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Ressources documentaires
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Formation
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QUALIFIER : actualités
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12 juin 2013 - ref : 16834
Comment qualifier une offre d’anormalement basse ?
un important écart de prix entre deux offres ne permet pas à lui seul de qualifier une offre d’anormalement...
Appel d'offres, Offre anormalement basse, Pouvoir adjudicateur -
5 juin 2013 - ref : 16822
Comment qualifier les contrats de mobiliers urbains ?
à son cocontractant permettant de qualifier le contrat de marché public. Dès lors, la convention qui ne prévoit...
Achats, AOT, Domanialité, Occupation du domaine public -
20 mai 2014 - ref : 14860
Comment qualifier la demande de résiliation d’un marché par un candidat évincé ?
Commande publique, Contentieux des marchés -
22 août 2018 - ref : 68842
Offre anormalement basse : comment la qualifier ?
pour qualifier une offre d’anormalement basse. Selon le Conseil d’État, le juge du référé précontractuel commet...
Appel d'offres, Analyse des offres, Contentieux des marchés, Offre anormalement basse, Pouvoir adjudicateur, Réglementations -
17 mai 2018 - ref : 65592
Toute erreur de forme ne permet pas de qualifier une offre comme irrégulière
Appel d'offres, Analyse des offres, Contentieux des marchés, Offre irrégulière, Pouvoir adjudicateur -
7 mai 2018 - ref : 65215
Un faisceau d’indices peut qualifier une réception tacite d’un ouvrage
Marchés spécifiques -
23 oct. 2017 - ref : 57801
Comment qualifier une offre de prix anormalement basse ?
Appel d'offres -
31 oct. 2018 - ref : 72133
Un écart de prix vis-à-vis de l'estimation de l'administration ne permet pas de qualifier une offre d’anormalement basse
Appel d'offres, Analyse des offres, Maîtrise d’œuvre, Notation, Offre anormalement basse -
26 juin 2018 - ref : 66918
Un écart de prix "suspect" entre deux offres ne permet pas de qualifier une offre d’anormalement basse
doit être considéré comme anormalement bas. Une simple suspicion ne permet pas de qualifier une offre...
Appel d'offres, Analyse des offres, Contentieux des marchés, Offre anormalement basse, Pouvoir adjudicateur
QUALIFIER : ressources documentaires
QUALIFIER : Finances et comptabilité
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31 mai 2016 - ref : 8999
Maîtriser le régime de la mise en commun de moyens ou des biens partagés
pas de plein droit le transfert au dit EPCI. Il s’agit des compétences que l’on peut qualifier d’optionnelles...
mutualisation, EPCI, EPT, mise en commun, convention -
15 nov. 2016 - ref : 10238
La mutualisation des services financiers
un des premiers projets du service mutualisé, que l’on peut qualifier d’avant-projet de service, peut consister...
mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil -
23 janv. 2018 - ref : 0068
La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
pour qualifier le montage juridique et financier de « complexe » ( CE, 18 décembre 2017, n° 413527...
dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67 -
30 avr. 2014 - ref : 0530
Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour caractériser la trajectoire financière de votre collectivité
de fonctionnement va vous servir à qualifier l’intervention de votre collectivité, à préciser si elle intervient...
dépenses de fonctionnement, dépenses d’exploitation, rigidité, élasticité des dépenses, opérations d’ordre, retraitement -
9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
pendant cinq ans ; ces exonérations expliquent l’usage de l’adjectif « franche » pour qualifier ces zones....
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
31 mars 2016 - ref : 0438
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
au recensement des besoins du public ; volume des formations qualifiantes et les compétences nécessaires...
FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi
QUALIFIER : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5493
Identification du potentiel de partenariat de vos partenaires
Ce tableau a vocation à dresser une liste exhaustive des partenaires, de qualifier l’intérêt...
partenariat, mobilisation, stratégie -
10 mars 2016 - ref : 1033
Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale
permettent : de qualifier en publicité la communication sur des supports ou par des méthodes... de qualifier en information la communication à destination d’un public particulier, propre...
exonération, impôts commerciaux, TVA, publicité, pratique commerciale, méthodes publicitaires -
29 avr. 2015 - ref : 7300
Mener une analyse partagée avec les usagers, les partenaires et les agents
Proposer un temps d’échanges sur les différents points abordés, reformuler, relancer pour qualifier... (présentation/échanges de quelques indicateurs repères permettant de qualifier le territoire, les publics...
usagers, management, partage de connaissances, partenaires, indicateurs -
16 avr. 2014 - ref : 7524
Communiquer son analyse des besoins sociaux
les différents supports qui seront produits lors de l’ABS. Ainsi, vous devez varier, qualifier et calibrer les supports... doit chercher à : révéler les phénomènes sociaux sous-jacents ; qualifier...
document, rapport, restitution, mise en forme, communication, information -
10 févr. 2015 - ref : 0280
Mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) des acteurs de l'insertion
et les compétences aux évolutions de l’environnement ; de qualifier les salariés, développer la formation (... avec une date butoir à fin 2012. Ce facteur réglementaire conduit à former et qualifier les professionnels...
GPEC, prospective, stratégie, projet d'entreprise, politique RH, ressources humaines -
26 avr. 2018 - ref : 7302
Mettre en place des tableaux de bord d’activité
qui montre une évolution ; des histogrammes pour qualifier une intervention...
tableaux de bord, gestion, activité, publics, objectifs -
21 mai 2014 - ref : 4961
Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
déterminant pour qualifier une relation de travail. Si, en tant qu’organisme agréé, vous souhaitez...
sous-traitance, sous-traitant, donneur d’ordre, externalisation, crédit d’impôt, agrément -
29 mars 2014 - ref : 5665
Élaborer des indicateurs de qualité
Cela permet de qualifier un phénomène. On parle d’indicateur de qualité en référence à la norme NF X 50-125...
indicateur qualité, indicateurs de résultats, indicateurs d’impact, indicateur de processus, référentiel qualité -
27 févr. 2012 - ref : 4068
Quelles sont les actions à mener dans l’évaluation de l’animation ?
avec les résidents. Ces tâches que l’on peut qualifier d’« invisibles »...
animation, évaluation, activités, ateliers, analyse des pratiques
QUALIFIER : Marchés publics
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21 nov. 2018 - ref : 0018
Comment qualifier les achats soumis à l’ordonnance relative aux marchés publics ?
payé par la personne publique à son cocontractant permettant de qualifier le contrat de marché public.... adjudicatrice pour l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux ne se voit qualifier d’entité adjudicatrice...
code des marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire, achat public -
11 sept. 2018 - ref : 11146
Éliminer les offres anormalement basses
marché conclu 4 ans plus tôt ne permettent pas de qualifier une offre comme anormalement basse.... par un candidat et celui de ses concurrents est un élément permettant de détecter et qualifier l’offre... sur le...
offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation -
4 mars 2014 - ref : 6988
Maîtriser les outils d’aide à la décision
de la création des matrices. Ne manquez pas de qualifier les données en vous rendant sur le terrain....
stratégie, SWOT, Pareto, transversalité -
4 mars 2014 - ref : 7654
Mettre en œuvre l’intégration du processus achat dans la gestion des projets
pour qualifier le besoin, projet par projet En respect du plan prévisionnel d’acquisition, l’acheteur...
pilotage, mise en œuvre, déploiement -
23 oct. 2018 - ref : 0196
Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances
aux spécifications du CCTP) permet de qualifier le contrat d’entreprise ouvrant droit à paiement direct... Il existe principalement deux erreurs à éviter : ne pas qualifier un contrat d’entreprise...
sous-traitance, externalisation, sous-traitance de capacité, sous-traitance de spécialité, sous-traité -
17 avr. 2018 - ref : 0101
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence
tardive du besoin ne saurait donc, en l’absence d’autres circonstances, qualifier l’urgence....
délais, réception, candidature, offres, date -
23 mai 2018 - ref : 10140
Article 53 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
qu’il n’était pas possible de se baser sur le seul écart de prix entre les deux offres pour qualifier l’offre de la société...
offre anormalement basse, erreur matérielle du prix -
28 mars 2017 - ref : 8696
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de fourniture et d’approvisionnement en gaz
pour qualifier ce qui est recherché dans le « biogaz », terme générique utilisé pour qualifier...
