# INFLATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INFLATION » mises à disposition de la fonction publique.

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INFLATION dans les ressources documentaires

INFLATION : Finances & Comptabilité

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié en 2019 à 688 communes de plus de 10 000 habitants et à 124 communes de [...]

08 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#DSU #DGF

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#endettement #opérations de marché

La fixation des tarifs des services publics locaux

La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Services publics locaux #tarifs

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance

Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux le risque financier

En fonction de la nature du bien à financer, de la durée de l’emprunt, du niveau des taux d’intérêt, des perspectives économiques et [...]

28 sept. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#Eonia #Euribor

Annexes budgétaires : les états de la dette

Les états de la dette prennent en compte, depuis le 1 er janvier 2014, les avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) qui [...]

18 janv. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#Maquette #annexes

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INFLATION : Action sociale

Lutter contre les règles absurdes

L’amélioration du fonctionnement des établissements et services peut s’appuyer, pour progresser, sur les rapports d’évaluation interne et [...]

22 nov. 2018  -  Intégral Action sociale

#non-sanction #décision absurde

Travailler avec le qualiticien de l’établissement

De plus en plus d’établissements font appel à des qualiticiens . Certains sont des personnels de l’établissement, surtout dans les grosses [...]

26 juil. 2016  -  Intégral Action sociale

#système d’intervention #qualiticien

Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS

Le marasme économique de ces dernières années impacte le dynamisme des recettes des centres communaux/intercommunaux d’action sociale [...]

30 avr. 2015  -  Intégral Action sociale

#budget #rationalisation

Mettre en place des indicateurs de recettes

Votre budget se compose de deux parties aussi importantes l’une que l’autre : les recettes et les dépenses. Sans dépenses, une structure [...]

21 avr. 2015  -  Intégral Action sociale

#recettes #budgets

Mettre en place des indicateurs de dépenses

Il est parfois difficile d’analyser les dépenses annuelles avec du recul. Souvent, les structures d’accueil reproduisent des schémas d’une [...]

21 avr. 2015  -  Intégral Action sociale

#indicateurs #maîtrise budgétaire

Élaborer et gérer le budget d’une structure d’accueil privée

Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation [...]

23 déc. 2014  -  Intégral Action sociale

#budget #fonctionnement

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INFLATION : Gouvernance Locale

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

La fixation des tarifs des services publics locaux

La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Services publics locaux #tarifs

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance

Privilégier l’intercommunalité en matière d’urbanisme

L’urbanisme, que ce soit en matière de planification ou de droit des sols, tarde à franchir l’échelon communal. Depuis la loi [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #PLU

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#Gipa #pouvoir d’achat

Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale [...]

Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la [...]

17 nov. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#budget #dépenses

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INFLATION : Marchés publics

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre. De manière générale, [...]

01 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#rémunération #prix

Article R. 3135-2 du Code de la commande publique

Le contrat de concession peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l’ '>article R. 3135-3 , des travaux ou [...]

23 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#concession #contrat de concession

Article R. 3135-4 du Code de la commande publique

Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l’ '>article R. 3135-2 , le montant actualisé du contrat de concession initial est [...]

23 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#concession #contrat de concession

Accorder une indemnité pour imprévision

L’entreprise peut être amenée à rencontrer des difficultés économiques au cours de la réalisation du marché engendrant l’augmentation de ses [...]

04 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#aléa économique #indemnisation

Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle

L’acheteur doit apporter un soin particulier à l’optimisation des clauses contractuelles contenues dans les marchés qu’il notifie. Ce sont [...]

21 mars 2019  -  Intégral Marchés publics

#gestion des risques #relation acheteur/fournisseur

CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente

Le prix constitue naturellement un élément essentiel des marchés publics tant pour les pouvoirs adjudicateurs qui doivent faire le meilleur [...]

04 mars 2019  -  Intégral Marchés publics

#forme des prix #variation des prix

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INFLATION : Services à la population

Percevoir des dons pour la campagne électorale

L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit [...]

30 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#dons #campagne électorale

Mettre en œuvre un service périscolaire

D’après le guide pratique gouvernemental des nouveaux rythmes scolaires, encore en vigueur, ceux-ci doivent « donner lieu à une [...]

03 août 2017  -  Intégral Services à la population

#périscolaire #temps méridien

Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs

Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#garde à domicile #crèches

Négocier son budget avec les élus

Vous voilà arrivé pratiquement en fin d’année civile et votre direction vous demande de préparer le budget de l’année à venir , en vue de le [...]

21 nov. 2012  -  Intégral Services à la population

#budget #budget prévisionnel

Organiser le service municipal de l’enseignement

L’école primaire est une compétence de base de la commune, ce qu’illustre l’expression courante « école communale ». Le service [...]

29 juin 2011  -  Intégral Services à la population

#organisation #compétence

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INFLATION : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

L’approche « coût global »

Le coût global fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code de la commande publique pour évaluer des offres. Cette [...]

02 août 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#approche du coût global #coût global

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