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Article
Logement social : une proposition de loi pour faire appliquer la loi…
Le député LFI François Piquemal a présenté jeudi 4 janvier 2024 à Nice, "bonnet d'âne de la loi SRU", une proposition de loi destinée à faire appliquer les quotas réglementaires de logements sociaux. -
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[ép. 132] La loi SRU un an après la loi 3DS
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la loi SRU un an après la loi 3DS. -
Article
Webconférence : loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative…
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances pour 2014, et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités… -
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Loi HPST - Loi de financement de la Sécurité sociale 2010 :…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et…
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La prostitution et la loi française
20/11/2018
Connaître la loi « égalité et citoyenneté »
07/03/2017
La loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) : qualité,…
31/08/2023
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine…
25/03/2023
Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour…
03/03/2024
Comprendre la loi relative à la liberté de création, à…
13/04/2017
Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de…
08/05/2014
Les subventions locales aux activités économiques
14/04/2022
Qu’est-ce qu’une carte communale ?
17/11/2022
Les ports de plaisance après la loi NOTRe
14/04/2022
Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime…
05/09/2014
Une offre pour chaque métier
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