# JEU

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JEU » mises à disposition de la fonction publique.

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JEU dans les ressources documentaires

JEU : Action sociale

Mettre en œuvre une démarche de nudge

La réflexion sur le nudge est née dans les années 1980-1990. Trois futurs prix Nobel d’économie, Daniel Kahneman (2002), Robert Shiller [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#nudge #méthodologie projet

Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social

La démarche qualité est souvent perçue par les professionnels du travail social comme une manière détournée de leur imposer une forme nouvelle [...]

12 mai 2020  -  Évaluation et qualité

#usager acteur #besoins sociaux

Repères sur les espaces ouverts aux parents et à leurs enfants

Devenir parent, c’est faire connaissance avec un nouveau petit être, une personnalité à part entière, se découvrir parent avec toutes les [...]

27 mars 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#accueil #parents

Évaluer la qualité des dossiers des résidents

Il ne peut y avoir de qualité d’accompagnement des personnes dans leur projet personnalisé sans une qualité des informations les concernant [...]

10 mars 2020  -  Évaluation et qualité

#Accès au dossier #finalités des dossiers

Mettre en œuvre des pratiques de gouvernance démocratique dans une [...]

« Aujourd’hui les concepts de "gouvernance participative" infusent toutes les organisations, y compris celles de l’économie dite [...]

02 déc. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Mise en œuvre #gouvernance démocratique

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

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JEU : Services à la population

Développer un projet de découverte de la langue des signes au sein d’un [...]

La découverte d’une nouvelle pratique, en l’occurrence la langue des signes, s’avère être un excellent support pour développer un projet [...]

16 juil. 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap/ inclusion/ communication/ LSF/ comptine/ chant signé/langue

Action « Le train du civisme » sur la ville de La Ciotat

Le projet « Le train du civisme » est une réflexion aux idées d’usure de la démocratie. L’ambition de cette initiative est de [...]

16 juil. 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte contre le racisme #antisémitisme

Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 redéfinit le handicap comme étant «  au sens de la présente loi, toute limitation [...]

16 juil. 2020  -  L'action éducative en pratique

#inclusion #école

Mettre en œuvre un projet culturel et artistique partagé par les acteurs [...]

La loi de la refondation de l’école en 2013 puis le Plan mercredi en 2018 ont mis l’accent sur l’intérêt de travailler en continuité [...]

15 juil. 2020  -  L'action éducative en pratique

#Projet partagé #enfant

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en situation [...]

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes [...]

15 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #bienveillance

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JEU : Marchés publics

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs [...]

Les critères de sélection des candidatures et des offres sont des points essentiels de votre règlement de la consultation (RC). Ils permettent [...]

28 juil. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#règlement de la consultation #critères de sélection des candidatures

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique [...]

L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article R. 2142-6 du Code de la commande [...]

28 juil. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#candidature #analyse

L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service

Le développement de critères de « développement durable » incluant les questions environnementales dans les appels d’offres amène à [...]

10 juil. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#évaluation #analyse de cycle de vie

Définir son besoin dans l’achat public durable

La définition des besoins dans le cadre de la commande publique est une exigence juridique. Au-delà de cette exigence, l’évaluation des [...]

10 juil. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Définition du besoin #cahier des charges

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

02 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre

L’ assurance responsabilité professionnelle , également appelée garantie décennale , garantit la réparation des dommages qui se produisent [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’œuvre #responsabilité décennale

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JEU : Santé

Quelles sont les modalités de recueil du consentement ?

Le principe du consentement du patient est posé tout d’abord par l’article 16-3 du Code civil qui dispose qu’«  il ne peut être [...]

10 juil. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#expression de la volonté #consentement oral

Innovations et stratégies du PPR antibiorésistance

L’innovation technologique se décline dans le Programme prioritaire de recherche (PPR) pour l’antibioresistance, en trois grands [...]

09 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Antibiotique #antibioresistance

Cellule de crise hospitalière

La préparation des établissements de santé (ES) à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (SSE) est [...]

