QUALIFIER

QUALIFIER : ressources documentaires

QUALIFIER : Administration locale

• 16 janv. 2014 - ref : 2479

  Contrôler la détention et la circulation des chiens dangereux

  donc pas cette législation. Peut-on qualifier de « dangereux » des chiens de races... autres que celles énumérées par les textes ? Non : le cadre réglementaire créé pour qualifier les...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  races de chiens, chiens dangereux, pitbull, rottweiler, staffordshire terrier américain, staffordshire bull-terrier

• 28 avr. 2011 - ref : 1649

  Distinguer l’évaluation de la discipline

  est seule habilitée à qualifier un fait de faute disciplinaire. La sanction disciplinaire est directement... directement un agent. Rappelez-vous, seule l’autorité territoriale peut qualifier un fait de faute...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  discipline, sanction, faute, obligation, évaluation

• 7 juin 2016 - ref : 9815

  Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)

  administrative saisie étant admise, il faut qualifier le recours contentieux . En principe, une demande... ou le Conseil d’État peuvent qualifier une demande d’annulation d’une décision de recours de plein contentieux......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  recours pour excès de pouvoir, mémoire en défense, irrecevabilité, instruction, substitution de base légale et de motifs

• 28 mars 2014 - ref : 3942

  Présentation d’un budget communal lors de son adoption

  sur les contraintes pesant sur les collectivités. Souligner les grandes priorités du budget et le qualifier... à son élaboration, mais surtout de qualifier le budget : solidaire, ambitieux, rigoureux… en évitant...

  Accueil > Administration locale > Discours et protocole

  budget, orientations, débat, adoption, vote, impôts

• 22 mai 2015 - ref : 8717

  L’obligation d’obéissance

  d’accueillir avec sérieux mais circonspection les dénonciations de certains agents prompts à qualifier...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  obligation, obéissance, discipline, droit de retrait

• 21 avr. 2016 - ref : 2464

  Recourir à la concession de service public

  néanmoins de bien qualifier le contrat pour ne pas induire les opérateurs économiques potentiellement intéressés en erreur....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  délégation de service public, concession, mise en concurrence, service public, gestion déléguée, rémunération par les résultats de l’exploitation

• 21 avr. 2016 - ref : 2461

  Recourir à la concession de travaux publics

  sont désormais unifiées, mais il convient toutefois de bien qualifier son contrat pour ne pas induire en erreur...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil

• 18 avr. 2018 - ref : 10972

  Classements et labels touristiques

  qui souhaitent qualifier et valoriser leur offre touristique peuvent également s’engager... d’obtention du label accueil vélo qui contribuera ainsi à qualifier cette offre touristique. Définissez...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  commune touristique, station de tourisme, labels, classement, démarche qualité

• 15 nov. 2016 - ref : 10238

  La mutualisation des services financiers

  un des premiers projets du service mutualisé, que l’on peut qualifier d’avant-projet de service, peut consister...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil

QUALIFIER : Établissements de santé

• 30 mai 2015 - ref : 8021

  Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?

  disciplinaire. S’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination de qualifier la faute... en dehors du service S’il est établi que l’autorité investie du pouvoir de nomination est fondée à qualifier de...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 3 déc. 2015 - ref : 4785

  Que faire lorsqu’un patient ou un résident est manifestement dans l’incapacité de comprendre l’information délivrée ?

  patient/résident est manifestement dans l’incapacité de comprendre l’information délivrée consiste donc à qualifier... dont la charge est également partagée avec l’équipe soignante (dans son domaine de compétences), peut qualifier...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  professionnel de santé, information du patient et résident, incapacité, recevoir l’information, famille, proches

• 25 mars 2015 - ref : 8003

  Le cumul de responsabilités est-il systématique ?

  pas à la victime d’invoquer une réparation civile pour les mêmes faits. Le juge civil peut en effet qualifier...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité, cumul de responsabilités

• 10 mai 2014 - ref : 5350

  Comment organiser les livraisons et la réception des médicaments ?

  pour qualifier le système retenu pour la livraison des médicaments, voire pour réaliser des contrôles...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  livraison, réception

• 7 juil. 2015 - ref : 8120

  Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

  du fond tiennent compte de toutes les circonstances du dommage pour qualifier le comportement litigieux...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute médicale, faute technique, faute d’humanisme, acte illicite

• 9 avr. 2016 - ref : 9636

  La prévention des contentieux

  La HAS paraît méconnaître l’existence d’un risque de dérive dans ce que l’on pourrait qualifier...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  prévention des contentieux, CDU, plaintes, réclamations

• 10 mai 2014 - ref : 5374

  Qu’est-ce qu’un système documentaire ?

  et de la qualifier par sa nature, son type, la gravité de ses conséquences cliniques pour le patient, l’étape...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  système documentaire, assurance qualité, prise en charge médicamenteuse, données de référence, gestion documentaire, indicateurs

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  commise pour la qualifier de personnelle et détachable. La Cour de cassation relève les manquements...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 8 déc. 2017 - ref : 8019

  Quels sont les délais de prescription des actions pénales ?

  pourront être utilisés pour qualifier une infraction d’habitude, ou une infraction complexe, au bénéfice...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, prescription des poursuites pénales, prescription des sanctions pénales, contravention, délit, crime

QUALIFIER : Action sociale et solidaire

• ref : dtou5493

  Identification du potentiel de partenariat de vos partenaires

  Ce tableau a vocation à dresser une liste exhaustive des partenaires, de qualifier l’intérêt...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  partenariat, mobilisation, stratégie

• 10 mars 2016 - ref : 1033

  Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale

  permettent : de qualifier en publicité la communication sur des supports ou par des méthodes... de qualifier en information la communication à destination d’un public particulier, propre...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  exonération, impôts commerciaux, TVA, publicité, pratique commerciale, méthodes publicitaires

• 29 avr. 2015 - ref : 7300

  Mener une analyse partagée avec les usagers, les partenaires et les agents

  Proposer un temps d’échanges sur les différents points abordés, reformuler, relancer pour qualifier... (présentation/échanges de quelques indicateurs repères permettant de qualifier le territoire, les publics...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  usagers, management, partage de connaissances, partenaires, indicateurs

• 10 févr. 2015 - ref : 0280

  Mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) des acteurs de l'insertion

  et les compétences aux évolutions de l’environnement ; de qualifier les salariés, développer la formation (... avec une date butoir à fin 2012. Ce facteur réglementaire conduit à former et qualifier les professionnels...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  GPEC, prospective, stratégie, projet d'entreprise, politique RH, ressources humaines

• 16 avr. 2014 - ref : 7524

  Communiquer son analyse des besoins sociaux

  les différents supports qui seront produits lors de l’ABS. Ainsi, vous devez varier, qualifier et calibrer les supports... doit chercher à : révéler les phénomènes sociaux sous-jacents ; qualifier...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  document, rapport, restitution, mise en forme, communication, information

• 26 avr. 2018 - ref : 7302

  Mettre en place des tableaux de bord d’activité

  qui montre une évolution ; des histogrammes pour qualifier une intervention...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  tableaux de bord, gestion, activité, publics, objectifs

• 21 mai 2014 - ref : 4961

  Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

  déterminant pour qualifier une relation de travail. Si, en tant qu’organisme agréé, vous souhaitez...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  sous-traitance, sous-traitant, donneur d’ordre, externalisation, crédit d’impôt, agrément

• 29 mars 2014 - ref : 5665

  Élaborer des indicateurs de qualité

  Cela permet de qualifier un phénomène. On parle d’indicateur de qualité en référence à la norme NF X 50-125...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  indicateur qualité, indicateurs de résultats, indicateurs d’impact, indicateur de processus, référentiel qualité

• 27 févr. 2012 - ref : 4068

  Quelles sont les actions à mener dans l’évaluation de l’animation ?

  avec les résidents. Ces tâches que l’on peut qualifier d’« invisibles »...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animation, évaluation, activités, ateliers, analyse des pratiques

QUALIFIER : Marchés publics

• 19 mars 2018 - ref : 0018

  Comment qualifier les achats soumis à l’ordonnance relative aux marchés publics ?

  à son cocontractant permettant de qualifier le contrat de marché public. Dès lors, pour du mobilier urbain,... qualifier d’entité adjudicatrice que pour l’exercice de cette activité et relève donc du régime des entités...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  code des marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire, achat public

• 23 mai 2018 - ref : 11146

  Éliminer les offres anormalement basses

  est un élément permettant de détecter et qualifier l’offre d’anormalement basse. Cet écart peut être apprécié... Attention, le maître d’ouvrage ne peut se fonder sur le seul écart de prix entre deux offres pour qualifier......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation

• 4 mars 2014 - ref : 7654

  Mettre en œuvre l’intégration du processus achat dans la gestion des projets

  pour qualifier le besoin, projet par projet En respect du plan prévisionnel d’acquisition, l’acheteur...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  pilotage, mise en œuvre, déploiement

• 4 mars 2014 - ref : 6988

  Maîtriser les outils d’aide à la décision

  de la création des matrices. Ne manquez pas de qualifier les données en vous rendant sur le terrain....

