# JURISTE DROIT SOCIAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JURISTE DROIT SOCIAL » mises à disposition de la fonction publique.

JURISTE DROIT SOCIAL dans les ressources documentaires

JURISTE DROIT SOCIAL : Marchés publics

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. [...]

21 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#procédure sans publicité #procédure sans mise en concurrence

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des [...]

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont [...]

18 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#procédure adaptée #marchés publics

Réaliser un audit de vos marchés publics

Les fonctions de contrôle interne se développent progressivement dans la sphère publique. Cela vous amènera nécessairement à vous interroger [...]

24 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#audit #contrôle interne

MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, [...]

Pour un marché à procédure adaptée, la rédaction des pièces est libre. Cependant, cette tâche peut se révéler délicate. En effet, en l’absence [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#MAPA #procédure adaptée

Passer un marché de prestations de formations

La mise en place d’un marché de formation nécessite une véritable réflexion, en amont, sur l’approche à retenir par l’établissement, que ce [...]

19 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#formation #ressources humaines

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JURISTE DROIT SOCIAL : Action sociale

Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant

L’innovation et la recherche-développement concernent non seulement les grandes entreprises, mais aussi les TPE-PME-PMI, les associations et [...]

24 nov. 2017  -  Intégral Action sociale

#innovation #entreprise

Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action [...]

15 juin 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#veille juridique #lois

Évaluer l’utilité sociale d’un IME

En 2008, l’Insee démontrait que les associations représentaient 1,4 % du PIB. Le rôle social des associations résidait dans les services [...]

26 déc. 2016  -  Intégral Action sociale

#Inclusion #insertion

Mobiliser les financements solidaires

Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique [...]

30 mars 2016  -  Intégral Action sociale

#insertion #financement solidaire

Accueillir et orienter un jeune en insertion

L'accompagnement des jeunes en structure d'insertion par l'activité économique est parfois particulièrement complexe. En effet, divers [...]

10 juin 2015  -  Intégral Action sociale

#orienter jeune #mission locale

Rompre l’isolement par les nouvelles technologies

L’arrivée en maison de retraite amène fréquemment, pour les résidents comme pour leurs proches, les liens familiaux à se défaire. Cette [...]

04 oct. 2014  -  Intégral Action sociale

#contacts extérieurs #convivialité

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JURISTE DROIT SOCIAL : Culture & communication

Gérer ses relations presse en période électorale

La période électorale – définie par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et en particulier par l’article 52‑1 alinéa 2 du Code [...]

25 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#élection #médias

Comprendre le rôle du muséographe

Le musée est un dispositif de démocratisation culturelle , une institution et un espace intermédiaire entre le monde de la connaissance et [...]

18 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#musée #projet scientifique et culturel

Élections : neutraliser le contenu à risque de son site

Dans les six mois qui précèdent l’élection, aucune campagne de promotion ne doit valoriser l’action de l’équipe municipale avec les moyens de [...]

28 mars 2014  -  Intégral Culture et communication

#communication en période électorale #droit de la communication

Rémunérer les pigistes

Les collectivités locales ont recours à des pigistes pour diverses raisons : parer à des pics d’activité , bénéficier d’un regard [...]

28 mars 2014  -  Intégral Culture et communication

#journaliste #statut

8 mars : célébration de la journée internationale de la femme

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’une conférence donnée sur « les femmes et la politique » lors de la Journée [...]

15 févr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#femme #politique

Journée de commémoration des génocides et de la prévention des crimes [...]

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité [...]

13 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#27 janvier #journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité

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JURISTE DROIT SOCIAL : Gouvernance Locale

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

Privilégier l’intercommunalité en matière d’urbanisme

L’urbanisme, que ce soit en matière de planification ou de droit des sols, tarde à franchir l’échelon communal. Depuis la loi [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #PLU

Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

Le guide de procédure interne est un véritable outil de référence pour votre entité. Il vous permet d’homogénéiser vos pratiques d’achat, de [...]

07 mai 2019  -  Gouvernance communale

#guide de procédure interne #guide de bonnes pratiques

Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action [...]

15 juin 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#veille juridique #lois

Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

Au nombre des garanties offertes par le statut aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle . Celle-ci peut [...]

11 juil. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#garantie #droit

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JURISTE DROIT SOCIAL : Services à la population

20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une [...]

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans [...]

20 déc. 2019  -  Intégral Services à la population

#convention internationale des droits des enfants #Cide

Respecter le développement identitaire de l'enfant

C'est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), traité international le plus ratifié au monde et adopté par [...]

25 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#développement #identité

Scolariser les enfants roms

La scolarisation est en France obligatoire , aussi faut-il s’assurer que cette obligation soit respectée pour tous, quelles que soient la [...]

03 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#enfants Roms #scolarisation

Réagir à la découverte d’une pathologie dissimulée

Si la croissance d’un enfant est ponctuée par diverses pathologies (rhinopharyngite, otite…), il arrive parfois que certaines d’entre elles [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#confiance #pathologie

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JURISTE DROIT SOCIAL : Ressources humaines

Gérer les remplacements

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement . Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#collaborateur occasionnel #contractuel

Mettre en œuvre une période de préparation au reclassement

Une démarche d’accompagnement individualisé des agents en situation d’inaptitude vers l’exercice de nouvelles fonctions a été instituée par [...]

19 nov. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#inaptitude #période de préparation au reclassement

Recrutement au titre de l’article L. 123-5 du Code de l’éducation

Le régime des agents exerçant dans les services d’activités industrielles et commerciales comporte de nombreuses originalités. Ces personnels [...]

18 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#agents des Saic #agent public

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JURISTE DROIT SOCIAL : Éducation

Former les délégués des élèves

Dans la continuité de la réforme du lycée, une nouvelle impulsion est donnée à la vie lycéenne et à l’une de ses instances [...]

25 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#délégués des élèves #formation

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