LEVEE DES RESERVES

LEVEE DES RESERVES : ressources documentaires

LEVEE DES RESERVES : Administration locale

• 27 janv. 2015 - ref : 8159

  Mener les opérations de réception des travaux

  pendant la période de levée des réserves ? En l’absence de stipulation contractuelle contraire, le CCAG... travaux ne prévoit pas l’application de pénalités de retard au titre du délai de levée...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réserves, réfaction

• 27 oct. 2011 - ref : 2061

  Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter

  défavorable, ou lorsqu’il émet un avis comportant des réserves qui n’auraient pas été levées par la décision... ). La levée des réserves émises par le commissaire-enquêteur Les éventuelles...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  enquête publique, environnement, urbanisme, déclaration d’utilité publique, commissaire-enquêteur, juge administratif

• 27 janv. 2017 - ref : 1254

  Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est établi

  qui apparaît le plus probable. À défaut, il est admis, sous réserve de l’accord préalable du procureur... , sous réserve de l’accord de la mère et de l’enfant. La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, enfant né sous X, accouchement sous X, accouchement secret

• 5 juil. 2016 - ref : 2018

  Le droit de délaissement des propriétaires

  qui avait justifié la réserve d'urbanisme dont le bien était grevé. Sur le fondement... conforme à la Constitution ( Cons. const., 21 juin 2013, n° 2013-325 QPC ). Levée... d’interdiction, de réservation...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  opération d’aménagement, sursis à statuer, zone d’aménagement concerté, plan local d’urbanisme, juge de l’expropriation, indemnité

• 22 mai 2015 - ref : 2412

  Connaître les obligations des fonctionnaires

  pas levée ! La réserve dans l’expression concerne également la tenue, y compris vestimentaire... devoir de réserve... de réserve Il s’agit de la seule obligation non écrite...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  obligations, devoirs, obéissance hiérarchique, pouvoir hiérarchique, secret professionnel, discrétion

• 11 avr. 2017 - ref : 10711

  Recourir au marché à tranches

  , ainsi que d’accélérer la levée des réserves. Choisir entre phasage technique et marché à tranches Dès le stade...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique

• 27 janv. 2015 - ref : 8155

  Contrôler le transport des personnes décédées

  levée du corps... , le transport n’est possible que dans un véhicule spécialement aménagé, réservé exclusivement aux transports...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  décès, funéraire, mise en bière, transport du corps, véhicule mortuaire, levée du corps

• 16 déc. 2011 - ref : 3870

  Adopter une délibération

  des suffrages exprimés « sous réserve des dispositions des articles L. 3122-1... des suffrages exprimés « sous réserve des dispositions des articles L. 4133-1, L. 4133-5... par un vote à main...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  délibération, adoption, vote, majorité, absence de formalisme, assentiment des conseillers

• 20 janv. 2017 - ref : 1253

  Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est établie

  qui apparaît le plus probable. À défaut, il est admis, sous réserve de l’accord préalable du procureur... de filiation à son égard en reconnaissant l’enfant, sous réserve qu’il n’ait pas fait l’objet d’une adoption......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, reconnaissance paternelle, enfant né sous X, accouchement sous X

LEVEE DES RESERVES : Établissements de santé

• 27 sept. 2012 - ref : 4756

  Prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé

  . Deux situations ont été expressément prévues par les textes. L’ accouchement sous   X  : sous réserve... , qui seront conservés sous pli fermé. L’identité de l’intéressée peut être levée à tout moment,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accès aux soins, droit au secret et à la confidentialité, anonymat, admission confidentielle, admission d’un patient sans identité, secret professionnel

• 5 avr. 2017 - ref : 4800

  Le droit au secret des informations : définition et fondements

  devoir de réserve... soient astreints à la discrétion et que le silence leur soit imposé, sans condition ni réserve... ., 14 mars 2000, n° 97-43268 ). Secret et devoir de réserve L’obligation de...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, droit au secret, droit à la confidentialité, ordre public, confidentialité, discrétion professionnelle

• 13 mai 2014 - ref : 4739

  Qu’est-ce que le plan blanc d’un établissement ?

  que le plan blanc est en principe « réservé à un événement exceptionnel aux conséquences sanitaires... . R. 3131-4) : «  1° Les modalités de son déclenchement et de sa levée ; 2° Les modalités......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  urgence, crise sanitaire, plan blanc élargi, cellule de crise, afflux de patients, risque NRBC

• 25 mars 2014 - ref : 4787

  Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation obligatoire ?

  de réserver un classement particulier à ces informations s’ils souhaitent pouvoir éliminer les autres éléments... ). Levée du secret médical Les données de santé au sein des établissements publics et des ESPIC...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, secret médical, conservation du dossier médical, suppression du dossier médical, archives publiques, direction de l’information médicale (DIM)

LEVEE DES RESERVES : Action sociale et solidaire

• 2 mai 2014 - ref : 6680

  Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

  des travaux ; c) Au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis... le bâtiment et que les éventuelles réserves ont été levées. À partir de ce moment-là,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  architecte, travaux, mission, marchés publics

LEVEE DES RESERVES : Marchés publics

• ref : dtou1828

  Modèle de mise en demeure de l’entrepreneur de lever les réserves

  levée des réserves... réserves... Cette mise en demeure de lever les réserves s’adresse à l’entrepreneur qui a manqué de procéder...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  mise en demeure, réserves, levée des réserves