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  stratégie, SWOT, Pareto, transversalité

• 17 avr. 2018 - ref : 0101

  Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence

  tardive du besoin ne saurait donc, en l’absence d’autres circonstances, qualifier l’urgence....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  délais, réception, candidature, offres, date

• 24 juin 2016 - ref : 0196

  Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances

  ne pas qualifier un contrat d’entreprise de contrat de sous-traitance ; ne pas accepter un sous-traitant...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  sous-traitance, externalisation, sous-traitance de capacité, sous-traitance de spécialité, sous-traité

• 23 mai 2018 - ref : 10140

  Article 53 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  qu’il n’était pas possible de se baser sur le seul écart de prix entre les deux offres pour qualifier l’offre de la société...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  offre anormalement basse, erreur matérielle du prix

• 28 mars 2017 - ref : 8696

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de fourniture et d’approvisionnement en gaz

  pour qualifier ce qui est recherché dans le « biogaz », terme générique utilisé pour qualifier...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  gaz, biométhane, Naturmade énergie

• 31 déc. 2016 - ref : 2345

  Définir son besoin dans l’achat public durable

  à définir les fonctions que le produit ou le service devra remplir et à les qualifier par un niveau... les différentes interactions ; définir les fonctions d’utilisation ou d’usage de chacune de ces branches ; qualifier...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Définition du besoin, cahier des charges, diagramme d’Ishikawa, méthode QQOQCC

QUALIFIER : Ressources humaines

• 28 janv. 2015 - ref : 8255

  Adapter la charge mentale au poste de travail

  en compte l’ effort fourni pour réaliser la tâche. Cette caractéristique permet de qualifier la difficulté...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  stress, charge mentale, risques psychosociaux, RPS, évaluation

• 4 nov. 2011 - ref : 2320

  Faire face à un abandon de poste

  pour pouvoir qualifier une situation d’abandon de poste  : La cessation de l’exercice des fonctions... de la jurisprudence, pour qualifier un réel abandon de poste. L’agent est présent mais refuse de...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  démission, départ anticipé, radiation, préavis, cessation de fonctions, rupture

• 9 déc. 2011 - ref : 2356

  Interdire ou imposer une tenue vestimentaire

  de l’agent Vous devez qualifier les faits reprochés à l’agent : la tenue vestimentaire était-elle... Il est important de qualifier les faits avec précision, d’engager un dialogue, de notifier à l’agent par...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  vêtements, tenue vestimentaire, habillement, prévention, sécurité

• 3 mai 2016 - ref : 9670

  Conduire une démarche de GPEEC par étapes

  aux évolutions de l’environnement ; mettre en place de nouveaux projets de service ; qualifier...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  GPEEC, gestion prévisionnelle, cartographie des emplois, fiche de poste, compétences, GRH

• 4 juil. 2017 - ref : 5973

  Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service

  du périmètre de sa résidence, en dehors de la voie publique. Peut-on qualifier cet accident d’accident...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident de service, accident de trajet, imputabilité, critères de reconnaissance, déclaration d’accident, procédure de déclaration

• 28 sept. 2017 - ref : 10852

  Évaluer les agents en situation professionnelle

  et de professionnaliser les agents en poste afin de les qualifier en identifiant les besoins de formation et/ou...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  évaluation, immersion, situation professionnelle, CREP, entretien professionnel, compétences

• 18 août 2016 - ref : 5905

  Discipline des agents contractuels

  en fait et en droit la réalité des faits reprochés et la responsabilité de l’agent. Elle va permettre de qualifier...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  agent non titulaire, discipline agent contractuel, sanctions agent non titulaire, responsabilité de l’agent, faute de l’agent non titulaire, procédure disciplinaire

• 12 oct. 2015 - ref : 5929

  Harcèlement

  que la répétition des comportements n’est une condition ni nécessaire, ni absolue pour qualifier des faits...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  harcèlement, harcèlement moral, harcèlement sexuel, dignité, intimidation, discrimination

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  commise pour la qualifier de personnelle et détachable. La Cour de cassation relève les manquements...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

QUALIFIER : Finances et comptabilité

• 15 nov. 2016 - ref : 10238

  La mutualisation des services financiers

  un des premiers projets du service mutualisé, que l’on peut qualifier d’avant-projet de service, peut consister...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil

• 31 mai 2016 - ref : 8999

  Maîtriser le régime de la mise en commun de moyens ou des biens partagés

  pas de plein droit le transfert au dit EPCI. Il s’agit des compétences que l’on peut qualifier d’optionnelles...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, EPCI, EPT, mise en commun, convention

• 30 avr. 2014 - ref : 0530

  Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour caractériser la trajectoire financière de votre collectivité

  de fonctionnement va vous servir à qualifier l’intervention de votre collectivité, à préciser si elle intervient...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dépenses de fonctionnement, dépenses d’exploitation, rigidité, élasticité des dépenses, opérations d’ordre, retraitement

• 23 janv. 2018 - ref : 0068

  La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

  pour qualifier le montage juridique et financier de « complexe » ( CE, 18 décembre 2017, n° 413527...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  pendant cinq ans ; ces exonérations expliquent l’usage de l’adjectif « franche » pour qualifier ces zones....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 31 mars 2016 - ref : 0438

  Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

  au recensement des besoins du public ; volume des formations qualifiantes et les compétences nécessaires...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi