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Ressources documentaires
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Formation
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QUALIFIER : actualités
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12 juin 2013 - ref : 16834
Comment qualifier une offre d’anormalement basse ?
un important écart de prix entre deux offres ne permet pas à lui seul de qualifier une offre d’anormalement...
Appel d'offres, Offre anormalement basse, Pouvoir adjudicateur -
5 juin 2013 - ref : 16822
Comment qualifier les contrats de mobiliers urbains ?
à son cocontractant permettant de qualifier le contrat de marché public. Dès lors, la convention qui ne prévoit...
Achats, AOT, Domanialité, Occupation du domaine public -
22 août 2018 - ref : 68842
Offre anormalement basse : comment la qualifier ?
pour qualifier une offre d’anormalement basse. Selon le Conseil d’État, le juge du référé précontractuel commet...
Appel d'offres, Analyse des offres, Contentieux des marchés, Offre anormalement basse, Pouvoir adjudicateur, Réglementations -
17 mai 2018 - ref : 65592
Toute erreur de forme ne permet pas de qualifier une offre comme irrégulière
Appel d'offres, Analyse des offres, Contentieux des marchés, Offre irrégulière, Pouvoir adjudicateur -
7 mai 2018 - ref : 65215
Un faisceau d’indices peut qualifier une réception tacite d’un ouvrage
Marchés spécifiques -
23 oct. 2017 - ref : 57801
Comment qualifier une offre de prix anormalement basse ?
Appel d'offres -
20 mai 2014 - ref : 14860
Comment qualifier la demande de résiliation d’un marché par un candidat évincé ?
Commande publique, Contentieux des marchés -
31 oct. 2018 - ref : 72133
Un écart de prix vis-à-vis de l'estimation de l'administration ne permet pas de qualifier une offre d’anormalement basse
Appel d'offres, Analyse des offres, Maîtrise d’œuvre, Notation, Offre anormalement basse -
26 juin 2018 - ref : 66918
Un écart de prix "suspect" entre deux offres ne permet pas de qualifier une offre d’anormalement basse
doit être considéré comme anormalement bas. Une simple suspicion ne permet pas de qualifier une offre...
Appel d'offres, Analyse des offres, Contentieux des marchés, Offre anormalement basse, Pouvoir adjudicateur
QUALIFIER : ressources documentaires
QUALIFIER : Finances et comptabilité
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15 nov. 2016 - ref : 10238
La mutualisation des services financiers
un des premiers projets du service mutualisé, que l’on peut qualifier d’avant-projet de service, peut consister...
mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil -
31 mai 2016 - ref : 8999
Maîtriser le régime de la mise en commun de moyens ou des biens partagés
pas de plein droit le transfert au dit EPCI. Il s’agit des compétences que l’on peut qualifier d’optionnelles...
mutualisation, EPCI, EPT, mise en commun, convention -
7 mai 2019 - ref : 0068
La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
pour qualifier le montage juridique et financier de « complexe » ( CE, 18 décembre 2017, n° 413527...
dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67 -
30 avr. 2014 - ref : 0530
Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour caractériser la trajectoire financière de votre collectivité
de fonctionnement va vous servir à qualifier l’intervention de votre collectivité, à préciser si elle intervient...
dépenses de fonctionnement, dépenses d’exploitation, rigidité, élasticité des dépenses, opérations d’ordre, retraitement -
9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
pendant cinq ans ; ces exonérations expliquent l’usage de l’adjectif « franche » pour qualifier ces zones....
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
31 mars 2016 - ref : 0438
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
au recensement des besoins du public ; volume des formations qualifiantes et les compétences nécessaires...
FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi
QUALIFIER : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
Dans les deux cas, c'est la prise en compte de la nature du dommage causé à la victime qui permettra de qualifier...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
QUALIFIER : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
aux marchés publics et de les qualifier au regard des éléments de définition applicables aux contrats voisins.... de rémunération pour qualifier le contrat. Est ainsi qualifié de marché public (et...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
de les qualifier comme telles. En revanche, le pouvoir adjudicateur ne peut pas discuter avec un candidat...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
Dans les deux cas, c'est la prise en compte de la nature du dommage causé à la victime qui permettra de qualifier...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
QUALIFIER : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5493
Identification du potentiel de partenariat de vos partenaires
Ce tableau a vocation à dresser une liste exhaustive des partenaires, de qualifier l’intérêt...
