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20 févr. 2020
Le Code civil ne définissant pas la notion d’« acte usuel », la jurisprudence a progressivement déterminé les actes pouvant être qualifiés...
15 oct. 2020
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps du personnel ouvrier :
31 juil. 2020
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31 juil. 2020
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20 juil. 2020
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21 févr. 2020
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21 févr. 2020
Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie...
19 mars 2019
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21 févr. 2020
Les professionnels du secteur sanitaire et médico-social ont souvent une perception lacunaire des règles juridiques qui encadrent le signalement. Dans...
25 mars 2014
Le budget d’une collectivité est constitué de 2 sections : le fonctionnement et l’investissement.
Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité...
26 mars 2019