HABITAT SOCIAL

HABITAT SOCIAL : ressources documentaires

HABITAT SOCIAL : Finances et comptabilité

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  3421-2 du même code. En matière d’équilibre social de l’habitat  : programme local... de stationnement ; plan de déplacements urbains. En matière d’équilibre social de l’habitat......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 30 avr. 2014 - ref : 0351

  La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  La taxe s’applique aux personnes dont l’habitat principal est constitué d’une résidence mobile terrestre... d’habitat principal : les personnes habitant à titre principal dans une résidence non mobile,... pour...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  de stationnement ; plan de déplacements urbains. 3/ En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire... et d’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire :...

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  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  1° Un nombre minimal d’habitants ; 2° Un écart de développement économique et social... dans les quartiers qualifiés de ZFU de grands ensembles d’habitat dégradé ; déséquilibre accentué... entre l’habitat...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  les EPCI ayant un plan local d’habitat et dont les communes membres n’ont pas instauré de taxe... à la résidence principale de leurs occupants et pour limiter l’impact social négatif provoqué par le manque...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 30 mai 2016 - ref : 5063

  La nomenclature par fonction

  Action sociale Aménagement des territoires Aménagement des territoires et habitat... Dans la nomenclature M71, cette rubrique 022 est attribuée au conseil économique et social régional :... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  à la définition d’un programme local de l’habitat qui fixe, pour 6 ans au moins, les objectifs et les principes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 8 févr. 2011 - ref : 0328

  La participation pour voirie et réseaux (PVR)

  décembre 2000 , dite loi SRU : article 46 Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat :...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

• 10 nov. 2015 - ref : 8979

  Les métropoles : définition et compétences

  des communes membres, les compétences suivantes : développement et aménagement économique, social... culturel et social du territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir... économique,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine

HABITAT SOCIAL : Administration locale

• 28 juin 2016 - ref : 7564

  Le programme local de l’habitat

  Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ? Le programme local de l’habitat (PLH) définit,... compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune... ou tout élément...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  PLH, EPCI, OAP, PLU, POA

• 20 nov. 2013 - ref : 5471

  Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

  social ; un volet éradication de l’habitat indigne ; un volet économique ; un volet patrimonial.... en priorité (insalubrité, ruines, meublés, habitat précaire…) et des copropriétés dégradées ;......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation

• 24 juin 2016 - ref : 7603

  Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

  visant à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation... en outre, l’opportunité de verser l’aide en fonction de l’intérêt économique, social et environnemental... d’amélioration...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  rénovation urbaine, aménagement, permis de construire, droit de préemption urbain, copropriété

• 16 janv. 2014 - ref : 2441

  La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat

  chaque collectivité : les locaux à usage d’habitation et d’hébergement sociaux ainsi que leurs annexes...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taxe d’urbanisme, fiscalité, taxe aménagement, POS, sous-densité, PLU

• 26 juil. 2018 - ref : 6310

  Élaborer le contenu du PLU : le programme d'orientations et d'actions et les OAP en matière d’habitat

  d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat définie par le plan local d'urbanisme... et d'actions et, si nécessaire, des dispositions relatives à l'habitat dans les orientations d'aménagement......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  programme local de l’habitat, orientation d’aménagement et de programmation, EPCI, PADD, PLU

• 22 juin 2016 - ref : 7567

  Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPG)

  et de l’habitation (CCH), un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information... de coopération intercommunale (EPCI) doté d’un programme local de l’habitat (PLH) approuvé. C’est... de...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  logement social, gestion partagée des demandes, information des demandeurs, PLH, SNE, PDALPD

• 23 juin 2016 - ref : 7562

  L’organisation de la mixité sociale

  et les principes de la politique de l’habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte... de l’espace, d’environnement, notamment en matière d’équilibre social de l’habitat, de transports,... ...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, droit de préemption urbain, expropriation

