Liste des équivalences validée par la Direction départementale de la cohésion sociale à laquelle se référer pour avoir le nombre suffisant d’animateurs...
20 févr. 2020
Le Code civil ne définissant pas la notion d’« acte usuel », la jurisprudence a progressivement déterminé les actes pouvant être qualifiés...
15 oct. 2020
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps du personnel ouvrier :
13 avr. 2021
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :
13 avr. 2021
Les écoles de la 2e chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école...
20 juil. 2020
Travailler à l’insertion des personnes peut passer par des actions en lien avec l’alimentation, dans l’objectif de favoriser le lien social, d’améliorer...
30 mars 2016
Ce tableau a vocation à dresser une liste exhaustive des partenaires, de qualifier l’intérêt et la facilité ou non du CCAS à les associer.
Il...
20 févr. 2020
Les entreprises et associations qui embauchent des personnes en insertion pour les aider à reprendre confiance en elles, se qualifier, développer leur...
18 oct. 2011
Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les...
21 févr. 2020
Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps partiel, en congé de formation professionnelle, au...
21 févr. 2020
Le management du personnel est un art difficile. La communauté de travail est en effet composée d’hommes et de femmes de sensibilités et de personnalités...
20 avr. 2012
La fugue d’un patient n’entraîne pas automatiquement la responsabilité de l’équipe de soins chargée de sa prise en charge. Si le juge continue de maintenir...
02 juil. 2021
Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie...
19 mars 2019
Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les considérants :...
21 févr. 2020
Les professionnels du secteur sanitaire et médico-social ont souvent une perception lacunaire des règles juridiques qui encadrent le signalement. Dans...
25 mars 2014
Le Code de la santé publique impose aux structures petite enfance de s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés,...
16 déc. 2015
Le budget d’une collectivité est constitué de 2 sections : le fonctionnement et l’investissement.
Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité...
26 mars 2019
Pour pouvoir déterminer une durée de travail comme base contractuelle, il est nécessaire de définir le temps de travail effectif, qui sera rémunéré...
30 nov. 2017
