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Santé publique France : Agence nationale de santé publique
Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
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La Conférence nationale de santé ou CNS
La Conférence nationale de santé (CNS) est, aux termes de l’article L. 1411-3 du Code de la santé publique, un « organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé » et…

08/11/2023

#Conférence Nationale de Santé
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Plan national de santé publique et HCSP
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) saisi en octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé pour assurer l’évaluation du Plan national de santé publique (PNSP),…

12/01/2020

#Rapport #Santé publique
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…
Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)
La reconnaissance des droits des usagers, leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu pour notre société et représentent, dans un système…

15/09/2020

#Droits des usagers #Conférence Nationale de Santé
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Mise en place d’un espace de réflexion éthique régional en…
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit la mise en place d’un espace de réflexion à destination…

08/06/2023

#Droits du patient #Formation #Établissement de santé
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Qualité, sécurité et pertinence des soins de la stratégie nationale…
Les évolutions de l’organisation de notre système de santé caractérisées par la chronicisation des pathologies, le développement des polypathologies ainsi que les progrès technologiques et médicaux nécessitent de mettre en…

31/08/2023

#Indicateur de qualité #Santé publique
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Le fonds national pour la démocratie sanitaire
L’article L. 221-1-3 du Code de la Sécurité sociale dispose : « I. - Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, un fonds national pour la démocratie…

09/07/2017

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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L’organisation du concours national de praticien hospitalier par le Centre…
Les nouvelles modalités d’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé introduites par le décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier…

23/05/2022

#Concours #Centre de gestion
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S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires…
Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a lancé le volet « santé » du Conseil national de la refondation le 3 octobre 2022 au Mans. Des ateliers, réunissant citoyens, professionnels,…

07/12/2022

#Accompagnement des publics #Bénéficiaire des ESMS
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Identitovigilance non hospitalière
Le référentiel national d’identitovigilance 3, pour les « structures non hospitalières », a pour objet de donner des pistes d’organisation pour prévenir et traiter les risques relatifs à l’identification des usagers dans…

13/06/2021

#Risque sanitaire #Prévention médicale
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L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche…
L’adoption de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 régissant le secteur social et médico-social a introduit un certain nombre d’avancées en mettant l’usager au cœur du dispositif. La loi donne…

04/04/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Management
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Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des…
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est chargée de nombreuses missions concernant le médicament, notamment : l’évaluation des bénéfices et des risques ; la mise en…

19/11/2016

#Structure nationale de santé #ANSM
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Le Projet Régional de Santé
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a profondément modifié le droit de la planification sanitaire et plus particulièrement le régime des projets régionaux de…

19/02/2019

#Établissement de santé #Santé publique #ARS
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Les relations entre les établissements publics de santé et les…
La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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