• 23 juin 2016 - ref : 7594

  Les aides à la pierre

  au logement social ou à l’ hébergement d’une part, à l’ habitat privé d’autre part. L’EPCI attribue... l’habitat durable et l’accessibilité aux personnes handicapées ; d’améliorer l’habitat...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  logements conventionnés, SRU, ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire

• 28 oct. 2011 - ref : 2390

  Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

  du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social... une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite... Procéder...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs

HABITAT SOCIAL : Marchés publics

• 10 févr. 2018 - ref : 9280

  Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens de la loi MOP

  les offices publics de l’habitat ont un objet social et un champ de compétence défini aux articles... pour la réalisation d’opérations de restructuration urbaine des grands ensembles et quartiers d’habitat...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  par ses aides la qualité de l’habitat et l’utilisation des énergies renouvelables dans l’habitat social... à vocation économique ou à visée mixte. Analyse Les politiques publiques à caractère social......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 11 mai 2011 - ref : 1662

  Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB)

  économique, social et environnemental. Ces trois dimensions sont ici représentées, et sont intimement liées.... que les principaux gisements d’économie d’énergie se situent dans l’habitat existant. Je demande donc à l’ANAH...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  écologie, environnement, développement durable, isolation, thermique, énergétique

• 23 mai 2018 - ref : 8345

  Article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  d’attribution du marché ( CAA Nantes, 20 juin 2001, n° 99NT02698, Syndicat de l’habitat... ou des services présentant certaines caractéristiques d’ordre environnemental, social ou autre, l’acheteur... nouvelle...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  critère de choix des offres, choix des offres, coût global, prix

• 13 sept. 2018 - ref : 11252

  Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (2) : le contentieux du domaine privé

  de gestion du canal d’Orléans c/ M me Meddeb , req. n° 3715 ). Offices publics de l’habitat... Signalons qu’avant la mise en place des offices publics de l’habitat par la loi ENL en 2007, offices...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  compétence juridictionnelle, domaine privé, droit privé, juridictions judiciaires, mandat, office public d’habitat

• 12 févr. 2016 - ref : 9354

  Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte

  agricole d’habitat rural. Si l’architecte exerce en qualité d’agent public, de salarié...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  architecte, maître d’œuvre, responsabilité décennale, responsabilité professionnelle

• 25 juin 2018 - ref : 7054

  Analyser les offres présentées par les entreprises candidates

  24 juin 2011, n° 346665, Office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne,...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  offre inappropriée, offre inacceptable, offre irrégulière, variante, critères de choix, pondération

• 6 avr. 2018 - ref : 9472

  Procédure pas à pas côté acheteur public

  de traitement des entreprises ( CAA Nantes, 20 juin 2001, Syndicat de l’habitat de l’Elle et de la Vire ,... du coût de la prestation ( CE, 29 octobre 2013, Office public d’habitat Val-d’Oise Habitat , req....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  candidature, offre, sélection des offres, classement des offres, allotissement, pondération

• 10 mars 2012 - ref : 2830

  Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

  d’habitat ; les opérations d’aménagement (réseaux, voiries, espaces publics), avec une distinction...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement

HABITAT SOCIAL : Ressources humaines

• 24 juin 2014 - ref : 6429

  Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)

  n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, la participation peut être modulée dans un but d’intérêt social... la participation peut être modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte les revenus des agents...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

• 1 sept. 2018 - ref : 5982

  Attachés territoriaux

  les régions et les offices publics de l’habitat de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements... ou exercer les fonctions de directeur d’office public de l’habitat de plus de 1 500 logements.... les...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  attaché, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR

• 23 janv. 2018 - ref : 6029

  Ingénieurs territoriaux

  de l’habitat de plus de 5 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics... publics de l’habitat de plus de 5 000 logements ; 2/ qui ont atteint, lorsqu’ils... les départements,...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  ingénieur, ingénieur territorial, filière technique, cadres d’emplois A, concours A, carrière A

• 12 mars 2018 - ref : 4932

  Cotiser au CDG et au CNFPT

  publics de l’habitat (OPH) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  centre de gestion, CDG, Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT, cotisation, contribution

