LEVEE DES RESERVES

LEVEE DES RESERVES : ressources documentaires

LEVEE DES RESERVES : Finances et comptabilité

• 20 févr. 2019 - ref : 7244

  L’Agence France locale

  financière appelée Agence France locale (SA à directoire et conseil de surveillance) chargée de la levée... (ACI) des collectivités et de la mise en réserve de tout ou partie des résultats au fur et à mesure... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  AFL, financement, collectivités locales, emprunts, adhésion, apport

• 25 sept. 2018 - ref : 11292

  Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

  par la suite, un an après la date de l’émission du mandat, s’il n’y a pas de réserves, ou si les réserves... ont été levées, l’ordonnateur, par le biais d’une mainlevée, procède, par simple courrier à...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  dépôts, garanties, cautions, cautionnement, immobilisations financières, autres dettes

• 27 mai 2019 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  et à la levée de l’option. Le crédit-bail doit impérativement être mentionné en annexe du compte financier... . L’objectif principal du portage foncier est donc de faciliter l’acquisition de réserves foncières......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

• 16 févr. 2019 - ref : 0334

  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  unique de TEOM pour l’ensemble du périmètre intercommunal, sous réserve de différences liées... des déchets (poids, nombre de levées, volume des bacs). Il est aujourd’hui possible de combiner 2 méthodes...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité

• 27 sept. 2017 - ref : 5120

  L’émission des titres de recettes

  a été levée. Exemple de visualisation de l’ASAP à destination de Chorus Pro dans Hélios... de services ; ou le maintien d’un circuit papier. Ce choix est réservé aux entités dont :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin

LEVEE DES RESERVES : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  aussi bien sur les conclusions de l'examen (aptitude, réserves, appel à un autre médecin...) que sur le poste occupé...  ». Levée du secret professionnel ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  d'une nouvelle famille d'antiviraux : les inhibiteurs d'entrée avec le Fuzéon®. Celui-ci est réservé aux patients... de leur maladie en milieu de travail, 62 % des salariés séropositifs dissimulent leur infection. En cas de levée...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  sous réserve d'informer son employeur de la date et de l'heure de ce rendez...  : « Apte temporaire à son poste sous réserve de ... et... d'effectuer une deuxième visite...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

   » préférentielles de cette action de prévention avec toutefois les réserves émises par l'arrêt du Conseil d'État... , une levée des inhibitions sociales avec baisse du caractère défensif et un besoin de contact intellectuel......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  de diminuer la responsabilité civile de l'employeur. Ces incertitudes sont désormais levées. La loi... de produits finis, mentionnés à l'article L. 5311-1 à l'exclusion du 5 o , sous réserve...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  exceptionnelles, sous réserve d'une autorisation de l'inspecteur du travail, donnée après consultation...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  CSS , la déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées... peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne ( http://www.net... , d'émettre toutes...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  CSS , la déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées... peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne ( http://www.net... , d'émettre toutes...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

LEVEE DES RESERVES : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963573

  Formulaires d’exécution des marchés publics

  d’œuvre (EXE9) Réception. Procès-verbal de levée des réserves (EXE10... ) Liasse pour réception sans réserve ni réfaction (EXE7) ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963334

  Les régimes de responsabilité dans les marchés publics de travaux

  des éléments qui ont fait l’objet de réserves. Tant que les réserves ne sont pas levées, l’entrepreneur... de réserves, les relations contractuelles ne prennent fin qu’après la levée...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963142

  Quelles sont les garanties exigées du titulaire du marché public ?

