SECOURS FINANCIER
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Ressources documentaires
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Formation
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SECOURS FINANCIER ?
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SECOURS FINANCIER : actualités
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13 mars 2018 - ref : 63242
Services d'incendie et de secours : les données 2016 sont disponibles
de 3 % des secours aux victimes, qui dépassent les 3,5 millions... d'incendie et secours (SDIS) disposent d'un budget général de 4 844 millions d'euros... et de secours...
Sécurité, Collectivités territoriales, Risques naturels, Risques technologiques, SDIS, Volontariat -
4 juin 2014 - ref : 14888
Emprunts toxiques : l’État au secours des collectivités territoriales imprudentes
juin 2010 relative aux produits financiers proposés aux collectivités territoriales. L'aide...
Commande publique, Collectivités territoriales, Emprunts toxiques, Endettement -
18 janv. 2017 - ref : 45876
Grand froid : une aide d’urgence de la région Île-de-France
janvier. Ainsi, en 2017, le conseil régional renforcera son soutien financier aux associations venant... au secours des plus démunis....
Lutte contre les exclusions, Précarité, SDF -
30 déc. 2010 - ref : 7012
La revalorisation des prestations d'action sociale de la CNAV pour 2011
ménagère à domicile, aux évaluations, à l'aide à l'amélioration de l'habitat, aux secours et aux dons... du barème de ressources pour les plans d'actions personnalisés (PAP). Les secours Le montant... de la participation...
Aide à domicile -
2 sept. 2014 - ref : 2830
Emprunts "toxiques": le gouvernement fixe des règles aux collectivités
par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours... des banques" ainsi que par l'État qui "n'a pas vu complètement le risque financier dans lequel il s'engageait"...
Finances locales, Banque, Collectivités territoriales, Contentieux, Crédits structurés, Dexia -
2 janv. 2012 - ref : 8510
Les prestations d'action sociale de la Cnav pour 2012
des prestataires de services conventionnés est fixé à 180 euros. Les secours Le montant... de la participation maximum de la Cnav à l'attribution de secours sociaux est porté...
Personnes âgées -
15 nov. 2017 - ref : 58634
Hausse des agressions contre les pompiers en 2016, en ville comme ailleurs
ont été endommagés, ce qui représente un préjudice financier de 283 442 euros, soit une hausse de 183,4 % par rapport... peut varier en fonction des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), tempère l'ONDRP....
Santé et sécurité au travail, Accident de service, Risques professionnels, SDIS, Violences -
30 mars 2017 - ref : 47928
L'assurance maladie propose du "sur mesure" pour les personnes qui renoncent à se soigner
dans l'élaboration d'un montage financier pour les dépenses trop lourdes (examen des devis, octroi d'une aide... car elle dépassait tous les plafonds d'aides et de secours et ne pouvait faire face" aux dépenses malgré...
Santé, Accès aux soins, Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Personnes vulnérables, Politiques publiques -
28 mai 2014 - ref : 17802
L'accès à l'action sociale dans la fonction publique territoriale
par les grandes collectivités. C'est le cas des prêts, secours financiers et du logement. Le contexte budgétaire... sociale. Le critère financier intervient fortement, tant dans le choix d'un prestataire que dans...
Protection sociale, Collectivités territoriales
SECOURS FINANCIER : ressources documentaires
SECOURS FINANCIER : Finances et comptabilité
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13 févr. 2019 - ref : 8889
Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
et les EPCI sollicitant le rattachement au service départemental de leurs centres de secours et d’incendie.... départementaux d’incendie et de secours sont celles fixées pour les départements » . A noter......
SDIS, instruction M61, établissement public départemental -
29 janv. 2016 - ref : 5116
Les modes de règlement des dépenses
et financier , art. L. 518-1). La désignation du compte à créditer (au format IBAN-BIC) doit être insérée... sont payés à l’étranger ; les secours et dépenses d’aide sociale ; les sommes retenues......
Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement -
29 sept. 2015 - ref : 7410
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
les établissements publics locaux et les services départementaux d’incendie et de secours à régler les indemnités... de son potentiel financier rapporté à sa population ou, en ce qui concerne les établissements publics......
