SECOURS FINANCIER dans les ressources documentaires

SECOURS FINANCIER : Marchés publics

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses

Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés. Toutefois, la possibilité est ouverte pour [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#marché global #marché global sectoriel

Faire face à un accident sur le chantier

L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#accident #salarié

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les [...]

25 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#droits exclusifs #recherche-développement

Article L. 2512-4 du Code de la commande publique

Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés publics de services conclus avec un acheteur soumis à la présente partie lorsque cet [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#marché public #droit exclusif

Référé-suspension

La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 a apporté des changements majeurs en introduisant le référé-suspension qui « se [...]

12 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#urgence #doute sérieux

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

SECOURS FINANCIER : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Silver économie #personnes âgées

Mettre en place un plan de retour à l’équilibre en Ehpad

Depuis plusieurs années, nos anciens restent plus tard à leur domicile et font face seuls, ou avec l’aide d’une aide à domicile, aux premiers [...]

05 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#plan de retour à l’équilibre #EPRD

Faire face à une situation de canicule dans les établissements d’accueil [...]

La question du réchauffement climatique devient prégnante… et plus particulièrement chaque été, lorsque les températures atteignent des [...]

22 nov. 2018  -  Intégral Action sociale

#canicule #prévention

Analyser les résultats sur le plan comptable et budgétaire

Pour développer le projet social de territoire, le directeur de centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit optimiser ses [...]

07 mai 2018  -  Intégral Action sociale

#budget #résultat

Négocier la subvention avec la ville

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#subvention #convention d’objectifs et de moyens

Les principes et l’organisation du financement

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations [...]

20 sept. 2017  -  Intégral Action sociale

#financement #autorité de tarification

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

SECOURS FINANCIER : Services à la population

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #déclaration de décès

Vidéoprotection : les fonctionnalités nées de la pratique

L’analyse du besoin préalable à la mise en œuvre de la vidéopro­tection porte quasi exclusivement sur la lutte contre la petite et moyenne [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#0

Créer une salle de recueillement

Une salle de recueillement est un lieu mis à disposition de la famille ou des amis d’un défunt pour y organiser des obsèques laïques. De [...]

11 janv. 2019  -  Intégral Services à la population

#cérémonie civile #obsèques laïques

Le remboursement des obsèques organisées par la commune

Si le Code général des collectivités territoriales fait peser sur la commune l’ obligation de pourvoir d’urgence à ce que toute personne [...]

13 juin 2018  -  Intégral Services à la population

#décès sans famille #commune organisatrice des funérailles

La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre

Malgré la menace terroriste, aucune consigne d’annulation systématique des rassemblements de personnes n’a été donnée. Les conditions [...]

23 mai 2018  -  Intégral Services à la population

#rassemblement de personnes #sécurité

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

SECOURS FINANCIER : Gouvernance Locale

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté d’agglomération

Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à l’emprunt

Pour financer leurs projets d’investissement matériel ou immatériel, les collectivités disposent de différentes ressources. Elles peuvent [...]

23 sept. 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#budget primitif #budget communal

Comprendre le régime des concessions

La directive 2014/23/UE du 26 février 2014 a réformé l’attribution des contrats de concession. C’est ce qui a motivé une refonte du [...]

12 févr. 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#concession #service public

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

SECOURS FINANCIER : Finances & Comptabilité

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales en particulier sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Covid-19 #Budget primitif

Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#dégâts #catastrophes naturelles

Les comptabilités publiques locales

La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs [...]

31 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Instructions #M14

La comptabilité générale

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Comptabilité #partie

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux [...]

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#SDIS #instruction M61

Les modes de règlement des dépenses

Les dépenses publiques des collectivités territoriales ont un fort impact sur le tissu économique local. Les circuits comptables doivent [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Mode #règlement

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

SECOURS FINANCIER : Ressources humaines

Attachés territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#attaché #filière administrative

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers [...]

20 avr. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#élections professionnelles #comité technique d’établissement

Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

Mieux connaître le handicap et l’ensemble des dispositifs d’accompagnement disponibles est essentiel pour favoriser le maintien dans l’emploi [...]

18 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#handicap #accessibilité

Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

Entre une réglementation de plus en plus contraignante en matière de santé au travail et des moyens de plus en plus limités pour les [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Ressources humaines

#mutualisation #service commun

Mettre en œuvre une démarche de santé et de sécurité au travail

Votre collectivité souhaite initier une démarche de santé et sécurité au travail en faveur des agents. Vous avez désigné votre assistant [...]

12 févr. 2014  -  Pratique des RH territoriales

#démarche de prévention #politique santé et sécurité au travail

Les mesures de prévention à prendre suite à l’évaluation des risques

L’évaluation des risques ou la réalisation du document unique ne valent que par les mesures de prévention qui en découlent : ces mesures [...]

22 févr. 2013  -  Intégral Ressources humaines

#mesure #prévention

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

SECOURS FINANCIER : Culture & communication

Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics gérés par des conseils d’administration et présidés par les [...]

23 janv. 2017  -  Intégral Culture et communication

#solidarité #action sociale

Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de [...]

Vous êtes organisateur ou producteur, vous devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous [...]

21 mars 2013  -  Intégral Culture et communication

#obligations de l’organisateur #responsabilités de l’organisateur

Journée mondiale de l’aide humanitaire

En 2010, ce sont encore 242 travailleurs humanitaires qui ont été blessés, enlevés ou tués alors qu’ils portaient assistance à des populations [...]

17 juil. 2012  -  Intégral Culture et communication

#organisation humanitaire #crise humanitaire

Inauguration d’une caisse de crédit municipal

En période de crise, le besoin de certains ménages d’une aide financière transitoire peut se faire d’autant plus ressentir. Or, ce sont aussi [...]

16 avr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#crédit municipal #mont-de-piété

Communiquer autour des initiatives associatives

La France recense aujourd’hui 950 000 associations qui regroupent environ quatorze millions de bénévoles. Un tiers d’entre elles [...]

05 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#association #réseau associatif

Définir et formuler les objectifs d’une action conduite en direction de [...]

Les acteurs culturels sont encore peu habitués à formaliser leurs projets en termes d’objectifs. Pourtant, raisonner ainsi est indispensable [...]

09 mars 2011  -  Intégral Culture et communication

#objectif culturel #objectif artistique

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

SECOURS FINANCIER : Aménagement des Territoires

Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et [...]

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

21 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#domaine privé #domaine public

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur [...]

16 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée #loi de finances

La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi

La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une des compétences qui sera entièrement transférée au bloc communal au [...]

19 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#compétence hydraulique #eau

Quelles compétences pour quels territoires ?

En France, il existe trois échelons territoriaux, dotés d’administrations distinctes ayant chacune des compétences définies : les [...]

22 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#intercommunalité #communauté de communes

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

SECOURS FINANCIER : Santé

Gestion des crises sanitaires

Les crises sanitaires de grande ampleur nécessitent l’intervention de moyens humains compétents et de moyens matériels rapidement [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#gestion #crises sanitaires

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers [...]

20 avr. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#élections professionnelles #comité technique d’établissement

> voir toutes les ressources numériques Santé

SECOURS FINANCIER : Éducation

Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)

Les fonds sociaux ont pour vocation d’ apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves (dont la situation familiale difficile [...]

24 oct. 2017  -  Intégral Éducation

#aides aux élèves #subvention d’État

> voir toutes les ressources numériques Éducation