  à première demande pendant le délai de garantie et si ces réserves n’ont pas été levées avant l’expiration... , du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963573

  Formulaires des marchés publics

  d’œuvre (EXE9) Réception. Procès-verbal de levée des réserves (EXE10... ) Liasse pour réception sans réserve ni réfaction (EXE7) ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963334

  Assurances et responsabilités dans les marchés publics

  des éléments qui ont fait l’objet de réserves. Tant que les réserves ne sont pas levées, l’entrepreneur... de réserves, les relations contractuelles ne prennent fin qu’après la levée...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963334

  La garantie décennale dans les marchés publics

  court à compter de la réception des travaux effectués permettant la levée des réserves ( CE, 21... , Commune de Voutezac 70601 ), sous réserve de respecter les...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963236

  Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics

  doit, dans le cadre du projet de décompte final, récapituler les réserves qu’il a émises... et qui n’ont pas été levées sous peine de les voir abandonnées. Ce projet de décompte doit être transmis... est...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)

  , sous réserve des dispositions du III du présent article et de celles de l’article 115... peut toutefois être portée à un maximum de 60 % des montants mentionnés ci-dessus, sous réserve que le titulaire... de résilier...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment examiner les offres pour les marchés publics ?

  . Les procédures de marché négocié, du fait de leur moindre formalisme, autorisent sous réserve d’un traitement... que l’acheteur se réserve le droit d’acquérir discrétionnairement après l’analyse des offres......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

LEVEE DES RESERVES : Action sociale et solidaire

• 18 juin 2019 - ref : 6680

  Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

  la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application... le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée ;...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  architecte, travaux, mission, marchés publics

• 18 juin 2019 - ref : 11052

  Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction d’un Ehpad

  des réserves à la réception qui restent non levées à la fin de l’année de parfait achèvement ?... avec ou sans réserve. La réception constitue le point de départ des délais de garantie. Contrairement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Ehpad, construction, programmiste, AMO, contrôle technique, CSPS

LEVEE DES RESERVES : Marchés publics

• ref : dtou1828

  Modèle de mise en demeure de l’entrepreneur de lever les réserves

  levée des réserves... réserves... Cette mise en demeure de lever les réserves s’adresse à l’entrepreneur qui a manqué de procéder...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  mise en demeure, réserves, levée des réserves

• 17 juil. 2019 - ref : 2849

  Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

  procès-verbal de levée de réserves... , le maître d’ouvrage peut retenir les sommes nécessaires aux travaux de levée des réserves... , dit « procès-verbal de levée...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  réserves, procès-verbal de levée de réserves

• ref : dtou1989

  Modèle de clauses du CCAP de travaux concernant les pénalités de retard

  dans l’exécution, dans la levée des réserves, dans le repliement des installations de chantier et remise en état...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pénalités, retard, CCAP de travaux

• 22 févr. 2019 - ref : 12265

  Article R. 2191-35 du Code de la commande publique

  de trente jours à compter de la date d’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été... notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Régime financier, garanties

• 11 mars 2019 - ref : 3194

  Faire replier les installations de chantier

  d’œuvre, pour formaliser ses propositions relatives à la levée des réserves, émises par le maître... des opérations préalables à la levée des réserves et l’établissement du procès-verbal...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  repliement, retard, délai d’exécution, remise en état, réserves

• 18 janv. 2019 - ref : 3224

  Libérer la retenue de garantie

  de garantie est différée et n’interviendra qu’un mois après la date de levée des réserves ( CCP, article... a été prononcée avec réserves. L’entrepreneur n’ayant pas procédé à leur levée......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  retenue de garantie, paiement, réserves

• 18 oct. 2016 - ref : 10031

  Article 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été... à première demande pendant le délai de garantie et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration... de leur levée....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  libération tardive de la retenue de garantie, retenue de garantie, délai de garantie, malfaçon

• 12 févr. 2019 - ref : 11805

  Article D. 2171-14 du Code de la commande publique

  des travaux ; 2° Au suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée ;...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Marchés publics globaux

• 5 mars 2019 - ref : 12272

  Article R. 2191-42 du Code de la commande publique

  un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été... leur caution ou leur garantie à première demande et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration... de leur levée....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Régime financier, garanties, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire

LEVEE DES RESERVES : Établissements de santé

• 27 sept. 2012 - ref : 4756

  Prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé

  . Deux situations ont été expressément prévues par les textes. L’ accouchement sous   X  : sous réserve... , qui seront conservés sous pli fermé. L’identité de l’intéressée peut être levée à tout moment,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accès aux soins, droit au secret et à la confidentialité, anonymat, admission confidentielle, admission d’un patient sans identité, secret professionnel

• 19 mars 2019 - ref : 4800

  Le droit au secret des informations : définition et fondements

  devoir de réserve... soient astreints à la discrétion et que le silence leur soit imposé, sans condition ni réserve... ( Cass. soc., 14 mars 2000, n° 97-43268 ). Secret et devoir de réserve L’obligation...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, droit au secret, droit à la confidentialité, ordre public, confidentialité, discrétion professionnelle

• 18 sept. 2018 - ref : 4739

  Qu’est-ce que le plan blanc d’un établissement ?

  que le plan blanc est en principe « réservé à un événement exceptionnel aux conséquences sanitaires... -4 ) : «  1° Les modalités de son déclenchement et de sa levée ; 2° Les modalités de constitution......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Orsan, urgence, crise sanitaire, plan blanc élargi, cellule de crise, afflux de patients

• 29 nov. 2018 - ref : 4732

  Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations

  ou à ces réclamations, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants... l’organisation des soins et le fonctionnement médical de l’établissement. Il a, sous réserve...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  plainte, réclamation, médiateur, CDU, représentants des usagers, insatisfaction

• 3 juil. 2018 - ref : 4787

  Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation obligatoire ?

  Il est donc recommandé aux établissements de santé de réserver un classement particulier à ces informations... /limiter-la-conservation-des-donnees ). Levée du secret médical Les données de santé au sein... , les...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, conservation du dossier médical, destruction du dossier médical, élimination du dossier médical, archives publiques, données personnelles de santé

LEVEE DES RESERVES : Ressources humaines

• 2 mars 2013 - ref : 5671

  Le risque électrique

  .) ou par une distance liée à l’environnement (locaux réservés, chantiers fermés, etc.). Le risque de contact... d’aucune non-conformité ou si les non-conformités ont été levées. Le chef d’établissement doit en informer......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  risque électrique, électricité, habilitation, maître d’œuvre, maître d’ouvrage, installation électrique

• 19 avr. 2013 - ref : 5858

  Alcoolisme

  . Le moyen le plus opérationnel pour assurer cette levée de doute est le recours au dépistage par éthylotest... dans ses conditions maximales de discrétion et de réserve. L’agent doit avoir la possibilité de se...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  alcool au travail, consommation d’alcool, addiction, ivresse, prévention de l’alcoolisme, éthylotest

• 4 févr. 2016 - ref : 2580

  Déterminer le préavis de licenciement

  dès que la protection aura été levée et sous réserve bien entendu que le motif de licenciement existe encore... liés aux obligations du service national et à une période d’activité dans une réserve ;......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, préavis, indemnité, préavis de licenciement, délai de préavis, agent non titulaire

• 8 sept. 2015 - ref : 8833

  Cessation des fonctions : limite d’âge

  aux fonctionnaires – Toutes ces hésitations et réserves sont désormais levées grâce à l’intervention de la loi... du régime réservé jusque-là par la loi du 18 août 1936 aux fonctionnaires :...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  vacataires, limite d’âge, prolongation temporaire d’activité, retraite

• 15 juil. 2019 - ref : sl3566943

  Décision de mettre en œuvre l'action disciplinaire et décisions préalables

  administratif a estimé que s’il y avait bien manquement au devoir de réserve, cela ne justifiait pas la sanction... de son traitement pour absence de service fait jusqu’à la levée de la mesure judiciaire d’interdiction...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3568040

