# LEVEE DES RESERVES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LEVEE DES RESERVES » mises à disposition de la fonction publique.

LEVEE DES RESERVES dans l'actualité

Droit des femmes

Violences conjugales : neuf mois après le Grenelle, où en sont [...]

Neuf mois après la conclusion du Grenelle contre les violences conjugales, deux lois ont été votées, en décembre 2019 et en juillet 2020 - mais [...]

Petite enfance

Les salariés des crèches dispensés du port du masque avec les enfants

Éducation

Jean-Michel Blanquer : les règles sur la distanciation physique [...]

Sécurité

2 juin 2020

Phase 2 du déconfinement : ce qui est permis ou non à partir de mardi 2 juin

Déplacements, sports, bars et restaurants, établissements scolaires : avec le début de la phase 2 du déconfinement mardi 2 juin 2020, de nombreux interdits tombent, mais [...]

Sécurité

12 mai 2020

Déconfinement : "un reconfinement en urgence doit être anticipé"

"Un reconfinement en urgence doit être anticipé", prévient dans son rapport sur le déconfinement publié lundi 11 mai 2020 le haut fonctionnaire Jean Castex, en appelant à préserver [...]

Urbanisme

11 mai 2020

Les permis de construire ne seront pas affectés par la prolongation de l'état d'urgence

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire, désormais prévue jusqu'à fin juillet, ne concernera pas l'examen des permis de construire, qui reprendra bien son cours fin mai, a annoncé [...]

Communication

29 avr. 2020

Covid-19 : l'interdiction d'accès aux sentiers et parcs en partie levée dans la Loire

Le tribunal administratif de Lyon a partiellement suspendu un arrêté du préfet de la Loire, qui interdisait l’accès aux espaces naturels et touristiques du département [...]

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LEVEE DES RESERVES dans les ressources documentaires

LEVEE DES RESERVES : Marchés publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Mettre en œuvre la garantie décennale

Dans le système de l’assurance construction et de responsabilité des constructeurs issu de la loi du 4 janvier 1978, la responsabilité [...]

15 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#garantie décennale de bon fonctionnement #assurance construction

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#décompte général et définitif #projet de décompte final

Maîtriser le circuit de paiement

Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction [...]

04 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#acompte #solde

Rémunérer le maître d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2 e [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#forfait provisoire #forfait définitif

Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre

L’ assurance responsabilité professionnelle , également appelée garantie décennale , garantit la réparation des dommages qui se produisent [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’œuvre #responsabilité décennale

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LEVEE DES RESERVES : Santé

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou [...]

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#fonctionnaire hospitalier #agent public hospitalier

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations

La loi du 4 mars 2002 a consolidé le droit de tout usager des établissements de santé de se dire insatisfait. Aussi organise-t-elle [...]

09 juil. 2019  -  Intégral Santé

#plainte #réclamation

Isolement en psychiatrie

L’isolement est indiqué pour prévenir une violence imminente du patient ou en réponse à une violence immédiate, avec un risque grave pour [...]

21 mars 2019  -  Intégral Santé

#risque #contention

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LEVEE DES RESERVES : Gouvernance Locale

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Recourir au marché à tranches

Au stade de la définition du besoin, vous pouvez décider de découper ou non vos travaux en plusieurs sous-ensembles ou étapes : ce [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché à tranches #tranche ferme

Mener les opérations de réception des travaux

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#marchés publics #travaux publics

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#TEOM #REOM

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

27 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

20 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

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LEVEE DES RESERVES : Ressources humaines

Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentis #apprentissage

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou [...]

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#fonctionnaire hospitalier #agent public hospitalier

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

Déterminer le préavis de licenciement

Vous engagez une procédure disciplinaire et vous devez déterminer la date effective de licenciement . Vous vous interrogez sur la nécessité [...]

04 févr. 2016  -  Intégral Ressources humaines

#licenciement #préavis

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LEVEE DES RESERVES : Services à la population

Organiser le transport du corps avant mise en bière

L’organisation des obsèques nécessitait l’exécution d’un grand nombre de démarches administratives que le décret n° 2011-121 du 28 janvier [...]

27 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #transport de corps avant mise en bière

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#infraction #dangerosité

Gérer le dépôt provisoire

Des travaux à terminer, une sépulture non prête, des problèmes de famille sont autant de motifs pouvant retarder l’inhumation définitive ou la [...]

30 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#funérailles #obsèques

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

27 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle [...]

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf. [...]

20 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #déclaration de naissance

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LEVEE DES RESERVES : Finances & Comptabilité

L’émission des titres de recettes

Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, réaffirme la place de chacun des intervenants dans la chaîne [...]

05 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#titre #exécutoire

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#engagement hors bilan #maquette budgétaire

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#TEOM #REOM

Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations [...]

25 sept. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#dépôts #garanties

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LEVEE DES RESERVES : Éducation

Les classes post-baccalauréat : les CPGE

Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) constituent une exception française au sein de l’Union européenne. Jusque dans la [...]

28 mars 2019  -  Intégral Éducation

#CPGE #Parcoursup

Lutter contre la maltraitance des enfants et des adolescents

La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant en 1989 ; l’article 19 institue le droit de l’enfant à être [...]

26 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#secret #confidence

Présenter le projet de budget au conseil d’administration

Pour être exécutif, le projet de budget, élaboré par l’ordonnateur et le gestionnaire, doit être présenté au conseil d’administration qui sera [...]

13 mars 2014  -  Intégral Éducation

#projet de budget #budget prévisionnel

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LEVEE DES RESERVES : Culture & communication

Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet

Internet est aujourd’hui totalement entré dans les mœurs comme outil de communication, toutes générations confondues. Il contribue au [...]

09 août 2016  -  Intégral Culture et communication

#média #injure

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