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REFORME DE LA CATEGORIE B

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REFORME DE LA CATEGORIE B dans les ressources documentaires

Arrêté de nomination pour un agent de catégorie C

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C.

22 avr. 2021

#personnel #recrutement #arrêté de nomination d’un fonctionnaire titulaire

Procès-verbal de la commission de réforme

Le procès-verbal de la commission de réforme (imprimé AF4) est à joindre au dossier de retraite pour invalidité de l’agent.

20 févr. 2020

#commission de réforme #procès-verbal de la commission de réforme #modèle AF4

Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un bien

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires,...

12 juin 2020

#Mise à la réforme #immobilisations #certificat #administratif

Les 6 catégories de permis de conduire depuis le 19 janvier 2013

Auparavant, il existait 9 catégories de permis de conduire. La réforme a instauré 6 nouvelles catégories en privilégiant la prévention sur la catégorie...

26 sept. 2021

#permis de conduire #carte de crédit #papier rose

Liste des catégories d’achat soumis à une clause environnementale

Ce tableau vous présente les catégories d’achats soumis à une clause environnementale : fournitures, travaux, services.

20 févr. 2020

#commande publique durable #achat durable #clause environnementale

Le calendrier des opérations de fin d’exercice

Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation...

05 sept. 2019

#opération #budget #décision modificative #compte administratif

Restrictions afférentes au titulaire du permis de conduire

La ligne n° 12 du verso du permis de conduire indique les éventuelles restrictions afférentes au titulaire du permis. On compte 118 codes ou sous-codes,...

26 sept. 2021

#restrictions #mentions #codes #vision #audition alcool #boîte de vitesse #échange du permis de conduire #camping-car #handicap #limitation

Tableau de bord pour analyser la répartition des absences par catégorie

Cet outil montre un exemple de tableau de bord permettant d’analyser la répartition des absences par catégorie.

24 févr. 2020

#Absentéisme #absentéisme maladie #usure professionnelle #responsable de secteur #aide à domicile #services à la personne

Les concours internes accessibles aux policiers municipaux

Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emploi ou certains grades après réussite à un concours.

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22 mars 2018

#concours #cadre d’emplois #statuts #épreuve #promotion interne

Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL)

Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL) sont des armes à part entière. Même s’il est facile de se procurer...

21 nov. 2018

#lacrymogène #aérosol lacrymogène #aérosol incapacitant #gaz lacrymogène #gaz incapacitant

Taux d’absentéisme par catégorie de professionnels

Ce tableau a été réalisé afin de vous permettre de faire le suivi de l’absentéisme agent par agent, mais également par catégorie de professionnel. Cela...

21 févr. 2020

#absentéisme #arrêt maladie #congé #accident du travail #injustifiée #justifiée

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de catégorie B, [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...

20 févr. 2020

#bulletin de paie #indemnités #points #transfert #primes

Classement indiciaire en catégorie B

Dès la nomination en qualité de stagiaire, doivent être pris en compte les services antérieurs selon le passé professionnel de l’agent. À défaut, le...

12 sept. 2017

#services civils #ancienneté #classement #reprise des services #services privés #équivalent temps plein #lauréat de concours #stagiaire #services d’ancien militaire #services d’ancien fonctionnaire civil

Grilles indiciaires de la catégorie B de la filière police municipale

Ces grilles indiciaires, indiquant l’indice brut ainsi que la durée dans chaque échelon, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et...

02 juin 2021

#cadre d’emplois #catégorie B #chef de service #grade

Les lanceurs de balles de défense

L’article R. 511-12 du Code de la Sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées...

20 oct. 2015

#LBD #lanceur de balles de défense #flashball #lanceurs

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie B). Il est régi par les...

28 mars 2021

#cadre d’emploi #catégorie B #chef de service #grade

Classement indiciaire en catégorie A

Le fonctionnaire qui change de grade ou de catégorie après concours, promotion interne ou changement de statut (le non titulaire qui devient fonctionnaire)...

10 août 2017

#classement #nomination #reprise des services #services privés #équivalent temps plein #lauréat de concours #stagiaire #services d’anciens militaires #services d’ancien fonctionnaire civil

Les examens professionnels accessibles aux policiers municipaux

Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emplois ou certains grades après réussite d’un examen professionnel.

...

22 mars 2018

#examens professionnels #cadre d’emplois #statuts #épreuve #promotion interne