  Limite d'âge

  du régime applicable aux fonctionnaires Toutes ces hésitations et réserves sont désormais... levées grâce à l'intervention de la loi du 12 mars 2012 MFPF1116839L... qui comporte...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3566589

  Obligations des agents contractuels

  et sous réserve des dispositions de l’article 26 de la présente loi qui stipule que les fonctionnaires sont tenus...  : expertises et consultations auprès d’une entreprise ou d’un organisme privés...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Le contrat d’apprentissage

  peut : soit signer un contrat d’apprentissage, sous la réserve d’avoir atteint l’âge de 16 ans ou d’avoir accompli... peut être levée si l’employeur prend les mesures propres...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3566589

  Obligations

  et sous réserve des dispositions de l’article 26 de la présente loi qui stipule que les fonctionnaires sont tenus...  : expertises et consultations auprès d’une entreprise ou d’un organisme privés...

  Ressources Humaines > Contractuels

LEVEE DES RESERVES : Administration locale

• 27 oct. 2011 - ref : 2061

  Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter

  défavorable, ou lorsqu’il émet un avis comportant des réserves qui n’auraient pas été levées par la décision... ). La levée des réserves émises par le commissaire-enquêteur Les éventuelles...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  enquête publique, environnement, urbanisme, déclaration d’utilité publique, commissaire-enquêteur, juge administratif

• 10 avr. 2019 - ref : 8159

  Mener les opérations de réception des travaux

  pendant la période de levée des réserves ? En l’absence de stipulation contractuelle contraire, le CCAG... travaux ne prévoit pas l’application de pénalités de retard au titre du délai de levée...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réception partielle, réserves

• 27 janv. 2017 - ref : 1254

  Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est établi

  qui apparaît le plus probable. À défaut, il est admis, sous réserve de l’accord préalable du procureur... , sous réserve de l’accord de la mère et de l’enfant. La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, enfant né sous X, accouchement sous X, accouchement secret

• 5 juil. 2016 - ref : 2018

  Le droit de délaissement des propriétaires

  qui avait justifié la réserve d'urbanisme dont le bien était grevé. Sur le fondement... conforme à la Constitution ( Cons. const., 21 juin 2013, n° 2013-325 QPC ). Levée... d’interdiction, de réservation...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  opération d’aménagement, sursis à statuer, zone d’aménagement concerté, plan local d’urbanisme, juge de l’expropriation, indemnité

• 22 mai 2015 - ref : 2412

  Connaître les obligations des fonctionnaires

  pas levée ! La réserve dans l’expression concerne également la tenue, y compris vestimentaire... devoir de réserve... de réserve Il s’agit de la seule obligation non écrite...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  obligations, devoirs, obéissance hiérarchique, pouvoir hiérarchique, secret professionnel, discrétion

• 19 juin 2019 - ref : 10711

  Recourir au marché à tranches

  , ainsi que d’accélérer la levée des réserves. Choisir entre phasage technique et marché à tranches Dès le stade...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique

• 27 janv. 2015 - ref : 8155

  Contrôler le transport des personnes décédées

  levée du corps... , le transport n’est possible que dans un véhicule spécialement aménagé, réservé exclusivement aux transports...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  décès, funéraire, mise en bière, transport du corps, véhicule mortuaire, levée du corps

• 16 déc. 2011 - ref : 3870

  Adopter une délibération

  des suffrages exprimés « sous réserve des dispositions des articles L. 3122-1... des suffrages exprimés « sous réserve des dispositions des articles L. 4133-1, L. 4133-5... par un vote à main...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  délibération, adoption, vote, majorité, absence de formalisme, assentiment des conseillers

• 20 janv. 2017 - ref : 1253

  Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est établie

  qui apparaît le plus probable. À défaut, il est admis, sous réserve de l’accord préalable du procureur... de filiation à son égard en reconnaissant l’enfant, sous réserve qu’il n’ait pas fait l’objet d’une adoption......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, reconnaissance paternelle, enfant né sous X, accouchement sous X