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision -
30 déc. 2013 - ref : 2360
La taxe sur les remontées mécaniques
et notamment par les sociétés de secours en montagne ; aux dépenses d’équipement et de mise en valeur...
montagne, neige, remontées mécaniques, ski, sports d'hiver, stations -
30 mai 2016 - ref : 5145
Le paiement des dépenses
étant à la charge de l’État, sont payés à l’étranger ; les secours et dépenses d’aide sociale ;...
Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires -
25 avr. 2019 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
pour quelques départements ; les services départementaux d’incendie et de secours dont le cadre comptable est lié...
Instructions, M14, M52, M71, M4 et ses déclinaisons, M57 -
24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
et marchés d’intérêt national ; Services d’incendie et de secours ; Contribution... et aux programmes de recherche ; 5° Services d’incendie et de secours, sous réserve des dispositions... financiers...
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles
SECOURS FINANCIER : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
aux règles techniques qui leur sont applicables. Le coût financier du contrôle est à la charge... de secours : plan d'opération interne et plan particulier d'intervention ou plan de secours spécialisé,...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
non-assistance à personne en danger Porter secours au travailleur et établir... des plans de secours d'urgence s'il y a lieu L' article 223-6 du Code pénal...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
et de la santé au travail ; 2 o ) existence d'un poste de secours d'urgence ;...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
de trajet, outre qu'ils peuvent toucher un tiers, représentent un coût important, tant sur le plan financier...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
du salaire L'employeur peut subir un préjudice financier direct du fait de l'obligation... social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée....
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
du salaire L'employeur peut subir un préjudice financier direct du fait de l'obligation...
SECOURS FINANCIER : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2962785
Les marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT
par Michel Crahès, chef du service de la commande publique au Service départemental d’incendie et de secours... la nomenclature doit être intégrée dans l’outil financier pour être pleinement efficace ; cela permet, en...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
aux règles techniques qui leur sont applicables. Le coût financier du contrôle est à la charge... de secours : plan d'opération interne et plan particulier d'intervention ou plan de secours spécialisé,...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
non-assistance à personne en danger Porter secours au travailleur et établir... des plans de secours d'urgence s'il y a lieu L' article 223-6 du Code pénal...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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17 juin 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
et de la santé au travail ; 2 o ) existence d'un poste de secours d'urgence ;...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
de trajet, outre qu'ils peuvent toucher un tiers, représentent un coût important, tant sur le plan financier...
SECOURS FINANCIER : Action sociale et solidaire
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6 sept. 2016 - ref : 4186
Les incidences de l’habilitation à l’aide sociale
une proposition de tarif satisfaisant à l’équilibre financier de la structure. Cette proposition est étudiée... le département – au sens géographique du domicile de secours – est le même que celui de l’établissement......
convention tripartite, tarification, aide sociale, CCAS, CIAS -
30 mai 2011 - ref : 0589
Créer et pérenniser une épicerie sociale
régulièrement un secours financier pour des besoins alimentaires de base et le coût que cela représente... pour l’épicerie solidaire. En effet, celles-ci bénéficiaient auparavant d’un secours financier...
épicerie sociale, épicerie solidaire, aide budgétaire, atelier culinaire, aide alimentaire, secours alimentaire -
5 mars 2019 - ref : 12815
Mettre en place un plan de retour à l’équilibre en Ehpad
Analyser les causes du dérapage financier Anticiper le dérapage financier... de retour à l’équilibre financier (Cref). Véritable outil contractuel d’accompagnement des ARS, ce Cref... à l’équilibre...
plan de retour à l’équilibre, EPRD, trésorerie, contrat de retour à l’équilibre Financier, Cref -
7 mai 2018 - ref : 7455
Analyser les résultats sur le plan comptable et budgétaire
tels que les montants des aides et secours d’urgence, peuvent, une fois l’été passé, être prévus de façon assez fiable....
budget, résultat, analyse, stratégie financière, excédent, déficit -
28 avr. 2016 - ref : 9418
Comprendre et mobiliser la prime d’activité
les primes de déménagement ; les aides et secours financiers ; les bourses d’études....
activité, emploi, salaire, RSA, travail, mi-temps -
18 avr. 2011 - ref : 1128
Comment compléter les financements de son plan de professionnalisation pour un organisme de services à domicile
Connaître les dispositifs de soutien financier complémentaires de votre OPCA Votre '>OPCA (AGEFOS-PME... annuelles. Plusieurs types d’aides entrent dans ce cadre : le soutien financier complémentaire... ...