• 23 mai 2018 - ref : 2849

  Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

  procès-verbal de levée de réserves... de formulaire EXE 8, procès-verbal de levée des réserves). Une fois toutes les réserves levées, le décompte......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  réserves, procès-verbal de levée de réserves

• ref : dtou1989

  Modèle de clauses du CCAP de travaux concernant les pénalités de retard

  dans l’exécution, dans la levée des réserves, dans le repliement des installations de chantier et remise en état...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pénalités, retard, CCAP de travaux

• 16 janv. 2018 - ref : 3194

  Faire replier les installations de chantier

  d’œuvre, pour formaliser ses propositions relatives à la levée des réserves, émises par le maître... des opérations préalables à la levée des réserves et l’établissement du procès-verbal...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  repliement, retard, délai d’exécution, remise en état, réserves

• 5 avr. 2018 - ref : 3224

  Libérer la retenue de garantie

  de garantie est différée et n’interviendra qu’un mois après la date de levée des réserves (art. 124 du décret... réserves... de prolongation du délai Lorsque, pendant le délai de parfait achèvement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  retenue de garantie, paiement, réserves

• 18 oct. 2016 - ref : 10031

  Article 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été... à première demande pendant le délai de garantie et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration... de leur levée....

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  libération tardive de la retenue de garantie, retenue de garantie, délai de garantie, malfaçon

• 8 févr. 2017 - ref : 0193

  Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités de restitution de la garantie financière

  ou les garanties financières alternatives jusqu’à la levée de ces malfaçons ou réserves. Le remboursement... des prestations ; le suivi des levées des réserves et/ou constatations...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  retenue de garantie, garantie financière, garantie à 1ère demande, caution personnelle et solidaire, réception

• 11 déc. 2014 - ref : 2848

  Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

  d'ouvrage : il doit être fixé dans le CCAP. Lorsqu’il s’agit d’une levée de réserves portant... , les réserves devront être levées 3 mois avant l’expiration du délai de garantie...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  garantie de parfait achèvement, marchés de travaux, délai de garantie, responsabilité post-contractuelle

• 17 nov. 2016 - ref : 9526

  Les modalités particulières de réception dans les marchés publics de travaux

  à l’établissement du décompte général aussi longtemps que les réserves ne sont pas levées. Le titulaire... ne commencent à courir qu’à compter de la date du procès-verbal de levée des réserves...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  absence de réception, procédure contradictoire, décision de réception, opération préalable, procès-verbal, réception tacite

LEVEE DES RESERVES : Ressources humaines

• 2 mars 2013 - ref : 5671

  Le risque électrique

  .) ou par une distance liée à l’environnement (locaux réservés, chantiers fermés, etc.). Le risque de contact... d’aucune non-conformité ou si les non-conformités ont été levées. Le chef d’établissement doit en informer......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  risque électrique, électricité, habilitation, maître d’œuvre, maître d’ouvrage, installation électrique

• 19 avr. 2013 - ref : 5858

  Alcoolisme

  . Le moyen le plus opérationnel pour assurer cette levée de doute est le recours au dépistage par éthylotest... dans ses conditions maximales de discrétion et de réserve. L’agent doit avoir la possibilité de se...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  alcool au travail, consommation d’alcool, addiction, ivresse, prévention de l’alcoolisme, éthylotest

• 4 févr. 2016 - ref : 2580

  Déterminer le préavis de licenciement

  dès que la protection aura été levée et sous réserve bien entendu que le motif de licenciement existe encore... liés aux obligations du service national et à une période d’activité dans une réserve ;......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, préavis, indemnité, préavis de licenciement, délai de préavis, agent non titulaire

• 8 sept. 2015 - ref : 8833

  Cessation des fonctions : limite d’âge

  aux fonctionnaires – Toutes ces hésitations et réserves sont désormais levées grâce à l’intervention de la loi... du régime réservé jusque-là par la loi du 18 août 1936 aux fonctionnaires :...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  vacataires, limite d’âge, prolongation temporaire d’activité, retraite

• 12 avr. 2017 - ref : 8857

  Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

  ). À tout moment, l’élève peut : soit signer un contrat d’apprentissage, sous la réserve d’avoir atteint... pour une certaine durée. Cette interdiction peut être levée si l’employeur prend les mesures propres...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA

LEVEE DES RESERVES : Finances et comptabilité

• 24 mai 2018 - ref : 7244

  L’Agence France locale

  financière appelée Agence France locale (SA à directoire et conseil de surveillance) chargée de la levée... (ACI) des collectivités et de la mise en réserve de tout ou partie des résultats au fur et à mesure...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  AFL, financement, collectivités locales, emprunts, adhésion, apport

• 18 juin 2014 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  et à la levée de l’option. Le crédit-bail doit impérativement être mentionné en annexe du compte financier... du portage foncier est donc de faciliter l’acquisition de réserves foncières et leur financement en lissant......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

• 7 avr. 2017 - ref : 0334

  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  unique de TEOM pour l’ensemble du périmètre intercommunal, sous réserve de différences liées... des déchets (poids, nombre de levées, volume des bacs). Il est aujourd’hui possible de combiner...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité

• 29 nov. 2016 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  de la date d’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier... pendant le délai de garantie et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, la retenue......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 27 sept. 2017 - ref : 5120

  L’émission des titres de recettes

  a été levée. Exemple de visualisation de l’ASAP à destination de Chorus Pro dans Hélios... de services ; ou le maintien d’un circuit papier. Ce choix est réservé aux entités dont :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin