# SECOURS FINANCIER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SECOURS FINANCIER » mises à disposition de la fonction publique.

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SECOURS FINANCIER dans les ressources documentaires

SECOURS FINANCIER : Marchés publics

Faire face à un accident sur le chantier

L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#accident #salarié

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les [...]

25 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#droits exclusifs #recherche-développement

Article L. 2512-4 du Code de la commande publique

Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés publics de services conclus avec un acheteur soumis à la présente partie lorsque cet [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#marché public #droit exclusif

Référé-suspension

La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 a apporté des changements majeurs en introduisant le référé-suspension qui « se [...]

12 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#urgence #doute sérieux

Le statut des plages

La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine public #plage naturelle

Le référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#référé précontractuel #contrat

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SECOURS FINANCIER : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Silver économie #personnes âgées

Mettre en place un plan de retour à l’équilibre en Ehpad

Depuis plusieurs années, nos anciens restent plus tard à leur domicile et font face seuls, ou avec l’aide d’une aide à domicile, aux premiers [...]

05 mars 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#plan de retour à l’équilibre #EPRD

Faire face à une situation de canicule dans les établissements d’accueil [...]

La question du réchauffement climatique devient prégnante… et plus particulièrement chaque été, lorsque les températures atteignent des [...]

22 nov. 2018  -  Accueil de la petite enfance

#canicule #prévention

Analyser les résultats sur le plan comptable et budgétaire

Pour développer le projet social de territoire, le directeur de centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit optimiser ses [...]

07 mai 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#budget #résultat

Négocier la subvention avec la ville

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#subvention #convention d’objectifs et de moyens

Les principes et l’organisation du financement

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations [...]

20 sept. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#financement #autorité de tarification

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SECOURS FINANCIER : Services à la population

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

Vidéoprotection : les fonctionnalités nées de la pratique

L’analyse du besoin préalable à la mise en œuvre de la vidéopro­tection porte quasi exclusivement sur la lutte contre la petite et moyenne [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#0

Créer une salle de recueillement

Une salle de recueillement est un lieu mis à disposition de la famille ou des amis d’un défunt pour y organiser des obsèques laïques. De [...]

11 janv. 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#cérémonie civile #obsèques laïques

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

25 juil. 2018  -  Police municipale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Le remboursement des obsèques organisées par la commune

Si le Code général des collectivités territoriales fait peser sur la commune l’ obligation de pourvoir d’urgence à ce que toute personne [...]

13 juin 2018  -  Pratique des opérations funéraires

#décès sans famille #commune organisatrice des funérailles

La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre

Malgré la menace terroriste, aucune consigne d’annulation systématique des rassemblements de personnes n’a été donnée. Les conditions [...]

23 mai 2018  -  Police municipale

#rassemblement de personnes #sécurité

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SECOURS FINANCIER : Gouvernance Locale

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

05 mai 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté d’agglomération

Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à l’emprunt

Pour financer leurs projets d’investissement matériel ou immatériel, les collectivités disposent de différentes ressources. Elles peuvent [...]

23 sept. 2019  -  Modèles de documents administratifs

#budget primitif #budget communal

Les enjeux de la vidéoprotection au niveau intercommunal

Si elle constitue un outil privilégié pour permettre aux personnes privées d’assurer leur propre sécurité dans les lieux où elles sont [...]

22 sept. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#Vidéo protection #intercommunalité

La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi

La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une des compétences qui sera entièrement transférée au bloc communal au [...]

19 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#compétence hydraulique #eau

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SECOURS FINANCIER : Ressources humaines

Attachés territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie [...]

17 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#attaché #filière administrative

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers [...]

20 avr. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#élections professionnelles #comité technique d’établissement

Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

Mieux connaître le handicap et l’ensemble des dispositifs d’accompagnement disponibles est essentiel pour favoriser le maintien dans l’emploi [...]

18 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#handicap #accessibilité

Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

Entre une réglementation de plus en plus contraignante en matière de santé au travail et des moyens de plus en plus limités pour les [...]

26 févr. 2014  -  Santé et sécurité au travail

#mutualisation #service commun

Mettre en œuvre une démarche de santé et de sécurité au travail

Votre collectivité souhaite initier une démarche de santé et sécurité au travail en faveur des agents. Vous avez désigné votre assistant [...]

12 févr. 2014  -  Pratique des RH territoriales

#démarche de prévention #politique santé et sécurité au travail

Les mesures de prévention à prendre suite à l’évaluation des risques

L’évaluation des risques ou la réalisation du document unique ne valent que par les mesures de prévention qui en découlent : ces mesures [...]

22 févr. 2013  -  Santé et sécurité au travail

#mesure #prévention

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SECOURS FINANCIER : Aménagement des Territoires

Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et [...]

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#domaine privé #domaine public

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur [...]

16 déc. 2019  -  Développement économique local

#fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée #loi de finances

La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi

La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une des compétences qui sera entièrement transférée au bloc communal au [...]

19 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#compétence hydraulique #eau

Quelles compétences pour quels territoires ?

En France, il existe trois échelons territoriaux, dotés d’administrations distinctes ayant chacune des compétences définies : les [...]

22 juin 2016  -  Développement économique local

#intercommunalité #communauté de communes

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SECOURS FINANCIER : Culture & communication

Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics gérés par des conseils d’administration et présidés par les [...]

23 janv. 2017  -  Communication locale

#solidarité #action sociale

Communiquer autour des initiatives associatives

La France recense aujourd’hui 950 000 associations qui regroupent environ quatorze millions de bénévoles. Un tiers d’entre elles [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#association #réseau associatif

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SECOURS FINANCIER : Éducation

Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)

Les fonds sociaux ont pour vocation d’ apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves (dont la situation familiale difficile [...]

24 oct. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#aides aux élèves #subvention d’État

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