Formation professionnelle, financement, formation continue, OPCA, plan de professionnalisation, contribution formation -
28 mars 2017 - ref : 10702
Mise en sécurité et à l’abri en EAJE
auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre...
sécurité, protocole, intrusion, attentat, abri, confinement -
22 nov. 2018 - ref : 12636
Faire face à une situation de canicule dans les établissements d’accueil du jeune enfant
de veiller à maintenir les baies vitrées ou les portes vitrées définies comme des issues de secours...
canicule, prévention -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
un contrôle de gestion fondé principalement sur un équilibre financier – fonctionnement... afférents à la dépendance des résidents qui ont conservé leur domicile de secours...
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires
SECOURS FINANCIER : Marchés publics
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11 mars 2019 - ref : 3184
Faire face à un accident sur le chantier
Appeler les secours C’est bien entendu la première formalité qui s’impose... à toute personne ayant assisté à l’accident. Les secours s’appellent en composant les numéros 18 (pompiers), 112 (centre... d’appeler les...
accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable -
24 janv. 2019 - ref : 10463
Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?
dite « loi bancaire », codifiée au Code monétaire et financier et, d’autre part, au respect... et de secours ( CGCT, art. L. 1424-30 ), au maire ( CGCT, art. L. 2122-22 ), au président du conseil... de l’établissement...
collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire -
18 janv. 2019 - ref : 11612
Article L. 2512-5 du Code de la commande publique
ou d’autres instruments financiers définis à l’ article L. 211-1 du Code monétaire et financier , à des services fournis... et mettre en place un partage du coût financier des études. Sans acquisition exclusive des...
marché public, régime juridique particulier, acquisition, location, terrain -
4 déc. 2018 - ref : 10460
Particularités propres aux produits structurés
leurs groupements et les services départementaux d’incendie et de secours peuvent souscrire des emprunts auprès... d’application du présent 3° sont fixées par décret en Conseil d’État. II. – Un contrat financier...
produits structurés, contrat de prêt, taux de change, indices d’inflation, contrats d’option, emprunt toxique -
16 janv. 2019 - ref : 11611
Article L. 2512-4 du Code de la commande publique
monétaire et financier , article L. 211-1 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015...
marché public, droit exclusif -
10 avr. 2019 - ref : 10498
Délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)
administrative du service départemental d’incendie et de secours ( Cass. crim., 19 sept. 2007,... n° 03-86109, M. X. Y. Jacques ). Par ailleurs, la responsabilité du contrôleur financier peut être engagée......
contrat de concession, commande publique, délit de favoritisme, dépositaires de l’autorité publique, acheteurs publics, mission de service public -
18 mars 2019 - ref : 9527
Les effets de la décision de réception dans les marchés publics de travaux
à l’intervention d’un conducteur d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier... de conduite d’opération ( CAA Douai, 22 juillet 2003, Syndicat intercommunal de secours et de lutte......
décompte final, garantie contractuelle, garantie extra-contractuelle, rapport contractuel, sûretés, transfert de propriété -
7 nov. 2016 - ref : 9516
Les motifs de la mise en régie
et l’issue de secours côté boulevard ont été constatées et signalées dès le 7 mars 2008 par le maître...
mise en régie, régie directe, exécution aux frais et risques, manquement grave, sanction sans texte -
6 févr. 2019 - ref : 12768
Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses
) ; la réalisation d’un centre de secours hospitalier « dont les spécifications ne diffèrent...
marché global, marché global sectoriel, conception, réalisation, performance
SECOURS FINANCIER : Établissements de santé
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14 févr. 2014 - ref : 7171
Gestion des crises sanitaires
et de réanimation (SMUR), les services d’incendie et de secours et les unités spécialisées de la Sécurité civile.... sont mises en œuvre par les secours (SAMU, sapeurs-pompiers…) dans le cadre des plans spécifiques. Les...
gestion, crises sanitaires, EPRUS, réserve sanitaire, DUS, HFDS -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
les conventions diverses, le compte financier et l’affectation des résultats, les mesures relatives au groupement... hospitalier doit mettre en œuvre ces précautions obligatoires : prévoir un dispositif de secours...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale
SECOURS FINANCIER : Ressources humaines
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17 juin 2019 - ref : sl9416702
Les collaborateurs occasionnels
pour un baigneur qui s'est noyé en tentant de porter secours à un enfant et à un sauveteur emportés par la mer (... en se portant spontanément au secours de l'un des jeunes skieurs du...
