SECOURS FINANCIER

SECOURS FINANCIER : ressources documentaires

SECOURS FINANCIER : Finances et comptabilité

• 23 févr. 2018 - ref : 8889

  Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours

  et les EPCI sollicitant le rattachement au service départemental de leurs centres de secours et d’incendie.... départementaux d’incendie et de secours sont celles fixées pour les départements  » . A noter......

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  SDIS, instruction M61, établissement public départemental

• 29 janv. 2016 - ref : 5116

  Les modes de règlement des dépenses

  et financier , art. L. 518-1). La désignation du compte à créditer (au format IBAN-BIC) doit être insérée... sont payés à l’étranger ; les secours et dépenses d’aide sociale ; les sommes retenues......

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  Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement

• 29 sept. 2015 - ref : 7410

  Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

  les établissements publics locaux et les services départementaux d’incendie et de secours à régler les indemnités... de son potentiel financier rapporté à sa population ou, en ce qui concerne les établissements publics......

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  emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision

• 30 déc. 2013 - ref : 2360

  La taxe sur les remontées mécaniques

  et notamment par les sociétés de secours en montagne ; aux dépenses d’équipement et de mise en valeur...

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  montagne, neige, remontées mécaniques, ski, sports d'hiver, stations

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  comme les autres EPCI, soumises au régime budgétaire, financier et comptable applicable aux communes ;... prix et secours d’urgence » en « Bourses, prix et secours » ; le chapitre 67... en...

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  métropole, instruction M57, comptabilité

• 30 mai 2016 - ref : 5145

  Le paiement des dépenses

  étant à la charge de l’État, sont payés à l’étranger ; les secours et dépenses d’aide sociale ;...

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  Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires

• 27 sept. 2017 - ref : 5060

  Les comptabilités publiques locales

  pour quelques départements ; les services départementaux d’incendie et de secours dont le cadre comptable est lié...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Instructions, M14, M52, M71

• 23 févr. 2018 - ref : 5062

  La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2017 à 2018

  « Autres charges diverses de gestion courante » ; le compte 65882 « Secours » ;... le compte 658821 « Secours d’urgence » ; le compte 658822 « Aides » ;......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  nomenclature M14, instruction comptable M14, modification, mise à jour, article, amortissement

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  et marchés d’intérêt national ; Services d’incendie et de secours ; Contribution... et aux programmes de recherche ; 5° Services d’incendie et de secours, sous réserve des dispositions... financiers...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

SECOURS FINANCIER : Action sociale et solidaire

• 6 sept. 2016 - ref : 4186

  Les incidences de l’habilitation à l’aide sociale

  une proposition de tarif satisfaisant à l’équilibre financier de la structure. Cette proposition est étudiée... le département – au sens géographique du domicile de secours – est le même que celui de l’établissement......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  convention tripartite, tarification, aide sociale, CCAS, CIAS

• 30 mai 2011 - ref : 0589

  Créer et pérenniser une épicerie sociale

  régulièrement un secours financier pour des besoins alimentaires de base et le coût que cela représente... pour l’épicerie solidaire. En effet, celles-ci bénéficiaient auparavant d’un secours financier...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  épicerie sociale, épicerie solidaire, aide budgétaire, atelier culinaire, aide alimentaire, secours alimentaire

• 7 mai 2018 - ref : 7455

  Analyser les résultats sur le plan comptable et budgétaire

  tels que les montants des aides et secours d’urgence, peuvent, une fois l’été passé, être prévus de façon assez fiable....

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, résultat, analyse, stratégie financière, excédent, déficit

• 28 avr. 2016 - ref : 9418

  Comprendre et mobiliser la prime d’activité

  les primes de déménagement ; les aides et secours financiers ; les bourses d’études....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  activité, emploi, salaire, RSA, travail, mi-temps

• 18 avr. 2011 - ref : 1128

  Comment compléter les financements de son plan de professionnalisation pour un organisme de services à domicile

  Connaître les dispositifs de soutien financier complémentaires de votre OPCA Votre '>OPCA (AGEFOS-PME... annuelles. Plusieurs types d’aides entrent dans ce cadre : le soutien financier complémentaire... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Formation professionnelle, financement, formation continue, OPCA, plan de professionnalisation, contribution formation

• 28 mars 2017 - ref : 10702

  Mise en sécurité et à l’abri en EAJE

  auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  sécurité, protocole, intrusion, attentat, abri, confinement

• 22 nov. 2018 - ref : 12636

  Faire face à une situation de canicule dans les établissements d’accueil du jeune enfant

  de veiller à maintenir les baies vitrées ou les portes vitrées définies comme des issues de secours...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  canicule, prévention