12 mai 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#hôpital #situations sanitaires

Prise en charge de la douleur

Les douleurs chroniques concernent de très nombreuses personnes avec des spécificités liées à la localisation et à la pathologie en cause. Si [...]

14 mars 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#douleur #consultation

La simulation en santé, un outil pédagogique innovant

Utilisée depuis de nombreuses années dans certains domaines comme l’armée, la simulation est aujourd’hui considérée comme une méthode [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#simulation en santé #pédagogie

Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur chambre en [...]

Certaines parties des établissements de santé ou des établissements sociaux et médico-sociaux sont considérées comme un lieu privatif . Tel [...]

15 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#respect de la vie privée #lieu privatif

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JEU : Éducation

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conduite à risque #estime de soi

S'impliquer dans l’éducation artistique et culturelle (EAC)

Relancée dans le cadre de la réforme du lycée, confortée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la [...]

18 mai 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#arts #culture

Les jeunes et les écrans

Les jeunes sont exposés de plus en plus fréquemment aux écrans : télévision, jeux vidéo, ordinateur, lecteur DVD, tablettes, smartphones… [...]

16 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#télévision #Internet

Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#service statutaire #obligation réglementaire de service (ORS)

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#marché #procédure adaptée

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JEU : Gouvernance Locale

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales dispose à son 2° que le maire veille à réprimer «  tous actes de [...]

12 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#troubles du voisinage #nuisances

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par [...]

08 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #petits marchés

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JEU : Ressources humaines

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #primes

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Organiser l’entretien de recrutement

Une fois l’appel à candidatures lancé pour le poste à pourvoir et les délais de publication écoulés, le recrutement entre dans sa phase la [...]

10 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement #candidature

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

La simulation en santé, un outil pédagogique innovant

Utilisée depuis de nombreuses années dans certains domaines comme l’armée, la simulation est aujourd’hui considérée comme une méthode [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#simulation en santé #pédagogie

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JEU : Culture & communication

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Concevoir une brochure de saison culturelle après une crise sanitaire

Toutes les villes dotées ou non d’une salle de spectacle réalisent généralement une brochure de saison culturelle recensant spectacles, [...]

30 juin 2020  -  Action culturelle

#saison culturelle #plaquette

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#budget #dépenses

Analyser les grandes tendances de la communication intercommunale

Depuis quelques années, la communication des communautés s’est « différenciée » de celle des communes. Le Baromètre de la communication [...]

30 janv. 2020  -  Communication locale

#Communautés #EPCI

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

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JEU : Finances & Comptabilité

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses collectivités [...]

12 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#Covid-19 #Budget primitif

La comptabilité générale

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Comptabilité #partie

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Les contrôles sur les régies

Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#régie #régisseur

Mise en place d’inventaires mobiliers

Plusieurs facteurs conduisent les communes à s’interroger aujourd’hui sur l’importance des marges de manœuvre financière potentielles [...]

23 oct. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#instruction M14 #plan général comptable

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JEU : Aménagement des Territoires

Mettre en place un système de logistique urbaine

Du fait des nouveaux modes de consommation, notamment l’e-commerce, et d’une prise de conscience de l’impact environnemental du transport, la [...]

23 juil. 2020  -  Développement durable

#logistique urbaine #espace logistique urbain

Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est [...]

19 juin 2019  -  Urbanisme et aménagement

#conformité #compatibilité

Élaborer le contenu du PLU : du diagnostic au projet

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

25 avr. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#diagnostic #analyse des besoins

Réduire, trier et valoriser les déchets d’un marché

Les marchés alimentaires sont une vitrine de l’activité de la collectivité. L’absence de valorisation des déchets renvoie un symbole fort, [...]

19 juil. 2017  -  Développement durable

#déchets #marché

Mettre en place, gérer et pérenniser la participation dans le débat public

La participation n’est naturelle ni pour les décideurs, ni pour les citoyens, ni pour aucun corps socioprofessionnel. Au-delà de la nécessité [...]

22 mai 2017  -  Développement durable

#démocratie #participation

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales [...]

26 avr. 2017  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #cotisation foncière des entreprises

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