INAPTE MÉDECINE DU TRAVAIL

INAPTE MÉDECINE DU TRAVAIL : ressources documentaires

INAPTE MÉDECINE DU TRAVAIL : Administration locale

• 27 mars 2014 - ref : 5400

  La médecine professionnelle

  de la spécialité de médecine du travail , ou en qualité de non titulaire. Il existe une pénurie de médecins... Quelles sont les missions du service de médecine professionnelle ? La surveillance...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  médecine préventive, visite médicale, santé, maladie, aménagement de poste

• 5 févr. 2014 - ref : 5401

  Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  du travail (charge de travail, rythme, pénibilité) ; l’environnement physique du travail... (température, éclairage, aération, bruit, poussière…) ; l’aménagement des postes de travail......

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  hygiène, santé, sécurité, conditions de travail, dialogue social, représentants du personnel

• 15 déc. 2015 - ref : 5399

  Reclasser un agent

  du service de médecine professionnelle (dite aussi du travail ou préventive) et la description du poste... par le comité médical inapte à toute fonction, il doit être placé en disponibilité d’office pour...

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  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

• 13 janv. 2015 - ref : 2528

  Assurer le suivi des accidents de service

  n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine... du travail ). Ces informations serviront à : définir l’ imputabilité de l’accident...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  accident de service, déclaration d’accident, enquête accident, commissions de réforme, accident imputable au service, arbre des causes

• 19 oct. 2017 - ref : 1879

  Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

  par la médecine du travail et doit dater de moins de 15 jours à la date de la demande ( CSI, art. R. 511-18... pas sa formation, ou s’il est jugé inapte par les moniteurs en maniement des armes de...

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  armement, armes, police municipale, demande d’armement, détention d’armes

• 19 janv. 2012 - ref : 3347

  Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée

  L. 1243-1 du Code du travail , le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant son échéance... embauche extérieure du salarié sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ; force majeure.......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture

• 17 nov. 2011 - ref : 3763

  Traiter un arrêt de maladie ordinaire

  Vérifier la conformité de l’arrêt de travail Le fonctionnaire en position d’activité a droit,... (généraliste ou spécialiste) ou un chirurgien-dentiste. L’ arrêt de travail peut valablement être établi... le volet 3...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  maladie ordinaire, arrêt de travail, certificat médical, année de référence mobile, année médicale, indemnités journalières

• 14 sept. 2016 - ref : 8297

  Recruter un travailleur handicapé

  du Code du travail . À retenir Les collectivités territoriales et leurs établissements publics... avec des entreprises adaptées, des centres de travail à domicile ou des établissements et services d’aide......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  handicap, obligation d’emploi, non titulaire, contractuel, emplois réservés, invalidité

• 13 mars 2014 - ref : 6652

  Gérer les personnels en situation de handicap

  au travail en milieu ordinaire La non-discrimination Selon ce principe, la loi sur le handicap... affirme et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, reprenant, en cela, la loi n° 83-634... des...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH

INAPTE MÉDECINE DU TRAVAIL : Ressources humaines

• 5 déc. 2011 - ref : 2266

  Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail

  inapte à son poste de travail ). Prenez soin avant de traiter juridiquement la situation... Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 , relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  inaptitude physique, inaptitude temporaire, incapacité de travail, reclassement professionnel, congés de maladie, comité médical

• 3 mars 2015 - ref : 2267

  Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail

  de travail correspond à une incompatibilité entre son état de santé et les contraintes physiques... sur lequel il était précédemment affecté. L’ inaptitude définitive de l’agent à son poste de travail peut être établie......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  inaptitude physique, inaptitude définitive, incapacité de travail, reclassement professionnel, retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique

• 5 déc. 2011 - ref : 2578

  Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi

  de travail qui peut être étudié avec le médecin préventeur. Le rapport du médecin du travail ou du médecin expert... l’indemnité de licenciement de l’agent inapte Le mode de calcul de l’indemnité varie selon que...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, inaptitude, indemnité, allocations chômage, procédure, indemnisation

• 5 févr. 2014 - ref : 5644

  Les situations de stress au travail

  cette définition comme trop généraliste et inapte à décrire l’ensemble des processus mis en jeu, l’Agence... le stress comme la conséquence des contraintes au travail et de l’état de tension généré par la perception......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  stress, risques psychosociaux, situation stressante

• 1 mars 2013 - ref : 5648

  Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

  du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle... 1985 dispose que «  les médecins du service de médecine professionnelle et préventive......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  aménagement de poste, médecin de prévention, poste aménagé, inaptitude partielle, inaptitude temporaire, restrictions d’aptitude