partenariat, mobilisation, stratégie -
10 mars 2016 - ref : 1033
Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale
permettent : de qualifier en publicité la communication sur des supports ou par des méthodes... de qualifier en information la communication à destination d’un public particulier, propre...
exonération, impôts commerciaux, TVA, publicité, pratique commerciale, méthodes publicitaires -
29 avr. 2015 - ref : 7300
Mener une analyse partagée avec les usagers, les partenaires et les agents
Proposer un temps d’échanges sur les différents points abordés, reformuler, relancer pour qualifier... (présentation/échanges de quelques indicateurs repères permettant de qualifier le territoire, les publics...
usagers, management, partage de connaissances, partenaires, indicateurs -
16 avr. 2014 - ref : 7524
Communiquer son analyse des besoins sociaux
les différents supports qui seront produits lors de l’ABS. Ainsi, vous devez varier, qualifier et calibrer les supports... doit chercher à : révéler les phénomènes sociaux sous-jacents ; qualifier...
document, rapport, restitution, mise en forme, communication, information -
10 févr. 2015 - ref : 0280
Mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) des acteurs de l'insertion
et les compétences aux évolutions de l’environnement ; de qualifier les salariés, développer la formation (... avec une date butoir à fin 2012. Ce facteur réglementaire conduit à former et qualifier les professionnels...
GPEC, prospective, stratégie, projet d'entreprise, politique RH, ressources humaines -
26 avr. 2018 - ref : 7302
Mettre en place des tableaux de bord d’activité
qui montre une évolution ; des histogrammes pour qualifier une intervention...
tableaux de bord, gestion, activité, publics, objectifs -
29 mars 2014 - ref : 5665
Élaborer des indicateurs de qualité
Cela permet de qualifier un phénomène. On parle d’indicateur de qualité en référence à la norme NF X 50-125...
indicateur qualité, indicateurs de résultats, indicateurs d’impact, indicateur de processus, référentiel qualité -
27 févr. 2012 - ref : 4068
Quelles sont les actions à mener dans l’évaluation de l’animation ?
avec les résidents. Ces tâches que l’on peut qualifier d’« invisibles »...
animation, évaluation, activités, ateliers, analyse des pratiques -
21 mai 2014 - ref : 4961
Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
déterminant pour qualifier une relation de travail. Si, en tant qu’organisme agréé, vous souhaitez...
sous-traitance, sous-traitant, donneur d’ordre, externalisation, crédit d’impôt, agrément
QUALIFIER : Marchés publics
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8 janv. 2019 - ref : 11436
Article L. 2152-5 du Code de la commande publique
sur le seul écart de prix entre deux offres pour qualifier une offre d’anormalement basse ?... entre les deux offres pour qualifier l’offre d’une société d’offre anormalement basse ( CE, 30 mars 2017, n°...
offre anormalement basse -
7 mai 2019 - ref : 11146
Éliminer les offres anormalement basses
plus bas que ceux d’un précédent marché conclu 4 ans plus tôt ne permettent pas de qualifier... par un candidat et celui de ses concurrents est un élément permettant de détecter et qualifier l’offre......
offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation -
1 mars 2019 - ref : 0196
Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances
aux spécifications du CCTP) permet de qualifier le contrat d’entreprise ouvrant droit à paiement direct... ne pas qualifier un contrat d’entreprise de contrat de sous-traitance ; ne pas accepter un sous-traitant...
sous-traitance, externalisation, sous-traitance de capacité, sous-traitance de spécialité, sous-traité -
13 mai 2019 - ref : 11339
Article L. 1111-2 du Code de la commande publique
d’un ouvrage public ne suffit pas non plus à qualifier le marché de marché de travaux. Pour qu’il y ait marché...
travaux, ouvrage, exécution, conception, réalisation, bâtiment -
13 mai 2019 - ref : 11882
Article R. 2122-2 du Code de la commande publique
un tarif public à l’appui de son offre. Un candidat ne l’a pas fourni. Doit-on qualifier son offre...
marché négocié, offre inappropriée, absence d’offre, candidature irrecevable, sans publicité, sans mise en concurrence -
4 mars 2014 - ref : 7654
Mettre en œuvre l’intégration du processus achat dans la gestion des projets
pour qualifier le besoin, projet par projet En respect du plan prévisionnel d’acquisition, l’acheteur...
