JURISTE DROIT SOCIAL

JURISTE DROIT SOCIAL : ressources documentaires

JURISTE DROIT SOCIAL : Administration locale

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  qu’elles recrutent en contrat d’insertion de droit commun. Sur un marché public, elles peuvent agir seules,... dans certains cas, par une entreprise de travail temporaire de droit commun ; la sous-traitance......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 28 mars 2014 - ref : 2715

  Rémunérer les pigistes

  à des collaborateurs rédactionnels sous une double condition : selon le juriste Jean-Luc Bally, « ils... indépendante dotée de la personnalité morale un droit de propriété sur les œuvres qu’ils créent dans...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  journaliste, statut, rédacteur free lance, vacation, articles, pigiste (statut)

• 26 avr. 2017 - ref : 8969

  Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

  bénéficier du statut spécial. Le capital social doit être détenu de manière continue à 50 %... gestionnaire de projet de recherche et de développement, juriste chargé de la protection industrielle... de la...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale

• 3 juil. 2017 - ref : 10782

  Scolariser les enfants roms

  afin de valoriser leurs compétences d’intégration . Connaître le rôle des services municipaux Le droit français... ou en situation irrégulière. L’inscription des enfants roms dans les écoles relève donc du droit...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  enfants Roms, scolarisation, rôle des services municipaux, droit commun, accès à la cantine, accès aux activités

• 2 nov. 2011 - ref : 2053

  Distinguer les domaines publics et privés d’une collectivité

  appartenant à une personne privée en sont exclus). Il s’agit d’un droit réel et exclusif : des biens... dans les limites du droit d’usage appartenant à tous ; titre qui ne pourra qu’être que temporaire, précaire......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  domanialité, critère d’appartenance, service public, aménagement indispensable, aliénation, déclassement

• 18 mai 2016 - ref : 0034

  Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

  ). Ce rappel évoquera aussi les grands principes du droit de la commande publique (liberté, égalité,... sous le contrôle d’un juriste associé à un acheteur. Enfin, les retours des opérationnels vous seront d’une grande...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  guide de procédure interne, guide de bonnes pratiques, nomenclature achats, article 27, seuils

• 13 juil. 2016 - ref : 3437

  20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une manifestation à cette occasion avec l’Unicef, partenaire incontournable

  du monde : le droit à la survie  ; le droit de se développer dans toute la mesure... du possible ; le droit d’ être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  convention internationale des droits des enfants, manifestation, partenariats, ville amie des enfants, 119, Unicef

• 28 mars 2014 - ref : 6546

  Élections : neutraliser le contenu à risque de son site

  juriste pour le Forum des droits sur l’Internet, (« 50 questions pour bien communiquer...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication en période électorale, droit de la communication, propagande

• 11 juil. 2016 - ref : 9902

  Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

  n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... la protection juridique et fonctionnelle de l’employeur, ce dernier pourra à bon droit repousser la demande......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques

JURISTE DROIT SOCIAL : Établissements de santé

• 21 mars 2017 - ref : 9411

  Démocratie sanitaire et normes juridiques – Charte de la personne hospitalisée et droit positif

  qui nous intéresse (et notamment la bioéthique) ; une seule référence, édulcorée, au droit international... On retrouvera en effet les principales catégories académiques : la distinction entre le droit...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits des patients, démocratie sanitaire, hiérarchie des normes, charte de la personne hospitalisée

• 14 févr. 2017 - ref : 10610

  Le recours en cassation devant le Conseil d’État

  en cassation sans avoir recueilli l’avis d’un juriste particulièrement qualifié en droit administratif.... ; elles sont devenues les juges de droit commun du second degré pour statuer sur les recours...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Conseil d’État, juge administratif, recours en cassation, conditions de recevabilité

• 6 oct. 2016 - ref : 8036

  La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

  est attribuée au juriste anglais Jeremy Bentham, père de la pensée utilitariste, qui en donnait la définition... reprenant les principes généraux du droit dégagés par la jurisprudence (dignité, impartialité, intégrité......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  déontologie, responsabilité ordinale, ordres professionnels, chambre disciplinaire de première instance, édiction des règles déontologiques

• 12 oct. 2017 - ref : 4880

  La laïcité

  Ces obligations désormais consacrées dans le droit positif ressortaient déjà de la jurisprudence du Conseil d’État... des droits de l’homme a confirmé la compatibilité avec le droit européen des principes s’appliquant......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, charte de la laïcité dans les services publics, principe d’égalité, principe de neutralité, libre choix du praticien

JURISTE DROIT SOCIAL : Action sociale et solidaire

• 26 déc. 2016 - ref : 10205

  Évaluer l’utilité sociale d’un IME

  sur la scène. Nous vous proposons la définition du juriste T. GUILLOIS en 1998 qui dans la Revue de droit...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS

• 24 nov. 2017 - ref : 0616

  Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant

  européennes destinées aux entreprises qui innovent au niveau écologique ou au niveau social (Fonds social... et social au bénéfice de ses habitants : pour faire face aux mutations économiques ;......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement

• 26 janv. 2013 - ref : 5568

  Prendre en compte l’évolution des besoins sociaux en France

  Accès au logement et maintien dans les lieux. Respect du droit à une vie familiale. Sorties...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  besoins sociaux, évolution, sources d’informations, données, enjeux, veille

• 23 févr. 2012 - ref : 1069

  Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire

  à un conseil juridique, notamment en droit social (auprès d’une fédération, d’un syndicat, d’un avocat),... ou bien mutualisez un poste de juriste à plusieurs organismes si vous préférez disposer de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Rechercher un candidat, présélection de candidats, présentation de candidats, documents contractuels pour l’employeur, organiser l’intervention, conseil à l’employeur

