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SCRUTIN

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SCRUTIN » mises à disposition de la fonction publique.

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SCRUTIN dans les ressources documentaires

Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes...

27 févr. 2020

#listes électorales #élections #recensement

L’organisation de l’élection du président de la commission médicale [...]

Le président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours parmi les praticiens hospitaliers.

Cette élection a lieu :

  • ...

20 févr. 2020

#président de la commission médicale #CME #élection

Déclarer sa candidature aux élections municipales

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires...

21 févr. 2020

#élections municipales #liste électorale #scrutin de liste #responsable de liste #dépôt de liste #candidature #fusion de liste #panachage #conseiller communautaire #EPCI

Arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote

Ce document constitue un modèle de rédaction de l’arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote. Il est possible de rédiger un arrêté pour...

07 avr. 2021

#composition du bureau de vote #président #désignation

Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

Que les élections soient locales, nationales ou européennes, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement,...

18 févr. 2020

#vote #élection #bureau de vote #scrutateurs #comptabilisation #contrôle #régularité #dépouillement #proclamation des résultats #comptage des voix #procès-verbal #vote blanc #bulletins blancs

Vérifier l’éligibilité aux élections régionales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. Une personne frappée d’inéligibilité ne pouvant pas se présenter...

25 nov. 2020

#inéligibilités #éligibilité #incompatibilités #conseil régional #comptes de campagne #transparence de la vie publique #inéligibilités absolues #inéligibilités relatives

Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales

Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales....

30 avr. 2021

#département #scrutin #élection #binôme #conseillers départementaux #bilan #communication électorale #communication institutionnelle

Règlement intérieur des élections au conseil municipal des jeunes

Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité,...

20 févr. 2020

#règlement intérieur #élections #conseil municipal des jeunes #Bagnols-sur-Cèze

Communiquer sur les élections européennes

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, aussi...

21 déc. 2018

#élections européennes #Parlement européen #Commission européenne #taux d’abstention

Présider un bureau de vote

Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales,...

14 juin 2019

#bureau de vote #président #scrutin #opérations électorales #police de l’assemblée

Communiquer un an avant le scrutin

La communication institutionnelle répond à un intérêt général, elle permet de tenir informés les administrés des affaires de la collectivité. Aussi,...

28 mars 2019

#scrutin #municipales #interdiction #règles #candidature #information (droit à) #financement

Dates et périodicité des élections politiques

Sont ici récapitulées les grandes lignes, les périodicités et les modalités des scrutins locaux et nationaux (qui peuvent cependant être ajustées dans...

30 avr. 2021

#scrutin #régularité #périodicité #règles #modalités

Connaître le mode de scrutin municipal

Le scrutin municipal varie essentiellement en fonction de la population de la commune et accessoirement de sa structure administrative.

Le Code...

05 nov. 2013

#élections municipales #mode de scrutin #sectionnement électoral #effet de seuil

L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au [...]

L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale.

Une note de...

21 févr. 2020

#conseil de surveillance #représentants du personnel médical #CME #élection

Communiquer dans les six mois précédant un scrutin

À compter du 1er septembre 2019, le Code électoral exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des...

29 mai 2019

#communication électorale #communication institutionnelle #six mois #promotion publicitaire #affichage sauvage #numéro vert #bilan de mandat #Internet #propagande

Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux [...]

Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité,...

26 juil. 2021

#Attestation de demande de passeport biométrique #justificatif d’identité #consultation électorale

Élire le président du conseil régional

Élus au suffrage universel direct depuis la loi du 2 mars 1982, les conseillers régionaux sont désignés dans le cadre de départements, pour un...

12 déc. 2011

#conseil régional #Président du conseil régional #région #élections régionales #organe exécutif

Attestation de dépôt de demande de carte nationale d’identité permettant [...]

Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité,...

26 juil. 2021

#Attestation de demande de carte nationale d’identité #justificatif d’identité #consultation électorale