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Article
Le régime des prescriptions
Il est encore trop tôt pour apprécier les conséquences de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription… -
Article
Prescription hors AMM : un devoir d'information
La loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé impose une… -
Article
CC 51 : la valeur du point est revalorisée
L’État vient d’agréer l’avenant réévaluant la valeur du point dans la CC 51. -
Article
Santé : la prescription électronique généralisée d'ici 2024
Les prescriptions médicales devront à l'avenir être établies "de manière dématérialisée", selon une ordonnance parue jeudi 19 novembre 2020 au Journal officiel, qui prévoit la généralisation "par étapes" de ce procédé d'ici…
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Article
06/06/2023 Passation des marchés
Quel est le délai de prescription des actions de l'acheteur…
Dans une décision du 9 mai 2023, le Conseil d'État s'est prononcé sur le délai de prescription des actions fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle des auteurs de pratiques anticoncurrentielles commises à l'occasion…
prescription-du-me%CC%81dicament dans les ressources documentaires
Prescription quadriennale
18/01/2021
Qu’est-ce qu’une prescription informatisée ?
24/02/2013
Quels sont les délais de prescription des actions pénales ?
07/12/2017
Quels sont les médicaments à prescription restreinte ?
14/03/2013
Qu’est-ce qu’une prescription (rédaction, support, prescription verbale) ?
14/03/2013
Les médicaments à prescription restreinte dans l’établissement
19/03/2013
Prescription à la sortie de l’établissement ou en consultation
19/03/2013
La responsabilité des IDE dans l’application des prescriptions
09/04/2024
Outil de contrôle/alerte pour la réévaluation de la prescription des…
29/03/2013
Transmission du procès-verbal de prescription d’une mesure d’envoi en fourrière…
20/09/2022
Arrêté portant opposition de la prescription quadriennale
23/02/2024
La prescription quadriennale
09/11/2011
La prescription en matière de rémunération
09/01/2024
Délibération portant levée de la prescription quadriennale
23/02/2024
Quel est le délai de prescription des actions en responsabilité…
19/02/2015
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...