pilotage, mise en œuvre, déploiement -
8 janv. 2019 - ref : 11437
Article L. 2152-6 du Code de la commande publique
qu’il n’était pas possible de se baser sur le seul écart de prix entre les deux offres pour qualifier l’offre de la société...
offre anormalement basse -
14 nov. 2018 - ref : 11849
Article R. 2112-2 du Code de la commande publique
ou à un CCTG est facultative. A noter Le renvoi à un CCAG n’est plus déterminant pour qualifier...
contrat, clauses, documents généraux, CCAG -
19 janv. 2019 - ref : 6988
Maîtriser les outils d’aide à la décision
de la création des matrices. Ne manquez pas de qualifier les données en vous rendant sur le terrain....
stratégie, SWOT, Pareto, transversalité
QUALIFIER : Établissements de santé
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30 mai 2015 - ref : 8021
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?
disciplinaire. S’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination de qualifier la faute... en dehors du service S’il est établi que l’autorité investie du pouvoir de nomination est fondée à qualifier de...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
3 déc. 2015 - ref : 4785
Que faire lorsqu’un patient ou un résident est manifestement dans l’incapacité de comprendre l’information délivrée ?
patient/résident est manifestement dans l’incapacité de comprendre l’information délivrée consiste donc à qualifier... dont la charge est également partagée avec l’équipe soignante (dans son domaine de compétences), peut qualifier...
professionnel de santé, information du patient et résident, incapacité, recevoir l’information, famille, proches -
25 mars 2015 - ref : 8003
Le cumul de responsabilités est-il systématique ?
pas à la victime d’invoquer une réparation civile pour les mêmes faits. Le juge civil peut en effet qualifier...
responsabilité, cumul de responsabilités -
10 mai 2014 - ref : 5350
Comment organiser les livraisons et la réception des médicaments ?
pour qualifier le système retenu pour la livraison des médicaments, voire pour réaliser des contrôles...
livraison, réception -
8 déc. 2017 - ref : 8019
Quels sont les délais de prescription des actions pénales ?
pourront être utilisés pour qualifier une infraction d’habitude, ou une infraction complexe, au bénéfice...
responsabilité pénale, prescription des poursuites pénales, prescription des sanctions pénales, contravention, délit, crime -
7 juil. 2015 - ref : 8120
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?
du fond tiennent compte de toutes les circonstances du dommage pour qualifier le comportement litigieux...
faute médicale, faute technique, faute d’humanisme, acte illicite -
9 avr. 2016 - ref : 9636
La prévention des contentieux
La HAS paraît méconnaître l’existence d’un risque de dérive dans ce que l’on pourrait qualifier...
prévention des contentieux, CDU, plaintes, réclamations -
10 mai 2014 - ref : 5374
Qu’est-ce qu’un système documentaire ?
et de la qualifier par sa nature, son type, la gravité de ses conséquences cliniques pour le patient, l’étape...
système documentaire, assurance qualité, prise en charge médicamenteuse, données de référence, gestion documentaire, indicateurs -
30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
commise pour la qualifier de personnelle et détachable. La Cour de cassation relève les manquements...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale
QUALIFIER : Ressources humaines
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17 juin 2019 - ref : sl3566943
But et motifs de l'exercice du droit disciplinaire, essai de définition
disciplinaire, qu'elle doit qualifier et constater elle-même, même si la référence à un jugement pénal... à poursuites : quels faits ? comment les qualifier de fautifs ? comment les matérialiser ?...
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28 janv. 2015 - ref : 8255
Adapter la charge mentale au poste de travail
en compte l’ effort fourni pour réaliser la tâche. Cette caractéristique permet de qualifier la difficulté...
stress, charge mentale, risques psychosociaux, RPS, évaluation -
4 nov. 2011 - ref : 2320
Faire face à un abandon de poste
pour pouvoir qualifier une situation d’abandon de poste : La cessation de l’exercice des fonctions... de la jurisprudence, pour qualifier un réel abandon de poste. L’agent est présent mais refuse de...
démission, départ anticipé, radiation, préavis, cessation de fonctions, rupture -
9 déc. 2011 - ref : 2356
Interdire ou imposer une tenue vestimentaire
de l’agent Vous devez qualifier les faits reprochés à l’agent : la tenue vestimentaire était-elle... Il est important de qualifier les faits avec précision, d’engager un dialogue, de notifier à l’agent par...
vêtements, tenue vestimentaire, habillement, prévention, sécurité -
17 juin 2019 - ref : sl3566943
Faits à l’origine des poursuites : la faute
La frontière entre ce qu’il est possible de qualifier de faute et ce qu’il n’est pas possible de qualifier...
