févr. 2020
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire...
01 avr. 2014
Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.
21 févr. 2020
Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...
05 janv. 2021
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau...
17 déc. 2019
21 juin 2013
Les réseaux sociaux nécessitent une stratégie de communication particulière. Ils peuvent toucher un public plus jeune et informer des personnes qui ne lisent pas forcément la presse locale. Ils donnent l'occasion de ne pas se limiter [...]
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24 janv. 2018
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a rendu obligatoire l'action sociale pour les fonctionnaires territoriaux. Elle a créé un droit identique à celui que détenaient déjà les agents de la fonction publique hospitalière et [...]
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27 mars 2014
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