• 6 sept. 2017 - ref : 5868

  Centre départemental de gestion (CDG)

  que des agents contractuels ; les offices publics de l’habitat et les caisses de crédit municipal...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centres de gestion, établissement public, CDG, gestion des ressources humaines, concours, emploi public

• 3 juil. 2018 - ref : 9843

  Ingénieurs en chef territoriaux

  les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l’habitat... n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  ingénieur, ingénieur en chef territorial, filière technique, cadres d’emplois A, concours A, carrière A

• 6 avr. 2016 - ref : 5922

  Emploi fonctionnel (généralités)

  publics de l'habitat ( CAA Marseille, 3 juin 2014, n° 13MA02127 ). L’appréciation des seuils Le critère...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, seuils de création des emplois fonctionnels, directeur général adjoint, directeur des services techniques

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  et aménagement de l’espace communautaire ; équilibre social de l’habitat ; politique...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  agricole pour le développement rural (Feader) dont le programme Leader, ou encore le Fonds social européen...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

HABITAT SOCIAL : Action sociale et solidaire

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  Repérer et signaler la situation au pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI)... L’analyse d’une situation d’habitat dégradé ( cf. le guide d’évaluation '>« Qu’est-ce qu’un logement... doit être...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

• 10 févr. 2015 - ref : 0578

  Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement PACT

  de l’habitat Le Mouvement PACT informe, conseille et accompagne les collectivités qui cherchent une solution... pour : lutter contre l’habitat dégradé dans le parc privé ; adapter les logements......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mouvement PACT, PACT, amélioration habitat, réhabilitation logement, réhabilitation habitat, Rénovation habitat

• ref : dtou137

  Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne

  Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural,... indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat présumé indigne. Actuellement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, logement non décent, alerte habitat indigne

• ref : dtou136

  Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne

  par toute personne susceptible de dénoncer un habitat préoccupant : travailleur social, élu, voisins, famille, locataire...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, logement non décent, alerte habitat indigne

• 16 juil. 2014 - ref : 3776

  Évaluer l’impact économique et social des structures d’insertion

  économique et social local, il importe de : Compter ce qui compte : qu’est-ce qui compte... économique et social de votre structure, sur votre territoire. Attention de ne pas perdre de vue...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Insertion, territoire, développement local, ESS, économie sociale et solidaire, richesse économique

• 2 févr. 2011 - ref : 0586

  Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)

  Identifier les équipes de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) habitat adapté... en place une offre d'habitat adapté . Ce dispositif a pour objectif de faire traiter par une équipe... dans le cadre d'une attribution...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PDALPD, accès logement, habitat adapté, logement adapté, MOUS, MOUS habitat adapté

• 21 mai 2014 - ref : 4946

  L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite

  après une évaluation réalisée par le service social de l’établissement de santé. Le portage des repas , l’aide... à l’amélioration de l’habitat , la mise en place d’un service de téléalarme , les frais de chauffage......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile

• 16 nov. 2010 - ref : 0585

  Coordonner les acteurs du logement sur un territoire

  et de réinsertion sociale (CHRS), foyer de jeunes travailleurs (FJT)) ; services habitat et logement... et rénovation de l’habitat : Agence nationale de l’habitat (ANAH), espace info énergie (EIE), associations......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  habitat indigne, rénovation habitat, maison de l’habitat, programme local de l’habitat, commission intercommunale du logement, plate-forme de lutte contre l’habitat indigne

• 4 mars 2015 - ref : 0577

  Recourir à l’autoréhabilitation solidaire

  contre l’insalubrité et les marchands de sommeil ; de créer du lien social entre différentes familles agissant... à un logement social locatif ) ; une demande de paiement de facture d’énergie ( cf. '>Réduire......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  autoréhabilitation, autoréhabilitation solidaire, encadrement autoréhabilitation, insertion par logement, réhabilitation habitat

HABITAT SOCIAL : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  départementaux de l’État, de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le département, du recteur d’académie... des intervenants bénévoles qui contribuent au maintien du lien social des personnes âgées et des personnes......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté