Remise du rapport sur l’inflation normative

Élus

Un rapport préconisant des solutions pour lutter contre « l’inflation normative » sera remis mardi 26 mars à Jean-Marc Ayrault, selon l’agenda du Premier ministre, au moment où le gouvernement dit vouloir empêcher que le respect des normes ne ralentisse son action.

Ce rapport avait été confié début janvier par le Premier ministre à deux élus de tendances politiques différentes, le sénateur Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, et le maire (PS) du Mans Jean-Claude Boulard.

Dans sa lettre de mission, M. Ayrault demandait notamment aux deux élus de dresser « une liste de » normes à abroger » et de « recenser des normes complexes ou inadaptées ». Le champ de cette étude concerne uniquement les normes applicables aux collectivités locales, dont s’étaient une nouvelle fois plaints presque tous les élus lors des « états généraux de la démocratie territoriale » organisés en octobre dernier.

Lors de cette manifestation, le président François Hollande avait promis que toute norme nouvelle s’accompagnerait de « l’abrogation » d’une norme existante. « Un État fort est un État simple », a aussi déclaré M. Hollande lors de son déplacement en Côte d’Or la semaine dernière.

En dévoilant jeudi 21 mars le plan Logement de l’exécutif, le chef de l’État a également annoncé un moratoire de deux ans sur l’instauration de nouvelles normes dans le secteur de la construction.

La semaine dernière, le gouvernement a dit envisager de légiférer par ordonnances dans le domaine de l’urbanisme de façon à éviter que le respect des normes ne ralentisse le rythme souhaité de construction de logements.

Le rapport Boulard-Lambert proposera « deux ou trois solutions nouvelles »  pour simplifier la réglementation applicable aux collectivités locales, a affirmé vendredi 22 mars M. Boulard, interrogé par l’AFP. Un dessin de Plantu illustrant « l’inflation normative » ornera la page de garde, a-t-il dit.

Un comité interministériel est d’autre part prévu au mois d’avril pour faire le point sur la modernisation de l’action publique, un chantier dont l’allègement des normes est un des volets.
 

 

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