• 20 sept. 2017 - ref : 4184

  Les principes et l’organisation du financement

  un contrôle de gestion fondé principalement sur un équilibre financier – fonctionnement... afférents à la dépendance des résidents qui ont conservé leur domicile de secours...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires

• 26 juil. 2016 - ref : 4155

  Maîtriser les risques professionnels

  classé cancérigène probable) et au travail isolé (impact psychologique, difficulté à alerter les secours...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  santé et sécurité, risque professionnel, accident, maladie professionnelle, responsabilité

SECOURS FINANCIER : Marchés publics

• 19 avr. 2018 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  Appeler les secours C’est bien entendu la première formalité qui s’impose... à toute personne ayant assisté à l’accident. Les secours s’appellent en composant les numéros 18 (pompiers), 112 (centre... d’appeler les...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 4 déc. 2018 - ref : 10460

  Particularités propres aux produits structurés

  leurs groupements et les services départementaux d’incendie et de secours peuvent souscrire des emprunts auprès... d’application du présent 3° sont fixées par décret en Conseil d’État. II. – Un contrat financier...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  produits structurés, contrat de prêt, taux de change, indices d’inflation, contrats d’option, emprunt toxique

• 27 oct. 2016 - ref : 9527

  Les effets de la décision de réception dans les marchés publics de travaux

  administratif, financier et technique. Celle-ci est exclusive de toute mission de maîtrise d’œuvre portant... de secours et de lutte contre l’incendie du Douaisis, req. n° 01DA00326 , Panorama MP p. 221,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  décompte final, garantie contractuelle, garantie extra-contractuelle, rapport contractuel, sûretés, transfert de propriété

• 7 nov. 2016 - ref : 9516

  Les motifs de la mise en régie

  et l’issue de secours côté boulevard ont été constatées et signalées dès le 7 mars 2008 par le maître...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  mise en régie, régie directe, exécution aux frais et risques, manquement grave, sanction sans texte

• 17 déc. 2018 - ref : 12768

  Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses

  ) ; la réalisation d’un centre de secours hospitalier «  dont les spécifications ne diffèrent...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  marché global, marché global sectoriel, conception, réalisation, performance

• 14 nov. 2018 - ref : 10456

  Contenu du contrat de prêt

  de leurs groupements et des services départementaux d’incendie et de secours Décret n° 96-1249...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat de prêt, financement de l’investissement, emprunt toxique, taux d’intérêt, amortissement, taux effectif global

• 23 juil. 2018 - ref : 0019

  Identifier les achats exclus du périmètre de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  définis à l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier , à des services fournis par des banques...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  droits exclusifs, recherche-développement, exclusions, « In house », quasi-régie

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  notamment le cadre financier global, en particulier dans le domaine des tarifs, des investissements,... assurer l’équilibre financier du système et de simplifier le mécanisme d’aides aux employeurs ( décret... et transparence...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 11 janv. 2017 - ref : 10419

  Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions

  elles ne subissaient aucune contrainte issue du droit de la commande publique. Le seuil financier d’application...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission européenne, concession, risque des délégations de service public, délégation de service public

SECOURS FINANCIER : Établissements de santé

• 14 févr. 2014 - ref : 7171

  Gestion des crises sanitaires

  et de réanimation (SMUR), les services d’incendie et de secours et les unités spécialisées de la Sécurité civile.... sont mises en œuvre par les secours (SAMU, sapeurs-pompiers…) dans le cadre des plans spécifiques. Les...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  gestion, crises sanitaires, EPRUS, réserve sanitaire, DUS, HFDS

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  les conventions diverses, le compte financier et l’affectation des résultats, les mesures relatives au groupement... hospitalier doit mettre en œuvre ces précautions obligatoires  : prévoir un dispositif de secours...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

SECOURS FINANCIER : Ressources humaines

• 22 févr. 2013 - ref : 5670

  Les mesures de prévention à prendre suite à l’évaluation des risques

  afin de pouvoir avertir les secours en cas de chute. Définir les critères d’adoption des mesures de prévention... Exemples de critères : Le coût financier pour la collectivité : le coût de la...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  mesure, prévention, principe de prévention

• 9 déc. 2011 - ref : 2367

  Connaître la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité

  plainte ? Oui. Les procédures actuelles font que lorsque les services de secours sont appelés...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  responsabilité, faute inexcusable, erreur, négligence, imprudence, accident de service

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  les conventions diverses, le compte financier et l’affectation des résultats, les mesures relatives au groupement... hospitalier doit mettre en œuvre ces précautions obligatoires  : prévoir un dispositif de secours...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 18 août 2015 - ref : 8793

  Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

  d’urgence : incendie et tous secours d’urgence. Cette attention ne se limite pas aux obligations...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accessibilité, compensation, adaptation

• 12 févr. 2014 - ref : 2517

  Mettre en œuvre une démarche de santé et de sécurité au travail

  …), moyens financiers (formation, documentation, mise en conformité, travaux…). Réaliser le diagnostic... , secourisme, risque chimique, etc.) ; communiquer dans le domaine de l’ hygiène et la sécurité...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  démarche de prévention, politique santé et sécurité au travail, dispositif hygiène et sécurité, engagement, assistant de prévention, conseiller de prévention

• 26 févr. 2014 - ref : 6370

  Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

  de toutes les collectivités, en tout premier lieu d’un point de vue financier. La mutualisation d’un tel service... secourisme, incendie, gestes et postures, etc.) ; un agent chargé des fonctions d’inspection...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  mutualisation, service commun, Acfi, médecine de prévention, assistant de prévention, conseiller de prévention pluridisciplinaire

• 3 nov. 2011 - ref : 2185

  Construire et suivre le tableau des effectifs

  , rémunération…) ; pose comme incontournable le principe de réalisme financier. Connaître les critères... (administration, technique, médico-sociale, culturelle, incendie et secours, animation, sportive et...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  tableau des effectifs, tableau des emplois, emplois, annexes budgétaires

• 1 sept. 2018 - ref : 5982

  Attachés territoriaux

  décidées dans les domaines administratifs, financiers, économiques, sanitaires, sociaux, culturels... habitants, les autres collectivités territoriales, les services départementaux d’incendie et de secours...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  attaché, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR

SECOURS FINANCIER : Administration locale

• 23 mai 2018 - ref : 11158

  La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre

  agressions, dégradations, etc.). Enfin, le secours à personnes est très important, l’intervention... des services de secours doit être planifiée de la même façon que les mesures de sûreté. Définir les mesures......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  rassemblement de personnes, sécurité, événement public, manifestation publique

• 26 nov. 2017 - ref : 1593

  Les partenaires de la création d’un plan communal de sauvegarde

  de solliciter : le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ; le service... territoriales sont susceptibles d’apporter un soutien financier ou technique aux communes. Les établissements......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  PCS, partenaires, plan intercommunal de sauvegarde, soutien financier, soutien technique

• 23 juil. 2011 - ref : 0657

  La caisse des écoles

  la fréquentation scolaire par l’attribution de récompenses aux élèves assidus et de secours aux élèves... à l’article R. 212-30 du Code de l’éducation . La répartition des secours est effectuée... les résultats...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  caisse des écoles, établissement public, conseil d’administration

• 9 févr. 2012 - ref : 3311

  Organiser un événement public

  de manifestation ) ; être doté d’un '>dispositif prévisionnel de secours (DPS) , selon l’ arrêté... auprès de la police municipale. Demande d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS) si la commune... qualitatif,...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  événement, kermesse, manifestation

• 18 juin 2016 - ref : 8993

  Concilier intérêt communal et intérêt communautaire

  pour attribuer un concours financier à une commune membre, ayant pour objet de financer la réalisation... que le pacte financier et fiscal en constitue le pendant financier. Si, à ce jour, aucune sanction n’est prévue......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  principe de spécialité, délégation de compétence, schéma de mutualisation, projet de territoire, intérêt communautaire

• 21 juin 2017 - ref : 10786

  Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à l’emprunt

  territoriales, leurs groupements et les services départementaux d’incendie et de secours peuvent souscrire auprès...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  budget primitif, budget communal, recette, investissement, subvention, emprunt

• 24 oct. 2017 - ref : 8627

  Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)

  financièrement ou éventuellement après accord de la famille concernée. Bien adaptée dans le cas de secours... d’administration le bilan global de l’utilisation de ces fonds, dans son rapport, lors du compte financier... de l’exercice ( cf .  '>...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  aides aux élèves, subvention d’État, commission de fonds sociaux, fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour la cantines

• 16 sept. 2017 - ref : 5765

  Organiser les obsèques

  les secours (pompiers, SAMU, médecin). Ils appellent la gendarmerie ou la police nationale. Le décès... monétaire et financier , créé par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 , qui permet... aux fins d’établir...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  décès, déclaration de décès, pompes funèbres, tombe, sépulture, certificat de décès

• 22 juin 2016 - ref : 9661

  Quelles compétences pour quels territoires ?

  ne pas profiter à l’entreprise en établissant un lien financier entre elles et la collectivité qui les accorde.... d’incendie et de secours (SDIS). Éducation Le département construit, entretient et équipe les collèges....

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  intercommunalité, communauté de communes, communauté urbaine, communauté d’agglomération, métropole, EPCI