# INAPTE MÉDECINE DU TRAVAIL


Lorsque l'état de santé (physique ou mental) du salarié est devenu incompatible avec le poste occupé, l'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail. Bien entendu, avant cette prise de décision, le médecin du travail doit examiner le salarié en question. Il procède également à une étude de son poste de travail.

En règle général, l'inaptitude au travail est déclarée par le médecin du travail seulement s'il constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail n'est possible. L’avis d’inaptitude oblige l’employeur à rechercher un reclassement pour le salarié. Néanmoins, il peut procéder à son licenciement s’il est en mesure de le justifier.

L’employeur peut également licencier le salarié si l’avis d’inaptitude mentionne expressément que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

INAPTE MÉDECINE DU TRAVAIL dans les ressources documentaires

INAPTE MÉDECINE DU TRAVAIL : Ressources humaines

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

La démarche de prévention contre les risques biologiques sur les lieux de [...]

Les risques biologiques sont provoqués par l’action néfaste sur la santé des travailleurs de certains agents biologiques , tels que les [...]

06 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#risque biologique #agent pathogène

Centre départemental de gestion (CDG)

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration [...]

25 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#centres de gestion #établissement public

Congés pour raison de santé

En cas de maladie, les agents contractuels peuvent bénéficier de congés particuliers (maladie, grave maladie). La durée du congé et du [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#congé de maladie #congé de grave maladie

Mener une démarche de reclassement étape par étape

Dans un contexte de vieillissement des agents et d’allongement des carrières, il est important de travailler sur l’ adaptation des postes et [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#reclassement #inaptitude physique

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

INAPTE MÉDECINE DU TRAVAIL : Santé

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

La disponibilité de l’agent hospitalier

La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période [...]

22 oct. 2019  -  Intégral Santé

#position statutaire #mise en disponibilité

La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte [...]

Le contexte socio-économique a récemment amorcé un virage radical marqué par deux grandes tendances  : l’accroissement des [...]

20 févr. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#coopération #mobilité

Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie [...]

Pour les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies [...]

20 févr. 2018  -  Intégral Santé

#accident de travail #maladie professionnelle

Comment prendre en charge le congé de longue maladie des personnels [...]

Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position [...]

18 déc. 2017  -  Intégral Santé

#congé de longue maladie #prise en charge

> voir toutes les ressources numériques Santé

INAPTE MÉDECINE DU TRAVAIL : Gouvernance Locale

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Recruter un travailleur handicapé

Les collectivités territoriales sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, pour 6 % de leurs effectifs. À [...]

14 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#handicap #obligation d’emploi

Assurer le suivi des accidents de service

Un agent vous informe qu’il vient d’être victime d’un accident de service . Vous savez qu’il vous faut remplir une déclaration d’accident [...]

13 janv. 2015  -  Gouvernance communale

#accident de service #déclaration d’accident

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

INAPTE MÉDECINE DU TRAVAIL : Action sociale

La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison [...]

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de [...]

11 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#0

Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

Afin d’accompagner une personne handicapée en recherche d’emploi ou en difficulté pour se maintenir dans l’emploi, vous êtes amené à lui [...]

27 sept. 2017  -  Intégral Action sociale

#RQTH #reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

21 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#accident du travail #maladie professionnelle

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

INAPTE MÉDECINE DU TRAVAIL : Services à la population

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Pour demander l’armement de ses policiers municipaux, le maire de la commune doit s’adresser au préfet de département. La demande de détention [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#armement #armes

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

INAPTE MÉDECINE DU TRAVAIL : Éducation

Gérer les personnels en situation de handicap

Le regard de la société sur la personne en situation de handicap a évolué ces dernières années. La loi sur le handicap de 2005 y a fortement [...]

13 mars 2014  -  Intégral Éducation

#handicap #MDPH

> voir toutes les ressources numériques Éducation