gaz, biométhane, Naturmade énergie -
23 juil. 2018 - ref : 0122
Comment détecter les offres anormalement basses ?
conclu quatre ans plus tôt ne permettent pas de qualifier une offre comme anormalement basse ( CAA Douai,... pour qualifier une offre d’anormalement basse. Indice n° 2 : l’analyse des détails de prix L’analyse...
offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles
QUALIFIER : Établissements de santé
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30 mai 2015 - ref : 8021
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?
disciplinaire. S’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination de qualifier la faute... en dehors du service S’il est établi que l’autorité investie du pouvoir de nomination est fondée à qualifier de...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
3 déc. 2015 - ref : 4785
Que faire lorsqu’un patient ou un résident est manifestement dans l’incapacité de comprendre l’information délivrée ?
patient/résident est manifestement dans l’incapacité de comprendre l’information délivrée consiste donc à qualifier... dont la charge est également partagée avec l’équipe soignante (dans son domaine de compétences), peut qualifier...
professionnel de santé, information du patient et résident, incapacité, recevoir l’information, famille, proches -
25 mars 2015 - ref : 8003
Le cumul de responsabilités est-il systématique ?
pas à la victime d’invoquer une réparation civile pour les mêmes faits. Le juge civil peut en effet qualifier...
responsabilité, cumul de responsabilités -
10 mai 2014 - ref : 5350
Comment organiser les livraisons et la réception des médicaments ?
pour qualifier le système retenu pour la livraison des médicaments, voire pour réaliser des contrôles...
livraison, réception -
8 déc. 2017 - ref : 8019
Quels sont les délais de prescription des actions pénales ?
pourront être utilisés pour qualifier une infraction d’habitude, ou une infraction complexe, au bénéfice...
responsabilité pénale, prescription des poursuites pénales, prescription des sanctions pénales, contravention, délit, crime -
7 juil. 2015 - ref : 8120
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?
du fond tiennent compte de toutes les circonstances du dommage pour qualifier le comportement litigieux...
faute médicale, faute technique, faute d’humanisme, acte illicite -
9 avr. 2016 - ref : 9636
La prévention des contentieux
La HAS paraît méconnaître l’existence d’un risque de dérive dans ce que l’on pourrait qualifier...
prévention des contentieux, CDU, plaintes, réclamations -
10 mai 2014 - ref : 5374
Qu’est-ce qu’un système documentaire ?
et de la qualifier par sa nature, son type, la gravité de ses conséquences cliniques pour le patient, l’étape...
système documentaire, assurance qualité, prise en charge médicamenteuse, données de référence, gestion documentaire, indicateurs -
30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
commise pour la qualifier de personnelle et détachable. La Cour de cassation relève les manquements...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale
QUALIFIER : Ressources humaines
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28 janv. 2015 - ref : 8255
Adapter la charge mentale au poste de travail
en compte l’ effort fourni pour réaliser la tâche. Cette caractéristique permet de qualifier la difficulté...
stress, charge mentale, risques psychosociaux, RPS, évaluation -
4 nov. 2011 - ref : 2320
Faire face à un abandon de poste
pour pouvoir qualifier une situation d’abandon de poste : La cessation de l’exercice des fonctions... de la jurisprudence, pour qualifier un réel abandon de poste. L’agent est présent mais refuse de...
démission, départ anticipé, radiation, préavis, cessation de fonctions, rupture -
9 déc. 2011 - ref : 2356
Interdire ou imposer une tenue vestimentaire
de l’agent Vous devez qualifier les faits reprochés à l’agent : la tenue vestimentaire était-elle... Il est important de qualifier les faits avec précision, d’engager un dialogue, de notifier à l’agent par...
vêtements, tenue vestimentaire, habillement, prévention, sécurité -
3 mai 2016 - ref : 9670
Conduire une démarche de GPEEC par étapes
aux évolutions de l’environnement ; mettre en place de nouveaux projets de service ; qualifier...
