# RUPTURE-CONVENTIONNELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RUPTURE-CONVENTIONNELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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RUPTURE-CONVENTIONNELLE dans les ressources documentaires

Formulaire de demande d’homologation

Les services de la Direccte ont la charge d’homologuer les ruptures conventionnelles. À l’issue du délai de 15 jours après la signature de la convention,...

23 juil. 2020

#rupture conventionnelle #homologation #Direccte

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans des contextes...

20 févr. 2019

#Préavis #gestion sociale #droit du travail #versement indemnités.

Modèle de convention de rupture conventionnelle

La convention a pour but de définir les modalités de la rupture conventionnelle. En l’absence de convention type fournie par l’administration, ce modèle...

23 juil. 2020

#rupture conventionnelle #convention type

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

Les labels dans la réglementation thermique 2005 pour les bâtiments existants

Le label « haute performance énergétique rénovation » atteste de la conformité des bâtiments existants, achevés après le 1er janvier...

06 juil. 2016

#Réglementation thermique #énergie #bilan énergétique #bâtiment existant #Grenelle environnement

Les emplois et la rémunération des salariés du particulier employeur

Ce document résume les dispositions conventionnelles relatives au système de classification, la détermination du salaire minimum, des majorations, des...

05 sept. 2018

#CCN particulier employeur #classification des emplois #rémunération #emplois à domicile

Lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

17 août 2020

#contrat de projet #contractuel #CDD #non-titulaire #emploi non permanent #contrat #rupture de contrat

Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent en CDI

Cette trame de convention, adaptée du formulaire élaboré par le ministère de la Fonction publique, vient sceller les termes de l’accord de rupture conventionnelle...

20 juil. 2020

#fin de contrat #rupture conventionnelle #indemnité #date de fin de contrat #contractuel de droit public

Convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #agent contractuel

Proposition de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...

23 déc. 2020

#rupture conventionnelle #agent #départ #indemnité

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition,...

09 juil. 2020

#titulaire #rupture conventionnelle #radiation des cadres #indemnité

Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public [...]

Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à...

21 févr. 2020

#convention #ordonnateur #comptable public #délai de paiement

Information sur le dispositif relatif à la rupture conventionnelle

Ce document présente un exemple de note à l’attention du personnel, pour l’informer sur le dispositif relatif à la rupture conventionnelle.

05 janv. 2021

#note #personnel #rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

21 avr. 2020

#rupture conventionnelle #volonté des parties #convention de rupture #conseiller syndical #représentant syndical #indemnité de rupture #indemnité de chômage

Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...

23 déc. 2020

#rupture conventionnelle #agent #départ #indemnité

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus...

15 avr. 2020

#fonctionnaire #agent contractuel #rupture conventionnelle #entretien préalable #radiation #résiliation

Radiation des cadres

La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive de fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire....

06 juil. 2020

#cessation de fonction #cessation d’activité #abandon de poste #radiation #retraite #démission #révocation #licenciement #déchéance des droits civiques

Les principales dispositions de la CCN des salariés des particuliers employeurs

Les principales dispositions de la convention collective nationale des salariés des particuliers employeurs du  24 novembre 1999 sont réunies dans...

05 sept. 2018

#statut des salariés #convention collective #accord de branche #branche des particuliers employeurs #services à domicile #employés de maisons