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22 févr. 2013 - ref : 5670
Les mesures de prévention à prendre suite à l’évaluation des risques
afin de pouvoir avertir les secours en cas de chute. Définir les critères d’adoption des mesures de prévention... Exemples de critères : Le coût financier pour la collectivité : le coût de la...
mesure, prévention, principe de prévention -
9 déc. 2011 - ref : 2367
Connaître la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité
plainte ? Oui. Les procédures actuelles font que lorsque les services de secours sont appelés...
responsabilité, faute inexcusable, erreur, négligence, imprudence, accident de service -
17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
aux règles techniques qui leur sont applicables. Le coût financier du contrôle est à la charge... de secours : plan d'opération interne et plan particulier d'intervention ou plan de secours spécialisé,...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
les conventions diverses, le compte financier et l’affectation des résultats, les mesures relatives au groupement... hospitalier doit mettre en œuvre ces précautions obligatoires : prévoir un dispositif de secours...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
non-assistance à personne en danger Porter secours au travailleur et établir... des plans de secours d'urgence s'il y a lieu L' article 223-6 du Code pénal...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
SECOURS FINANCIER : Administration locale
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23 mai 2018 - ref : 11158
La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre
agressions, dégradations, etc.). Enfin, le secours à personnes est très important, l’intervention... des services de secours doit être planifiée de la même façon que les mesures de sûreté. Définir les mesures......
rassemblement de personnes, sécurité, événement public, manifestation publique -
26 nov. 2017 - ref : 1593
Les partenaires de la création d’un plan communal de sauvegarde
de solliciter : le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ; le service... territoriales sont susceptibles d’apporter un soutien financier ou technique aux communes. Les établissements......
PCS, partenaires, plan intercommunal de sauvegarde, soutien financier, soutien technique -
23 juil. 2011 - ref : 0657
La caisse des écoles
la fréquentation scolaire par l’attribution de récompenses aux élèves assidus et de secours aux élèves... à l’article R. 212-30 du Code de l’éducation . La répartition des secours est effectuée... les résultats...
caisse des écoles, établissement public, conseil d’administration -
9 févr. 2012 - ref : 3311
Organiser un événement public
de manifestation ) ; être doté d’un '>dispositif prévisionnel de secours (DPS) , selon l’ arrêté... auprès de la police municipale. Demande d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS) si la commune... qualitatif,...
événement, kermesse, manifestation -
12 févr. 2019 - ref : 9687
Comprendre le régime des concessions
C’est le cas notamment des services ambulanciers, des services d’incendie et de secours et des services... le droit au maintien de l’équilibre financier pour le concessionnaire ou encore l’encadrement du régime...
concession, service public, travaux publics, délégation de service public, aménagement, mise en concurrence -
18 juin 2016 - ref : 8993
Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
pour attribuer un concours financier à une commune membre, ayant pour objet de financer la réalisation... que le pacte financier et fiscal en constitue le pendant financier. Si, à ce jour, aucune sanction n’est prévue......
principe de spécialité, délégation de compétence, schéma de mutualisation, projet de territoire, intérêt communautaire -
21 juin 2017 - ref : 10786
Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à l’emprunt
territoriales, leurs groupements et les services départementaux d’incendie et de secours peuvent souscrire auprès...
budget primitif, budget communal, recette, investissement, subvention, emprunt -
24 oct. 2017 - ref : 8627
Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)
financièrement ou éventuellement après accord de la famille concernée. Bien adaptée dans le cas de secours... d’administration le bilan global de l’utilisation de ces fonds, dans son rapport, lors du compte financier... de l’exercice ( cf . '>...
aides aux élèves, subvention d’État, commission de fonds sociaux, fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour la cantines -
22 juin 2016 - ref : 9661
Quelles compétences pour quels territoires ?
ne pas profiter à l’entreprise en établissant un lien financier entre elles et la collectivité qui les accorde.... d’incendie et de secours (SDIS). Éducation Le département construit, entretient et équipe les collèges....
intercommunalité, communauté de communes, communauté urbaine, communauté d’agglomération, métropole, EPCI
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Logiciels
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Conseil
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