• 15 juin 2017 - ref : 7340

  Mettre en place une veille juridique permanente

  (évolutions de la comptabilité publique, du statut des agents, du droit de la domanialité publique [ cf.... et intercommunales [cf. le Code général des collectivités territoriales ], du droit des aides publiques…).......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  veille juridique, lois, ordonnances, décrets, procédure législative, réforme

• 4 oct. 2014 - ref : 4057

  Rompre l’isolement par les nouvelles technologies

  et même vivement conseillé ; mais il faut se soumettre au droit à l’image de chacun et consulter... les références juridiques sur ce sujet. Code civil , article 9 «  Chacun a droit......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contacts extérieurs, convivialité, maintien de l’autonomie, liens familiaux, relations, communication

• 12 févr. 2011 - ref : 0596

  Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé

  et de se préoccuper des thèmes suivants : accès à la protection sociale et aux soins, droit à la santé... ou du service social du conseil général. La permanence d'accès aux soins de santé (PASS) : médecine......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé

• 10 juin 2015 - ref : 0255

  Accueillir et orienter un jeune en insertion

  pour l’insertion et l’emploi (PLIE) APEC Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)... pour les logements conventionnés ( cf. '>Accéder à un logement locatif social ) Les aides Fonds de solidarité......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  orienter jeune, mission locale, PAIO, BIJ, CIJ, PIJ

• 30 mars 2016 - ref : 0759

  Mobiliser les financements solidaires

  d’ AG2R La Mondiale, Humanis, la Macif ou encore la Maif . L’ Adie (Association pour le droit... pour le droit à l’initiative économique. Elle a pour vocation de faire des prêts de petite taille aux chômeurs...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, financement solidaire, investissement, placements, actions non cotées, comptes courants

JURISTE DROIT SOCIAL : Marchés publics

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  qu’elles recrutent en contrat d’insertion de droit commun. Sur un marché public, elles peuvent agir seules,... dans certains cas, par une entreprise de travail temporaire de droit commun ; la sous-traitance......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 15 sept. 2015 - ref : 4466

  Passer un marché d’étude

  classique du droit des marchés publics, il est important, pour ce type de marché, que participe un juriste... des personnes morales de droit public en matière de propriété littéraire et artistique, relève,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  étude, prestation intellectuelle, CCAG-PI

• 9 janv. 2018 - ref : 4391

  Passer un marché de prestations de formations

  de la formation pour les aspects pédagogiques et logistiques, mais également l’acheteur et le juriste marchés...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  formation, ressources humaines, prestation de formation

• 1 juin 2016 - ref : 0069

  La procédure négociée sans mise en concurrence : conditions de recours, organisation, étapes

  Le juriste doit être le garant de la procédure d’un point de vue juridique (d’autant que ce type de procédure...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  procédure négociée, procédure sans publicité, procédure sans mise en concurrence, article 28, article 35, article 79

• 23 janv. 2018 - ref : 8672

  Optimiser les achats liés à une opération de travaux

  d’un acheteur projet ayant une connaissance approfondie des processus de construction et d’un juriste expert....

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  travaux, négociation, gains, achats, délai, calendrier

• 18 mai 2016 - ref : 0026

  Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition entre deux marchés grâce à divers procédés

  autour de la transition des marchés publics doit être menée par un juriste mais aussi par un acheteur.... n'a pas bénéficié des conseils pertinents qu'il était en droit d'espérer de la part de l’AMO car la société O....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés à bons de commande, accord-cadre, reconduction, nomenclature achats, réversibilité, recensement des besoins

• 18 mai 2016 - ref : 0034

  Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

  ). Ce rappel évoquera aussi les grands principes du droit de la commande publique (liberté, égalité,... sous le contrôle d’un juriste associé à un acheteur. Enfin, les retours des opérationnels vous seront d’une grande...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  guide de procédure interne, guide de bonnes pratiques, nomenclature achats, article 27, seuils

• 11 juin 2015 - ref : 0067

  Procédure concurrentielle avec négociation et procédure négociée avec mise en concurrence préalable : étapes, gestion des délais et règles à respecter

  le juriste doit être le garant de la procédure d’un point de vue juridique. L’acheteur et l’opérationnel... de droit commun. Autrement dit, la procédure de marché négocié doit être utilisée pour les marchés...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  procédure négociée, mise en concurrence, article 28, article 65, article 66, article 35

• 22 déc. 2017 - ref : 0065

  Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter

  acheteur, opérationnel, représentant du pouvoir adjudicateur, commission particulière). Le juriste... « Nonobstant le fait que de tels contrats sont, au stade actuel du droit communautaire, exclus du champ......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  procédure adaptée, marchés publics, article 28, article 29, article 30, article 40

JURISTE DROIT SOCIAL : Ressources humaines

• 18 août 2015 - ref : 8847

  Recrutement au titre de l’article L. 123-5 du Code de l’éducation

  public Ces agents sont des agents de droit public : cette précision est directement apportée... et commerciales » à des agents de droit privé existait. Missions Ni la loi ni le décret ne posent de limites......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agents des Saic, agent public, recrutement, contrat

• 3 mai 2016 - ref : 9757

  Gérer les remplacements

  au vacataire ainsi que le régime social qui lui sera applicable. Peut-on embaucher un stagiaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  collaborateur occasionnel, contractuel, recrutement, vacation, centre de gestion, contrat