# INFLATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INFLATION » mises à disposition de la fonction publique.

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INFLATION dans les ressources documentaires

Justice et responsabilité des mineurs

De par leur vulnérabilité, les mineurs ne sont pas soumis au même traitement judiciaire que les majeurs. L’ordonnance du 2 février 1945, sur l’enfance...

27 mai 2014

#justice #protection des mineurs #signalement IA #mineur #tribunal pour enfants #délinquance #Cour d’assises des mineurs #placement éducatif #mesures éducatives #insertion

Accorder une indemnité pour imprévision

L’entreprise peut être amenée à rencontrer des difficultés économiques au cours de la réalisation du marché engendrant l’augmentation de ses coûts (forte...

04 avr. 2019

#aléa économique #indemnisation #imprévision #augmentation des prix

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements publics...

27 janv. 2020

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance #contrat de stabilité #enveloppe normée #indexation

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière...

06 nov. 2020

#Gipa #pouvoir d’achat #inflation #garantie individuelle du pouvoir d’achat #indice des prix à la consommation #hors échelle B #HEB