23 déc. 2020
Ce cahier des charges fixe les items incontournables d’une formation relative à la laïcité et à destination des professionnels hospitaliers. Il permet,...
20 juil. 2020
Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de...
12 nov. 2020
Ces clauses du CCAP de travaux relatives aux pénalités de retard visent notamment le retard dans l’exécution, dans la levée des réserves, dans le repliement...
30 mars 2021
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.
Ils doivent faire preuve de discrétion...
02 juin 2017
Si les agents publics jouissent de la liberté d’opinion garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ils ne peuvent user de la liberté...
25 mars 2013
Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un agent hospitalier de participer à une action de coopération internationale dans le cadre...
20 févr. 2020
Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un ou des...
29 mai 2020
Les EAP sont réservés dans certaines disciplines déficitaires à des étudiants boursiers de L1, L2 et M1. Les contrats impliquent une présence de 12 heures...
15 oct. 2020
L’aire d’accueil est strictement réservée aux stationnements des gens du voyage sous réserve de l’acquittement d’une redevance. Ce modèle d’arrêté communautaire...
21 févr. 2020
La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples...
06 mai 2014
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...
16 avr. 2021
Cette mise en demeure de lever les réserves s’adresse à l’entrepreneur qui a manqué de procéder aux travaux qui lui incombent et vise à le sommer d’agir...
20 nov. 2020
26 juin 2020
Pratique coutumière ancienne liée à l’autonomie parlementaire, les réserves parlementaires permettent l’attribution de crédits non renouvelables pour...
08 avr. 2014
Le droit d’expression des élus locaux sur le site Internet de leur collectivité est prévu par la loi. Ses modalités doivent être déterminées au sein...
02 févr. 2017
Ouvrir une répétition au jeune public implique une organisation sans faille. Pour cela, vous devez vous doter d’outils qui faciliteront la communication...
23 juil. 2020
