Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle dans l'actualité
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Article juridique
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle, en réaffirmant les principes… -
Article juridique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction…
Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or,… -
Article juridique
En quoi la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une…
Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation de la décision ne pose aucune difficulté, elle alimente une réflexion sur le dispositif… -
Article juridique
Comment améliorer l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État…
La Cour des comptes a publié, le 25 mars 2024, sur son site internet un référé1 effectué fin 2023 sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État2. Elle souligne la gestion problématique…
Rupture conventionnelle dans les ressources documentaires
Convention de rupture conventionnelle
25/01/2022
Proposition de rupture conventionnelle
25/01/2022
Réussir une rupture conventionnelle
09/10/2014
Courrier de désaccord de rupture conventionnelle
25/01/2022
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle
25/01/2022
Module de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle
25/01/2022
Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
12/11/2023
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Modèle de convention de rupture conventionnelle
09/10/2014
Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels
18/02/2022
Une offre pour chaque métier
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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...