# INFLATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INFLATION » mises à disposition de la fonction publique.

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INFLATION dans les ressources documentaires

INFLATION : Finances & Comptabilité

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié en 2019 à 688 communes de plus de 10 000 habitants et à 124 communes de [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#DSU #DGF

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#endettement #opérations de marché

La fixation des tarifs des services publics locaux

La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Services publics locaux #tarifs

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance

Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux le risque financier

En fonction de la nature du bien à financer, de la durée de l’emprunt, du niveau des taux d’intérêt, des perspectives économiques et [...]

28 sept. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#Eonia #Euribor

Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#FCTVA (fonds de compensation de la TVA) #dépenses d’équipement

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INFLATION : Action sociale

Lutter contre les règles absurdes

L’amélioration du fonctionnement des établissements et services peut s’appuyer, pour progresser, sur les rapports d’évaluation interne et [...]

22 nov. 2018  -  Évaluation et qualité

#non-sanction #décision absurde

Travailler avec le qualiticien de l’établissement

De plus en plus d’établissements font appel à des qualiticiens . Certains sont des personnels de l’établissement, surtout dans les grosses [...]

26 juil. 2016  -  Évaluation et qualité

#système d’intervention #qualiticien

Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS

Le marasme économique de ces dernières années impacte le dynamisme des recettes des centres communaux/intercommunaux d’action sociale [...]

30 avr. 2015  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#budget #rationalisation

Mettre en place des indicateurs de recettes

Votre budget se compose de deux parties aussi importantes l’une que l’autre : les recettes et les dépenses. Sans dépenses, une structure [...]

21 avr. 2015  -  Accueil de la petite enfance

#recettes #budgets

Mettre en place des indicateurs de dépenses

Il est parfois difficile d’analyser les dépenses annuelles avec du recul. Souvent, les structures d’accueil reproduisent des schémas d’une [...]

21 avr. 2015  -  Accueil de la petite enfance

#indicateurs #maîtrise budgétaire

Élaborer et gérer le budget d’une structure d’accueil privée

Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation [...]

23 déc. 2014  -  Accueil de la petite enfance

#budget #fonctionnement

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INFLATION : Gouvernance Locale

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

La fixation des tarifs des services publics locaux

La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Services publics locaux #tarifs

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance

Privilégier l’intercommunalité en matière d’urbanisme

L’urbanisme, que ce soit en matière de planification ou de droit des sols, tarde à franchir l’échelon communal. Depuis la loi [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #PLU

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#Gipa #pouvoir d’achat

Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale [...]

Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la [...]

17 nov. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#budget #dépenses

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INFLATION : Ressources humaines

Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût des arrêts de travail

Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de [...]

21 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recours contre tiers #tiers responsable

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

Règles indemnitaires transversales

De nombreux agents contractuels touchent des primes ou des indemnités liées à leurs fonctions. Quel est le sort de ces primes et indemnités [...]

12 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#primes #indemnités

Rémunération (principes et éléments obligatoires)

Soumise au principe d’unité de la fonction publique, la rémunération des agents publics est en principe structurée de manière identique quelle [...]

20 janv. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#rémunération #prime

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Le relevé de conclusions salariales du 21 février 2008 relatif au dispositif de garantie du pouvoir d’achat du traitement indiciaire dans [...]

19 nov. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité de garantie du pouvoir d’achat #Gipa

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#Gipa #pouvoir d’achat

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INFLATION : Marchés publics

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre. De manière générale, [...]

17 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#rémunération #prix

Article R. 3135-2 du Code de la commande publique

Le contrat de concession peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l’ '>article R. 3135-3 , des travaux ou [...]

23 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#concession #contrat de concession

Article R. 3135-4 du Code de la commande publique

Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l’ '>article R. 3135-2 , le montant actualisé du contrat de concession initial est [...]

23 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#concession #contrat de concession

Accorder une indemnité pour imprévision

L’entreprise peut être amenée à rencontrer des difficultés économiques au cours de la réalisation du marché engendrant l’augmentation de ses [...]

04 avr. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#aléa économique #indemnisation

Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle

L’acheteur doit apporter un soin particulier à l’optimisation des clauses contractuelles contenues dans les marchés qu’il notifie. Ce sont [...]

21 mars 2019  -  Optimiser vos achats publics

#gestion des risques #relation acheteur/fournisseur

CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente

Le prix constitue naturellement un élément essentiel des marchés publics tant pour les pouvoirs adjudicateurs qui doivent faire le meilleur [...]

04 mars 2019  -  Piloter vos marchés publics

#forme des prix #variation des prix

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INFLATION : Services à la population

Percevoir des dons pour la campagne électorale

L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit [...]

28 mars 2018  -  Élections et vie politique locale

#dons #campagne électorale

Mettre en œuvre un service périscolaire

D’après le guide pratique gouvernemental des nouveaux rythmes scolaires, encore en vigueur, ceux-ci doivent « donner lieu à une [...]

03 août 2017  -  L'action éducative en pratique

#périscolaire #temps méridien

Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs

Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de [...]

07 sept. 2016  -  Diriger un accueil de loisirs

#garde à domicile #crèches

Négocier son budget avec les élus

Vous voilà arrivé pratiquement en fin d’année civile et votre direction vous demande de préparer le budget de l’année à venir , en vue de le [...]

21 nov. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#budget #budget prévisionnel

Organiser le service municipal de l’enseignement

L’école primaire est une compétence de base de la commune, ce qu’illustre l’expression courante « école communale ». Le service [...]

29 juin 2011  -  L'action éducative en pratique

#organisation #compétence

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INFLATION : Santé

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Le relevé de conclusions salariales du 21 février 2008 relatif au dispositif de garantie du pouvoir d’achat du traitement indiciaire dans [...]

19 nov. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité de garantie du pouvoir d’achat #Gipa

Sociologie du risque en santé

Les risques ou plutôt la perception des risques est croissante, comme si le risque était devenu une caractéristique culturelle de la société [...]

12 févr. 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#sociologie #risque

Comment est prescrite la nutrition parentérale (NP) ?

La nutrition parentérale (NP) est prescrite lorsque l’alimentation orale et la nutrition entérale sont contre-indiquées, impossibles ou [...]

15 mars 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#nutrition parentérale (NP) #dénutrition

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INFLATION : Culture & communication

Mettre en place un guide des bonnes pratiques au travail

La communication interne est un des outils de la collectivité pour promouvoir une démarche de développement durable. Réciproquement, le [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#agir #fédérer

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