• 22 janv. 2016 - ref : 9432

  La démarche de prévention contre les risques biologiques sur les lieux de travail

  liées à la médecine du travail Tous les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés... et qui peut être contaminé par l’agent biologique à son poste de travail s’il n’est pas protégé. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  risque biologique, agent pathogène, vaccination, protection, sang

• 20 févr. 2017 - ref : 8852

  Assistants maternels et familiaux : la relation de travail

  de certaines dispositions du Code du travail et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents... dans le Code du travail , notamment celles relatives à la protection contre les discriminations (...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, congés, cumuls d’activité, discipline, salaires

• 21 juin 2017 - ref : 6422

  Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine... L’instauration de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  CHSCT, CHS, comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, conditions de travail, instances paritaires, comité technique

• 20 févr. 2018 - ref : 3651

  Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels ?

  bénéficiant d’un contrat de travail de 3 ans est reconnu définitivement inapte par le comité médical,... Reconnaissance de l’accident de travail et de la maladie professionnelle La reconnaissance......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident de travail, maladie professionnelle, prise en charge, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel

INAPTE MÉDECINE DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire

• 21 avr. 2017 - ref : 1120

  Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

  de reclassement d’un salarié inapte formulées par le médecin du travail à en informer l’autre partie.... du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels

• 11 oct. 2018 - ref : 11305

  La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

  c’est-à-dire que les avantages invalidité (pension d’invalidité), accidents du travail (rente) ou vieillesse... de son poste de travail ou en utilisant ses capacités, ou son potentiel via une reconversion professionnelle......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

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• 27 sept. 2017 - ref : 0597

  Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

  physique, sensorielle, mentale ou psychique  » ( art. L. 5213-1 du Code du travail ). La RQTH permet... et de la santé au travail (Carsat), la mutualité sociale agricole (MSA), les organismes de bilan ou de formation,......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé

INAPTE MÉDECINE DU TRAVAIL : Établissements de santé

• 20 févr. 2018 - ref : 3651

  Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels ?

  bénéficiant d’un contrat de travail de 3 ans est reconnu définitivement inapte par le comité médical,... Reconnaissance de l’accident de travail et de la maladie professionnelle La reconnaissance......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident de travail, maladie professionnelle, prise en charge, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel

• 8 févr. 2012 - ref : 3635

  Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

  Conditions d’octroi Tout accident survenu à l’occasion du travail doit faire l’objet... d’accidents du travail ou trois mois en matière de maladies professionnelles à compter de la date... professionnelle ou de la...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident, maladie professionnelle, prestations, indemnisations, inaptitude, accident de trajet

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  et L. 512-15 du Code du travail et article R. 1423-11 du nouveau Code du travail). La loi... avec les établissements de travail protégé ( cf. articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code du travail...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  au moins égale à deux ans. Le reclassement pour raison de santé Lorsqu’un fonctionnaire est reconnu inapte... à l’exercice de ses fonctions par suite d’altération de son état physique et que son poste de travail......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 18 févr. 2012 - ref : 3514

  Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

  importante d’évaluation en fonction de la nature du travail et de la filière dans laquelle est engagé...   323-3 du Code du travail peuvent être recrutées en qualité d’agent contractuel dans les emplois... contractuel....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat

• 18 juil. 2014 - ref : 3640

  Comment gérer le congé de maladie des personnels médicaux hospitaliers (PMH) ?

  hospitaliers bénéficiant de droits statutaires intervient au moment de l’arrêt de travail pour cause de maladie... dans l’année de référence qui précède le jour d’arrêt de travail le nombre de jours où le praticien......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de maladie, prise en charge, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier à plein-temps, praticien hospitalier à temps partiel, Sécurité sociale

• 2 févr. 2012 - ref : 3634

  Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent contractuel

  quelle que soit la durée de travail au cours de cette journée. Pour obtenir un congé de maladie ou le renouvellement... parvenir le volet 1 du certificat d’arrêt de travail émanant d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  maladie ordinaire (MO), grave maladie (CGM), congé de maladie, rémunération, sécurité sociale, certificat d’arrêt de travail

• 17 déc. 2011 - ref : 3623

  La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire

  des ressources humaines de l’établissement dont il dépend un certificat d’arrêt de travail (volet 2 ou 3) émanant... soit, s’il le demande, reclassé dans un autre emploi, soit, s’il est reconnu définitivement inapte......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  maladie ordinaire, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail, contrôle médical

• 18 déc. 2017 - ref : 3650

  Comment prendre en charge le congé de longue durée des personnels médicaux contractuels ?

  de ces congés, le praticien attaché ou attaché associé est reconnu définitivement inapte à la reprise du travail... effectuant 3 demi-journées de travail par semaine et reconnu par le comité médical atteint...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé de longue durée, prise en charge, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel, praticien attaché