GPEEC, gestion prévisionnelle, cartographie des emplois, fiche de poste, compétences, GRH -
18 août 2016 - ref : 5905
Discipline des agents contractuels
en fait et en droit la réalité des faits reprochés et la responsabilité de l’agent. Elle va permettre de qualifier...
agent non titulaire, discipline agent contractuel, sanctions agent non titulaire, responsabilité de l’agent, faute de l’agent non titulaire, procédure disciplinaire -
12 oct. 2015 - ref : 5929
Harcèlement
que la répétition des comportements n’est une condition ni nécessaire, ni absolue pour qualifier des faits...
harcèlement, harcèlement moral, harcèlement sexuel, dignité, intimidation, discrimination -
4 juil. 2017 - ref : 5973
Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service
du périmètre de sa résidence, en dehors de la voie publique. Peut-on qualifier cet accident d’accident...
accident de service, accident de trajet, imputabilité, critères de reconnaissance, déclaration d’accident, procédure de déclaration -
30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
commise pour la qualifier de personnelle et détachable. La Cour de cassation relève les manquements...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
28 sept. 2017 - ref : 10852
Évaluer les agents en situation professionnelle
et de professionnaliser les agents en poste afin de les qualifier en identifiant les besoins de formation et/ou...
évaluation, immersion, situation professionnelle, CREP, entretien professionnel, compétences
QUALIFIER : Administration locale
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28 avr. 2011 - ref : 1649
Distinguer l’évaluation de la discipline
est seule habilitée à qualifier un fait de faute disciplinaire. La sanction disciplinaire est directement... directement un agent. Rappelez-vous, seule l’autorité territoriale peut qualifier un fait de faute...
discipline, sanction, faute, obligation, évaluation -
16 janv. 2014 - ref : 2479
Contrôler la détention et la circulation des chiens dangereux
donc pas cette législation. Peut-on qualifier de « dangereux » des chiens de races... autres que celles énumérées par les textes ? Non : le cadre réglementaire créé pour qualifier les...
races de chiens, chiens dangereux, pitbull, rottweiler, staffordshire terrier américain, staffordshire bull-terrier -
7 juin 2016 - ref : 9815
Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)
administrative saisie étant admise, il faut qualifier le recours contentieux . En principe, une demande... ou le Conseil d’État peuvent qualifier une demande d’annulation d’une décision de recours de plein contentieux......
recours pour excès de pouvoir, mémoire en défense, irrecevabilité, instruction, substitution de base légale et de motifs -
28 mars 2014 - ref : 3942
Présentation d’un budget communal lors de son adoption
sur les contraintes pesant sur les collectivités. Souligner les grandes priorités du budget et le qualifier... à son élaboration, mais surtout de qualifier le budget : solidaire, ambitieux, rigoureux… en évitant...
budget, orientations, débat, adoption, vote, impôts -
22 mai 2015 - ref : 8717
L’obligation d’obéissance
d’accueillir avec sérieux mais circonspection les dénonciations de certains agents prompts à qualifier...
obligation, obéissance, discipline, droit de retrait -
21 avr. 2016 - ref : 2461
Recourir à la concession de travaux publics
sont désormais unifiées, mais il convient toutefois de bien qualifier son contrat pour ne pas induire en erreur...
concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil -
21 avr. 2016 - ref : 2464
Recourir à la concession de service public
néanmoins de bien qualifier le contrat pour ne pas induire les opérateurs économiques potentiellement intéressés en erreur....
délégation de service public, concession, mise en concurrence, service public, gestion déléguée, rémunération par les résultats de l’exploitation -
23 juil. 2018 - ref : 0122
Comment détecter les offres anormalement basses ?
conclu quatre ans plus tôt ne permettent pas de qualifier une offre comme anormalement basse ( CAA Douai,... pour qualifier une offre d’anormalement basse. Indice n° 2 : l’analyse des détails de prix L’analyse...
offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles -
18 avr. 2018 - ref : 10972
Classements et labels touristiques
qui souhaitent qualifier et valoriser leur offre touristique peuvent également s’engager... d’obtention du label accueil vélo qui contribuera ainsi à qualifier cette offre touristique. Définissez...
commune touristique, station de tourisme, labels, classement, démarche qualité
QUALIFIER : forum
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Marchés publics 3 mars 2013
Marché mixte
G.Morel
Comment qualifier un marché mixte ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Montant franchise
G.Morel
Comment qualifier dans le règlement d'un marché le montant d'une franchise ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Marché mixte
I.B-mpublic
Il faut déterminer la part financièrement la plus importante du marché pour qualifier...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.