Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes...
09 juin 2022
Le président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours parmi les praticiens hospitaliers.
Cette élection a lieu :
20 févr. 2020
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires...
21 févr. 2020
Ce document constitue un modèle de rédaction de l’arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote. Il est possible de rédiger un arrêté pour...
07 avr. 2021
Que les élections soient locales, nationales ou européennes, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement,...
18 févr. 2020
L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. Une personne frappée d’inéligibilité ne pouvant pas se présenter...
25 nov. 2020
Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales....
30 avr. 2021
Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité,...
25 févr. 2022
Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, aussi...
21 déc. 2018
Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales,...
14 juin 2019
La communication institutionnelle répond à un intérêt général, elle permet de tenir informés les administrés des affaires de la collectivité. Aussi,...
28 mars 2019
Sont ici récapitulées les grandes lignes, les périodicités et les modalités des scrutins locaux et nationaux (qui peuvent cependant être ajustées dans...
30 avr. 2021
Le scrutin municipal varie essentiellement en fonction de la population de la commune et accessoirement de sa structure administrative.
Le Code...
05 nov. 2013
L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale.
Une note de...
21 févr. 2020
À compter du 1er septembre 2019, le Code électoral exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des...
29 mai 2019
26 juil. 2021
Élus au suffrage universel direct depuis la loi du 2 mars 1982, les conseillers régionaux sont désignés dans le cadre de départements, pour un...
12 déc. 2011
26 juil. 2021
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![[ép. 53] Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/05/ep-53-regionales-et-departementales-comment-organiser-la-campagne-et-le-scrutin-300x161.jpg)
