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SALAIRE CONGE MALADIE

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SALAIRE CONGE MALADIE dans les ressources documentaires

Arrêté de mise en congé maladie d’office

Ce modèle peut vous être utile pour rédiger un arrêté de mise en congé maladie d’office pris à l’égard d’un agent souffrant d’une addiction à l’alcool,...

20 févr. 2020

#mise en congé maladie d’office #arrêté

L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un PH titulaire [...]

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée peuvent être accordés au praticien placé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison...

07 mars 2012

#praticien hospitalier titulaire #activité libérale #comité médical départemental #préfet #comité médical supérieur #droit à rémunération #aptitude

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous...

20 janv. 2021

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie #congé de longue durée #temps-partiel thérapeutique #indemnité journalière #plein traitement #demi-traitement #indemnité différentielle #régime spécial de Sécurité sociale #régime général de Sécurité sociale #CNRACL #IRCANTEC

Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des personnels [...]

Le régime d’indemnisation applicable en cas d’octroi d’un congé de maladie diffère sensiblement selon les catégories de personnels médicaux contractuels...

18 déc. 2017

#congé maladie ordinaire #prise en charge #personnels médicaux contractuels #assistant #praticien contractuel #praticien attaché #Sécurité sociale #congés annuels #établissement public de santé

Congés pour maladie ordinaire (CMO)

Tout fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs...

06 mai 2021

#maladie ordinaire #arrêt de travail #certificat médical #comité médical #médecin agréé #année médicale #jour de carence

La procédure d’octroi d’un congé de longue durée

Le fonctionnaire en activité, atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et...

23 déc. 2011

#maladie #congés #absence maladie #arrêt de maladie #certificat d’arrêt de travail #contrôle médical #longue durée #CLD

Gérer les congés de longue maladie et de longue durée

Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, 2 types de congés particuliers qu’est le congé...

27 avr. 2021

#congé de longue maladie (CLM) #congé de longue durée (CLD) #congé de grave maladie #comité médical #temps partiel thérapeutique

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#taxe sur salaire #TS

Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé [...]

Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement),...

25 nov. 2021

#congé paternité #remboursement des indemnités #CDC #montants #congés

Arrêté de placement en congé maternité

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile lors du placement en congé maternité (ou congé pathologique) de l’agent.

25 nov. 2021

#congé maternité #congé pathologique #arrêté

Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...

21 févr. 2020

#cotisation additionnelle pénibilité #cotisation solidarité autonomie #exonération temporaire contribution patronale chômage #contribution supplémentaire à l’apprentissage

Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?

Les praticiens hospitaliers (temps plein comme temps partiel) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement de santé public peuvent être placés...

18 juil. 2014

#congé maladie #praticien hospitalier #temps partiel thérapeutique #congé de longue durée #congé de longue maladie #accident de travail #maladie professionnelle

La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des [...]

L’octroi d’un congé est un droit « en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions »,...

11 juin 2021

#Citis #déclaration d’un accident de travail #maladie liée au service #maladie professionnelle #certificat médical initial #fonctionnaire hospitalier

La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie d’une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met...

23 déc. 2011

#maladie #longue maladie #congés #absence maladie #arrêt de maladie #certificat d’arrêt de travail #contrôle médical #CLM

Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers [...]

Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps partiel, en congé de formation professionnelle, au...

21 févr. 2020

#congé de formation professionnelle #rémunération #salaire #paie

Notification de mise en congé maladie d’office

La mise en congé d’office est une mesure qui permet de protéger la santé du fonctionnaire et d’assurer le bon fonctionnement du service que le comportement...

20 févr. 2020

#ébriété #ivresse #troubles du comportement #mise en congé maladie d’office

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)

Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction...

06 mai 2021

#maladie ordinaire #arrêt de travail #certificat médical #comité médical #médecin agréé #année médicale #contractuel #régime général

Comment prendre en charge le congé de longue maladie des personnels [...]

Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé...

18 déc. 2017

#congé de longue maladie #prise en charge #personnels médicaux contractuels #assistant #praticien contractuel #praticien attaché #Sécurité sociale #congés annuels #établissement public de santé #loi HPST

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