Scrutin secret
Scrutin secret dans l'actualité
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Article
Le secret professionnel protège les administrés
Le secret professionnel vise à la protection des agents de la fonction publique mais également des usagers du service. Petit rappel des limites de l'obligation du secret professionnel. -
Article
Municipales 2014: un mode de scrutin complexe
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans selon un mode de scrutin qui varie selon la taille de la commune. Nouveauté de 2014, le scrutin de liste, jusqu'ici réservé… -
Article
Le scrutin binominal paritaire garantit "proximité et parité", selon Manuel Valls
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a estimé mardi 15 janvier que le scrutin binominal paritaire, un nouveau mode de scrutin… -
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Le mode de scrutin des élections régionales et des départementales
Les conseillers régionaux et départementaux sont élus pour un mandat de six ans, selon deux modes de scrutin différents, qui favorisent tous deux la parité…
Scrutin secret dans les ressources documentaires
Décider de voter au scrutin secret
14/11/2021
L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement…
09/07/2020
Secret professionnel
24/01/2022
Les dérogations au secret professionnel
05/03/2024
Le devoir de secret professionnel
10/03/2022
Les personnes tenues au secret
02/03/2022
Les informations couvertes par le secret
02/03/2022
Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?
14/01/2020
Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
01/03/2022
Secret et informations partagées
29/01/2023
Le droit au secret des informations : définition et fondements
02/03/2022
Communiquer dans les six mois précédant un scrutin
28/05/2019
Le CPE et le secret professionnel
09/06/2022
L’accès de la police aux informations couvertes par le secret
24/03/2014
Une offre pour chaque métier
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