# LEVEE-DES-RESERVES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LEVEE-DES-RESERVES » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

LEVEE-DES-RESERVES dans les ressources documentaires

Liste d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA

Cet outil vous permet de comprendre comment mettre en place des élections de bénéficiaires pour avoir des représentants des usagers dans les équipes...

23 déc. 2020

#RSA #revenu de solidarité active #équipe pluridisciplinaire RSA #élection des bénéficiaires insertion

Réseau et CD-Rom (chapitre réservé)

Avec l'utilisation d'Internet, l'intérêt des CD-Rom ne cesse de diminuer. Les réseaux en ligne, quant à eux, se développent et...

Trame de cahier des charges d’une formation relative à la laïcité à l’hôpital

Ce cahier des charges fixe les items incontournables d’une formation relative à la laïcité et à destination des professionnels hospitaliers. Il permet,...

20 juil. 2020

#laïcité #hôpital #obligation professionnelle #formation

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de...

12 nov. 2020

#réserves #procès-verbal de levée de réserves

Modèle de clauses du CCAP de travaux concernant les pénalités de retard

Ces clauses du CCAP de travaux relatives aux pénalités de retard visent notamment le retard dans l’exécution, dans la levée des réserves, dans le repliement...

20 nov. 2020

#pénalités #retard #CCAP de travaux

Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de [...]

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.

Ils doivent faire preuve de discrétion...

02 juin 2017

#liberté d’opinion et d’expression #obligation de réserve #secret professionnel #discrétion professionnelle

Réserve (obligation de)

Si les agents publics jouissent de la liberté d’opinion garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ils ne peuvent user de la liberté...

25 mars 2013

#obligation de réserve #devoir de réserve #liberté d’opinion #liberté d’expression

Autorisation de participation du personnel non médical à une action de [...]

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un agent hospitalier de participer à une action de coopération internationale dans le cadre...

20 févr. 2020

#action humanitaire #personnel non médical #coopération #convention #mission temporaire

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un ou des...

29 mai 2020

#opération d’aménagement #sursis à statuer #zone d’aménagement concerté #plan local d’urbanisme #juge de l’expropriation #indemnité #date d’évaluation #servitudes administratives #fiscalité

Modèle de contrat pour un emploi d’avenir professeur

Les EAP sont réservés dans certaines disciplines déficitaires à des étudiants boursiers de L1, L2 et M1. Les contrats impliquent une présence de 12 heures...

15 oct. 2020

#emploi d’avenir professeur #contrat unique d’insertion #concours #stage en établissement

Modèle d’arrêté communautaire réglementant une aire des gens du voyage

L’aire d’accueil est strictement réservée aux stationnements des gens du voyage sous réserve de l’acquittement d’une redevance. Ce modèle d’arrêté communautaire...

21 févr. 2020

#arrêté communautaire #aire des gens du voyage #stationnement

Concevoir l’espace du personnel et des services

La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples...

06 mai 2014

#aménagement #espace #programme #fonctionnel #locaux du personnel #locaux techniques

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

21 févr. 2020

#contrat d’engagement de service public exclusif #assistant des hôpitaux #indemnité #EPS

Modèle de mise en demeure de l’entrepreneur de lever les réserves

Cette mise en demeure de lever les réserves s’adresse à l’entrepreneur qui a manqué de procéder aux travaux qui lui incombent et vise à le sommer d’agir...

20 nov. 2020

#mise en demeure #réserves #levée des réserves

Modèle de décompte général et définitif dans le cadre d’un marché de travaux

Ce modèle regroupe tous les éléments caractéristiques de votre marché de travaux (identification du marché et des intervenants, décompte général à signer...

26 juin 2020

#décompte général définitif #marché de travaux

Les réserves parlementaires

Pratique coutumière ancienne liée à l’autonomie parlementaire, les réserves parlementaires permettent l’attribution de crédits non renouvelables pour...

08 avr. 2014

#réserves parlementaires #crédits parlementaires #subventions

Créer un espace réservé pour l'opposition sur le site Internet

Le droit d’expression des élus locaux sur le site Internet de leur collectivité est prévu par la loi. Ses modalités doivent être déterminées au sein...

02 févr. 2017

#droit d’expression #site internet #élu #opposition #espace réservé #tribune

Formulaire de réservation

Ouvrir une répétition au jeune public implique une organisation sans faille. Pour cela, vous devez vous doter d’outils qui faciliteront la communication...

23 juil. 2020

#jeune public #répétition publique