# LEVEE DES RESERVES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LEVEE DES RESERVES » mises à disposition de la fonction publique.

LEVEE DES RESERVES dans l'actualité

Petite enfance

Les salariés des crèches dispensés du port du masque avec les enfants

La réouverture totale des crèches, à partir de lundi 22 juin 2020, s'accompagnera d'un allégement du protocole sanitaire qui permettra notamment aux [...]

Éducation

Jean-Michel Blanquer : les règles sur la distanciation physique [...]

Sécurité

Phase 2 du déconfinement : ce qui est permis ou non à partir de [...]

Sécurité

12 mai 2020

Déconfinement : "un reconfinement en urgence doit être anticipé"

"Un reconfinement en urgence doit être anticipé", prévient dans son rapport sur le déconfinement publié lundi 11 mai 2020 le haut fonctionnaire Jean Castex, en appelant à préserver [...]

Urbanisme

11 mai 2020

Les permis de construire ne seront pas affectés par la prolongation de l'état d'urgence

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire, désormais prévue jusqu'à fin juillet, ne concernera pas l'examen des permis de construire, qui reprendra bien son cours fin mai, a annoncé [...]

Communication

29 avr. 2020

Covid-19 : l'interdiction d'accès aux sentiers et parcs en partie levée dans la Loire

Le tribunal administratif de Lyon a partiellement suspendu un arrêté du préfet de la Loire, qui interdisait l’accès aux espaces naturels et touristiques du département [...]

Sécurité

8 avr. 2020

L'Académie de médecine pour un déconfinement par région

L'Académie nationale de médecine prône un futur déconfinement par région, avec de strictes restrictions sur les déplacements et le maintien de mesures de "distanciation sociale", dans une recommandation [...]

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LEVEE DES RESERVES dans les ressources documentaires

LEVEE DES RESERVES : Marchés publics

Maîtriser le circuit de paiement

Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction [...]

04 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#acompte #solde

Rémunérer le maître d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2 e [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#forfait provisoire #forfait définitif

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande [...]

04 juin 2020  -  Piloter vos marchés publics

#décompte général et définitif #projet de décompte final

Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre

L’ assurance responsabilité professionnelle , également appelée garantie décennale , garantit la réparation des dommages qui se produisent [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’œuvre #responsabilité décennale

La réclamation. Règles relatives à la présentation

Quel que soit le type de marché ou de litige, les règles applicables sont les mêmes en ce qui concerne la qualité et les formes pour réclamer, [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#cotraitance #réclamation

Réclamation. Conséquences

La réclamation est, en quelque sorte, la levée du verrou permettant soit de régler le différend à l’amiable, soit d’accéder à la phase [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#forclusion #irrecevabilité

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LEVEE DES RESERVES : Santé

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou [...]

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonctionnaire hospitalier #agent public hospitalier

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations

La loi du 4 mars 2002 a consolidé le droit de tout usager des établissements de santé de se dire insatisfait. Aussi organise-t-elle [...]

09 juil. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#plainte #réclamation

Isolement en psychiatrie

L’isolement est indiqué pour prévenir une violence imminente du patient ou en réponse à une violence immédiate, avec un risque grave pour [...]

21 mars 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#risque #contention

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LEVEE DES RESERVES : Gouvernance Locale

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Recourir au marché à tranches

Au stade de la définition du besoin, vous pouvez décider de découper ou non vos travaux en plusieurs sous-ensembles ou étapes : ce [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché à tranches #tranche ferme

Mener les opérations de réception des travaux

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#marchés publics #travaux publics

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#TEOM #REOM

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

27 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

20 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

LEVEE DES RESERVES : Services à la population

Gérer le dépôt provisoire

Des travaux à terminer, une sépulture non prête, des problèmes de famille sont autant de motifs pouvant retarder l’inhumation définitive ou la [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#funérailles #obsèques

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

27 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

20 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

Organiser le transport du corps avant mise en bière

L’organisation des obsèques nécessitait l’exécution d’un grand nombre de démarches administratives que le décret n° 2011-121 du 28 janvier [...]

21 avr. 2016  -  État civil

#décès #transport de corps avant mise en bière

Connaître les rites funéraires des principales religions

Dans toutes les religions, les rites funéraires visent à accompagner le défunt du mieux possible vers sa nouvelle demeure. En même temps, ils [...]

17 juin 2014  -  Pratique des opérations funéraires

#Funérailles #rituels funéraires

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LEVEE DES RESERVES : Finances & Comptabilité

L’émission des titres de recettes

Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, réaffirme la place de chacun des intervenants dans la chaîne [...]

05 sept. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#titre #exécutoire

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#engagement hors bilan #maquette budgétaire

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#TEOM #REOM

Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations [...]

25 sept. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#dépôts #garanties

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

LEVEE DES RESERVES : Culture & communication

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet

Internet est aujourd’hui totalement entré dans les mœurs comme outil de communication, toutes générations confondues. Il contribue au [...]

09 août 2016  -  Communication locale

#média #injure

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