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HABITAT SOCIAL

Personnels des offices publics de l'habitat

Le texte réglementaire vise à tirer les conséquences de la création du comité social... des offices publics de l'habitat est modifié conformément aux dispositions des articles 2... au comité social et économique. Il entre en vigueur le lendemain...  2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat...

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Le programme local de l’habitat

Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ? Le programme local de l’habitat (PLH) définit,... compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune... ou tout élément d’information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l’habitat définie par le PLU... habitat est intégré au PLU à travers le PADD, le règlement et les OAP. Le législateur a défini... les objectifs des OAP habitat comme suit : répondre aux besoins en logements...

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  • Présentez-vous 18 mai 2017

    Coordinatrice de Gérer une structure de SAP

    juliette-g

    juliette-g

    d’année dans l’aménagement, l’urbanisme et l’amélioration de l’habitat pour le réseau Pact Arim,... premier réseau associatif au service de l’habitat en France. Je collabore avec les éditions Weka depuis 2003...

  • Présentez-vous 2 mars 2013

    Coordinatrice de Gérer une structure de SAP

    7000196217

    agnes.bajou

    d’année dans l’aménagement, l’urbanisme et l’amélioration de l’habitat pour le réseau Pact Arim,... premier réseau associatif au service de l’habitat en France. Je collabore avec les éditions Weka depuis 2003...

  • Administration & gestion locales 8 avr. 2013

    majoration réalisation de logements sociaux

    wk_wekaforum4@gmail.com

    Agnes.D

    bonjour, Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux... au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol afin de promouvoir la diversité de l’habitat, dans les cas...

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