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28 sept. 2017 - ref : 10852
Évaluer les agents en situation professionnelle
et de professionnaliser les agents en poste afin de les qualifier en identifiant les besoins de formation et/ou...
évaluation, immersion, situation professionnelle, CREP, entretien professionnel, compétences -
3 mai 2016 - ref : 9670
Conduire une démarche de GPEEC par étapes
aux évolutions de l’environnement ; mettre en place de nouveaux projets de service ; qualifier...
GPEEC, gestion prévisionnelle, cartographie des emplois, fiche de poste, compétences, GRH -
26 avr. 2019 - ref : 2266
Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail
de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l’occupation de nouveaux emplois...
inaptitude physique, inaptitude temporaire, incapacité de travail, reclassement professionnel, congés de maladie, comité médical -
4 juil. 2017 - ref : 5973
Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service
du périmètre de sa résidence, en dehors de la voie publique. Peut-on qualifier cet accident d’accident...
accident de service, accident de trajet, imputabilité, critères de reconnaissance, déclaration d’accident, procédure de déclaration
QUALIFIER : Administration locale
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19 mars 2019 - ref : 12805
Qualifier le contrat pour définir son régime juridique
commande publique, marchés publics, concessions, fournitures courantes, services, travaux -
28 avr. 2011 - ref : 1649
Distinguer l’évaluation de la discipline
est seule habilitée à qualifier un fait de faute disciplinaire. La sanction disciplinaire est directement... directement un agent. Rappelez-vous, seule l’autorité territoriale peut qualifier un fait de faute...
discipline, sanction, faute, obligation, évaluation -
16 janv. 2014 - ref : 2479
Contrôler la détention et la circulation des chiens dangereux
donc pas cette législation. Peut-on qualifier de « dangereux » des chiens de races... autres que celles énumérées par les textes ? Non : le cadre réglementaire créé pour qualifier les...
races de chiens, chiens dangereux, pitbull, rottweiler, staffordshire terrier américain, staffordshire bull-terrier -
7 juin 2016 - ref : 9815
Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)
administrative saisie étant admise, il faut qualifier le recours contentieux . En principe, une demande... ou le Conseil d’État peuvent qualifier une demande d’annulation d’une décision de recours de plein contentieux......
recours pour excès de pouvoir, mémoire en défense, irrecevabilité, instruction, substitution de base légale et de motifs -
28 mars 2014 - ref : 3942
Présentation d’un budget communal lors de son adoption
sur les contraintes pesant sur les collectivités. Souligner les grandes priorités du budget et le qualifier... à son élaboration, mais surtout de qualifier le budget : solidaire, ambitieux, rigoureux… en évitant...
budget, orientations, débat, adoption, vote, impôts -
22 mai 2015 - ref : 8717
L’obligation d’obéissance
d’accueillir avec sérieux mais circonspection les dénonciations de certains agents prompts à qualifier...
obligation, obéissance, discipline, droit de retrait -
21 avr. 2016 - ref : 2461
Recourir à la concession de travaux publics
sont désormais unifiées, mais il convient toutefois de bien qualifier son contrat pour ne pas induire en erreur...
concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil -
21 avr. 2016 - ref : 2464
Recourir à la concession de service public
néanmoins de bien qualifier le contrat pour ne pas induire les opérateurs économiques potentiellement intéressés en erreur....
délégation de service public, concession, mise en concurrence, service public, gestion déléguée, rémunération par les résultats de l’exploitation -
18 janv. 2019 - ref : 1751
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
locales. A noter Seul le préfet peut qualifier un projet de PIG qui sera inclus (sous... sa surveillance) dans le PLU/SCoT. Le préfet peut qualifier de projet d’intérêt général tout projet d’ouvrage,...
hiérarchie des normes, règles locales, règles nationales, règles supranationales, compatibilité des règles publiques, distinction règles publiques et droit privé
QUALIFIER : forum
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Marchés publics 3 mars 2013
Marché mixte
G.Morel
Comment qualifier un marché mixte ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Montant franchise
G.Morel
Comment qualifier dans le règlement d'un marché le montant d'une franchise ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Marché mixte
I.B-mpublic
Il faut déterminer la part financièrement la plus importante du marché pour qualifier...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
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