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PAYER ARTISTE SPECTACLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PAYER ARTISTE SPECTACLE » mises à disposition de la fonction publique.

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PAYER ARTISTE SPECTACLE dans les ressources documentaires

Accompagner des projets artistiques comme coproducteur

Vous êtes une collectivité territoriale et gérez un lieu de diffusion de spectacles ou un festival. Vous souhaitez accompagner des projets artistiques...

19 déc. 2012

#coproduction #collectivités territoriales #communes #contrat SEP #société en participation #participation #capital #société commerciale

Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)

Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations...

31 juil. 2020

#sous-traitance #agrément de sous-traitant #action directe #caution personnelle et solidaire #convention de délégation de paiement

Organiser une rencontre entre de jeunes spectateurs et des artistes

Vous souhaitez enrichir les propositions à destination du jeune public dans le cadre de votre programmation ? L’organisation d’une...

26 janv. 2021

#spectacle jeune public #rencontre jeune public artistes #bords de scène #segmentation #jeunesse

Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai de paiement et le [...]

Cette clause en trois parties précise le mode de règlement, le délai de paiement et les taux d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de...

29 mars 2021

#mode de règlement #délai de paiement #intérêts moratoires #taux d’intérêt

Formulaire de demande d’autorisation de travail pour un artiste ou un [...]

Dans tous les cas, que l’employeur soit établi en France ou à l’étranger, et quelle que soit la durée de la période d’emploi en France, la demande d’autorisation...

23 juil. 2020

#autorisation travail artiste #APT #autorisation travail technicien #Cerfa n° 15186-01

Bulletin de paie d’un technicien du spectacle

L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un technicien du...

23 juil. 2020

#bulletin paie #bulletin paie technicien

Le prélèvement à la source des intermittents du spectacle

L’article 60 de la loi du 29 décembre 2016 institue le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement prendra effet...

16 nov. 2018

#impôt sur le revenu #prélèvement à la source #salarié #employeur #DSN #compte rendu #administration fiscale #DGFiP #centre des impôts #janvier 2019

Liste des taux des cotisations sociales 2018 – Artistes, intermittents du [...]

Vous devez rédiger le bulletin de paie d’un artiste du spectacle. Grâce à ce document, maîtrisez les taux des cotisations sociales en vigueur au 1er octobre...

23 juil. 2020

#taux cotisations artistes #cotisations sociales

L’impôt sur les spectacles

L’impôt sur les spectacles est un impôt obligatoire qui ne nécessite pas de délibération institutive des autorités territoriales.

Cet impôt ancien...

04 févr. 2015

#réunions sportives #spectacles #cercles et maisons de jeux

Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de [...]

Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier...

19 mars 2021

#acompte #décompte #décompte général #décompte général définitif #avance #paiement #intérêts moratoires #délai global de paiement

Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la source

Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment...

23 juil. 2020

#PAS #bulletin de paie d’un musicien avec PAS #mentions obligatoires janvier 2019

Obtenir une licence d’entrepreneur de spectacle

Lorsque la collectivité organise régulièrement des spectacles dans lesquels interviennent des artistes, elle doit solliciter une licence d’entrepreneur...

02 févr. 2015

#spectacle vivant #théâtre #marionnettes #mimes #concert #licence d’entrepreneur de spectacle

Obtenir ou renouveler une licence d’entrepreneur de spectacles vivants

L’organisation du spectacle vivant en France est réglementée. Une autorisation administrative préalable est nécessaire si votre activité consiste en...

07 oct. 2014

#production spectacle vivant #diffusion spectacle vivant #lieu spectacle vivant #sécurité #accueil public #salle #occasionnel #six représentations #limite #objet #activité principale

Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle

Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...

23 juil. 2020

#taux TVA applicables à un contrat du spectacle #TVA

Engager un artiste ou un technicien intermittent du spectacle

Vous envisagez d’embaucher un artiste ou un technicien intermittent du spectacle ? Ce régime vous semble obscur et vous vous interrogez sur les...

10 mars 2011

#CDDU #dispositions conventionnelles CDDU #DUE #CMB #engager artiste #engager technicien #AEM

Bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin [...]

Vous trouverez ici un modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin saisonnier avec versement d’une indemnité...

11 févr. 2021

#bulletin de paie #agent saisonnier #agent contractuel

Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles

Quel taux de TVA convient-il d’appliquer à la billetterie des spectacles en France :

  • le taux normal ?
  • ...

17 sept. 2014

#recette de billetterie #fiscalité spectacle #TVA #taux normal #taux réduit #taux super-réduit

Maîtriser les délais de paiement

Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit...

12 nov. 2020

#délai de paiement #intérêts moratoires