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Recourir au marché de partenariat
Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au  financement privé pour la création des équipements nouveaux, ou d’assurer la mise à disposition de services destinés à assister les…

12/10/2023

#Financement #Marché de partenariat
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Attribuer un marché de partenariat
Le marché de partenariat fait partie de la famille des contrats qui permettent aux personnes publiques de conclure un contrat unique pour la réalisation d’un montage contractuel complexe. Il vous…

15/02/2024

#Marché de partenariat
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Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
Cet outil propose un tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), des marchés globaux de performance avec tiers financement (MGP-TF) et des marchés de partenariat (MP).

23/02/2024

#Type de marché #Énergie
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Quand choisir le marché de partenariat ?
Le marché de partenariat (anciennement contrat de partenariat) permet à une collectivité de conclure un contrat unique pour réaliser une opération complexe, de la construction ou de la réhabilitation des…

18/06/2019

#Marché de partenariat
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Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…
Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une…

07/01/2021

#Marché de partenariat
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Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée à bien, il faudra…

19/01/2017

#Marché de partenariat #Procédure de marché public
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Mettre en œuvre un partenariat d’innovation
Premier modèle de marché public « global » spécifiquement créé pour favoriser l’innovation, le partenariat d’innovation représente une solution pour les acheteurs publics et opérateurs de l’innovation face aux difficultés…

14/12/2022

#Recherche et développement #Marché de partenariat
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L’engagement du service scolaire face à la décision des élus…
Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un équipement scolaire ne soit pas du ressort du service scolaire, il…

19/04/2021

#Bâtiment et équipement publics #Marché de partenariat
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Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’appréciation…

05/12/2022

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
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Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

18/12/2019

#Reconduction du marché
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Avis de marché
Cet avis de marché permettra à l’acheteur de publier son annonce de marché public, soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à…

12/01/2020

#Notification de marché #Avis de publicité des marchés publics
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Tout savoir sur la résiliation du marché
La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de l’entreprise titulaire du marché.À la différence du droit commun…

01/01/2024

#Résiliation du marché #Marché de travaux
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Contrôler l’exécution d’un marché
L’acheteur public consacre souvent beaucoup de temps aux phases de sourcing et de procédures de marché public considérant que la finalisation de son acte d’achat intervient au moment de la…

14/11/2023

#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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L’exécution d’un marché public
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015…

17/03/2019

#Exécution du marché
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Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée…
Ce modèle d’avis de marché qui concerne les procédures adaptées des marchés de moins de 90 000 € HT sera publié par le maître d’ouvrage qui indiquera la mission confiée, les compétences…

15/09/2022

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18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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